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Procès Verbal - Proces verbal du 2 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 2 fevrier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 2 FEVRIER 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique,

à 19H 00

sous la présidence de Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET

Date de convocation : vendredi 27 janvier 2023

33 conseillers en exercice

présents - votants

Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Gautier MIGNOT.

Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Maria Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Antoine MEESCHAERT), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Robin DELPLANQUE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Mme Claudine HEYMAN).

Mme le Maire déclare la séance ouverte et remercie Robin DELPLANQUE de bien vouloir procéder à l'appel en tant que secrétaire de séance.

M. Robin DELPLANQUE procède donc à l'appel.

Examen et approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022. Absence de remarques. Ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1 - POPULATION LÉGALE - ACTUALISATION 2023.

Madame le Maire

Cette délibération concerne l’actualisation de la population légale. Le chiffre de la population légale 2020 pour la commune de Neuville-en-Ferrain a été arrêté à une population totale de 10 194 habitants et est entré en vigueur au 1°’ janvier 2023. Pour toute délibération calculée sur la base de la population ainsi que pour l'application des règlements s'y rapportant, il y aura donc lieu de se référer à ce chiffre.

> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 1/122 - CONVENTION DE MUTUALISATION - VILLE — CCAS.

Madame le Maire

I s'agit de la convention de mutualisation entre la Ville et le CCAS. En effet, pour permettre d'assurer pleinement ses missions la Ville attribue au CCAS une subvention annuelle et lui apporte également divers concours et services permettant d'optimiser l’utilisation des fonds publics et la gestion des moyens respectifs tout en garantissant la cohérence globale du fonctionnement des services de l'action sociale. Pour répondre aux obligations légales en la matière, la Ville et le CCAS se sont mis d'accord sur une mise en commun de leurs moyens et ont convenu de la conclusion d'une convention définissant l'étendue des prestations et concours afin d'importer au réciproquement en dehors de la subvention annuelle d'équilibre du budget. La Ville et le CCAS de Neuville-en-Ferrain s'engagent toutefois à s'apporter mutuellement soutien et expertise. Pour votre information, les fonctions supports de la Ville mises à disposition du CCAS sont + Le service des ressources humaines, bien évidemment pour gérer tout ce qui concerne les ressources humaines, la paye etc.

Le service financier, les marchés publics.

Le service du pôle « cadre de vie ».

Le secrétariat général.

e _Etle service communication.

Ainsi que tous les autres services ou concours apportés au CCAS qui sont détaillés en annexe 1.

Également des fonctions supports du CCAS mises à disposition de la Ville sont + Les dossiers logement.

Le suivi de l'emploi.

La coordination de l’action sociale de la petite enfance et Ville amie des aînés. Référent d'associations.

La mise à disposition d’une infirmière pour la composition et l'approvisionnement régulier des pharmacies pour l'ensemble des sites municipaux.

e La mise à disposition des locaux, des véhicules et du mobilier. Cette convention prend effet à la date de la signature pour une durée indéterminée.

Il vous est proposé :

- de confirmer les orientations déjà prises par la commune en matière de mutualisation des moyens et services avec le C.C.A.S.

- et de m'autoriser à signer la convention de mutualisation avec le C.C.A.S.

> Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

3 — LANCEMENT D'UN APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LE DEPLOIEMENT D'UNE OFFRE DE SERVICE DE TROTTINETTES ELECTRIQUES ET DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN LIBRE SERVICE EN SEMI-FLOATING -— SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES AVEC LA MEL. Madame le Maire

Cette délibération désigne la signature d'une convention de délégation de compétences avec la MEL. En effet en septembre 2019, la ville de Roubaix a débuté une expérimentation des services privés de trottinettes électriques et de Vélos à Assistante Electriques (VAE) en libre-service. Suite à cette expérimentation jugée concluante, aussi bien du côté de l'opérateur que la ville de Roubaix et de la MEL, et aux sollicitations de plusieurs communes ayant manifesté leur intérêt pour le déploiement de ce type de service sur le territoire communal, la MEL a proposé de lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI) afin de sélectionner les opérateurs qui auront l'autorisation d'exploiter le service sur le territoire métropolitain. La MEL est l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son ressort territorial. Pour autant, elle ne peut intervenir directement pour autoriser l'occupation et la circulation sur son territoire des trottinettes électriques et VAE en libre-service, puisque la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public relève légalement du pouvoir de police de stationnement des maires de chaque commune. La commune délègue à la MEL la procédure de sélection préalable qui consiste à :

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 2/12+ Mettre en place les mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ;

e Définir les critères de sélection ainsi que les prescriptions qui s'imposeront aux candidats opérateurs,

e Sélectionner les opérateurs qui seront les seuls autorisés à exploiter un service commercial de trottinettes électriques et VAE en libre-service.

Dans le cadre de cette convention, il est rappelé que la commune reste la seule habilitée à autoriser le titulaire à occuper le domaine public routier et à délivrer les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT), après avis de la MEL.

La présente convention court jusqu'à la fin de la durée des AOT délivrées par la commune. Chaque opérateur sélectionné est autorisé à solliciter des autorisations d'occuper le domaine public sur tout ou partie du territoire. La circulation pourra être interdite et la vitesse limitée sur certains territoires qui seront définis par les communes dans le cadre de cette autorisation temporaire.

Seront autorisés à l'échelle de la métropole :

e La location de 2000 trottinettes à assistance électrique. Ce nombre pourra toutefois être éventuellement porté à 3000 lors de la seconde année et à 4000 la troisième année d'exploitation.

e La location de 400 vélos à assistance électrique. Ce nombre pourra toutefois être porté à 600 lors de la seconde année et à 800 la troisième année d'exploitation. De nombreuses communes ont souhaité faire partie de cet appel à manifestation dont Neuville-en- Ferrain.

Il vous est demandé de bien vouloir m'autoriser à signer la convention de délégation de compétences.

> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

4 - AUTORISATION DE LEVEE DE LA DECHEANCE QUADRIENNALE POUR LE REGLEMENT D'UNE FACTURE CNRACL.

Monsieur Eric DOCQUIER

Cette délibération porte sur l'autorisation de levée de la déchéance quadriennale pour le règlement d'une facture CNRACL. Afin de permettre le paiement d'une créance non honorée datant de plus de 4 ans et qui est réputée prescrite, il est nécessaire de lever la déchéance quadriennale de cette facture d'un montant de 471.14 euros au profit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales correspondant aux contributions rétroactives dues au titre des services accomplis par un agent non titulaire.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de lever la prescription quadriennale pour la facture désignée, - d'autoriser Madame le Maire à éditer les mandats de paiements correspondants, - de demander au comptable public d'exécuter les paiements.

- de dire que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2023.

> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

5 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — CREATIONS DE POSTES. Monsieur Eric DOCQUIER

Pour le bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité. Etant donné les évolutions des effectifs, il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec la création de deux postes permanents aux cadres emplois d’adjoint administratif de catégorie C, aux grades d’adjoint

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 3/12administratif, Un à temps complet et le second à temps non complet à hauteur de 30 heures hebdomadaires.

> Oufï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

6 —- REQUALIFICATION DE LA FERME DU VERT BOIS - DEMANDES DE SUBVENTIONS - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ET AUTRES FINANCEMENTS

POSSIBLES. Monsieur Alain RIME

Les trois délibérations, qui vont suivre, concernent des demandes de subventions, et les moyens que nous mettons en place pour financer nos besoins d'investissement. En effet, vous n'êtes pas sans savoir qu'aujourd'hui le coût de l'inflation et l'augmentation des coûts de l'énergie vont avoir un impact très fort sur nos capacités d'investissement et c'est donc avec beaucoup d'attention que nous alertons ceux qui financent et qui sont en capacité de financer nos projets pour leur demander d'être solidaires de la ville de Neuville pour nos investissements et notamment pour ce magnifique projet de requalification de la ferme du Vert Bois pour lequel nous sollicitons la DSIL qui est la « Dotation de Soutien à l'investissement Local » qui est une subvention attribuée par la préfecture, par l'Etat mais aussi dans le cadre de cette délibération n°6 concernant ce programme de requalification de pouvoir autoriser Madame le Maire à aller chercher tous les financements possibles auprès de nos partenaires collectivités territoriales mais également financeurs privés, nous y reviendrons dans la délibération n° 8. Pour la ferme du Vert Bois, je vous invite à passer dans le hall de l'Hôtel de ville, mesdames, messieurs pour voir cette magnifique maquette, réalisée par l'architecte qui a été retenu par concours et celle-ci va vous donner envie très vite de venir à la ferme du Vert Bois et peut-être de venir voir comment se passeront les travaux et de voir ce nouveau projet rebâti et refait à neuf pour accueillir demain nos projets culturels, cuture de l'esprit, de la terre et du développement durable.

Il s’agit d’un projet qui va coûter cher puisqu'on est à un peu moins de 4 800 000 euros H.T. Il y a des innovations fabuleuses dans la construction de ce bâtiment puisqu'on va réaliser des murs en terre crue ce qui se faisait, il y a très longtemps mais qui est magnifique pour isoler et rendre ce bâtiment plus indépendant sur le plan énergétique. On va aussi récupérer les matériaux et bien isoler, une solution géothermie pour le chauffer ce qui est une innovation très intéressante et aussi faire appel aux panneaux photovoltaïques pour l'électricité.

Vous avez sur la délibération les différents montants pour les différents postes pour un total de 4 797 907 euros. Voilà, on espère obtenir de la part de l'Etat une participation dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local et une nouvelle fois, on demande de solliciter tout autre financeur que l'Etat comme la Région des Hauts de France, le Département du Nord, la Métropole européenne de Lille ou tout autre financeur public et privé, donc n'oubliez pas de venir à l'Hôtel de ville pour voir la maquette et les plans qui sont aujourd’hui affichés dans le hall.

> Ouf l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

7 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - PROGRAMMATION 2023.

Monsieur Alain RIME

Il s'agit d'une autre demande de subvention cette fois-ci au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux. On essaie de jouer sur les différentes catégories présentes dans cette subvention à la fois sur les travaux de mise aux normes de sécurité, sur les travaux intéressant les autres constructions publiques, sur les travaux d'accessibilité aux personnes en situation de handicap et sur les travaux de prévention et, de lutte contre les inondations ainsi que de lutte contre l'érosion des sols pour deux projets. Le 1°’ la ferme du Vert Bois avec les mêmes montants précédemment avec des travaux prévus au niveau des mises aux normes de sécurité, d'accessibilité, de rénovation thermique, pour faire valoir ce magnifique patrimoine rural non Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 4/12protégé présentant un intérêt architectural ou historique pour le montant global de 4 797 907 euros.

Et enfin, l'éclairage public avec un programme 2023 de rénovation de l'éclairage pour un montant de 233 333 euros HT.

Voilà pour cette demande.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

8 — CREATION D'UN FONDS DE DOTATION.

Monsieur Alain RIME

La ville de Neuville-en-Ferrain vous propose la création d'un fonds de dotation. Alors jusqu'à présent et vous l'avez vu lors des deux précédentes délibérations, la majorité des communes font appel aux pouvoirs publics pour obtenir des subventions afin de financer leurs investissements. Dans le cadre de la rénovation de la ferme du Vert Bois, on s'est interrogé sur les moyens d'aller chercher des financements et notamment des financements privés et aussi, des financements de personnes physiques telles que vous mesdames, messieurs, qui nous écoutez. Demain, il vous sera possible de participer au financement des investissements mais aussi de projets qui pourraient être menés sur la commune et de verser votre participation, si vous le souhaitez dans ce fonds de dotation.

C'est la ville qui le crée mais une fois qu'il sera créé et lancé, il sera géré par des administrateurs dont la présidente sera Madame le Maire, mais sera totalement indépendant de la mairie et par exemple, aucun agent n'aura le droit de travailler pour ce fonds de dotation qui sera exclusivement animé par les administrateurs qui le composeront.

En minorité, il y aura Madame le Maire et éventuellement un autre conseiller municipal, en ma personne, et trois autres administrateurs qui seront majoritaires et issus de la société civile et nous y reviendrons un peu plus loin dans la délibération.

Le but, c'est d'aller chercher des financements privés donc des particuliers mais aussi des

entreprises et des fondations existantes et il y en a beaucoup en France mais également des fonds de dotation existants et les fonds de dotation existants ont été créés par une loi de 2008 qui permet aux collectivités locales de créer leur propre fonds de dotation. Cela va permettre d'aller chercher d'autres moyens de financement et notamment des moyens de financement, vous l'avez bien compris, privés. Le fonds de dotation va être géré par des administrateurs et va être soumis à une présentation au Conseil Municipal tous les ans avec ce qui aura été fait avec les dépenses qui ont été réalisées et cela va nécessiter un contrôle de l'Etat notamment un dépôt des statuts au Journal Officiel après cette délibération et accord de la préfecture.

Et enfin, celui-ci sera soumis bien sûr, si on dépense plus de 10 000 euros par an, à un contrôle d'un expert-comptable enfin d'un commissaire aux comptes plus exactement qui va certifier les comptes de ce fonds de dotation.

Alors le fonds de dotation que nous créons aujourd'hui va s'appeler « Bien vivre à Neuville-en- Ferrain » parce qu'on l'entend souvent ça, on vit bien à Neuville-en-Ferrain. L'argent que nous allons récolter dans ce fonds va viser à vivre encore mieux à Neuville-en-Ferrain au travers d'un certain nombre de programmes et de projets qui vont être fléchés dans un certain nombre de domaines. Le domaine qui nous a paru le plus important, c'est celui de notre patrimoine, la requalification de la ferme du Vert Bois, c'est déjà un élément de patrimoine et le 1°’ projet que nous souhaitons soutenir mais évidemment cela sera aux administrateurs d'en convenir et d'en décider. Mais on peut imaginer bien sûr dans l'avenir de soutenir des programmes sur d’autres éléments de notre patrimoine. Il s'agira également de soutenir des programmes qui ont trait à la culture, la ferme du Vert Bois en sera un, mais aussi des projets qui touchent à l'éducation, tout cela dans un contexte que l'on souhaite le plus intergénérationnel, intéressant à la fois les plus jeunes mais aussi les plus âgés de la commune.

Voilà pour les éléments essentiels, et ce soir il s'agit de valider la création de ce fonds, valider les statuts et vous avez dans la délibération les différents éléments constitutifs des statuts avec notamment ceux que nous souhaitons déployer dans le cadre de ce fonds de dotation avec les pouvoirs que nous donnons au conseil d'administration composé de 3 à 5 membres soit 1 ou 2 élus et 2 à 3 membres de la société civile.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 5/12- Acter le fait que tous les ans et une fois que le fonds sera créé, nous soumettrons le rapport d'activité et le rapport financier au conseil municipal de Neuville-en-Ferrain. - Acter qu'il faudra un capital pour ouvrir le fonds, un capital de 15 000 euros et bien sûr nous appellerons à la générosité publique mais aussi à la recherche de financements au travers de fondateurs et nous souhaiterions d'ailleurs pouvoir inscrire les fondateurs comme étant à l'origine de ce fonds à côté de la Ville de Neuville-en-Ferrain et enfin de rappeler que si nous avons plus de 10 000 euros de dépenses annuelles, il conviendra de recourir à un commissaire aux comptes et un suppléant au commissaire aux comptes pour certifier les comptes de ce fonds de dotation.

Alors, Mesdames et Messieurs, c'est une formidable opportunité cette requalification de la ferme du Vert Bois nous a poussés à aller chercher d'autres moyens de financer des projets de la Ville dans le domaine du patrimoine, de l'éducation et de la culture. J'invite évidemment tous les Neuvillois et toutes les Neuvilloises à s'inscrire dès que le fonds sera créé, de participer et être attentifs mais aussi aux acteurs, aux administrateurs à faire la publicité pour que tous, nous soyons concernés par les projets qui seront financés par ce fonds de dotation au travers des financements que nous irons chercher auprès des financeurs privés. Voilà, merci à tous de votre attention et excusez-moi d'avoir été un peu long mais c'est un fabuleux projet et j'espère que tout le monde, à l'avenir, sera concerné par ce fonds.

Madame le Maire

Il s’agit de nommer les administrateurs et il vous est proposé :

> En tant que membres issus du conseil municipal :

o Moi-même

o M. Alain RIME

> Désigner également comme administrateurs les personnes suivantes issues de la société civile :

o Mme Céline AUBERT

o Mme Ghislaine HOUEL

o M. Franck FAVOREL

Une information importante, ce fonds de dotation pour tous les donateurs bien évidemment sont éligibles à une réduction d'impôts comme tous dons à hauteur de 66% pour les particuliers et 60% pour les entreprises.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

9 - SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN EN MATIERE D’AUTORISATION DU DROIT DES SOLS ET _L’'ACCOMPAGNEMENT__EN MATIERE DE POLICE D'URBANISME - CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE Monsieur Alain RIME

Il s’agit de poursuivre une mutualisation mais avec un autre acteur que celui avec lequel nous mutualisons actuellement pour l'instruction des droits des sols et de l'accompagnement en matière de police d'urbanisme. || s’agit de conventionner avec la Métropole Européenne de Lille. La Métropole effectivement a un schéma de mutualisation dans le domaine de l'urbanisme qui comporte quatre volets d'intervention aux communes :

1. Un portail numérique pour la gestion des autorisations d'urbanisme et de publicité et le guichet numérique des autorisations d'urbanisme.

Nous mutualisons déjà sur ce numéro 1 avec la MEL.

Le volet n° 2, c'est celui sur lequel porte la délibération et nous voulons mutualiser avec la MEL :

2. Le service instructeur métropolitain (SIM) en matière d'autorisation du droit des sols et l'accompagnement en matière de police d'urbanisme

Actuellement, nous mutualisons avec la Ville de Tourcoing sur la partie service instructeur en matière d'autorisation du droit des sol.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 6/12Le volet concernant l'accompagnement en matière de police d'urbanisme nous intéresse comme il intéresse aujourd'hui 22 communes de la MEL et nous souhaitons souscrire à ce service supplémentaire et c'est la raison pour laquelle nous souhaitons désormais mutualiser avec la MEL et arrêter notre collaboration avec la Ville de Tourcoing pour cette raison essentielle.

La convention de mutualisation porterait sur 4 ans pour un démarrage en avril 2023. Et d'ici avril 2023, nous poursuivons la mutualisation avec Tourcoing jusqu'à la signature de cette nouvelle convention.

> Ouï l'exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.

10 - REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES PETITE ENFANCE PLANET'MOMES » ET « LES P'TITS LOUPS » - MODIFICATIONS.

Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE

Cette délibération concerne les structures de la petite enfance, Planèt Mômes et les P'tits Loups, qui ont chacune un règlement de fonctionnement et un projet d'établissement. Deux décrets assez récents d'août 2021 et d'août 2022 ont réformé la réglementation relative aux établissements d'accueil du jeune enfant et nous conduisent à redéfinir de manière très significative le contenu de ces projets d'établissements et des règlements de fonctionnement. Ces deux documents doivent donc principalement intégrer les points suivants :

- Les modalités d'organisation et de fonctionnement de la structure. - La fonction, la qualification, les temps de travail et les tâches dévolues au directeur et au personnel.

- Le choix opéré en matière d'encadrement.

- Le personnel dévolu à l'hygiène des locaux et du matériel.

- Les modalités de concours du référent santé et accueil inclusif. - Les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre.

Ces décrets prévoient également que des protocoles soient annexés au règlement de fonctionnement. Ces protocoles sont les suivants :

- Un protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence. - Un protocole détaillant les mesures d'hygiène générale et renforcées en cas de maladie contagieuse ou d'épidémie.

- Un protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques, occasionnels, ou réguliers.

- Un protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant. - Un protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de l'établissement.

- Un protocole de mise en sûreté détaillant les actions à prendre face au risque attentat.

Il était nécessaire de revoir effectivement nos règlements de fonctionnement et nos projets d'établissement, d'apporter des modifications substantielles aux règlements de fonctionnement des deux petites crèches municipales.

Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver les versions mises à jour annexées à la présente délibération.

> Ouï l'exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAERKE, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l’unanimité.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 712Communication de Madame le Maire

Décisions prises au titre de la délégation du conseil municipal au Maire.

Décisions prises par Mme le Maire

Articles L 2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales présentées lors du Conseil Municipal du jeudi 2 février 2023

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous fais

lecture des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Sur l’année 2022

Décision n° 128

Convention de partenariat pour la carte de bénévolat entre la Ville et INTERSPORT : e 15% de remise sur le textile et les chaussures (hors promotion). Décision n°129

Convention de partenariat pour la carte de bénévolat entre la Ville et WILLEMSE France : e Remise de 20 € dès 59 € d'achats + la livraison gratuite dès 79 € d'achats avec le code avantage NEUVILLE2023 sur le site www.willemsefrance.fr

Décision n° 130

Convention de partenariat pour la carte de bénévolat entre la Ville et LA BROUETTE :

e Deux romans achetés, un roman gratuit.

Décision n° 131

Convention de partenariat pour la carte de bénévolat entre la Ville et IMAGINE HAIR :

e 20% de remise sur les prestations Coiffure Elle ou Lui les mercredis et jeudis (offre non cumulable).

Décision n° 132

Convention de partenariat pour la carte de bénévolat entre la Ville et TOM & Co : e 10% de remise (hors promotion).

Décision n° 133

Convention d'occupation du domaine public pour la fourniture, pose et entretien de la micro signalétique commercial et publique entre la Ville et SICOM.

Décision n°134

Superposition dans la concession référencée n° 1571, allée À côté gauche, n° d'ordre 4741 pour une durée de 50 années (6 corps) au tarif de 434 €.

Décision n°135

L'accord-cadre relatif au « soin des arbres — programme 2023 » a été attribué le 30 novembre 2022 à la société TERIDEAL de Mark pour un maximum annuel de 35 000.00 € HT. Décision n°136

L'accord-cadre relatif à la « fourniture et livraison de plantes pour le fleurissement de printemps et d'automne — programme 2023 2025 » a été attribué le 30 novembre 2022 à la société F.L.E.U.R. de Beselare :

e Plantes de printemps : maximum annuel de 3 800.00 € HT

e Plantes d'automne : maximum annuel de 1 800.00 € HT

Décision n°137

Le marché relatif à la « maintenance et au dépannage des portes motorisées — programme

2023 2026 » a été attribué le 30 novembre 2022 à la société PORTALP de Wavrin pour un

montant annuel de 1 540.00 € HT // 1 848.00 € TTC.

Décision n°138

Don de 4 « big bag » de galets décoratifs blancs récupérés en date du 16 septembre 2022 auprès de M. Paul WINTER.

Décision n°139

Le marché relatif à la « fourniture et pose d’une VMC aux vestiaires/douches de la salle Fiévet» a été attribué le 30 novembre 2022 à la société SDI VENTILATION de Tinqueux pour un montant annuel de 13 060.00 € HT // 15 672.00 € TTC.

Décision n° 140

Septembre/2022 Recours pour excès de pouvoir et choix de l'avocat : Maître SELLIER -— affaire Nord Aménagement Foncier. Recours en lien direct avec la décision n°144 pour

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 8/12assurer la représentation des intérêts de la commune en contrepartie d’un forfait compris entre 4 100 € HT et 5 100 € HT.

Décision n°141

Nouvelle concession référencée n°330, allée H côté gauche pour une durée de 30 ans, caveau, 2 corps au tarif de 500 €.

Décision n°142

Concession de case dans le colombarium référencée | 8 pour une durée de 15 années (2 urnes) au tarif de 165 €.

Décision n°143

Le marché relatif au « remplacement des portes de cuisine au restaurant scolaire Camille Claudel » a été attribué le 30 novembre 2022 à la société EQUIP FROID COLLECTIVITES de Forest-sur-Marque pour un montant annuel de 22 790.00 € HT // 27 348.00 € TTC. Décision n°144

Novembre/2022 Recours pour excès de pouvoir et choix de l'avocat : Maître SELLIER - Affaire Nord Aménagement Foncier. Recours en lien direct avec la décision n°140 pour assurer la représentation des intérêts de la commune en contrepartie d'un forfait compris entre 4 100 €HT et 5 100 € HT.

Décision n°145

L'accord-cadre relatif à la « prestation de blanchisserie des vêtements du service restauration — programme 2023 2026 » a été attribué le 30 novembre 2022 à la société RLST / ELIS de Marcq-en-Barœul pour un montant maximum annuel de 12 000.00 € HT. L'accord-cadre prend effet à compter du 6 janvier 2023 pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an sur décision expresse de l'acheteur.

Décision n°146

Convention de partenariat pour la carte de bénévolat entre la Ville et KARORAINA SOINS ENERGETIQUES.

e 10% de remise sur une prestation au choix.

Décision n°147

Superposition dans la concession référencée n°1635 — n° ordre : 4747 pour une durée de 50 années (3 corps) au tarif de 434 €.

Décision n°148

Renouvellement de la concession référencée n°1467 — n° ordre : 4746 pour une durée de 15 années (2 corps) au tarif de 250 euros.

Décision n°149

Renouvellement de la concession référencée n° 730 - allée J côté gauche -— n° ordre: 4748 pour une durée de 15 années (2 corps) au tarif de 250 €.

Décision n° 150

Scellement d'une urne sur la concession référencée n° 1505 — allée T côté gauche — n° ordre : 4749 pour une concession 50 ans au tarif de 102 euros.

Décision n° 151

Contrat de partenariat entre la Ville et l'association des parents d'élèves de l'école Saint Joseph — Sacré Cœur pour la mise à. disposition de matériel (plaques chauffantes, récipients et appareil à gaufre).

Décision n° 152

Renouvellement de la concession référencée n° 725 - allée J côté gauche — n° ordre: 4750 pour une durée de 15 ans au tarif de 250 €.

Décision n° 153

Convention de partenariat pour la carte de bénévolat entre la Ville et ECOLE DE CONDUITE NEUVILLOISE :

e Remise de 50€.

Décision n° 154

Convention de partenariat pour la carte de bénévolat entre la Ville et JCH CONCEPT : + Remise de 10% sur acceptation de devis.

Décision n°155

Convention de partenariat pour la carte de bénévolat entre la Ville et le CAFE DE LA BASCULE :

°e Remise de 10% sur l'addition à partir de 10€.

Décision n° 156

Convention de partenariat entre la Ville et FEN-STORE :

e Remise supplémentaire de 5% sur votre chantier

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère -— Neuville-en-Ferrain 9/12e Pour le dépannage de votre volet roulant, vous ne payez que le temps de travail sur place. e Forfait prise en charge et déplacement offert.

Décision n°157

Renouvellement de la concession référencée 1211 pour une durée de 30 années au tarif de 500 euros.

Décision n° 158

Convention de partenariat pour la carte de bénévolat entre la Ville et LA CLE DES FLEURS : + 1 rose offerte dès 30 € d'achat (hors semaines de fêtes).

Décision n° 159

Dépose d'une urne dans la cavurne n° 51 pour une durée de 15 années au tarif de 102 euros.

Décision n°160 Dépose d’une urne dans la case de columbarium référencée 1 5 pour une durée de 15 années

au tarif de 102 euros.

Décision n° 161

Renouvellement d'une concession référencée n° 508 - allée Q, n° ordre : 4752 pour une durée de 15 années au tarif de 250 euros.

Décision n°162

Achat d’une concession pleine terre référencée n° 660 -— allée |, n° ordre : 4753 pour une durée de 30 années au tarif de 500 euros.

Sur l’année 2023

Décision n°1

Contrat d'engagement entre la Ville et Astrid BACHELOT, chanteuse.

Prestation le vendredi 20 janvier 2023 à la salle A. Malraux pour une rémunération globale de 200 euros.

Décision n°2

Contrat d'engagement entre la Ville et Sarah BUTRUILLE, chanteuse. Prestation le vendredi 20 janvier 2023 à la salle A. Malraux pour une rémunération globale de 100 euros.

Décision n°3

Contrat d'engagement entre la Ville et Sarah CATTEAU, chanteuse. Prestation le vendredi 20 janvier 2023 pour une rémunération globale de 100 euros. Décision n°4

Convention de partenariat pour la carte de bénévolat entre la Ville et ACTUAL PARQUET : ° 10% de remise sur la pose du parquet.

Décision n°5

Superposition de concession référencée n° ordre : 4754, n° plan : 1022, allée P côté droit, pour une durée de 15 années (3 corps) au tarif de 125 euros.

Décision n° 6

Renouvellement de concession référencée : n° ordre : 1, n° de case : 4K pour une durée de 15

années (2 urnes) au tarif de 165 euros.

Décision n°7

Superposition pour la concession référencée : n° ordre: 4755, plan n° 1725, allée A bis côté gauche pour une durée de 30 années (3 corps) au tarif de 250 euros. Décision n°8

Renouvellement pour la concession référencée : n° ordre : 4756, plan n° 834, allée J côté droit

pour une durée de 15 années (2 corps) au tarif de 250 euros.

Décision n°9

Contrat d'engagement entre la Ville et Mireille DEMAIRE, intervenante — traductrice en néerlandais.

Prestation les 16, 17 18, 19 et 23 janvier 2023 pour un montant forfaitaire de 50 euros par séance. L'ensemble des frais inhérents à la préparation et à l'intervention (déplacements, fournitures.) pour un montant total de 250 euros.

Décision n°10

Superposition pour la concession référencée : n° ordre : 4757, plan n° 705, allée J côté gauche pour une durée de 15 années (2 corps) au tarif de 125 euros.

Décision n°11

Superposition pour la concession référencée : n° ordre : 4758, plan n° 1722, allée D côté droit pour une durée de 30 années (3 corps) au tarif de 500 euros.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 10/12Décision n°12

Renouvellement pour la concession référencée : n° ordre: 421, case columbarium A14 pour une durée de 15 années (2 corps) au tarif de 165 euros.

Décision n°13

Le marché relatif à la « maîtrise d'œuvre pour les réaménagement et extension de l'hôtel de ville de Neuville-en-Ferrain » a été attribué le 30 novembre 2022 à la société ATELIER FADA de Lille pour un montant de 68 400.00 € HT // 82 080.00 € TTC. Décision n°14

Renouvellement pour la concession référencée : n° d'ordre : 4759, n° plan : 1731, allée E côté

gauche pour une durée de 15 années au tarif de 250 euros.

Décision n°15

Renouvellement pour la concession référencée : n° d'ordre : 4760, n° plan : 1729, allée E côté gauche pour une durée de 15 années au tarif de 250 euros.

Décision n°16

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Noémie BONTE. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°17

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Olympe CANDELLE. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°18

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Louise CATTEAU. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°19

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Yahn CATTEAU. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°20

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Coline CZERMAK. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°21

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Lorette DELEERSNYDER. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°22

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Océane DEPROST. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°23

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Agathe DEVOYE. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°24

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Benjamin DHALLUIN. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°25

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Noa DUTERTE. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°26

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Camélia FORTAS. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 11/12Décision n°27

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Alexandre GONZALEZ-DIAZ. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°28

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Lilou HASSESWEILLER. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°29

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Erwan LEMOINE. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°30

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Anaëlle LOISON. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°31

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Coline MARCHANDISE. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°32

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Maëlle TRICOCHE. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°33

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Félix WECXSTEEN. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°34

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Romane FOUCHE. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°35

Convention de prise en charge formation BAFA entre la Ville et Samantha WATTELLE. Prise en charge par la commune de 50% du coût de sa formation BAFA et la stagiaire s'engage à travailler dans les accueils de loisirs un minimum de 50 jours effectifs. Décision n°36

Achat d'une concession référencée n°329, allée H gauche pour une durée de 30 années au tarif de 500 euros.

La séance est levée à 20h35.

Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère — Neuville-en-Ferrain 12/12