Compte-Rendu - CM Novembre 20184558

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Compte-Rendu - CM Novembre 20184558 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Sermentizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Novembre 20184558)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, L’an deux mil dix-huit, le 23 novembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 novembre 2018, s’est réuni à la salle du Conseil sous la présidence de M. Serge THEALLIER, Maire.

Présents : Serge THEALLIER, Marie CHALUS, Catherine BREUIL, Elisabeth FRESNEAU-LABARRE, Danielle POULON, Christiane CHAMPILOU, Isabelle BARRY, Michel DURAND, Daniel DUMOULIN , Boris BOURNILHAS.

Absents :

Mme Jacqueline ARNAUD a donné pouvoir à Mme Marie CHALUS.

M .Jean-Pierre MARQUET a donné pouvoir à M. Michel DURAND.

M. Stéphane FAURE a donné pouvoir à Mme Catherine BREUIL.

M. Sébastien PIREYRE a donné pouvoir à M. Serge THEALLIER.

Ordre du jour :

1. Modification n°3 des statuts de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne. 2. Soutien pour le maintien des réservoirs de Mauzun.

3. Remplacement congés annuels Agence Postale Communale.

4. Suivi des dossiers.

5. SI et commissions.

6. Demandes d’urbanisme.

7. Questions diverses.

En ouverture de séance, le compte rendu du Conseil précédent est adopté, Catherine BREUIL est élue secrétaire et l’ordre du jour proposé est adopté.

Ordre du jour :

1) Modification n°3 des statuts de la communauté de communes Thiers Dore et Montagne : Vu le code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L.5211-5-1 et L. 5214-16 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 16-02853 en date du 12 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes « entre Allier et Bois Noirs », « de la montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière » et « Thiers Communauté au 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération de modification statutaire n° 1 du Conseil Communautaire du 12er mars 2017 ; Vu l’arrêté préfectoral n° 17.01395 en date du 5 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté des Communes Thiers Dore et Montagne ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 17.02557 en date du 27 décembre 2017 ;

Considérant que les statuts de la collectivité sont composés de 3 parties : les compétences obligatoires, les compétences optionnelles et les compétences facultatives et qu’après une fusion de communautés, la loi prévoit un délai de 2 ans pour harmoniser les compétences facultatives.

Vu le projet de statut présenté par Monsieur le Maire.

Ayant entendu l’exposé qui précède, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés :

 Approuve le projet de statut présenté et annexé à la présente délibération,  Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 14 Pour : 9, Contre : 0, Absentions : 5

2) Soutien pour le maintien des réservoirs de Mauzun :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’historique de la création du réservoir de Mauzun appartenant au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) Rive Gauche de la Dore auquel la commune de Sermentizon adhère.

Le réservoir d’eau est situé dans l’emprise du château de Mauzun et il semble très difficile pour le SIAEP de trouver un accord raisonnable avec les propriétaires actuels.Considérant que le réservoir de Mauzun est un élément essentiel du réseau d’eau potable du SIAEP rive Gauche de la Dore,

Considérant que l’alimentation en eau potable est une nécessité pour tous les habitants des communes membres du SIAEP Rive Gauche de la Dore,

Ayant entendu l’exposé qui précède, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Soutient le conseil syndical du SIAEP dans sa démarche de lancer une procédure de DUP.  Charge le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.

En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 14

3) Remplacement congés annuels Agence Postale Communale :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de remplacer Madame Corinne CABUROL, Adjoint Administratif Territorial Titulaire à temps partiel durant ses congés annuels pour la période du 21 décembre 2018 au 05 janvier 2019 pour permettre d’effectuer le travail courant au sein de la Mairie. Monsieur le Maire présente à l’Assemblée, la candidature de Madame Johana FAURE,

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 Emet un avis favorable pour l’embauche de Madame Johana FAURE

 du 21 décembre 2018 au 05 janvier 2018 à raison de 3 heures 10 minutes/ jour soit 44 heures 20 pour

cette période, composée comme suit :

Du 21 au 22 décembre 2018 = 6 heures 20 minutes, du 24 au 29 décembre = 19 heures, et le 31 décembre 2018 = 3 heures 10 minutes.

Du 1er janvier au 05 janvier 2019 = 15 heures 50 minutes.

 Charge le Maire d’exécuter toutes les formalités nécessaires à cette embauche.

En exercice : 14 Présents : 10 Votants : 14

4) Suivi des dossiers :

4-1) Bâtiment : Changements vitrage plus portes salle du conseil plus porte secrétariat de mairie. Pour rappel :

1. Courpière bricolage pour un montant HT de 10 195,84€. Devis non complet. 2. Thiers glace pour un montant HT de 13 075,74€.

3. Alluvision pour un montant HT de 13028€. M. Michel DURAND négocie une baisse sur les rideaux ignifugés.

4. J.C Volhas : Pas de réponse.

M. le Maire informe le conseil municipal que pour les appels d’offre, la dématérialisation est désormais obligatoire par le passage sur la plate forme des services publics pour toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT.

4-2) Renouvellement vaisselle salle polyvalente, présentation devis :

 Du côté de chez Fanny pour un montant de 2 273.50 HT.

 LA Bovida pour un montant de 2331.79 HT.

Le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise la Bovida seulement pour les assiettes. Demander une devis pour les couverts, les pichets et des flûtes.

4-3) Voirie, aménagement de trois chemins :

 Chemin Ricou au Pialoux.

 Chemin vers Bourg.

 Chemin de Provarelle.

Présentation devis entreprise ARTEME TP pour un montant de 11 100.00€ HT. Le Conseil municipal donne son accord.

5) SI et commissions :

Conseil d’Ecole : Compte rendu réunion du 13/11/2018 par Mme Isabelle BARRY.Gîtes : Mrs. Michel DURAND et Jean-Pierre MARQUET ainsi que Mme Corinne CABUROL, ont accompagnés Mme BORNES (Gîte de france) à la visite de reclassement quinquennal des Gîtes de la commune. Observation : Changement des aspirateurs, achat d’alèses et de taies d’oreilles jetables, achat de linge de toilette (grande et petite serviette par personne) joint de la baignoire à refaire. Mme BORNES à conseiller l’achat de quelques jeux de société.

CC TDM : Compte rendu réunion commission environnement, agriculture et forêt par Mme Danielle POULON. Compte rendu réunion sur la santé par Mmes Isabelle BARRY et Danielle POULON.

6) Demande d’urbanisme :

Déclaration préalable déposée par M. Coupat et Mme Picard pour réfection de toiture suite orage grêle (La Faye). Déclaration préalable déposée par Mme Martin pour changement fenêtres + clôture terrain (Provarelle). Déclaration préalable déposée par M.Thuel Chassaigne régularisation construction piscine (Les Basses Boules).

7) Questions diverses :

7-1) DGFIP : Demande d’admission en non valeur de créances irrécouvrables (exercices 2007, 2010 et 2013). 7-2) AMF : Action « hausse des prix des carburants » solidarité avec les habitants des communes rurales. 7-3) CANON : Proposition location photocopieur. Loyer par trimestre 537.53€ HT. Maintenance 333€/an. Le Conseil municipal décide de contacter d’autres fournisseurs.

7-4) CPI Sermentizon : Réunion avec le SDIS. Fusion avec Courpière à partir du 1er avril 2018. 7-5) Repas aux habitants de 75 ans et plus.

7-6) Association le fil d’Ariane : Demande de subvention. A voir lors du vote du budget 2019. 7-7) Gestion des Gîtes : organisation pour arrivée du 24/12/2018 et le départ du 29/12/2018). 7-8) Fondation 30 millions d’amis : Courrier information de la résiliation de la convention de stérilisation et d’identification des chats errants signée avec la municipalité. Le succès de l’opération ne leur permet plus de faire face financièrement aux très nombreuses sollicitations, la fondation propose une nouvelle convention dans laquelle la commune s’engage à participer à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00

THEALLIER CHALUS BREUIL FRESNEAU- LABARRE

ARNAUD

Pouvoir à Mme CHALUS

Marie

BARRY BOURNILHAS CHAMPILOU DUMOULIN DURAND

FAURE

Pouvoir à Mme BREUIL

Catherine

MARQUET

Pouvoir à M. Michel

DURAND

PIREYRE

Pouvoir à M. Serge

THEALLIER

POULON