Procès Verbal - Proces verbal du 21 septembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 21 septembre 2023)Thèmes du document : Jeunesse, Famille, Sécurité sociale, Compte-rendu rédigé par A. Dejaghère – Neuville-en-Ferrain 1/7

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique,

à 19 H 00

sous la présidence de Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET ________________

Date de convocation : vendredi 15 septembre 2023

33 conseillers en exercice

______________

présents - votants

___________________

Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Robin DELPLANQUE, Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Sylvie DELPLANQUE), Monsieur Éric DOCQUIER (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Marylène HEYE), Madame Coralie PERIER (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).

Mme le Maire déclare la séance ouverte et remercie Madame Camille VYNCKIER-LOBROS de bien vouloir procéder à l’appel en tant que secrétaire de séance.

Madame Camille VYNCKIER-LOBROS procède donc à l’appel.

Examen et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 août 2023. Absence de remarques. Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 - CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE. (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE). Madame Mme le Maire.

En effet, c’est une création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au grade d’assistant d’enseignement artistique relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 4h. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois pour exercer les missions suivantes : • Enseigner la musique, et plus spécifiquement les percussions

• Organiser et suivre les études des élèves

• Evaluer les élèves

• Conduire des projets pédagogiques et culturels à dimension collectiveCompte-rendu rédigé par A. Dejaghère – Neuville-en-Ferrain 2/7

- D’autoriser la modification du tableau des emplois par création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet de 4h hebdomadaires à compter de la date de prise d’effet exécutoire de la présente délibération.

- Et de m’autoriser à engager toute démarche et à signer tout document en vue de procéder au recrutement nécessaire et à la mise en œuvre de la présente délibération. - Et les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi ainsi créé sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

2 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES. Madame le Maire.

Il s’agit de la création au tableau des effectifs des 7 postes permanents : Filière Technique :

1 poste permanent à temps complet d’un adjoint technique

Filière administrative

1 poste permanent à temps complet d’un adjoint administratif principal de 1ère classe et un autre d’adjoint administratif

Filière culturelle

1 poste permanent à temps non complet 12h50 hebdomadaires d’un assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe et un assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Filière police municipale

1 poste permanent à temps complet d’un brigadier-chef principale de police municipale et d’un gardien-brigadier de police municipale

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

3 - RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE POUR L’AIDE AUX LEÇONS ET LES SURVEILLANCES DE CANTINE. Madame le Maire

Depuis de nombreuses années, la ville propose aux élèves des écoles primaires de Neuville-en- Ferrain des services d’études surveillées et de surveillance de restauration scolaire, adaptés au nombre d’élèves accueillis et pour l’occasion nous faisons appel à des enseignants des écoles primaires de la commune, tant publiques que privées, en vue d’encadrer ces activités périscolaires. Ces activités d’études surveillées et de surveillance, peuvent en effet être assurées par des enseignants, fonctionnaires ou contractuels de l’Education Nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités Activité limitée dans le temps, occasionnelle périodique et ne pouvant pouvoir un emploi permanent.

Il vous est proposé de procéder au recrutement de fonctionnaire et contractuels de l’Education Nationale, enseignant sur la commune, pour assurer des tâches de surveillance et d’encadrement d’aide aux leçons en dehors de leurs horaires habituels.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

4 - DECISION MODIFICATIVE N°2 – EXERCICE 2023.

Monsieur Alain RIME

Mesdames, Messieurs,

Vous recevez actuellement la taxe foncière et pour ceux qui sont mensualisés, ils la recevront sans doute à partir du 27 septembre. Vous constatez tous que la taxe foncière a augmenté, elle a augmenté parce que les bases prennent en compte l’inflation de l’année N-1.Compte-rendu rédigé par A. Dejaghère – Neuville-en-Ferrain 3/7

L’année N-1 a été marquée par une inflation de 7,1 % et donc vos bases ont augmenté de 7,1%. Aux bases, on applique le taux décidé par vos élus et ce taux est inchangé depuis de nombreuses années mais comme les bases ont augmenté de 7,1%, vous allez observer une augmentation de 7,1% mais c’est dû à l’inflation mais pas à la décision de vos élus qui n’ont pas augmenté le taux. Ne soyez pas surpris de cette augmentation que tous les Français vont connaitre et pour 14% des communes, une augmentation substantielle du taux que nous n’avons pas modifié. Voilà, ce que je voulais vous redire ce soir pour toutes les personnes qui reçoivent la taxe foncière.

La décision modificative n°2 a pour objectif de réaliser des dépenses d’investissement supplémentaires et également en fonctionnement et reprendre la provision des créances non recouvrables.

Pour réaliser ces deux objectifs, nous avons donc en fonctionnement des recettes nouvelles de 85 350 euros qui sont possibles grâce à des corrections de tarifs de 2022 sur les garderies périscolaires pour 5 350 euros, 39 000 euros qui est un remboursement de dépenses de fonctionnement lié au centre de vaccination à Rocheville et le paiement est réalisé par la clinique St Roch. 3 000 euros pour l’augmentation du nombre de mises en fourrière, 3 000 euros liés à la reprise de la provision pour créances irrécouvrables. C’est une provision que nous sommes dans l’obligation de réaliser. 12 000 euros, c’est un abondement du montant de dotation forfaitaire. 10 000 euros est un abondement de la dotation nationale de péréquation, recette supplémentaire reçue de l’Etat. 13 000 euros, ce sont des travaux réalisés suite à des sinistres. En face pour le même montant, des dépenses de fonctionnement avec la reprise de créances admises en non-valeur de 4 000 euros mais également un abondement de 2 000 euros. 500 euros de remboursements aux familles. 850 euros pour les cotisations des caisses de retraite, 3 000 euros d’augmentation concernant l’augmentation des mises en fourrière, - 18 000 euros concernant le prélèvement de la loi SRU et enfin un virement à la section d’investissement de 95 000 euros. Quels nouveaux investissements, l’éclairage public pour 30 000 euros pour le terrain à côté de Depoortère, 3 000 euros pour le remplacement de la badgeuse défectueuse, 8 000 euros pour des travaux du muret et rampe de l’école Lamartine, 6 000 euros pour les travaux de voirie rue Jean Jaurès, et un nouveau véhicule pour 40 000 euros, 3 000 euros pour 3 dossiers en cours de mobilier ergonomique et un abondement pour des menuiseries de 5 000 euros suite à un marché public.

Nous arrivons à un total de 95 000 euros et ainsi les deux sections de fonctionnement et d’investissement sont équilibrés.

Je vous demande donc d’approuver cette décision modificative n° 2.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

5 - REPRISE DE PROVISIONS – EXERCICE 2023.

Monsieur Alain RIME

Les règlements nous obligent à provisionner un compte pour dépréciation des comptes de tiers et nous avons provisionné pour un montant de 3 000 euros. Cela doit dater du conseil du 15 décembre 2022.

Le comptable public a présenté une demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables pour un montant total de 3 737,90 €, ce sont des factures que des Neuvillois sont dans l’incapacité de régler et le comptable public n’a pas réussi à récupérer et de ce fait, ils apparaissent en non- valeurs.

Et donc il nous faut pour honorer le comptable public, reprendre notre provision de 3 000 euros et abonder de 1 000 euros pour régler le montant de 3 737,90 euros.

Je vous demande d’approuver cette reprise de provision de 3 000 euros.

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.Compte-rendu rédigé par A. Dejaghère – Neuville-en-Ferrain 4/7

6 - MANDAT SPECIAL AU MAIRE - PARTICIPATION AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE 2023.

Madame le Maire

Un mandat spécial pour me permettre de participer au congrès des maires de France qui aura lieu en novembre prochain.

Il est demandé au conseil

- de m’autoriser à participer au Congrès.

- d’accepter de prendre en charge les frais de transport, d’hébergement et de séjour ainsi occasionnés par ce déplacement, conformément aux dispositions de la délibération susvisée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

7 - MANDAT SPECIAL A MME ISABELLE VERBEKE CONSEILLERE DELEGUEE EN CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES, DU HANDICAP ET DE LA SANTE - PARTICIPATION AU CONGRES VILLES AMIES DES AINES.

Madame le Maire

Un mandat spécial pour Mme Isabelle VERBEKE pour participer au congrès « Ville amies des aînés » qui aura lieu le 6 décembre.

On me demande donc

- d’autoriser Mme Isabelle VERBEKE à participer au congrès « Villes amies des aînés » dans le monde.

- d’accepter de prendre en charge les frais de transport, d’hébergement et de séjour ainsi occasionnés par ce déplacement, conformément aux dispositions de la délibération susvisée.

➢ Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

8 - GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SIVU POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA FOURRIERE POUR ANIMAUX ERRANTS.

Monsieur Marc DUFOUR

Un bref rappel des faits :

L’article L211-24 du code Rural et de la Pêche Maritime stipule que chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Suite aux difficultés rencontrées par la LPA et sous l’impulsion de la ville de Tourcoing, il a été émis l’idée de la création d’un SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) dont la 1ère réunion a eu lieu le 1er décembre 2021. 4 réunions de travail (dont la dernière le 12 janvier 2023) ont poursuivi le chantier pour définir un périmètre d’action ainsi qu’un projet des statuts du dit SIVU, qui a été approuvé, en ce qui nous concerne, par le conseil municipal du 23 mars 2023 délibération n°12. A ce jour donc, le Préfet du Nord, dans son arrêté du 20 juillet 2023 a acté la création de ce SIVU, regroupant 80 communes, ce qui nous amène aujourd’hui à définir le représentant de notre commune au SIVU selon l’article 6 de ses statuts. Le conseil municipal de la ville de Neuville-en-Ferrain, doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant parmi ses membres, et qui disposera d’une seule voix au sein du comité syndical pour un mandat de la même durée que le mandat municipal. Considérant la candidature pour le groupe « Neuville A Venir » de M. Gauthier MIGNOTCompte-rendu rédigé par A. Dejaghère – Neuville-en-Ferrain 5/7

comme titulaire et de M. Marc DUFOUR, comme suppléant.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’élire le délégué titulaire et le délégué suppléant représentant la commune de Neuville-en- Ferrain au sein du comité syndical du syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la création et la gestion des de la fourrière pour animaux errants soit :

- M. Gauthier MIGNOT : Délégué Titulaire

- M. Marc DUFOUR : Délégué Suppléant

➢ Ouï l’exposé de Monsieur Marc DUFOUR, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

9 - SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ALSH - EXTRASCOLAIRE - PERISCOLAIRE – ACCUEIL ADOLESCENT.

Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE

Cette délibération concerne les relations avec la commune et la CAF. La commune a signé 3 conventions de prestation de service ALSH extrascolaire, périscolaire et accueil adolescent avec la CAF pour la période du 1/01/2022 au 31/12/2025.

A ce jour, la commune est engagée avec la CAF dans le processus d’élaboration du plan d’actions constitutif de la future convention territoriale globale qui doit être finalisé avant fin 2023. Le financement de base, la prestation de service ALSH, est complétée progressivement par le bonus « territoire Ctg » au fur et à mesure de l’arrivée à échéance des Contrats enfance jeunesse (Cej). Il est convenu que les conventions d’objectifs et de financement ALSH intègrent les avenants reprenant les articles ci-après :

Article 1 : L’objet de l’avenant

Article 2 : Incidences de l’avenant sur la convention

Article 3 : Effet et durée de l’avenant

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme Le Maire à signer les trois avenants :

➢ Ouï l’exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

10 - SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - POUR LES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS - PLANET MOMES et P’TITS LOUPS. Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE

Cette délibération a le même objet que la délibération n°9 mais elle concerne les conventions de prestation de service unique (PSU) pour les deux petites crèches PLANET’MOMES et PTITS LOUPS dont le financement de base est la PSU.

Il s’agit des mêmes demandes, l’autorisation de Mme le Maire à signer les deux avenants.

➢ Ouï l’exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

11 - SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD DE DEUX CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - SUBVENTION DE SOUTIEN AUX FORMATIONS – PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE.

Madame Marie-Stéphanie VERVAKECompte-rendu rédigé par A. Dejaghère – Neuville-en-Ferrain 6/7

La commune a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du nord (CAF) un contrat enfance jeunesse (CEJ) qui lui permet d’être soutenu dans ces actions à destination des moins de 18 ans. Ce contrat enfance jeunesse sera remplacé par la Convention territoriale globale (Ctg) qui aura comme objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. La commune est actuellement engagée dans le processus d’élaboration du plan d’actions constitutif de la future convention territoriale globale à finaliser avant la fin de 2023.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) nous a demandé de lui retourner signées les conventions d’objectifs et de financement qui s’inscrivent dans la démarche de la Ctg définies comme suit : 1-Subvention de soutien aux formations au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) et/ou formations au Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (Bafd) et/ou séjours vacances pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2026

2- Pilotage du projet de territoire – Chargé de coopération Ctg pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2024

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme Le Maire à signer ces deux conventions.

➢ Ouï l’exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

12 - SIGNATURE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD D’UN AVENANT A LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - POUR LE RELAIS PETITE ENFANCE RPE (ex RAM).

Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE

Cette délibération rejoint les délibérations n° 9 et 10 qui ont également le même objet mais cette fois cela concerne le relais petite enfance, RPE qui est la nouvelle appellation du RAM « Relais assistants maternels » et pour lequel le financement de base est la prestation de service RPE.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme Le Maire à signer l’avenant.

➢ Ouï l’exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Communication de Madame le Maire

Décisions prises au titre de la délégation du conseil municipal au Maire.

Décisions prises par Mme le Maire

Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 21 septembre 2023.

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Décision n° 106

Don d’un tableau de peinture intitulé « montagnes en Suède » reçu en date du 9 mai 2023 de Monsieur Claude MARIACOURT.

Décision n° 123

Contrat de sous-location du presbytère entre l’association diocésaine, la commune et l’association Lys Ferrain Terre d’Accueil pour une durée de 1 an du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.En raison de l’inoccupation temporaire du logement destiné au prêtre, la commune a autorisé le locataire principal à sous louer la partie logement au profit de l’association Lys Ferrain Terre d’Accueil. Cette sous-location s’inscrit dans une démarche solidaire visant à accompagner des famillesCompte-rendu rédigé par A. Dejaghère – Neuville-en-Ferrain 7/7

réfugiées ukrainiennes fuyant la situation de guerre. La présente sous-location est consentie et acceptée sans contrepartie financière.

Décision n° 129

Contrat de cession entre la Ville et l’association la Vache pour deux représentations du spectacle « Parcours conté » le dimanche 17 septembre 2023 pour un montant de 1738,64 €. Décision n° 138

La convention de prestation de services fixe les modalités et les conditions dans lesquelles la MEL assure pour le compte de la commune la coordination opérationnelle, administrative et financière afférent à la saisine des référents déontologues par les élus de la Commune. Décision n° 139 à 141 : en attente

Décision n°142

Le marché relatif à la « Fourniture et pose de menuiseries au Centre Technique Municipal » a été attribué le 08 Août 2023 à la société SN PLASTI-SERVICES de NIEPPE pour un montant de 16 276,67€ HT / 19 532,00 € TTC.

Décision n°143

Le marché relatif à la « Mission de Contrôle Technique pour le réaménagement et l’extension de l’hôtel de ville de Neuville-en-Ferrain » a été attribué le 21 Août 2023 à la société SOCOTEC CONSTRUCTION de LESQUIN pour un montant de 11 200.00 € HT // 13 440.00 € TTC. Décision n°144

Le marché relatif à la « Mission de Coordination Sécurité et Prévention de la Santé pour le réaménagement et l’extension de l’hôtel de ville de Neuville-en-Ferrain » a été attribué le 21 Août 2023 à la société PREVENTEC SAS de LOOS LEZ LILLE pour un montant de 5 720.00 € HT // 6 864.00 € TTC.

Décision n°145

Le marché relatif à la « Mission Géotechnique (G5) pour le réaménagement et l’extension de l’hôtel de ville de Neuville-en-Ferrain » a été attribué le 21 Août 2023 à la société GEOEXPERTS SAS de CHAMPS SUR MARNE pour un montant de 6 500.00 € HT // 7 800.00 € TTC. Décision n°146

Le contrat relatif à la « Vérification annuelle des extincteurs des bâtiments communaux » a été attribué le 04 Septembre 2023 à la société LEBOULANGER SECURITE d’Hazebrouck pour un an. Décision n° 147

Accord d’un dépôt d’urne en case columbarium référence n° B6 pour une durée de 15 ans au tarif de 165 euros.

Décision n° 148

Accord d’une superposition dans la concession référencée n° 351 allée H gauche pour une durée de 30 ans au tarif de 250 euros.

Décision n° 149

Accord un renouvellement de la concession 50 ans référencée n° 1064 allée F2 gauche pour une durée de 30 ans au tarif de 500 euros.

La séance est levée à 19h35.