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Acte - DLB 20250709 090
Acte - DLB 20250709 093
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20250709 093)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
+: POISSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
DIRECTION DE LA CULTURE 18
OBJET : RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « PASS’CULTURE » ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LA SAISON 2025/2026
DELIBERATION
APPROUVEE PAR
Annexe : Règlement intérieur
Voix pour Voix contre A l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, les cinq et dix-sept juin deux mille vingt-
cinq,
S’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame BERNO DOS SANTOS, Maire
PRÉSENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, Mme TAFAT, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, Mme GRAPPE, M GEFFRAY, M DOMPEYRE, M SIMEONI, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M DJEYARAMANE, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M PLOUZE-MONVILLE, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER, Mme SOUSSI
ABSENTS EXCUSÉS :
M ROGER
M POCHAT
Mme KOFFI
Mme OGGAD
POUVOIRS :
M ROGER à Mme HUBERT
M POCHAT à M NICOT
Mme KOFFI à Mme CONTE
Mme OGGAD à M MEUNIER
SECRÉTAIRE : Elsa SOUSSI
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE EMONET-VILLAIN
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que dès 2018, la ville de Poissy mettait en place le « PASS'SPORT CLUB », dispositif favorisant l’accès des jeunes de 11 à 17 ans vers Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250623-CM_20250623_18D-AR
Date de réception préfecture : 09/07/2025 les clubs sportifs. Grâce à ce dispositif, près de 4 100 jeunes ont pu bénéficier d’une participation financière de 30 € sur le prix de leur licence lors de leur inscription au sein des 30 associations sportives pisciacaises partenaires.
Forte de ce succès et d’une politique culturelle dynamique, la Ville de Poissy a souhaité également étendre ce dispositif dans le secteur culturel en mettant en place un dispositif « PASS’CULTURE » pour la saison 2019/2020.
Ce dispositif a pour ambition de faire bénéficier les jeunes âgés de 11 à 17 ans d’une participation financière de 30 € sur le prix de leur adhésion lors de leur inscription au sein des associations culturelles pisciacaises partenaires ou du Conservatoire.
Au regard du succès rencontré lors de la saison culturelle 2024/2025, avec 134 jeunes concernés, il est proposé au Conseil municipal de renouveler ce dispositif « PASS’CULTURE » pour la saison culturelle 2025/2026, d’en adopter le règlement intérieur et d’autoriser Madame le Maire à le signer, ainsi que tous documents y afférents.
:- :- :- :- :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250623-CM_20250623_18D-AR
Date de réception préfecture : 09/07/2025 Considérant que l’accès à la culture des jeunes est un enjeu de la politique culturelle municipale,
Considérant la volonté de la Ville de Poissy d’aider les jeunes pisciacais, de 11 à 17 ans, à accéder à une association culturelle pisciacaise et au Conservatoire,
Considérant qu’il est essentiel de soutenir tous les jeunes de 11 à 17 ans qui souhaitent intégrer une association culturelle ou le Conservatoire par un dispositif déjà expérimenté par la ville,
Considérant la nécessité d’établir un règlement intérieur pour le dispositif « PASS’CULTURE » au titre de la saison 2025/2026,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Vu le projet de convention,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter le dispositif « PASS’CULTURE » pour la saison 2025/2026.
Article 2 :
D’approuver le règlement intérieur du dispositif « PASS’CULTURE ».
Article 3 :
D’autoriser Madame le Maire à signer le règlement intérieur du dispositif « PASS’CULTURE », ainsi que tous les documents y afférents.
Article 4 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits sous la nature 6714 antenne 30000, du budget primitif 2025.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire, ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles (56 avenue de St-Cloud 78011 Versailles cedex https://citoyens.telerecours.fr/) dans les deux mois courant à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication ou de sa notification. Dans le cas d’un recours gracieux, son rejet explicite ou son rejet implicite au terme d’un délai de deux mois ouvre à l’intéressé le droit de saisir le tribunal administratif d’un recours contentieux pendant un nouveau délai de deux mois.
Article 6 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250623-CM_20250623_18D-AR
Date de réception préfecture : 09/07/2025 5 POISSY
1
(En vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 23 juin 2025)
REGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AU DISPOSITIF « PASS’ CULTURE »
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250623-CM_20250623_18D-AR
Date de réception préfecture : 09/07/2025 2
REGLEMENT INTERIEUR
Dispositif « PASS’CULTURE »
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ........................................................................................................................................ 3
Article 1 : DÉFINITION......................................................................................................................... 3
Article 2 : DURÉE DU DISPOSITIF ................................................................................................... 3
Article 3 : LES CRITERES D’ATTRIBUTION ................................................................................... 4
3-1 Les conditions à remplir par le bénéficiaire ...................................................................... 4
3-2 Conditions à remplir par l’association culturelle partenaire............................................ 4
3-3 Engagements des associations culturelles et du Conservatoire ................................... 4
Article 4 : LES PROCÉDURES D’ATTRIBUTION ........................................................................... 5
4-1 La demande de « PASS’CULTURE » ............................................................................... 5
4-2 L’instruction de la demande de « PASS’CULTURE »..................................................... 5
4-3 Le versement du « PASS’CULTURE » ............................................................................. 5
Article 5 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS ....................................................................................... 6
Article 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ...................................................... 6
Article 7 : EXÉCUTION ........................................................................................................................ 6
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250623-CM_20250623_18D-AR
Date de réception préfecture : 09/07/2025 3
PRÉAMBULE
La Ville de Poissy met en place une politique culturelle dynamique à destination du jeune public. Elle propose ainsi aux enfants scolarisés sur la commune de nombreuses actions éducatives dès l'école maternelle jusqu’au lycée. Elle propose également des actions similaires aux centres de loisirs.
Afin d’étendre son action le plus largement possible et toucher ainsi le plus grand nombre de jeunes, la municipalité a souhaité favoriser l'accès des jeunes de 11 à 17 ans vers des associations culturelles et le Conservatoire.
Forte du dispositif PASS’SPORT CLUB, la Ville de Poissy a décidé la mise en place du dispositif « PASS'CULTURE » dès la saison 2019/2020 et propose depuis sa reconduction annuelle.
Le « PASS'CULTURE » a donc vocation à soutenir financièrement l'inscription des jeunes au sein d'associations culturelles pisciacaises et au Conservatoire, répondant aux conditions d'accueil exigées par la municipalité.
Article 1 : DÉFINITION
Le « PASS'CULTURE » est un dispositif tendant à accorder une participation financière qui sera déduite des frais d’inscription dus pour les jeunes bénéficiaires pour leur pratique culturelle. Le dispositif « PASS'CULTURE » sert à financer une partie du montant de l’adhésion dans la limite d’une somme forfaitaire de 30 € par adhérent. Elle est attribuée directement par la Ville de Poissy aux associations culturelles partenaires et au Conservatoire et ce dans la limite du budget alloué, pour toute inscription de jeunes pisciacais de 11 à 17 ans (né(e) entre le 1er janvier 2008 et 31 décembre 2014) pour la saison 2025/2026 (cf. article 3 / Les critères d’attribution).
Le « PASS'CULTURE » est attribué sans condition de ressources et dans la limite des places disponibles au sein des associatives culturelles et du Conservatoire. L’action s’effectuera également dans la limite du budget alloué au dispositif lors de l’exercice 2025. Cette action n’est pas tacitement reconductible.
Article 2 : DURÉE DU DISPOSITIF
Le dispositif « PASS'CULTURE » sera accordé pour la saison 2024/2025 sous réserve que les demandes soient saisies sur la plateforme dédiée à cet effet par les associations culturelles, à partir du 7 juillet 2025 et jusqu’au 17 octobre 2025 à minuit (cf. article 4-1), dans la limite des crédits alloués au dispositif. Toutefois, la durée du dispositif reste dépendante du budget alloué. Ainsi, la plateforme pourra être amenée à fermer plus tôt. Les associations en seront informées lors de leurs connexions (cf. article 4-1 / La demande « PASS'CULTURE »).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/07/2025 4
Article 3 : LES CRITERES D’ATTRIBUTION
L’aide financière de la Ville est attribuée, sans condition de ressources à tout jeune pisciacais âgé de 11 à 17 ans (être né(e) entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014) pour la saison 2025/2026. Les bénéficiaires doivent s’inscrire dans une association culturelle pisciacaise partenaire de l’opération ou au Conservatoire pour la saison 2025/2026.
3-1 Les conditions à remplir par le bénéficiaire
Le bénéficiaire doit remplir les conditions suivantes :
- être âgé(e) de 11 à 17 ans en 2025 au moment de la demande (être né(e) entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014),
- déposer un dossier d’inscription au sein d’une association culturelle pisciacaise partenaire du « PASS'CULTURE » ou du Conservatoire sous réserve d’acceptation et d’enregistrement de la demande.
- Remettre, lors de l’inscription, les pièces justificatives suivantes :
la copie de sa pièce d’identité ou du livret de famille ou de la carte de séjour, le justificatif de domicile de moins de 3 mois,
le dossier d’inscription dûment complété,
- ne pas être suspendu de l’aide s’il a fait l’objet d’un rappel à l’ordre ou d’un jugement définitif suite à une infraction troublant l’ordre public et dont le(s) parent(s) aura (ont) refusé l’accompagnement parental proposé par les services sociaux de la ville ou du département.
3-2 Conditions à remplir par les associations culturelles partenaires
Pour être partenaire de ce dispositif, les associations doivent remplir les critères suivants : - dispenser son activité sur la commune depuis 2 ans minimum,
- attester de créneaux d’activités dédiés aux jeunes pratiquants de 11 à 17 ans, - s’engager dans le dispositif (attestation signée et remise au service culturel).
Le Conservatoire est également engagé dans le dispositif.
3-3 Engagements des associations culturelles et du Conservatoire
Chaque association partenaire s’engage :
- à transmettre les demandes de « PASS'CULTURE » auprès du service culturel de la Ville, en respectant les conditions de déclaration, à tout jeune répondant aux critères d’attribution (cf. article 3-1),
- à saisir sous huit jours après réception du dossier complet par le bénéficiaire, la demande de « PASS'CULTURE » sur la plateforme dédiée à cet effet,
- à déduire des frais d’adhésion le montant du « PASS'CULTURE », dès lors que le dossier est déclaré complet et dans la limite du budget alloué.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250623-CM_20250623_18D-AR
Date de réception préfecture : 09/07/2025 5
Article 4 : LES PROCÉDURES D’ATTRIBUTION
4-1 La demande de « PASS’CULTURE »
Chaque demande de « PASS'CULTURE » doit s’effectuer par l’association partenaire. Il convient de préciser les informations concernant le bénéficiaire et de joindre les pièces justificatives demandées, à partir du 7 juillet 2025 et jusqu’au 17 octobre 2025 à minuit sur la plateforme dédiée à cet effet et mentionnée ci-dessous :
https://pass-culture.ville-poissy.fr
Si le budget alloué à ce dispositif « PASS'CULTURE » est atteint avant la date du 7 juillet 2025 et jusqu’au 17 octobre 2025 à minuit, la plateforme de saisie mentionnée ci-dessus sera fermée dès que le budget alloué sera atteint.
Chaque demande saisie sur la plate-forme devra être accompagnée des pièces suivantes : Copie de la pièce d’identité ou du livret de famille ou de la carte de séjour de l’adhérent,
Copie de la demande d’inscription,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Chaque demande de « PASS'CULTURE » est nominative et unique. Elle ne peut s’effectuer qu’une fois auprès d’une seule association culturelle.
4-2 L’instruction de la demande de « PASS’CULTURE »
Le service culturel est chargé de l’instruction du dossier. Il s’assure que son contenu est complet et qu’il a été transmis dans les délais impartis par l’association culturelle partenaire suivant les critères définis.
- tout dossier incomplet ne sera pas validé. Un courriel sera adressé au représentant de l’association culturelle (information fournie lors de la saisie sur la plateforme), pour indiquer les pièces manquantes. Ces pièces devront être transmises au service culturel avant le 7 juillet 2025 et jusqu’au 17 octobre 2025. Le dossier ne sera traité qu’après la réception de l’ensemble des pièces mentionnées dans l’article 4-1 du présent règlement et dans la limite du budget alloué.
- tout dossier complet sera validé dans la limite du budget alloué. Il sera mentionné dans un tableau récapitulatif pour l’obtention de l’aide financière « PASS'CULTURE » suivant l’ordre d’arrivée. La validation de chaque dossier sera portée à la connaissance du représentant de l’association ou du Conservatoire au moyen d’un courriel, qui lui sera transmis selon les informations saisies sur la plateforme.
4-3 Le versement de la participation financière du « PASS’CULTURE »
Dans le cadre du dispositif « PASS'CULTURE », les dossiers validés à la suite de l’instruction donneront lieu au versement par la Ville de Poissy, d’une participation financière à l’association culturelle partenaire, correspondant à une somme forfaitaire de 30 euros par bénéficiaire, et sera calculée suivant le nombre de dossiers validés.
Le versement s’effectuera au cours du 1er trimestre 2026. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20250623-CM_20250623_18D-AR
Date de réception préfecture : 09/07/2025 6
Article 5 : DÉLAI ET VOIE DE RECOURS
Ce règlement prendra effet dès l’accomplissement des mesures de publication, notification et transmission au représentant de l’Etat de la délibération et du présent règlement du Conseil Municipal relatifs à l’adoption du dispositif « PASS'CULTURE ».
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Article 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du dispositif « PASS'CULTURE », chaque postulant doit consentir à ce que l’association culturelle transmette à la Ville de Poissy leurs données personnelles collectées nécessaires au dispositif « PASS'CULTURE ».
Ces données sont obligatoires pour l’obtention de la réduction de 30 € que propose le « PASS'CULTURE » et seront conservées, à la fois par l’association et la Ville de Poissy, pendant toute la durée de la saison 2025-2026.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les postulants peuvent obtenir une copie de leurs données et y accéder pour exercer leurs droits de rectification, effacement, opposition ou limitation de traitement. Pour cela, ils devront contacter en Mairie la personne déléguée à la protection des données : par courriel sur dpo@ville-poissy.fr ou par voie postale à Mairie de Poissy, Place de la République, 78300 – Poissy.
S’ils estiment, après avoir contacté la Mairie, que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 7 : EXÉCUTION
Le Directeur Général des services, le Directeur Général Adjoint à la Vie Citoyenne et le Directeur de la Culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
A Poissy, le
Le Maire,
Vice-présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine & Oise,
Conseillère régionale d’Ile-de-France,
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20250623-CM_20250623_18D-AR
Date de réception préfecture : 09/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POISSY
Toute correspondance doit étre adressée à l'attention de Madame le Maire
Hôtel de Ville 1 Place de le e | B DEARME vrile-poissy.fr
Document publié sur le site de la ville le 10/07/2025