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Compte-Rendu - CM Novembre 20195916
Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 par la commune de Sermentizon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Novembre 20195916)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Travail et emploi,
L’an deux mil dix-neuf, le 22 novembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 novembre 2019, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.
Présents : Serge THEALLIER, Marie CHALUS, Catherine BREUIL, Elisabeth FRESNEAU-LABARRE, Danielle POULON, Christiane CHAMPILOU, Jacqueline ARNAUD, Isabelle BARRY, Michel DURAND, Jean-Pierre MARQUET.
Absents :
M. Sébastien PIREYRE a donné pouvoir à M. Serge THEALLIER.
M. Daniel DUMOULIN a donné pouvoir à M. Michel DURAND.
M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à Jean-Pierre MARQUET.
M. Boris BOURNILHAS.
Ordre du jour :
1. S.I.A.S.D. Adhésion commune – modification des statuts.
2. Convention association protectrice des animaux du Puy de Dôme.
3. Avenant contrat de maintenance du logiciel Gestion du cimetière 3D OUEST. 4. Remplacement congés annuels Agence Postale Communale (23/12/ au 04/01/20). 5. Suivi des dossiers.
6. SI et commissions.
7. Demandes d’urbanisme.
8. Questions diverses.
En ouverture de séance, le compte rendu du Conseil précédent est adopté, Catherine BREUIL est élue secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.
Ordre du jour
1) S.I.A.S.D. Adhésion commune – modification des statuts :
Vu la demande de la commune de ST ANDRE LE COQ, par délibération du 21/09/2019, d’adhérer au Syndicat Intercommunal d’Aide et de Soins à Domicile (SIASD) des secteurs de Lezoux Maringues Vertaizon, à compter du 01/01/2020,
Vu la délibération du SIASD en date du 21/10/2019, acceptant l’adhésion de cette commune à compter du 01/01/2020, et s’engagent à modifier les statuts du SIASD, à effet au 01/01/2020, en particulier son article 3, afin d’intégrer la commune de ST ANDRE LE COQ.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve l’adhésion de la commune de ST ANDRE LE COQ, au SIASD, à compter du 01/01/2020,
Approuve la modification des statuts du SIASD, à compter du 01/01/2020, afin de tenir compte de cette nouvelle adhésion, selon son projet ci-annexé, Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2) Convention association protectrice des animaux du Puy de Dôme :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’article 211-24 du Code Rural qui oblige le Maire à prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et chats.
Le Maire rappelle également que la commune avait signé une convention de trois ans avec l’APA pour la garde des animaux capturés dans le cadre de la fourrière municipale de la commune. Cette convention arrive à terme le 31 décembre 2019.
Il précise : Que les animaux seront capturés et emmenés au refuge par les employés municipaux. Que dans l’enceinte du refuge, l’animal sera sous la responsabilité de l’APA. Que le montant de la participation s’élèvera à 0,594 € par habitant pour 2020, à 0.609 € par habitant pour 2021 et 0.624 € par habitant pour 2022.
Que la convention entrera en application le 01 janvier 2020 pour une durée de trois ans.
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés :
Accepte la convention établie par l’association protectrice des animaux du Puy de Dôme. Autorise le Maire à signer la convention et à mandater les participations annuelles 2020, 2021 et 2022.
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3) Avenant contrat de maintenance du logiciel Gestion du cimetière 3D OUEST :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le 25/04/2016, la société 3D OUEST, a fourni et mit en place un logiciel de gestion de cimetière, à la commune avec un contrat de maintenance. Il précise que la maintenance annuelle n’a subi aucune augmentation depuis l’acquisition du logiciel.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’avenant du 31/10/2019 au contrat de maintenance du logiciel gestion de cimetière 3D OUEST et services associés.
Cet avenant a pour objet d’informer de la mise en place de l’indice Syntec à compter du 01/01/2020.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte l’avenant précisent la mise en place de l’indice Syntec à compter du 01/01/2020. Charge le Maire de signer tous les documents relatifs à cet avenant.
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4) Remplacement congés annuels Agence Postale Communale (23/12/ au 04/01/20) :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de remplacer Madame Corinne CABUROL, Adjoint Administratif Territorial Titulaire à temps partiel durant ses congés annuels pour la période du 23 décembre 2019 au 04 janvier 2020 pour permettre d’effectuer le travail courant au sein de la Mairie. Monsieur le Maire présente à l’Assemblée, la candidature de Madame Johana FAURE,
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :
Emet un avis favorable pour l’embauche de Madame Johana FAURE
du 23 décembre 2019 au 04 janvier 2020 à raison de 3 heures 10 minutes/ jour soit 38 heures 00
pour cette période.
Charge le Maire d’exécuter toutes les formalités nécessaires à cette embauche.
En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13 Contre : 0 Abstention : 0
5) Suivi des dossiers
5-1) Bernard PIC, travaux lieux-dits « Chatiagou », « La Forerie », « Mare de Lavenal » terminés. 5-2) Marché : Rencontre avec Fournet Fayard vendredi 6/12 ou samedi 7/12 à 18h30. 5-3) Porte de cuisine : l’entreprise Alu Vision remplace la porte de la cuisine mercredi 27/11/19. 5-4) Travaux voirie : les fossés seront effectués avant fin d’année 2019 et le goudron prévu en mars/avril 2020. 5-5) Fibre : la commune est éligible en 2021, prévoir de faire l’adressage avant. 5-6) Téléthon : Bilan TELETHON. 6) SI et commissions :
SIEG : Présentation du rapport d’activité 2017 par M. Serge THEALLIER. SEIPT : Compte rendu réunion du 14/11/2019 par Mme Catherine BREUIL. CC TDM : Compte rendu réunion conseil communautaire du 12/11/2019 par M. Serge THEALLIER. SIGEP : Compte rendu réunion conseil d’école du 13/11/2019 ET réunion du 18/11/2019 par Mme Isabelle BARRY et M. Serge THEALLIER.
CD63 : Présentation du courrier CD63 pour le Scot par M. Serge THEALLIER.
7) Demande d’urbanisme :
Permis de construire déposé par EARL des Planes représentée par Mme TARRIN Maryline pour construction d’un bâtiment agricole et aménagement d’une carrière pour équidés. (Les Planes).
8) Questions diverses :
8-1) DEKRA rapport annuel :
-Équipement sportif/stade : Fixation des barres de tension de filet à l’arrière du but à reprendre afin de les rendre plus fiable. De plus, la barre de tension « centrale » est fissurée suite à éclatement du tube et déformée, à remplacer. Le conseil Municipal décide de démonter les buts pour éviter les accidents. -Aire de jeux derrière la mairie : Socle en béton visible sur un poteau de la clôture périphérique de l’air de balancement du portique, massif béton à recouvrir, couche de gravier sous le jeu insuffisante, pneu à remplacer défaut de surface de bois au niveau des assises, bois à poncer, absence de plaque d’identification, afficher l’interdiction de fumer sur l’air de jeu conformément à l’article R3511-1 du code de la Santé Publique. Le Conseil municipal décide de voir pour l’achat de nouveaux jeux.
8-2) Préfecture : Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnel, montant attribué 5212,26€. 8-3) Association « le Fil d’Ariane » : Demande de subvention année 2020.
8-4) Repas 3ème âge de + de 75 ans prévu le 30 novembre 2019 à la salle des fêtes de Sermentizon.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.
THEALLIER CHALUS BREUIL FRESNEAU- LABARRE
ARNAUD
BARRY BOURNILHAS
Absent
CHAMPILOU DUMOULIN
Pouvoir à M. Michel
DURAND
DURAND
FAURE
Pouvoir à M. Jean-Pierre
MARQUET
MARQUET PIREYRE
Pouvoir à M. Serge
THEALLIER
POULON