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Acte - Demande de prestation Centre de loisirs et mercred
Déliberation - 6 Convention 2025 2027 Francas centre de loisirs mercredis
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Convention 2025 2027 Francas centre de loisirs mercredis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Humanitaire,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025 CS L
Publié le 27/01/2025 O
ID : 030-213000755-20250123-2025230106043-DE
PAGE registre N° :
COMMUNE DE CAVEIRAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20252301_06/043
Du 23 JANVIER 2025
à 18 heures30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 23
De Votants : 26
Absents ayant donné procuration : 4
Absents excusés sans procuration : O
Absents non excusés sans
procuration : O
Objet : Signature d’une convention
pluriannuelle 2025-2027 entre la
commune de Caveirac et l'association
départementale des Francas du Gard
pour la gestion du Centre de Loisirs
Educatif pour les mercredis
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à dix-huit trente,
le Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni
Salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc
CHAILAN ; Isabelle MAZAY : Marc SERVILE ; Odile
GIOVANNELLI ; Cyril GUERRE ; Catherine LAPIERRE ;
Jérôme BALLESTEROS ; Agnès GHELFI ; Pascal MIARD ;
Sophie ESCUDIER ; Marion BERLINE : Guillaume
BARAGNON ; Sophie DENAT ; Bertrand LEDIEU ; Sophie
LINGERAT ; Antoine GIRON ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth
CRES ; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO ; Marc AUGIER ;
Laurence MARTIN ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration: Christian
ANDRE donne pouvoir à Marcel DESPROGES, Alice
BROSSETTE pouvoir à Elisabeth CRES, Sophie GIMENO
pouvoir à Catherine LAPIÈRRE, Florence DUSSAUT pouvoir à
Odile GIOVANNELLI
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
RAPPORT N°6
Madame Catherine LAPIÈERRE, rapporteur, expose :
L'administration a fait le choix de la mise en œuvre d'un projet éducatif de territoire et d’une Convention Territoriale
Globale trouvant notamment leurs traductions concrète dans la mise en place d’un centre de loisirs éducatifs, au
bénéfice des enfants de 3 à 12 ans sur le territoire de la commune de CAVEIRAC en lien avec l'association
départementale des Francas du Gard
Afin de formaliser ce partenariat avec l'Association départementale des FRANCAS du Gard, il est proposé d'établir
une convention.
L'intervention de l'Association départementale des FRANCAS du Gard sur le territoire local auprès des élus de la
commune et de la population, relève d’un projet concerté et partagé se réalisant dans le cadre d’un réel partenariat
et ce, à l'initiative des deux parties.
Accueils collectifs de mineurs en direction des enfants de 3 à 12 ans à CAVEIRAC durant les mercredis
La convention a une durée de 36 mois, du 1°’ Janvier 2025 au 31 décembre 2027.
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la
régissent.
Madame Elisabeth CRES, de par ses fonctions au sein du Conseil d'administration de l'association des Francas
du Gard, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Délibération N° DE20252301_ 0.60 page 1/2 Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2025
Publié le 27/01/2025 S L Gr
ID : 030-213000755-20250123-2025230106043-DE
PAGE registre N° :
ACCEPTE la mise en place d'un centre de loisirs sur la commune les mercredis ;
VALIDE le principe d'un mode de gestion associatif ;
APPROUVE les termes de la convention avec l'association Les Francas ;
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 24 janvier 2025
Le Maire ance
Jean-Luc CHAIEAN=" - < À Le:
L2 ]
Monsieur le Maire certifie sou$ sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https:/1vww.telerecours.fr
Délibération N° DE20252301_ og. où page 2/2