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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 07 special 17janvier18recueil)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2018-008
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2018 Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2018-01-02-008 - Arrêté préfectoral sidpc n°2018/0001 portant approbation des
dispositions générales ORSEC de distribution massive des produits de santé (1 page) Page 3
2 74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2018-01-02-008
Arrêté préfectoral sidpc n°2018/0001 portant approbation
des dispositions générales ORSEC de distribution massive
des produits de santé
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-01-02-008 - Arrêté préfectoral sidpc n°2018/0001 portant approbation des dispositions générales ORSEC de distribution massive des produits de santé 3 Liberté = Liberat + Égalint + Fran Fratarritd
RÉPUELIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction du Cabinet
Service Interministériel de Défense et de Annecy, le «= ? JAN. 2018 Protection Civiles | Le Préfet de la Haute-Savoie,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2018/ 0001
portant approbation des dispositions générales ORSEC de distribution massive des produits de santé
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de santé publique;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie;
Vu la circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DSC/2011/64 du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention (PPT);
Vu les avis des services consultés;
Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions générales ORSEC — Modes d'actions - Protection des personnes — « distribution massive des produits de santé » et son volet « dispositif de stockage et de distribution de comprimés d'iode » sont approuvées. Elles sont applicables à compter de ce jour dans le département de la Haute-Savoie.
Article 2: L'arrêté préfectoral du 22 février 2005 approuvant le plan départemental de stockage et de distribution de comprimés d'iode stable est abrogé.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, la sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, les chefs des services concernés, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Savoie.
Le Préfet e Préfe nn.
pl
re LAMBERT
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2018-01-02-008 - Arrêté préfectoral sidpc n°2018/0001 portant approbation des dispositions générales ORSEC de distribution massive des produits de santé 4