Procès Verbal - PV CM du 23.05.2020

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Procès Verbal - PV CM du 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mai 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-trois mai à dix-huit heures, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le 18 mai 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.

Sous la présidence de Monsieur Max IVAN, Maire sortant.

Les membres élus lors des élections municipales de mars 2020 sont accueillis par Monsieur Max IVAN, Maire sortant, qui leur souhaite la bienvenue à cette séance d'installation du nouveau conseil municipal.

Monsieur Max IVAN précise que, ainsi que le prévoient les articles L.2122-15, L.2110 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, il a procédé, en tant que Maire de la commune, à la convocation de ce conseil municipal et déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Monsieur Max IVAN propose la candidature de Madame Elodie BALAGUER pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l'unanimité.

Discours de Max IVAN

« Mesdames et messieurs les élus,

Avant d'organiser l'élection du nouveau Maire de notre commune et de ses adjoints, je voudrais vous exprimer quelques mots en guise d'au revoir.

Mais, avant cela, je vais vous demander de respecter une minute de silence en hommage à toutes les victimes de la crise du Covid-19.

Le premier tour des élections municipales a eu lieu il y a plus de deux mois et a délivré son verdict, sans appel : la liste conduite par Vincent FAURE, mon premier adjoint, a obtenu près des deux tiers des suffrages, 740 voix pour être précis, soit 63,74% des suffrages exprimés.

C'est désormais une nouvelle page de la vie politique de notre village qui s'ouvre. C'est Vincent FAURE et son équipe qui vont avoir la lourde tâche de l'écrire et la conduite. Mais avec vous pour diriger la commune, je peux partir l'esprit libre et serein. car j'ai la certitude en vous léguant les clefs de notre hôtel de ville que vous agirez au quotidien pour l'intérêt général et le bien commun, tout en maintenant la cohésion et la fraternité qui m'ont servi de devise durant les 19 années passées à la tête de la mairie.

Je vous souhaite une pleine réussite dans l'exercice de votre mandat, mais aussi aux trois

élus qui vont représenter notre village à la communauté de communes dont je quitterai la présidence le 5 juin prochain.Le travail est immense, notamment pour aider toutes nos entreprises, nos artisans, nos

commerçants, nos exploitants agricoles très durement frappés par la crise économique et Sociale qui n'épargne personne.

C'est à Aristote que j'ai emprunté ma conclusion : « L'espoir est semblable à un chemin de campagne : le chemin n'a jamais vraiment existé, mais si beaucoup l'empruntent, il finit par apparaître ».

C'est ce chemin que je vous souhaite d'emprunter dès à présent et pour les années à venir. »

Ainsi que le prévoit l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Monsieur Max IVAN demande donc à Madame Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY de bien vouloir prendre la présidence de la séance.

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY prend la place de M. Max IVAN

La présidence de la séance est assurée par Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.

Discours de Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

« Monsieur le Maire,

Cher Max,

Permettez-moi de dire quelques mots.

Déjà pour vous remercier de votre présence, de votre action durant les deux derniers mois qui viennent de s'écouler.

Même si cela parait normal, Vous avez su avec vos adjoints et élus de votre mandature, ainsi qu'avec de nouveaux élus, être présents auprès de tous les Céciliens et Céciliennes, pour les rassurer, les protéger, organiser et faire en sorte que cette période hors norme se déroule avec fluidité et sécurité.

Merci aussi à tout le personnel communal qui s'est investi et à toujours répondu présent.

Maintenant, Max, vous allez pouvoir enfin envisager de souffler. Je vous souhaite donc, de grands et beaux moments pour profiter de chaque instant avec ceux qui vous sont chers. »

Election du Maire

Rapporteur : Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procède à l'appel des conseillers municipaux.

Sont présents :

BALAGUER Elodie GILLES Dominique ROBERT-VACHEY Anne-Joëlle BARNEOUD-ARNOULET GUERINEAU Christophe SBRUGNERA Bruno Marie-Claude

BRESSIEUX Pierre HOSTIN Agnès THOMAS Christophe CABRERO Jean-Louis JOUBREL Virginie TRENTO Jacques CROZET Pascal MALET-VANNEUVILLE TROMBETTA Bruno Catherine

FAURE Vincent POUIZIN Daniela VALLEE David FICTY Dominique RICHARD ThierryAbsents excusés :

- _ CONEDERA Sophie (procuration à Pierre BRESSIEUX)

- LOLL Martine (procuration à Thierry RICHARD)

- __MEYER Josée (procuration à Vincent FAURE)

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

Conseil Municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY sollicite deux assesseurs qui assureront le dépouillement des votes.

M. Pierre BRESSIEUX et Mme Virginie JOUBREL sont désignés assesseurs.

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY demande s’il y a des candidats à l'élection à la fonction

de Maire.

Monsieur Vincent FAURE se déclare candidat.

Se présente donc à l'élection à la fonction de Maire :

- Monsieur Vincent FAURE

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY précise à chaque conseiller municipal qu'il trouvera, devant lui, un bulletin vierge sur lequel elle invite à noter le nom de son choix ainsi qu'une enveloppe. Quelques minutes sont laissées à chaque conseiller municipal pour voter.

A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal s’avance jusqu’à la table de vote afin d'y déposer son enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller municipal, il est immédiatement procédé au dépouillement

par les assesseurs.

Lors du dépouillement, Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY annonce le nom figurant sur le

bulletin de vote.

Le résultat du premier tour de l’élection est le suivant :

Nombre de conseiller présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Nombre de votants (enveloppes déposées)... Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

Nombre de suffrages blancs

Nombre de suffrages exprimés

Majorité absolue

Nom -— prénom candidat Suffrages obtenus

FAURE Vincent 19 (Dix-neuf)

BALAGUER Elodie 2 (Deux)Monsieur Vincent FAURE a été proclamé Maire et immédiatement installé.

L'écharpe de Maire lui est remise par M. Max IVAN.

Monsieur Vincent FAURE prend la présidence de la séance.

Discours de M. Vincent FAURE

« Mesdames et Messieurs membres du Conseil Municipal,

Chères Céciliennes, chers Céciliens,

C'est avec la plus grande conscience des responsabilités à venir que je vous adresse mes plus vifs remerciements pour l'honneur que vous me faites de m'élire Maire

de Sainte-Cécile-les-Vignes.

Le 15 mars dernier, les Céciliennes et Céciliens ont fait le choix sans ambiguïté d'élire au premier tour à plus de 63 % notre liste « Notre Village à 100% ».

Le confinement ne nous a pas permis pour l'instant de vous remercier pour votre confiance,

je le fais aujourd'hui devant vous. MERCI.

Mesdames, Messieurs, vous avez élu un maire aujourd'hui, mais c'est d'abord une équipe que vous avez élue. Si je n'avais aucun doute sur son sérieux et sa solidité, j'ai pu tout au long de ces deux mois de confinement voir se confirmer son engagement total et son efficacité, aidée par les anciens élus afin que notre village supporte au mieux cette terrible situation.

En effet, comment ne pas être fier de notre communauté villageoise qui a su faire face avec responsabilité et calme à la menace qui pesait et qui pèse encore sur nous.

Je ne m'étendrai pas aujourd'hui sur ce sujet et nous aurons l'occasion d'en faire le bilan et de remercier tous ceux qui ont contribué à ce que cet épisode se passe le moins mal

possible à Sainte-Cécile-les-Vignes.

J'exprime simplement maintenant en notre nom à tous la plus grande solidarité et le plus grand respect pour l'engagement de l'ensemble du personnel soignant, des commerçants, artisans, vignerons, de nos pompiers, de nos gendarmes, de nos employés communaux, de l'armée de couturières qui ont confectionné plus de 2000 masques gratuitement, au personnel enseignant qui a su répondre au défi du confinement et de la réouverture de nos écoles, aux Céciliennes et Céciliens qui se sont spontanément proposés d'aider. c'est cela Sainte Cécile les Vignes, c'est cela le village que l'on aime, c'est le village dont on est fier.

J'exprime aussi au nom de tous une très grande admiration pour le personnel de la Maison de Retraite et son directeur qui ont su prendre des dispositions très tôt ayant permis de

protéger nos anciens de ce virus mortel.

Cela conforte notre conviction de poursuivre la lutte sans relâche afin de conserver notre EHPAD à Sainte-Cécile, de conserver ici un service public de qualité et de proximité à

dimension humaine.

Maintenant permettez-moi quelques instants afin de vous exprimer l'état d ‘esprit dans lequel je souhaite travailler.

Comme je l'ai dit, c'est avant tout une équipe que vous avez élue et chacun prendra sa place et sa part de responsabilités au sein de ce conseil municipal. J'ai une totale confiance en

leur qualité et leur dévouement, une totale confiance en eux.Je serai un maire à l'écoute, disponible et bienveillant comme je l'ai toujours été depuis mon engagement pour ce village.

Je serai le Maire de toutes et tous, Céciliens de longue date ou nouvel arrivant, que vous ayez voté pour moi ou non cela peut m'importe et ceci sans aucun esprit partisan. Mon seul parti, c'est Sainte-Cécile-les-Vignes et ça le restera.

Si je ne fais qu'un mandat, je le ferai du mieux possible. Je ne suis qu'un homme, alors

n'attendez pas la perfection elle n'est pas livrée avec l'écharpe tricolore.

Depuis ces 20 dernières années de mandats, j'ai eu l'honneur de travailler à côté de trois de mes prédécesseurs que je voudrais simplement et très affectueusement citer, Monsieur Guy Penne, Monsieur Max Aubert, ils me manquent, et Monsieur Max Ivan, il me manque déjà ! J'y associe une quatrième personne que j'ai eu l'honneur de remplacer en tant que premier adjoint, c'est Monsieur Denis Crozet. Quelle chance d'avoir croisé votre chemin ! MERCI

Ces grands serviteurs de Sainte-Cécile et ce qu'ils ont apporté à notre village m'imposent l'humilité de la fonction et la responsabilité de la charge. Etre Maire ce n'est pas du pouvoir mais avant tout des devoirs. Et c'est avec force et détermination que je m'y engage ce jour.

Notre travail a déjà commencé et il va se poursuivre dès lundi et très rapidement par la mise en place au prochain conseil municipal des commissions communales.

Nous avons été élu sur des compétences et sur un programme. Celui-ci sera réalisé dans la mesure où la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques, locales mais aussi nationales nous le permettront. Restons prudent comme nous l'avons été.

Pour terminer, notre majorité travaillera dans un esprit d'ouverture et de total respect des avis contraires, en espérant des débats constructifs et sereins.

Maintenant au travail avec honnêteté et droiture pour le bien de toutes et de tous.

Vive Sainte-Cécile, Vive le Vaucluse, Vive la France »

Détermination du nombre d’adjoints

Rapporteur : Vincent FAURE

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints

au Maire au maximum.

En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints.

Au vu de ces éléments, M. Vincent FAURE propose de fixer à 6 le nombre d’adjoints au

Maire de la commune.

A l'unanimité.

Election des adjoints

Rapporteur : Vincent FAURE

M. Vincent FAURE rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal.Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du code Général des Collectivités Territoriales).

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Il laisse à 5 minutes aux candidats pour lui déposer leurs listes.

Mme Dominique FICTY dépose une liste.

Il y a 1 listes :

- Mme Dominique FICTY

Comme pour l'élection du Maire, à l'appel de son nom, chaque conseiller s’avance jusqu'à la table de vote afin d'y déposer son enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller municipal, il est immédiatement procédé au dépouillement par les assesseurs.

M. Vincent FAURE annonce le nom figurant en tête de liste de chaque bulletin.

Le résultat du premier tour de l'élection est le suivant :

Nombre de conseiller présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote … Nombre de votants (enveloppes déposées)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau . Nombre:de suffrages blancs rssmemmensennsrennese nn nan s qua enene rene 3 Nombre de suffrages exprimés

Majorité absolue

Nom — prénom candidat tête de liste Suffrages obtenus

FICTY Dominique 20 (vingt)

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Dominique FICTY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :

1°" adjoint - Dominique FICTY — Affaires sociales, patrimoine, tourisme, festivités 2ème adjoint - Pascal CROZET — Urbanisme, sécurité, accessibilité 3ème adjoint - Virginie JOUBREL -— Environnement, Affaires scolaires, petite enfance 4ème adjoint - Jacques TRENTO -— Travaux, bâtiments communaux, voirie, sports 5ème adjoint - Catherine MALET-VANNEUVILLE — Culture, communication 6ème adjoint - David VALLEE — Développement économique, vie associative, foires et marchés

Monsieur Vincent FAURE remet l’'écharpe aux adjoints nouvellement élus.

Création poste de conseiller municipal délégué

Rapporteur : Vincent FAUREM. Vincent FAURE indique que ce point, ainsi que le point suivant ne feront l'objet d'aucun

vote du conseil municipal.

L'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le maire

est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa

responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».

Dans une volonté de complète transparence, M. Vincent FAURE tenait à informer le conseil municipal de la création d'un poste de conseiller municipal délégué aux finances, aucun

adjoint n'exerçant cette délégation.

Nomination au poste de conseiller municipal délégué

Rapporteur : Vincent FAURE

Pour faire suite à la création d’un poste de conseiller municipal délégué, M. Vincent FAURE a souhaité nommer Madame Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY au poste de conseillère

municipale déléguée aux finances.

Lecture de la charte de l’Elu local

Rapporteur : Vincent FAURE

L'article L.1111-+1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les

élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. IIs exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local dont je vais vous donner lecture.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe

délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat

et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel où professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Remerciements.

Distribution de la copie charte de l'élu local et du Chapitre III du Titre Il du Livre ler de la Deuxième Partie de la Partie législative du code général des collectivités territoriales (articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT).

Pièces annexées au présent compte rendu :

- PV de l'élection du Maire et des adjoints

-_ Election du Maire et des adjoints - Feuille de proclamation

- Tableau du Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h45.

La secrétaire de séance