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Procès Verbal - PV du CM du 22 mars 2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 mars 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
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eu AGE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2018
Charente-Maritime L'an deux mille dix-huit, le 22 mars à dix neuf heures trente, le conseil
municipal de Bourgneuf, dûment convoqué, en séance publique, sous la
Présidence de Monsieur Paul-Roland VINCENT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 15 mars 2018
Présents : MM. et MMES VINCENT, PORTIER, PERROCHEAU, OLIVIER,
BOURDAGEAU, DEBRIS, EGRETEAU, BERNIER, LEGER, LAIGO et RAUD.
Absents excusés : MM. BLAIN et MARTIN, Mmes CROOK et RENOUX
Secrétaire de séance : Mme DEBRIS
0122032018DEL : PROJET d'AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG - VALIDATION DE LA PHASE PRO
Le cabinet HECA, représenté par Mme Sarah FAURE le 5 mars dernier a exposé les plans du projet en phase définitive aux
élus et aux différents responsables de réseaux ou autres personnes intéressées (Service eau, assainissement, fibre optique,
transport CDA, France télécom, Enedis, GRDF, Transdev, la Rese ...)
La commission d'urbanisme s'est ensuite réunie le 15 mars et a demandé un complément d'informations sur les matériaux et les coûts.
Le Maire présente à l'assemblée le projet finalisé accompagné des précisions demandées par la commune, et invite les conseillers municipaux à se prononcer.
Exposé entendu, après discussion et délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité le projet d'aménagement de la place de l'église, sous réserve des points soulevés joints en annexe.
0222032018 DEL : RENONCIATION A L'EMPLACEMENT RESERVE n° R7
Le Maire rappelle que lors de l'élaboration du PLU approuvé en 2009, douze emplacements réservés ont été retenus pour réaliser des projets communaux.
Faisant application des art L.230-1 et suivants du code de l'Urbanisme, relatifs aux droits de délaissement, les propriétaires des parcelles cadastrées B 254 et 258 concernés par cette servitude identifiée emplacement réservé R7 ont fait valoir leur droit de délaissement. Ainsi par courrier (LAR) reçu le 13 mars 2018, la commune a été mise en demeure de lever l'emprise sur les dit-biens grevés.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur la suite à donner au droit de délaissement ainsi mis en œuvre. Le Maire explique que ces parcelles n'ont plus lieu d'être définies comme « emplacement réservé » pour la réalisation d'un équipement collectif. | demande en conséquence au Conseil municipal de renoncer à l'acquisition des parcelles qui a pour effet de supprimer la dite réserve au droit des parcelles.
Suite à cet exposé et après délibération, le Conseil municipal décide à l'unanimité : - de renoncer à l'emplacement réservé R7,
- prend acte de ce que le droit de préemption est purgé par son renoncement et son refus d'acquérir, en sa qualité de bénéficiaire l'emplacement réservé,
- accepte et autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier.
0322032018 DEL : ACQUISITION FONCIERE PAR EPF - PARCELLE B68
Le Maire rappelle la convention opérationnelle n° CCA 17-15-014 relative à l'action foncière de restructuration du centre bourg et l'avenant n°1 signé le 6 juillet 2017. L'EPF a fait une proposition aux propriétaires du bien immobilier cadastré B68, 23, rue de la commanderie. Cette proposition tient compte de l'avis des domaines et s'élève à 195 000€.
Cet investissement immobilier permettrait de réaliser un cabinet médical et paramédical et de proposer un cabinet à
l'infirmière à domicile installée provisoirement dans un local communal.
Après discussion, le Maire invite les conseillers municipaux à se prononcer sur la présentation de l'offre. Les conseillers municipaux après discussion acceptent à la majorité des membres présents avec 7 voix pour et 4 abstentions la proposition. Ils autorisent le Maire à prendre les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération et à signer tout
document relatif à ce dossier.
CONVENTION DE MEDIATION « MULTISPORTS»
Une convention de médiation a été signée afin de trouver une solution amiable suite à la plainte déposée relative aux
éventuelles nuisances engendrées par l'utilisation du multisports.
Les plaignants n'ont pas souhaité adhérer à cette solution.
En revanche, un courrier du délégué de la Préfecture pour les défenseurs des droits est parvenu à la Mairie. Le Maire
enverra un courrier pour répondre aux divers points soulevés.
AFFAIRES DIVERSES
Marie-France OLIVIER évoque l'épidémie de grippe ; il a fallu s'organiser pour faire face à l'absence de 4 agents du groupe
scolaire sur 7.
Les enfants de l'école partent sur l'Ile d'Oléron à Dolus en classe de découverte pendant 2 jours à l'exception des petites sections. Le coût du voyage s'élève à 13 000€. Le département ne participe que pour des séjours d'une semaine. La commune participera à hauteur de 1 400 euros. Une réunion d'informations est prévue mi-mai avec les parents.
Stéphane PORTIER se félicite de la réussite de la journée citoyenne du 17 mars. Une cinquantaine de personnes se sont investies créant un lien social très positif. Il rappelle que les matchs de football ont repris sur un demi-terrain entièrement
refait.
Lionel BERNIER approuve la démolition du muret sur le parking des notaires par des bénévoles de la journée du 17 mars. Des entreprises et des artisans qui ont payé des encarts publicitaires sur le panneau du plan communal s'étonnent que ce dernier ne soit pas posé. Le Maire répond que le panneau étant beaucoup plus grand que le précédent, il sera implanté à proximité de la Mairie. Un devis a été demandé à M. SOUCHET pour les fondations afin de couler un massif de béton.
Jérôme PERROCHEAU évoque le projet de convention avec M. ANNONIER. Ce dernier s'engage à laisser passer les camions sur ces parcelles si la déconstruction de la Maison GIBON-PONS est ordonnée. Le futur lotissement nommé « l'Orée du Bois » comprend une soixantaine de parcelles. Les constructions se feront en trois phases. Une réunion publique aura lieu dans un mois pour présenter le projet. Début des travaux en 2020. M. PERROCHEAU se propose de travailler avec Pierrick BLAIN pour faire avancer les travaux de mise aux normes
accessibilité des bâtiments et lieux publics afin d'obtenir les attestations attendues.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.
La secrétaire, Nicole DEBRIS Le Maire,
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