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Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 09 30 Delib 6 Annexe)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
1
ANNEXE à la délibération n°06 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019
CATEGORIE A GROUPE
INTITULE DU
GROUPE
FINALITE DU POSTE
FONCTIONS EN
CORRESPONDANCE
COTATION GENERALE
COTATION FONCTIONS
PLAFONDS CLV/AN
PART FIXE MENSUELLE
A3
Chefs de service
Responsabilité d’une équipe, planification de projets, évaluation
Chefs de service
34
22
10.800 €
582,35 €
dans la limite des plafonds réglementaires suivants :
CADRE D’EMPLOIS CONCERNES
PLAFONDS ANNUELS DE L’I.F.S.E
Sans logement à titre gratuit
Avec logement à titre gratuit
ATTACHES (Groupe 3)
25.500 €
14.320 €
INGENIEURS (Groupe 3)
En attente parution des textes
En attente parution des textes
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS (Groupe 2)
15.300 €
15.300 €
CONSEILLERS DES ACTIVITES PHYSIQUE ET SPORTIVES
N’en bénéficient pas aujourd’hui – réexamen au plus tard le
31 décembre 2019
N’en bénéficient pas aujourd’hui – réexamen au plus
tard le 31 décembre 2019
PUERICULTRICE
N’en bénéficient pas aujourd’hui – réexamen au plus tard le
31 décembre 2019
N’en bénéficient pas aujourd’hui – réexamen au plus
tard le 31 décembre 2019
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
N’en bénéficient pas aujourd’hui – réexamen au plus tard le
31 décembre 2019
N’en bénéficient pas aujourd’hui – réexamen au plus
tard le 31 décembre 2019
CADRE DE SANTE
N’en bénéficient pas aujourd’hui – réexamen au plus tard le
31 décembre 2019
N’en bénéficient pas aujourd’hui – réexamen au plus
tard le 31 décembre 2019
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS (Groupe 1)
11.970 €
11.970 €
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS
En attente parution des textes
En attente parution des textes