Conseil Municipal - CM AVRIL 2016

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Conseil Municipal - CM AVRIL 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM AVRIL 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 13 AVRIL 2016

L’An deux mille seize et le TREIZE du mois d’avril , à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Thierry BAZALGETTE, Maire

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, ROUSSEL Yves, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, CARLE Pierre, DUMAS Sylvie, BENOI Bruno, FRONT Marie-Josèphe, BROUSSE Mickaël, ARNAUD Ingrid, GAZEL Yannick, BERNARD Clémence, MAZY Annie, MAURIN Daniel, LOBIER Monique, MAZUC Chantal,

Absents excusés : FREVILLE Franck

Procuration : de M. FREVILLE à M. MAURIN

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT Mme VEZY Anne est désignée comme secrétaire de séance.

2016_04_01 : APPROBATION DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Les procès-verbaux des 23 février 2016 et 08 mars 2016 n’appelant aucune observation sont approuvés à l’unanimité.

2016_04_02 : BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE

Rapporteur David MAERTEN

A – VOTE DU BUDGET

Le Conseil Municipal décide , après en avoir délibéré et à l’unanimité (19 voix POUR) d’approuver le budget de la commune, arrêté aux chiffres suivants :

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

1.931.114,54 € 1.931.114 ,54 € Investissement

DEPENSES RECETTES

669.707,24 € 669.707,24 €

Résultat du vote

Nombre de membres en exercice 19

Présents 18

Absents 1

Procurations 1

Suffrages à prendre en compte 19

Votes : POUR 19

Votes : CONTRE 0

Abstentions 0

B - VOTE DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2016

Dans le cadre du projet de fusion initié par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), d’Alès Agglomération et des Communautés des Hautes Cévennes, du Pays Grand’Combien et de Vivre en Cévennes, il convient d’étudier les possibilités de neutralisation des augmentations fiscales liées à l’application des futurs taux moyens pondérés du nouvel EPCI.

L’instauration d’une politique de transfert de fiscalité, sur la taxe foncière bâti permettrait de faire diminuer le montant des produits fiscaux supplémentaires mis à charge d’Alès Agglomération et donc des contribuables des 50 communes membres.

La variation du taux de taxe foncière bâtie étant libre, c’est sur ce levier que l’on peut intervenir en diminuant le taux de taxe foncière bâti communal et en augmentant à même valeur le taux de taxe foncière bâti d’Alès Agglomération.

Le Conseil Municipal , afin de ne pas imposer aux contribuables de Bagard une pression fiscale supplémentaire dans l’hypothèse de création du nouvel EPCI, après en avoir délibéré, décide :

- de ne pas augmenter le produit de ses contributions directes en 2016 ; - de diminuer le taux de taxe foncière communal sur les propriétés bâties de six points au profit de la fiscalité d’Alès Agglomération.

Ces dispositions se traduisent par les taux apparaissant dans le tableau ci- dessous : Taux 2015 Taux 2016

Taxe d’habitation 13.96 % 13.96 % Taux inchangé

Taxe foncière

propriétés bâties 17.16 % 11.16 %

6 points de moins de

fiscalité

Taxe foncière

propriétés non bâties 59.03 % 59.03 % Taux inchangé

Il est précisé que la perte de recettes communales provenant du transfert de cette fiscalité au profit de l’EPCI sera intégralement compensé au niveau de l’attribution de compensation ce qui se traduira par une opération neutre au niveau de la commune.

Le vote se traduit de la manière suivante :

Résultat du vote

Nombre de membres en exercice 19

Présents 18

Absents 1

Procurations 1

Suffrages à prendre en compte 19

Votes POUR 19

Votes CONTRE 0

Abstentions 0

2016_04_03 : DELIBERATION POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE

Rapporteur David MAERTEN

Le Conseil Municipal,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation 2015 de la commune voté le 23 février 2016 ;

Constatant que ce compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement positif de : 472.257,54 €

Considérant que la section d’investissement de l’exercice 2015 présente un résultat excédentaire ;

Décide , à l’unanimité (19 voix POUR) de ne pas procéder à l’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement de la commune en investissement d’où le tableau suivant :

Affectation du résultat c/ 1068

En section d’investissement 0

Reste pour excédent antérieur reporté C/ 002

En section de fonctionnement 472.257,54 €

Résultat du vote

Nombre de membres en exercice 19

Présents 18

Absents 1

Procurations 1

Suffrages à prendre en compte 19

Votes POUR 19

Votes CONTRE 0

Abstentions 0

2016_04_04 : POSITIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’EXTENSION DE LA CARRIERE POUR UNE DUREE DE 30 ANS

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle le projet de la Société Granulats et Sables de Méditerranée en vue de l’extension du périmètre d’extraction de la Carrière de Peyremale (20 ha environ) pour une durée de 30 ans.

Il expose que, depuis plus d’un an, des négociations ont été menées avec le Groupe GSM et que tous les aspects de ce sujet ont été abordés et analysés : aspect humain, retombées financières sur la commune...

De ce fait, il souhaiterait connaître la position du Conseil Municipal afin de déterminer s’il y a lieu ou non de poursuivre dans le sens de cette extension (côté Boisset/Anduze)

Le Conseil Municipal juge qu’il est indispensable d’imposer des relevés fréquents de mesures des poussières et sera particulièrement vigilant sur cet aspect.

Après en avoir délibéré :

- il se prononce favorablement pour ce projet d’extension.

- il autorise le Maire à engager toutes démarches en ce sens et à signer tous documents.

Le vote se manifeste de la façon suivante 18 voix POUR ; 1 abstention.

2016_04_05 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX SORTIES PEDAGOGIQUES AU PROFIT DES ECOLES DE BAGARD

Rapporteur Dahbia BENIRBAH

Afin de soutenir les actions pédagogiques initiées par les deux établissements scolaires de la commune, le Conseil Municipal décide , à l’unanimité (19 voix pour) de verser les sommes suivantes :- 1.000 € au profit de la coopérative scolaire de l’Ecole Maternelle ;

- 1.000 € au profit de la coopérative de l’Ecole Elémentaire.

Les fonds correspondants seront prélevés au compte 6574 du budget de l’exercice en cours.

2016_04_06 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR VOYAGES PEDAGOGIQUES AU PROFIT DES ELEVES DES COLLEGES ET LYCEES Rapporteur Dahbia BENIRBAH

Afin d’aider les familles habitant Bagard dont les enfants partent en voyages scolaires organisés par leur collège ou lycée respectif, le Conseil Municipal décide de verser une participation de 25 € par enfant à compter de la prochaine rentrée scolaire 2016-2017.

Les fonds correspondants seront prélevés sur le compte 6714 pour être versés sur le compte bancaire ou postal du représentant légal de l’élève concerné.

Cette délibération annule et remplace celle qui fixait cette participation à 19 € le montant de cette même participation.

2016_04_07 : DELIBERATION POUR MODIFICATION DE L’OBJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION A PERCEVOIR AU TITRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE

Rapporteur Yves ROUSSEL

Monsieur ROUSSEL expose que la commune souhaite réaliser des aménagements sécuritaires sur les chemins du Transformateur et de la Rouvierette sur lesquels la vitesse excessive constitue un danger pour tous les usagers de la route.

Les objectifs des aménagements projetés consistent à

- améliorer la sécurité en limitant la vitesse des véhicules ;

- assurer une signalisation adaptée de telle sorte que l’usager ne soit pas dangereusement surpris.

Le ralentissement prévu se fera au moyen de dispositifs de type dos d’âne.

Le montant global de l’opération (y compris la signalisation et le marquage au sol) est de l’ordre de 20.000 € HT

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (19 voix POUR) de solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police pour financer ces travaux.

Cette délibération annule et remplace celle du 26 Janvier 2016 portant sur un projet (remplacement de panneaux de signalisation) qui n’entre pas dans les critères d’éligibilité de la subvention.

2016_04_08 : DELIBERATION SOLLICITANT UNE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS PARLEMENTAIRES POUR LA RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Rapporteur Yves ROUSSEL

Monsieur ROUSSEL rappelle le lancement d’un programme de rénovation sur les bâtiments communaux. Il précise que la bibliothèque municipale fait partie des travaux car il est nécessaire de moderniser ce lieu de vie et de le rendre conforme à la réglementation notamment « accessibilité handicapés ».

Le montant des travaux est de l’ordre de 28.000 € HT.

Pour en assurer le financement, le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide de solliciter une subvention de 5.000 € au titre des fonds parlementaires de Monsieur William DUMAS, Député du Gard.

Sachant que d’autres financements seront demandés, le plan de financement provisoire de l’opération est le suivant :

Moyen de financement Montant sollicité Pourcentage

Fonds parlementaires 5.000 € 17.90 %

Emprunt ou

autofinancement 23.000 € 82.10 %

28.000 € 100,00 %

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, sollicite cette aide et approuve ce plan de financement.

2016_04_09 : DELIBERATION SOLLICITANT UNE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire explique expose que la Loi des Finances pour 2016 a intégré la création d’un Fonds de Soutien à l’Investissement Public local.

Le Gouvernement souhaite, par cette mesure, accompagner en 2016 les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en particulier en milieu rural.Une circulaire ministérielle du 15 Janvier 2016 précise les modalités de sélection des opérations retenues au titre de ce fonds ainsi que les conditions d’attribution de l’aide de l’Etat.

La Loi fixe sept types d’opérations éligibles à un financement parmi lesquelles figurent :

- la rénovation thermique correspondant à l’ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments publics visant à diminuer leur consommation énergétique - la transition énergétique ;

- le développement des énergies renouvelables ;

- la mise aux normes des équipements publics.

Le projet de rénovation des bâtiments communaux en cours d’élaboration correspond à cette doctrine car il porte sur des travaux d’amélioration de l’isolation thermique, d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de chauffage par pompe à chaleur. C’est pourquoi, le Conseil Municipal , après en avoir délibéré :

- Approuve le programme de travaux tel que présenté ;

- Arrête les modalités de financement de cette opération comme suit

Moyen de financement Montant sollicité Pourcentage

Emprunt ou

autofinancement 52.232 € 40 %

Fonds de soutien à

l’investissement local 78.350 € 60 %

TOTAL 130.582 € 100,00 %

2016_04_10 : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC UNE ETUDIANTE DE LA FACULTE DE RENNES

Rapporteur Anne VEZY

Madame VEZY, Adjointe à la Culture, fait le point sur l’activité s’étant déroulé le week-end dernier au foyer communal autour de la Faune et la Flore et plus particulièrement sur les abeilles et les insectes polinisateurs.

Deux apiculteurs Bagardois bénévoles ont donné une multitude d’explications sur la vie des abeilles, leurs activités, le matériel utilisé...

Les quelque 180 élèves des écoles ont été ravis de bénéficier de cet apport de connaissances complété par une brillante conférence sur animée par une stagiaire de l’INRA.

Afin de récompenser cette étudiante pour cette intervention, Madame VEZY propose de lui verser une rétribution.

Le Conseil Municipal unanime, après en avoir délibéré, décide de fixer celle-ci à 160 €.