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unknown - 2026 01 06 Annexe PVD Avenant Marennes 002
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (unknown - 2026 01 06 Annexe PVD Avenant Marennes 002)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
Avenant n°2
1.1.
Prorogation de la convention « Petites Villes de
Demain » valant Opération de Revitalisation du
Territoire
ENTRE
• La Commune de Marennes, représentée par son Maire, Madame Claude Balloteau
Ci-après, la « commune de Marennes »
• La Communauté de Communes du Bassin de Marennes, représentée par son Président, Mon-
sieur Patrice Brouhard
Ci-après, la « CCBM »
D’une part,
ET
• L’État, représenté par le Préfet de la Charente-Maritime, Monsieur Brice BLONDEL,
Ci-après, « l’État »
• Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime, représenté par sa Présidente, Madame
Sylvie MARCILLY
Ci-après, « le Département »
• La Caisse des dépôts - Banque des Territoires, représentée par son Directeur Territorial Cha-
rente-Maritime, Monsieur Kévin POUILLY
Ci-après, « la Banque des Territoires »
D’autre part, 2
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La commune de Marennes est lauréate du programme « Petites Villes de Demain » (PVD). La conven-
tion d’adhésion Petites Villes de Demain a été signée par l’État, la CCBM, et la commune de Marennes,
actant l’engagement de l’État et des communes bénéficiaires dans le programme Petites Villes de De-
main, en juillet 2021. Cette convention initiale était valable dix-huit-mois.
L’adhésion au programme Petites Villes de Demain a été prolongée par la signature d’une convention
Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire le 9 mars 2023. Valable 3
années, cette convention PVD/ORT prend fin le 31 mars 2026.
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la néces-
sité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de
validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
ARTICLE 1 – RAPPEL DE LA CONVENTION INITIALE
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée
le 29 mars 2023 entre l’État, le Département de la Charente-Maritime, la Banque des Territoires, la
Communauté de Communes du Bassin de Marennes et la commune de Marennes. Cette convention
a été conclue pour une durée initiale de 3 années, prenant effet le 9 mars 2023.
Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
• L’Opération de Revitalisation des Territoires (ORT), dispositif défini par l’article L303-2 du Code
de la construction et de l’habitat ;
• Le programme Petites Villes de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Terri-
toires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre
2026.
ARTICLE 2 – PROROGATION DES CONVENTIONS PVD ET ORT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de per- mettre la poursuite des actions prévues dans le programme PVD et des outils réglementaires de l’ORT.
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026. 3
Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’État, la CCBM, et la commune de Marennes. La convention PVD ORT ne poursuivra ses effets pour les autres signataires qu’à compter de leur signature effective du présent avenant.
Le présent avenant est publié au recueil des actes administratifs de l’EPCI signataire. 4
Fait à , le .
Monsieur le Préfet de la
Charente-Maritime
Brice BLONDEL
Madame la Présidente du
Département de la Charente-
Maritime
Sylvie MARCILLY
Monsieur le Président de la
Communauté de Communes du
Bassin de Marennes
Patrice BROUHARD
Madame le Maire de Marennes
Claude BALLOTEAU
Monsieur le Directeur Territorial
de la Banque des Territoires
Kévin POUILLY