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Déliberation - del.2024.048 renouvlemt billetterie
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.048 renouvlemt billetterie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 septembre deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON M. Souheïb TOUMI, M. Thierry PICHOT- MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Mohamed MOUMNI, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Franck LECONTE, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Céline POULAIN représentée par M. Souheib TOUMI
Mme Sonia IFERHATEN représentée par Mme Paola MELICA
M. José VIOLAS représenté par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Christine BARRETTA
M. Chérif DIA représenté par M. Dominique GAULON
Mme Coralie MATHEVON représentée par M. Quentin GESELL
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE
Mme Sarah BOUZID représentée par M. Karim AMIMEUR
Absents :
M. Faouzy GUELLIL
Mme Françoise SAUVAGET
M. Malet DRAME
M. Frédéric NICOLAS
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Marie-Nella HIERSO
Délibération n° DEL.2024.048
Renouvellement de contrat de la billetterie en ligne See Tickets
Le Conseil municipal en séance du 24 septembre 2024,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la délibération n°DEL.2021.056 du Conseil municipal en date du 7 octobre 2021, relative à
l'adoption d'une billetterie en ligne,
VU la délibération n° DEL.2024.030 du Conseil municipal en date du 27 juin 2024, relative à l'actualisation des tarifs des prestations culturelles, VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que la ville de Dugny souhaite poursuivre la visibilité de sa programmation culturelle sur Internet en permettant un accès référencé des spectacles afin de toucher un plus large public,
CONSIDERANT que la réservation de billets de spectacles se fait essentiellement via des plateformes en ligne facilitant ainsi le paiement,
CONSIDERANT que l'achat de billets en ligne est complémentaire aux ventes de billets se faisant au guichet unique de la Collectivité,
CONSIDERANT que le site SeeTickets propose la gestion de l'espace pro des partenaires et l'autonomie complète de son interface,
CONSIDERANT que le site SeeTickets maintient les mêmes conditions commerciales que dans le contrat précédent,
CONSIDERANT que les prochaines programmations culturelles seront constituées de temps forts susceptibles d'intéresser un public résidant à Dugny ou en dehors de la collectivité et qui n’a pas toujours la possibilité de se déplacer au guichet unique,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
26 voix POUR
Soit à l'unanimité
Article 1 :
APPROUVE la proposition de renouvellement de contrat de la billetterie en ligne avec le site Internet SeeTickets pour un engagement d'une durée de 36 mois avec une reconduction annuelle tacite.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le renouvellement de contrat de la billetterie en ligne avec le site Internet SeeTickets, les éventuels avenants et tout document afférent.
Article 3 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire usage de toute procédure réglementaire et juridique pour recourir au recouvrement des recettes et des redevances visant à l'encaissement des produits.
Article 4 :
DIT que les recettes émanant de la redevance des prestations culturelles auprès des personnes de droit public et privé, seront inscrites aux budgets de la ville.
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de dereeeuerre sa notification.
+ Publication et/ou notification le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. ETAT Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme + mais après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'eù dant ce délai.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240924-DEL-2024-048-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
26/09/2024
26/09/2024