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Déliberation - D2025 43 Repartition Sieges Conseil Communautaire
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 43 Repartition Sieges Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le
ID :071-217101336-20250721-D2025 43-DE
ns É
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/43
Séance du 21 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt et un du mois de juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 15 juillet 2025 Présents: LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, DESCHARNE
Nombre de Membres en exercice: 19 Samuel, LABONNE NOLLET Laurie, MORIN DESMURS Michèle, PLATHEY Pierre,
LAROCHE Daniel, MARTINOT Noémie, BENCADI Karim, CLEMENT Nathalie, MUNCH
Nombre de Membres présents : 12 Armelle.
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes Pour: 15 Procurations: MATHUS Véronique a donné procuration à N. CLEMENT, BOUCLIER
Florence a donné procuration à C. LAVENIR, BUSSEUIL Georges a donné procuration à Vote Contre : 0 S.DESCHARNE
Abstentions : 0
Absents/excusés : CLEMENT Pascal, DÉLANGLE Sylvain, DELANGLE Sylvie, MATHIEUX Marc
Le secrétariat a été assuré par : Patrick BERDAGUE
Objet : Détermination du nombre et de la répartition des sièges du Conseil communautaire de
la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne en vue des élections municipales de
2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-6-1,
Vu la nécessité de déterminer, avant le 31 août 2025, la répartition des sièges de conseillers communautaires au sein
de la Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne en vue des élections municipales de mars 2026,
Vu l'approbation à l'unanimité de la proposition de répartition par accord local présentée lors du Conseil
Communautaire Brionnais Sud Bourgogne dans sa séance du 02 juillet 2025, fixant le nombre total de sièges à 47 et
leur répartition entre les communes membres comme suit:
Commune Nombre de sièges
CHAUFFAILLES
LA CLAYETTE
COUBLANC
SAINT-IGNY-DE-ROCHE
BAUDEMONT
SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF DINININ
IR
0
D2025/143
a Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le
ID :071-217101336-20250721-D2025 43-DE
VIT
GIBLES
CHASSIGNY-SOUS-DUN
TANCON
VARENNES-SOUS-DUN
CHAPELLE-SOUS-DUN
SAINT-EDMOND
SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS
MUSSY-SOUS-DUN
DYO
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
CURBIGNY
VAREILLES
VAUBAN
AMANZE
BOIS-SAINTE-MARIE
SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
CHATENAY
SAINT-RACHO
ANGLURE-SOUS-DUN
SAINT-MARTIN-DE-LIXY
CHATEAUNEUF
OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE Rlhlelbirlhriblbibimlblibrirlelnrlirirléelninmlinwlinin
Considérant que cet accord local devra être adopté, conformément aux dispositions du VII de l’article L. 5211-6-1 du
CGCT, par la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population de l’EPCI, ou par les deux tiers
des conseils municipaux représentant la moitié de la population, et ce avant le 31 août 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:
DÉCIDE :
-D'APPROUVER le nombre de 47 sièges et leur répartition au sein du Conseil de Communauté Brionnais Sud
Bourgogne, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026 comme indiqué ci- dessus,
-DE PRENDRE ACTE que cette répartition nécessite un accord local qui doit être adopté avant le 31 août 2025 par la
moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des
conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale,
-DE PRENDRE ACTE que l'arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI
et leur répartition par commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en
application d’un accord local ou de la répartition de droit commun, est pris au plus tard le 31 octobre 2025,
D2025/144
Ce Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20250721-D2025 43-DE
-D'AUTORISER Monsieur le Maire, Christian LAVENIR, à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer
tout document utile à la mise en œuvre de la présente décision.
Acte contresigné le
Le Maire, C. LAVENIR
Le Maire, C. LAVENIR
D2025/145
Cé— Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
A nd Publié le
ID :071-217101386-20250721-D2025_43-DE