Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - répartition+siège+conseil+communautaire
Déliberation - D2025 43 REPARTITION SIEGES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Arrêté - 2025 ccin nombre et repartition des sieges des con
Arrêté - 5.2025.01 repartition des sieges au sein du consei
Déliberation - 25 Delib. Repartition des sieges des conseillers c
Déliberation - 2025 20 REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLER COMMU
Déliberation - 1 Communaute de l Agglomeration Creilloise composi
Déliberation - 20250603DL41 FIXATION ET REPARTITION DES SIEGES DU
Déliberation - fixation du nombre et de la repartition des sieges
Déliberation - D2025D02 fixation nombre conseillers communautaire
Déliberation - 2025 035+Composition+et+répartition+des+sièges+au+sein+du+Conseil+Communautaire
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Cossaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 035+Composition+et+répartition+des+sièges+au+sein+du+Conseil+Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 17/06/2025
2025/035
REGISTRE DES DELIBERATIONS
ID : 058-215800871-20250611-2025 035-DE DE LA COMMUNE DE COSSAYE
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
SEANCE DU 11 JUIN 2025 A 19 HEURES 00
Nombre de Membres :
. Afférents au Conseil Municipal 14
. Présents 12
. Qui ont pris part à la délibération 12
L'an deux mil vingt cinq, le onze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr Eric VENUAT, Maire.
Présents : M. VENUAT Eric, M. MORIZOT Christophe, M. GILBERT Michel, M. VAJDIC Laurent, M. CHARTIER Alain, Mme DUFRESNE Florence, M. CHASSERY Daniel, M. TICHOUX Thomas, M. VASSART Numa, M. LAROCHE Vincent,, M. GILBERT Hervé, M. LAUDE Henry.
Absents excusés : Mme BROCHIER Jeannine, M. NAUX Louis.
Secrétaire de séance : Mme DUFRESNE Florence
Date de la convocation : le 03 juin 2025
AK A IR OO
Objet de la délibération :
Composition et répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Sud Nivernais concernant la répartition des sièges de son assemblée communautaire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
L’EPCI compterait 19 772 habitants ce qui induirait un nombre total de sièges de 40 au lieu de 44 actuellement, avec une répartition comme suit :
- Decize 9 sièges
- La Machine et Imphy 6 sièges
- Saint Léger des Vignes 3 sièges
- Toutes les autres communes 1 siège
Cette répartition de droit commun prend compte de l’obligation pour chaque commune de disposer au minimum de 1 siège et devrait être adoptée par l’assemblée communautaire en séance du 24 juin 2025.
Les communes qui le souhaitent peuvent délibérer au sein de leur conseil municipal afin de disposer d’un accord local. Afin que cet accord local soit adopté, il doit recuillir la majorité qualifiée soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, décide à l’unanimité, décide d’adopter la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Nivernais comme proposé suivant le droit commun.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,