Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 06 11 08 Retrocession de la creche de la Prai
unknown - 2023 07 11 06 Mise a jour du reglement de fonction
Déliberation - 17 mise a jour du reglement de fonctionnement des
unknown - 2025 06 11 06 Annexe Reglement de fonctionnement a
Déliberation - delib 23 62 mise a jour reglements creches
Déliberation - 026 Petite enfance modification reglement de fonct
Déliberation - 2024 10 08 05 Mise a jour du reglement du multi ac
Déliberation - 026 Modification reglement fonctionnement structur
Déliberation - 9 Structures Petite enfance reglement de fonctionn
Déliberation - 18 Structures Petite enfance reglement de fonction
Déliberation - 2025 06 11 06 Mise a jour du reglement de fonctionnement de la creche Les Petits Pieds
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 11 06 Mise a jour du reglement de fonctionnement de la creche Les Petits Pieds)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
18
Votants
24 04 juin 2025 11 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 11 juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BLANC, BOURGNEUF, VIERIN, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, NORTON.
Etaient représentés : M. JOANNIN par M. NORTON, Mme BENHERRAT par M. PERON, Mme HOUSIEAUX par M. DIAB, Mme LAMRHARI par M. PERNOT DU BREUIL, Mme MAURY par Mme AUDINET, M. TILLY par Mme GUILLAUME-MONNERY.
Etaient absentes ou excusées: Madame LHADI et Messieurs CABADET, CRONIER, LEONARD, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Monsieur PERON a été désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche « Les Petits Pieds »
1) Conformément au décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, notamment l’article R. 2324-46.-I, l’intitulé « Multi- accueil » est remplacé par « crèche ».
2) En date du 26 novembre 2024, les services de la CAF ont procédé à un contrôle de la crèche sur l’activité de l’année 2023. A l’issue, un rapport a été dressé, et des demandes de modifications au règlement de fonctionnement de la structure ont été émises.
3) Suite à la mise en place d’une nouvelle version du logiciel de gestion, proposant un portail famille, les familles pourront créer un compte en ligne, procéder à la pré-inscription de leur enfant, et y régler leur facture.
Il convient de modifier le règlement de fonctionnement, comme suit :
Délibération 2025-06-11-06 AVANT APRES
L’accueil régulier :
Les enfants sont accueillis en fonction du contrat
conclu entre la structure et la famille selon les
besoins de cette dernière. Le contrat précise les
horaires d’arrivée et de départ de l’enfant.
Il n’y aura ni arrivée, ni départ d’enfants entre 12
heures et 14 heures afin de préserver le bien-
être des enfants.
Les parents devront venir chercher leur(s)
enfant(s) au plus tard à 17 heures 50 pour
permettre au personnel d’échanger sur la
journée de celui (ceux)-ci passée au sein de la
structure.
L’accueil occasionnel :
Les enfants sont accueillis en fonction des
besoins des parents (soit à la demi-heure,
heure, demi-journée ou journée) et des places
disponibles du lundi au vendredi de 9 heures 30
à 16 heures 30.
Il n’y aura ni arrivée, ni départ d’enfants entre 12
heures et 14 heures afin de préserver le bien-
être des enfants.
Les parents devront venir chercher leur(s)
enfant(s) au plus tard à 16 heures 25.
Les familles ont la possibilité d’exprimer leurs
besoins de garde pour le mois suivant en
complétant un formulaire prévu à cet effet. Celui-
ci doit être remis à la structure avant le 20 de
chaque mois selon les modalités mentionnées
dans le présent règlement.
L’accueil régulier :
Les enfants sont accueillis en fonction du contrat
conclu entre la structure et la famille selon les
besoins de cette dernière. Le contrat précise les
horaires d’arrivée et de départ de l’enfant.
Il n’y aura ni arrivée, ni départ d’enfants entre 12
heures et 14 heures afin de préserver le bien-être
des enfants.
L’accueil occasionnel :
Les enfants sont accueillis en fonction des
besoins des parents (soit à la demi-heure, heure,
demi-journée ou journée) et des places
disponibles du lundi au vendredi de 9 heures 30
à 16 heures 30.
Il n’y aura ni arrivée, ni départ d’enfants entre 12
heures et 14 heures afin de préserver le bien-être
des enfants.
Les familles ont la possibilité d’exprimer leurs
besoins de garde pour le mois suivant en
complétant un formulaire prévu à cet effet. Celui-
ci doit être remis à la structure avant le 12 de
chaque mois selon les modalités mentionnées
dans le présent règlement.
ARTICLE 6)
Le barème des participations familiales et les
taux d’effort
La Structure applique le barème établi par la
C.N.A.F. en vigueur qui verse une aide
gestionnaire.
Le barème est établi sur la base d’un taux
d’effort, rapporté aux ressources mensuelles
des familles et variable selon le nombre
d’enfants à charge.
La commune étant un partenaire C.A.F, les tarifs
seront modifiés tous les ans au 1er janvier ou à
la demande de la C.A.F, en fonction des
barèmes de celle-ci en vigueur (barèmes en
annexe).
ARTICLE 6)
Le barème des participations familiales et les
taux d’effort
La Structure applique le barème établi par la
C.N.A.F. en vigueur qui verse une aide
gestionnaire.
Le barème est établi sur la base d’un taux
d’effort, rapporté aux ressources mensuelles
des familles et variable selon le nombre
d’enfants à charge.
Les subventions publiques octroyées par la
Caisse d’allocations familiales aux
gestionnaires des structures d’accueil du
jeune enfant sont basées en partie sur les
heures de fréquentation réelle des enfants.
Ces heures doivent être fiables, pour que les
subventions publiques versées par la Caf Chaque demie heure commencé sera facturé.
correspondent au juste financement. Dès
lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande
vigilance quant au correct enregistrement de
ces heures. Les familles sont invitées à
informer la direction de la structure de toute
erreur dans le relevé d’heures de présence
réelle qui leur serait transmis. Des contrôles
peuvent être diligentés par la Caf.
Chaque quart d’heures commencé sera
facturé.
La pré-inscription
Les parents doivent compléter un dossier de
pré-inscription. Celui-ci est à retirer soit auprès
du Crèche ou à télécharger sur le site internet de
la Ville de Margny-Lès-Compiègne.
Une fois le dossier complété, celui-ci devra être
déposé au crèche ou en mairie accompagné des
pièces suivantes : […]
La pré-inscription
Les parents doivent compléter un dossier de
pré-inscription via le portail famille :
https://margnylescompiegne.portail-
familles.app/
et y déposer les pièces suivantes : […]
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Astrid CHOISNE, Adjointe au Maire chargée de l’Enfance, Éducation et Jeunesse
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve le règlement de fonctionnement de la crèche « Les Petits Pieds » en annexe.
Celui-ci annule et remplace le précédent et prend effet au 1er juillet 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL