Procès Verbal - Procès Verbal de la Séance du 21 Septembre 2023

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Procès Verbal - Procès Verbal de la Séance du 21 Septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal de la Séance du 21 Septembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean LÉTOQUART, Maire, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, en suite de la convocation en date du quinze septembre deux mille vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. LÉTOQUART Jean, Maire,

Mmes et MM. GOSSELIN David, CIOFFI Perrine, DUQUESNOY Cyril, BOUZIANE Zineb, VERNACK née WILLERVAL Christelle, SAYON Guillaume, PETIT née PONCHANT Brigitte, KOUJANE Brahim, Adjoints au Maire.

Mmes et MM. TISON née CARON Danielle, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, CAPRON née PARENT Renée, LAURENT Marc, GUILLEMANT Gilles, BEUGNET née DUFAY Pascale, BOURDON Fabrice, SUSZKA Daniel, LOEUILLEUX Linda, PICARD née BEAUVOIS Karin, TISON Sandrine, YAMANI née ARBIA Fadhila, IDYOUSSEF Abdeljalil, SARDO Anthony, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Monsieur BARANOWSKI Alain, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à Monsieur SUSZKA Daniel, - Monsieur GEST Alex, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame BEUGNET née DUFAY Pascale,

- Monsieur DECONINCK Guy, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur LÉTOQUART Jean, - Madame LACROIX née LHERBIER Renée, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame BOUZIANE Zineb,

- Madame APOURCEAU née POLY Cathy, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur DUQUESNOY Cyril,

-Monsieur DOUIHI Mohamed, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur SAYON Guillaume, - Madame FONTAINE Laetitia, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame VERNACK Christelle,

- Madame OWCZARZAK Dany, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean LÉTOQUART, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

2

I  PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 9 JUIN 2023

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 Juin 2023 a été adopté à L’UNANIMITE.

II  DECISIONS DU MAIRE

- Le Conseil Municipal a pris acte des vingt et une décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

-Décision du Maire n°2023.18 :

Rue de la Bastille - Mise à disposition d'un emplacement de 260 m² sur la parcelle cadastrée section AH n°194 afin d'y installer temporairement une banque mobile au profit du Crédit d'Agricole / Avenant n°1

-Décision du Maire n°2023.20 :

Avenant n°2 de l'AOO n°2021/24 relatif aux travaux de curage des étangs du Parc de la Glissoire à Avion.

-Décision du Maire n°2023.21 :

Attribution de la CFM n°2023/04 relative à l'Achat de Fournitures scolaires pour pochettes destinées aux élèves fréquentant les écoles élémentaires publiques de la commune pour l'année 2023/2024.

-Décision du Maire n°2023.22 :

Avenant n°1 du marché à procédure adaptée n°2022-31 relatif aux travaux de réhabilitation d'une ancienne école en futur centre social sur la Cité Artésienne à Avion.

-Décision du Maire n°2023.23 :

Attribution du MAPA n°2023/07 relatif à l'organisation en centres de vacances de séjours été en juillet et août 2023 pour des enfants et de jeunes avionnais.

-Décision du Maire n°2023.24 :

MAPA n°2019/39 et 2019/40 relatif à la livraison de ramettes de papiers reprographiques pour les services municipaux (lot 1) et de papiers spécifiques pour le service communication (lot 2) - Avenant n°1.

-Décision du Maire n°2023.25 :

Attribution de l’Appel d’Offres Ouvert n°2023/06 relatif à l’achat de fournitures et de mobiliers divers pour les services et les écoles de la Ville d’Avion.

-Décision du Maire n°2023.26 :

Attribution de l'Appel d'Offres Ouvert n°023/05 relatif à l'achat de matériels divers pour les services techniques de la Ville d'Avion.

-Décision du Maire n°2023.27 :

Attribution de la CFM n°2023/08 relative à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le renouvellement du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Avion.

-Décision du Maire n°2023.28 :

Avenant n°1 de la CFM n°2021/12 relatif à la Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre d'un réseau de chaleur sur le territoire de la Ville d'Avion.

-Décision du Maire n°2023.29 :

Avenant n°3 de l'AOO n°2099/40 relatif aux travaux de reconstruction des installations d'éclairage public, de gestion de l'énergie, de maintenance et d'exploitation avec garantie totale sur le territoire communal d'Avion

-Décision du Maire n°2023.30 :

Avenant n°3 concernant l'AOO n°21-17 relatif à la préparation et la fourniture de repas pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le service multi-accueil et pour les personnes relevant du service de portage de repas à domicile.3

-Décision du Maire n°2023.31 :

Attribution du marché à bons de commande n°2023/09 relatif aux travaux de couverture, d'étanchéité et de bardage pour les bâtiments communaux.

-Décision du Maire n°2023.32 :

Attribution du MAPA n°2023/11 relatif aux travaux de mise en sécurité de l'église Saint-Denis à Avion.

-Décision du Maire n°2023.33 :

Attribution du MAPA n°2023-13 relatif à l'acquisition de fournitures de mobiliers pour le centre social Casanova à Avion.

-Décision du Maire n°2023.34 :

Attribution de la CFM n°2023-18 relative aux travaux de peinture et de revêtement de sol pour l'école Jeannette PRIN à Avion.

-Décision du Maire n°2023.35 :

Avenant n°4 du MAPA n°2022/12 relatif à la Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une piscine sur le territoire d'AVION

-Décision du Maire n°2023.36 :

Attribution du marché à bons de commande n°2023/17 relatif à l'acquisition de matériaux de rénovation pour les services techniques

-Décision du Maire n°2023.37 :

Modification des dépenses et modes de règlement de la régie d'avance (L823) pour l'acquisition des titres de transport.

-Décision du Maire n°2023.38 :

Attribution de la CFM n°2023-23-01-02 relative aux travaux de réhabilitation de la crèche communale à Avion.

-Décision du Maire n°2023.39 :

Avenant n°1 de la CFM n°2023/02 relative à la Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'aménagement des espaces du Quartier République cité Quatre sud d'Avion dans le cadre du NPRU (secteurs 2 et 3).

 Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris connaissance :

►des déclarations d’Intention d’Aliéner reçues pour la période du 5avril 2023 au 23 août 2023

►de la liste des 13 concessions délivrées au cimetière communal pour la période allant du 5 mai au 18 août 2023 :

 5 concessions traditionnelles

 6 cases columbarium

 2 caves urnes

Le produit de ces locations s’élève à 5 680,00 €

III  EXAMEN ET VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2022

- Monsieur le Maire, à l’aide d’un power point projeté sur écran, a exposé ainsi qu’il suit le rapport sur le budget supplémentaire :

Le Conseil Municipal a adopté le 09 juin dernier le compte administratif de l’exercice 2022 et il a constaté à cette occasion un excédent de fonctionnement reporté d’un montant de 3.962.573,10 €, somme à reprendre et à intégrer au budget supplémentaire.4

Par ailleurs, le budget supplémentaire permettra également :

 La prise en compte des restes à réaliser en investissement constatés lors du vote du compte administratif :

o 12.598.266,56 € en dépenses

o 1.825.510,23 € en recettes

 L’actualisation des prévisions faites lors du vote du budget primitif : o Ajustement des produits fiscaux et des dotations sur la base des notifications reçues depuis mars 2023,

o Ajustement des dépenses et des recettes,

 La mise en œuvre de mesures nouvelles en fonction des marges disponibles et dans le cadre des orientations générales actées lors du Débat d’Orientations Budgétaires.

Dès lors, le budget supplémentaire 2023 qui vous est proposé met en œuvre les dispositions rappelées ci-dessus, avec les mêmes règles comptables que celles régissant le budget primitif.

Pour rappel, lors de l’examen du compte administratif 2022, le Conseil Municipal a constaté :

 Un excédent en section de fonctionnement de : 6.467.841,18 € (A), (En y intégrant le budget Location de salles : + 33.301,70 €)

 Un déficit en section d’investissement de : 2.505.268,08 € (B). (En y incluant les restes à réaliser et le budget Location de salles : + 60.175,73 €)

Conformément aux règles comptables et budgétaires, le Conseil Municipal a décidé, après l’adoption du compte administratif, de couvrir le déficit en section d’investissement (B) par un prélèvement d’un même montant en section de fonctionnement (dénommé « excédent de fonctionnement capitalisé »).

Ce prélèvement effectué, il est donc ainsi possible d’affecter aux opérations de la section de fonctionnement : 3.962.573,10 € (A-B) (dénommé « excédent de fonctionnement reporté »).

Il vous est proposé d’examiner le détail des opérations réelles du budget supplémentaire 2023, étant entendu qu’il convient, selon le principe comptable de la sincérité, d’ajuster préalablement tant à la hausse qu’à la baisse les prévisions faites pour le budget primitif.

Naturellement les propositions nouvelles développées ci-après s’inscrivent dans le cadre des orientations définies le 02 Mars dernier.

1 °) SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) LES RECETTES A AJUSTER

Lors de l’adoption du budget primitif 2023, certaines recettes n’avaient pas encore été notifiées officiellement par les services de l’Etat et ce sont donc des montants estimatifs qui avaient été inscrits en fonction des données disponibles.

Sur la base des informations reçues depuis mars dernier, les inscriptions peuvent désormais être ajustées.

Les dotations

Lors du vote du budget primitif, le montant effectif des dotations 2023 n’avait pas été notifié. Aucune progression n’avait cependant été anticipée.5

DOTATIONS

2022

PREVU AU BP

2023

DOTATIONS

NOTIFIEES

ECART

/ BP 2023

2023/2022

DOTATION

FORFAITAIRE

4 587 258 € 4 587 258 € 4 592 198 € 4 940 € 0,11 %

DSU 5 805 180 € 5 805 180 € 5.934.255 € 129 075 € 2,22%

DNP 636 304 € 636 304 € 589 437 € -46 867 € -7,36%

TOTAL 11 028 742 € 11 028 742 € 11 115 890 € 87 148 € 0,79 %

Le total des dotations notifiées progresse ainsi de 0,79% par rapport à 2022. Pour mémoire, l’augmentation 2022 avait été de 1,22 % par rapport à 2021.

Comme c’est le cas depuis plusieurs années, l’essentiel de cette progression résulte de la DSU, comme en atteste le tableau ci-dessus.

Pour ce qui concerne la dotation forfaitaire, la hausse résulte de l’évolution de la population (plus 48 habitants au 1er janvier 2023).

Cela génère donc un supplément de recettes en dotations de 87.148 € par rapport aux inscriptions faites au BP 2023.

Les recettes fiscales

Les recettes fiscales avaient été calculées lors de l’élaboration du budget primitif sur les bases réelles et la recette notifiée pour 2023 de 11.028.742 € a été inscrite au budget primitif

Les autres produits : (250.560 €)

+ 21.767 € correspondant à un ajustement d’écritures sur les emprunts 2022,

+ 2.918 € correspondant à un supplément du FCTVA sur dépenses de fonctionnement 2021,

+ 150.000 € au titre d’ajustements de crédits du service du personnel,

+ 31.317 € d’actions Politique de la Ville pour les Quartiers d’été 2023,

+ 7.836 € de régularisation de recettes CEJ,

+ 14.111 € d’ajustement de taxe d’électricité,

+ 7.611 € d’ajustement de subvention CALL pour l’Espace Jean Ferrat

+ 15.000 € d’encaissement après mise en non-valeur.

Ainsi, le total des recettes de fonctionnement s’élève à :

Excédent reporté du CA 2022 : 3.962.573,10 € Recettes nouvelles : + 337.708,00 €

Total : 4.300.281,10 €6

B) LES DEPENSES REELLES

Il vous est proposé d’ajuster les crédits votés lors du budget primitif 2023 et d’actualiser à la hausse ou à la baisse les prévisions.

Charges de fonctionnement :

Lors de l’établissement du budget primitif, certaines dépenses courantes ont été estimées de façon modérée, et des ajustements sont à effectuer lors du budget supplémentaire. Compte tenu des décisions prises depuis le vote du budget et des augmentations constatées, les crédits de plusieurs comptes doivent être ajustés.

+ 350.000 € en matière de personnel incluant les augmentations successives du SMIC, du point d’indice (1,5% au 01/07/2023), le rééchelonnement indiciaire (Cat. C et début B).

+ 15.000 € pour le nettoyage de vitres dans les écoles,

+ 70.000 € de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses liées aux services techniques,

+ 25.000 € pour le traitement des sinistres,

+ 5.000 € de rempoissonnement au parc de la Glissoire,

+ 300.000 € de provisions pour augmentation des coûts énergétiques,

+ 2.700 € pour la révision et de petites réparations sur le toboggan,

+ 5.900 € pour le nettoyage et peinture du cours de tennis extérieur Capron

+ 40.000 € pour la mise aux normes de l’archivage Mairie

+ 45.000 € d’ajustement de crédits au service Enfance (effectifs et prix en augmentation)

+ 20.000 € de crédits pour les petites réparations de voiries

+ 25.396 € correspondant à des ajustements sur écritures d’emprunts

+ 32.371 € pour les actions Politique de la Ville des Quartiers d’été 2023

+ 1.000 € d’adhésion à l’AJPF

+ 30.000 € d’admission de titres en non-valeur

+ 48.791 € au CCAS

+ 50.000 € de subvention pour l’association « Anges Gardins »

+ 5.000 € de subvention au Secours Populaire pour les sinistrés au Maroc

+ 3.500 € de subvention à l’AJPF

+ 3.550 € de subvention à l’USEP Circonscription d’Avion

Comme chaque année, lors du vote du BS, la Commune alloue une subvention pour les participants aux championnats de France. Il vous est proposé d’ajuster l’état des subventions ainsi qu’il suit :

 Csa Athlétisme 105 €

 Boules ABC 5 525 €

 Club Nautique Avionnais 105 €

 Club de gymnastique Avionnais 210 €7

Il est rappelé qu’en matière de subventions, un état est annexé au budget et son adoption vaut délibération d’attribution.

Le total des dépenses réelles s’élève donc à 1.079.153 €

C) TRANSFERT DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Excédent reporté : 3.962.573,10 €

Supplément de recettes réelles : + 337.708,00 €

Dépenses réelles supplémentaires : - 1.079.153,00 €

Affectation de crédits en section d’investissement : 3.221.128,10 €

2 °) SECTION D’INVESTISSEMENT

Les crédits reportés (RAR) de l’exercice 2022 votés lors du compte administratif doivent être intégrés au présent budget supplémentaire. Pour rappel, ils s’élèvent à :

Recettes : 1.613.211,23 € constitués pour l’essentiel de subventions à recevoir après réalisation des opérations concernées et pour un montant de 212.299,00 € de recettes à recouvrer pour opérations pour compte de tiers.

Dépenses : 12.386.450,46 € affectés aux opérations en cours :

Rénovation des voiries 2.446.127,20 €

 Dont 891.000 € pour les travaux d’aménagement des anciennes bretelles de la RN 17,  Dont 294.258 € pour les travaux sur les voiries,

 Dont 76.700 € pour les travaux du parc de la Glissoire,

 Dont 30.000 € pour les travaux en démocratie participative,

 Dont 219.204 € pour les travaux liés au BHNS,

 Dont 11.065,20 € pour l’aménagement de l’espace vert Cité Marianne,  Dont 813.900 € pour le réaménagement du carrefour de la Coulotte,  Dont 85.000 € pour l’étude sur le traitement des entrées des écoles Cadras-Lurçat,  Dont 25.000 € pour l’étude du réseau de chaleur.

Enseignement et Enfance 515.288,26 €

 Dont 385.000 € pour les travaux de toiture du groupe scolaire Aragon –Triolet,  Dont 65.000 € pour les travaux de réhabilitation dans les bâtiments communaux,  Dont 65.288,26 € pour l’achat de matériel ou mobilier des services.

Culture et Jeunesse 83.000 €

 Dont 30.000 € pour les travaux d’entretien dans les bâtiments,

 Dont 53.000 € pour le changement de sièges au Familia.

Installations sportives 5.770.974 €

 Dont 5.265.259 € pour la construction du futur centre aquatique,  Dont 50.000 € pour des travaux dans les salles et équipements sportifs,  Dont 422.870 € pour la réfection de terrain au stade Blin,

 Dont 32.845 € pour l’acquisition de matériel.8

Développement Social Urbain 2.188.343 €

 Dont 78.000 € pour des travaux FTU,

 Dont 240.608 € pour les travaux des cours du GS Aragon-Triolet/Michel,  Dont 1.520.000 € de contribution finale CPA territoires 62 au Ponterlant,  Dont 12.920 liés à la Politique de la Ville,

 Dont 300.000 € de travaux NPNRU rue d’Hellemmes,

 Dont 36.815 € d’acquisition de matériel pour la cité éducative.

Actions Foncières 435.000 €

 En prévision de préemptions ou d'acquisitions à réaliser.

Gestion du Patrimoine 947.718 €

 Dont 28.744 € pour l’aménagement des nouveaux services techniques,  Dont 60.000 € pour la mise en accessibilité des bâtiments,

 Dont 56.000 € pour la reconstruction des installations de chauffage,  Dont 110.000 € pour la réhabilitation des bâtiments,

 Dont 40.000 € pour l’aménagement du local « Circuits courts »,

 Dont 123.500 € pour l’achat de matériels informatiques,

 Dont 426.144 € pour les travaux du centre social Casanova,

 Dont 69.000 € pour l’aménagement du cimetière et du jardin public,  Dont 34.330 € pour l’acquisition de matériel et mobilier.

Opérations/Compte de tiers 211.816,10 €

Il est rappelé que les travaux pour compte de tiers sont équilibrés en dépenses et en recettes. Ils correspondent à des travaux réalisés par la Commune après mise en demeure adressée au propriétaire et restée sans effet. Il s’agit généralement de mises en conformité ou de travaux prévenant des dommages sur le domaine public communal. Si besoin, une hypothèque peut être inscrite sur le bien garantissant la créance de la Ville.

A) RECETTES REELLES

+ 30.125 € au titre des travaux QPV à l’école maternelle Prin-Cotton

+ 40.000 € pour le subventionnement de la piste cyclable de la rue Constant Lequeux accordé par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais

+ 9.330 € correspondant à un supplément du FCTVA sur dépenses d’investissement 2021

+ 83.320€ pour l’installation d’un city-stade à la cité des Pinchonvalles,

+ 50.000 € au titre de subventions CAF pour les travaux et mobilier du Centre social Casanova,

+ 6.600 € de recettes foncières avec notamment la vente de l’ex gendarmerie rue JJ Rousseau,

+ 98.975 € d’indemnisation de l’assurance pour le sinistre au billard club

-11.687 € de produit d’amendes de Police.

Les recettes nouvelles d’investissement s’élèvent ainsi à : 306.663 €9

B) RECETTES D’ORDRE

+ 3.221.128,10 € correspondant au virement de la section de fonctionnement,

En y ajoutant :

 Les restes à réaliser d’un montant de……………………. .1.825.510,23 €,  L’excédent capitalisé pour la somme de ………………. 2.505.268,08€,  Les recettes nouvelles constatées pour la somme de …. 344.450,00 €,  Le résultat d’investissement reporté 2021 (hors RAR).. 8.267.488,25 €.

Le montant total des recettes d’investissement s’élève à : 16.163.844,66

C) DEPENSES REELLES

 Crédits reportés du Budget Primitif 2023

3.500 € Pour la sonorisation de la salle Roger Blézel.

 Compléments de crédits sur opérations engagées lors du vote du budget primitif :

98.975 € Pour les travaux suite au sinistre déclaré du billard club,

350.000 € Pour l’entretien des chemins du parc de la Glissoire,

5.000 € En complément de l’achat de véhicule pour le service des fêtes,

15.000 € De crédits supplémentaires pour l’achat de matériel aux services techniques,

780.000 € A titre de provision pour la sortie de CPA « Territoires 62 » – ZAC du Ponterlant,

200.000 € De complément de crédits pour la rénovation des voiries communales,

200.000 € Pour les travaux issus des réunions de démocratie participative,

400.000 € En complément pour la rénovation du Centre-Ville.

 Opérations Nouvelles

300.000 € Pour des travaux de mise en sécurité de l’église Saint Denis,

47.178 € Pour les travaux QPV du département à l’école maternelle Prin-Cotton,

300.000 € Pour des travaux au titre de la DPV 2023 dans les écoles du secteur QPV,

10.700 € Pour l’achat d’un panneau d’affichage au stade F. Blin,

6.882 € Pour la régularisation d’une facture payée pour la sono à la Culture,

184.980 € Pour l’installation d’un city-stade sur la place de la cité Pinchonvalles,

60.000 € Pour la réfection de la cour de l’école maternelle Anne Franck,

13.000 € Pour l’achat d’une auto-laveuse,

400.000 € De rénovation de l’éclairage public,

14.300 € Pour le changement des caniveaux de la piste du stade Javary,

26.396,10 € Pour l’achat de chariots, chaises pliantes et bâches pour le service des fêtes,

25.000 € Pour un complément de crédit pour achat de mobilier urbain,10

1.880 € Pour l’acquisition de matériel et mobilier sportif,

10.000 € Pour la révision du PLU,

75.000 € Pour assistance à Maîtrise d’ouvrage pour le réseau de chaleur.

La somme des crédits complémentaires s’élève donc à 3.565.578,10 €

En y ajoutant les restes à réaliser de l’exercice 2022 pour un montant de 12.598.266,56 €, le montant total des dépenses d’investissement s’élève à : 16.163.844,66 €.

3 °) EQUILIBRE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE

FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES BS PROPOSITIONS NOUVELLES 1 079 153,00 337 708,00 Résultat de fonctionnement reporté du CA 2022 3 962 573,10 Virement à la section d'investissement (A) 3 221 128,10 TOTAL FONCTIONNEMENT 4 300 281,10 4 300 281,10

INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES Virement de la section de fonctionnement (A) 3 221 128,10 Restes à Réaliser 2022 12 598 266,56 1 825 510,23 BS PROPOSITIONS NOUVELLES 3 565 578,10 344 450,00 Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 2 505 268,08 Résultat d'investissement reporté 2022 - Hors RAR 8 267 488,25 TOTAL INVESTISSEMENT 16 163 844,66 16 163 844,66

TOTAL BS 2023 20 464 125,76 20 464 125,76

ÉQUILIBRE DU BS 2023 : BUDGET PRINCIPAL

CONCLUSION

Le budget supplémentaire proposé s’inscrit dans le cadre des décisions prises par les commissions et poursuit le programme communal de l’équipe municipale.

Le budget s’équilibre donc, après reprises des restes à réaliser constatés lors du compte administratif, à 20.464.125,76 € :

 Dont 4.300.281,10 € en fonctionnement

 Dont 16.163.844,66€ en investissement

Le budget supplémentaire 2023 s’inscrit, comme l’exercice 2022, dans un contexte très particulier, avec de fortes hausses dans tous les domaines d’activité qui sont les conséquences de la guerre en Ukraine.

La situation actuelle (tension sur les marchés des matières premières, désorganisation du commerce maritime, reprise brutale de l’activité économique) fait montre des difficultés d’approvisionnement dans certains secteurs et une reprise certaine de l’inflation, avec de fortes augmentations de prix notamment dans le domaine de l’énergie.

Comme elle le fait depuis de nombreuses années, la Ville entend poursuivre une gestion prudente et sobre. De grands chantiers vont être engagés : la rénovation urbaine, la construction d’une nouvelle piscine, la création d’un réseau de chaleur, la poursuite de la rénovation de notre éclairage public, les études pour la rénovation de notre centre-ville.11

Dès lors, dans les mois prochains, les commissions et les services prépareront le budget 2024 en devant prendre en compte des recettes avec un fort risque de baisse, des dépenses de fonctionnement en très forte augmentation sur certains postes et la nécessité de dégager le maximum d’autofinancement pour les investissements futurs programmés.

Il a ensuite ouvert les débats.

Monsieur Jean LÉTOQUART

On ne fait pas une belle piscine parce que c’est un caprice mais parce qu’actuellement, notre piscine ne répond plus aux normes. On jette des centaines de milliers d’euros d’eau chaude dans les égouts tous les ans parce que la législation nous interdit de faire autrement avec la piscine telle qu’elle est faite. La mettre aux normes actuelles nous coûterait plus cher que d’en construire une nouvelle avec les subventions. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé la construction d’une nouvelle piscine et dans les années qui viennent, on sera tous contents de l’avoir construite car ça nous dégagera des bénéfices sur les économies d’énergies, qui nous permettront de continuer à investir.

Madame Sandrine TISON

Monsieur le Maire,

Cher(es) collègues,

Mesdames, Messieurs,

C’est un budget supplémentaire fortement marqué par une inflation toujours aussi élevée qui nous est présenté. En effet les prix ne baissent pas contrairement aux promesses du Gouvernement, l’essence est à plus de 2€ le litre, les produits de première nécessité ont fortement augmenté, les coûts de l’énergie sont toujours aussi élevés. La guerre en Ukraine s’éternise pour le grand malheur des populations locales. Les Russes n’hésitent pas à envoyer des missiles sur des cibles civiles, violant ainsi les conventions internationales, et refusent toute discussion. A quand la paix en Ukraine ? Une paix qui réglerait bon nombre de problèmes au niveau mondial ! Il faudra bien qu’un jour Poutine entende raison et se retire de l’Ukraine !

Cette crise impacte grandement les finances locales. Il a fallu en tenir compte lors de l’élaboration de ce budget. Et en dépit des contraintes budgétaires, beaucoup a été fait cette année. Rappelons-nous l’ouverture de la plage de la Glissoire et l’opération « 1000 Avionnais en vacances » qui ont permis à 1400 Avionnais de prendre des vacances en famille. L’effort pour l’accès des enfants à la cantine et aux activités de loisirs a été poursuivi. Pour répondre à l’inflation, il a été décidé de baisser la part communale de la taxe foncière. Peu de villes l’ont fait dans le Pas-de-Calais. On a aussi su se montrer solidaires avec les sinistrés du Maroc suite au tremblement de terre qui a touché ce pays ami en votant une subvention exceptionnelle et en lançant une collecte d’aide.

Malgré toutes les difficultés rencontrées, de grands chantiers sont engagés, touchant tous les quartiers de notre ville :

– La rénovation urbaine se poursuit au quartier de la République avec la démolition de bâtiments et la construction de lotissements ;

– Une nouvelle piscine et un réseau de chaleur sont en cours d’études ; – Le carrefour de la Coulotte avec son nouveau giratoire sera bientôt fonctionnel ; – Des travaux importants ont été réalisés dans les écoles Aragon-Triolet et Franck-Michel avec des cours entièrement refaites ainsi que la toiture ;

– Le nouveau centre social Casanova à la cité 7 est pratiquement terminé ; – La poursuite de la rénovation de l’éclairage public continue.

Le budget supplémentaire 2023 devant être équilibré, des choix ont dû être faits. Les subventions et dotations n’ont pas suivi l’inflation. Heureusement une gestion saine a permis de dégager des moyens permettant de financer les investissements prévus tout en présentant un budget équilibré comme nous l’impose la loi.

Le groupe Socialiste vote donc ce budget supplémentaire.12

Madame Perrine CIOFFI

Ce budget supplémentaire est une nouvelle preuve de nos engagements envers la population, de notre volonté d’améliorer le cadre de vie et de notre capacité à anticiper les dépenses liées notamment à l’augmentation des prix de l’énergie.

D’ailleurs, 300 000 euros sont provisionnés pour faire face à ces dépenses énergétiques. Nous devons y faire face et nous ne sommes pas les seuls, les habitants aussi subissent de plein fouet l’inflation.

Depuis le début d’année, et cela semble s’être accéléré depuis la rentrée, nous recevons en permanences, des habitants qui se retrouvent confrontés à des situations intenables, des familles qui subissent les hausses des prix des produits alimentaires, en plus de ceux de l’énergie. Des familles qui se retrouvent dans l’incapacité de payer leur loyer et qui nous disent « C’est soit je paye mes factures, soit je paye mon loyer. » Des familles qui travaillent, qui n’ont jamais eu de retard de loyer, se retrouvent aujourd’hui dans l’impasse.

Le 17ème baromètre de la pauvreté et de la précarité Ipsos/Secours Populaire fait ressortir que 32 % des Français ne peuvent pas se procurer une alimentation saine en quantité suffisante pour faire trois repas par jour et sont jusqu’à 36 % à se priver, pour que leurs enfants ne se retrouvent pas devant une assiette vide.

Cette rentrée s’avère donc socialement difficile pour de nombreux citoyens et le Gouvernement ne semble pas prêt à intervenir pour réguler cette situation.

Au contraire, il a décidé de revaloriser les valeurs locatives unilatérales, ce qui se traduit par une augmentation de 7% des bases d’imposition de la taxe foncière, alors que la Commune a, elle, baissé son taux pour limiter l’impact sur les foyers !

De telles décisions prises par le Gouvernement ne font qu’aggraver la situation de ceux qui subissent déjà la crise et connaissent non plus des fins de mois, mais tout simplement des mois difficiles. Notre député et camarade, Jean-Marc Tellier, a lancé une pétition intitulée « on ne veut pas l’aumône, on veut des vrais salaires et des vraies pensions ». Les chèques de l’Etat distribués par ci par là, ça ne fonctionne pas, ça n’augmente pas le pouvoir d’achat des familles.

De l’argent il y en a, encore faut-il que le Gouvernement ait la volonté d’aller le chercher !

En ce qui nous concerne, comme vous pouvez le constater, nous poursuivons notre travail de terrain et notre engagement au service des habitants. C’est pour cette raison que nous n’avons pas augmenté les tarifs de nos services municipaux, à commencer par ceux de la restauration scolaire et des accueils collectifs de mineurs malgré l’augmentation des coûts. Notre priorité demeure le bien-être des enfants et nous actionnons tous les leviers pour assurer la même qualité de service rendu sans répercuter l’inflation sur les familles.

Notre gestion rigoureuse du budget de la Commune nous permet à la fois de mener une politique sociale juste et de poursuivre nos investissements que ce soient dans les écoles, les voiries ou dans des infrastructures pour dynamiser la vie des quartiers avec l’ouverture prochaine du centre social Casanova.

Monsieur Jean LÉTOQUART

Je vous remercie. Tout ça, c’est notre travail à tous et on a essayé de partager au maximum, dans les Commissions, aves nos services, la construction de ce budget primitif précédemment et de ce budget supplémentaire maintenant. C’est la raison pour laquelle je ne doute absolument pas que ça puisse être voté par tout le monde.

Effectivement, ça s’inscrit dans un contexte particulier. La Fondation Abbé Pierre a sorti un chiffre il n’y a pas longtemps qui est effarant : 16 % de nos habitants ne mangent pas à leur faim et 30 % des parents disent faire attention à ce qu’ils mangent pour pouvoir laisser quelque chose dans l’assiette de leurs enfants. On arrive à une situation qui est dramatique pendant qu’aujourd’hui, à Versailles, quel symbole, la République reçoit la Royauté pendant que les gens crèvent de faim dans la rue, on est en train d’accueillir le Roi.

Pour le coup, c’est un mépris expressément affiché envers nos populations et on s’en rend compte lorsqu’on regarde autour de nous. On a encore eu les expériences ce week-end avec des astreintes qui ont été compliquées parfois, où notre population a plus que jamais besoin de nous sur des situations inimaginables.13

Quand on va pousser la porte de la maison, on ne se rend pas compte de ce que l’on peut trouver derrière et on se retrouve avec des familles, avec des enfants, qui sont dans des états de souffrance insupportable, avec parfois dix signalements qui ont été faits, avec des situations qui, pourtant, ne se sont pas réglées alors que l’ensemble des Services est au courant. Les Services de Police, de l’Etat, de la Protection de l’Enfance, du Juge des Enfants, tout le monde est au courant et personne n’a le levier pour agir alors on invente des choses, des dispositifs extravagants, qui servent à compenser le dispositif précédent qui n’a pas fonctionné.

Et nous on est quoi dans tout ça ?

On est le dernier maillon de la chaîne et avec nos moyens qui vont en diminuant, on est obligé de faire face à l’absence d’efficacité parce qu’ils n’ont pas le potentiel d’actions. Ce n’est pas qu’ils ne veulent pas faire leur travail, c’est qu’ils n’ont pas les moyens de le faire de la part des Services de l’Etat. C’est vrai en matière de santé, de gestion de notre jeunesse, d’éducation, parce que pour la Cité Educative, on met la moitié de l’argent dans cette histoire. C’est vrai sur tout un tas d’actions et nous, avec nos petits bras et nos petits moyens, on essaie de compenser ces manquements-là. On est fier d’essayer de continuer de le faire et c’est parce qu’on le fait tous ensemble, avec nos valeurs communes, y compris pour l’ensemble des groupes politiques.

Qu’ils soient pour les Ecologistes, les Socialistes, les Communistes ou pour ceux qui ne sont pas cartés et qui ont accepté de faire un bout de chemin avec nous, c’est parce qu’on a ces valeurs communes qu’on arrive à présenter des budgets comme ça mais derrière les chiffres, il y a la vie des gens.

Je termine en disant merci aux services qui nous ont aidé à préparer ce budget, la Direction Générale, Caroline Calvin et Patrick Herbaut et le service qui travaille et qui doit assumer le budget qu’on a voté, c’est-à-dire Philippe, Nina, Pascal et Tony qui, tout au long de l’année, vont devoir mettre dans les cases ce qu’on vient de définir aujourd’hui.

Merci à vous tous.

Puis il passe au vote :

Budget Principal :

votants : 33

pour : 33

contre : 0

abstentions : 0

Le budget supplémentaire est voté à L’UNANIMITE.

IV  PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter au 1er octobre 2023 le tableau des emplois proposés et d’approuver les créations et suppressions de postes suivants :

- La création de 37 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour la période des vacances de la Toussaint 2023,

- La création de 37 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour la période des vacances de Noël 2023,

- La création d’un poste relevant du cadre d’emploi des Assistants d’Enseignement Artistique (Assistant d’Enseignement Artistique, Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème classe, Assistant d’Enseignement Artistique principal de 1ère classe) à raison de 5h/semaine pour dispenser les cours de formation musicale au sein de l’école municipale de musique,14

- La diminution du volume horaire de service d’un emploi permanent (Assistant Territorial d’Enseignement Artistique) à la demande de l’agent,

-

Cadre d’emploi Discipline Situation actuelle Nouvelle situation

Évolution à

compter du

01/10/2023

ATEA principal

de 2ème classe *

Flûte traversière 18h00 13h00 Création poste à 13h00

(* Assistant territorial d’enseignement artistique)

- La création de 4 postes d’adjoint technique à raison de 25h/semaine pour le service Entretien des Bâtiments,

- Les suppressions de postes suivants :

 2 postes de rédacteurs principaux de 1ère classe à temps complet  2 postes de techniciens principaux de 2ème classe à temps complet  2 postes d’agents de maîtrise principaux à temps complet

 1 poste d’agent technique principal de 1ère classe à 30h/semaine  3 postes d’agents techniques principaux de 2ème classe à temps complet  1 poste d’agent technique principal de 2ème classe à 27h/semaine  3 postes d’agents techniques à 19h30/semaine

 1 poste d’agent technique à 21h/semaine

 2 postes d’agents techniques à 26h15/semaine

 1 poste d’agent technique à 26h30/semaine

 1 poste d’agent technique à 29h30/semaine

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à 5h40/semaine  1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 4h/semaine  1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à 14h/40semaine  1 poste de bibliothécaire

 2 postes d’adjoints du patrimoine de 2ème classe à temps complet  2 postes d’animateurs principaux de 2ème classe à temps complet  3 postes d’adjoints d’animation à temps complet

 2 postes d’adjoint d’animation à 26h30/semaine.

PRÉCISE :

Que les animateurs contractuels détenteurs de diplômes spécifiques affectés aux services Jeunesse et Enfance sont rémunérés selon le niveau de recrutement et de traitement fixé par la délibération n° 2014.03 du 30 janvier 2014.

Que les animateurs non diplômés seront rémunérés sur la base du smic en vigueur.

Que si le poste d’assistant d’enseignement artistique ne peut être pourvu de façon statutaire, il sera occupé par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’assistant d’enseignement artistique afin d’assurer la continuité du service public.

-A L’UNANIMITE le Conseil Municipal a décidé :

DE RENOUVELER l’adhésion au contrat groupe assurance statutaire à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année).

D’APPROUVER les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité,15

Collectivité comptant plus de 200 agents CNRACL (sans charges patronales)

Garanties Franchises Taux en % Décès 0,20 % Accident de travail 15 jours 2,71 % Longue Maladie/longue durée 2,86 % Maternité – adoption 0,36 % Maladie ordinaire 30 jours 1,55 % Total des taux retenus 7,68 %

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire.

DE PRENDRE ACTE que la collectivité pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :

 1,00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Cette participation financière vient en sus du taux appliqué pour le calcul de la prime d’assurance.

DE PRENDRE ACTE également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :

 L’assistance à l'exécution du marché

 L’assistance juridique et technique

 Le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention

 L’organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité varie suivant le nombre d'agents figurant au contrat comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.

Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC + de 50 agents 350,00 420,00

Cette convention de suivi intervient en sus de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

V  POLITIQUE DE LA VILLE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé les orientations proposées dans le cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et autorisé Monsieur le Maire à signer la charte de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et tous les documents relatifs à ce dossier.

VI  ENSEIGNEMENT

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de cession de données et ses éventuels avenants avec la Caisse d’Allocations Familiales du Pas- De- Calais relative à la transmission des données d’informations personnelles dans la cadre de l’obligation scolaire et à la prévention de l’évitement scolaire.

Madame Christelle VERNACK

Lister les enfants et les jeunes en déshérence scolaire c’est peut-être louable, mais je trouve cela tendancieux. Encore faut-il agir ensuite, parce que lister c’est bien mais il est urgent surtout de donner les moyens pour que l’école inclusive fonctionne donc : allégement des effectifs, moyens humains supplémentaires, reconstitution des réseaux d’aides, places en établissements spécialisés, véritables statuts pour les AESH, formations, accompagnement des équipes, la liste est longue. Sans cela, ils pourront dresser toutes les listes d’enfants qu’ils veulent, cela restera stigmatisant et sans effet.16

Monsieur Jean LÉTOQUART

On est d’accord Christelle. Effectivement, on ne sera pas un alibi. On va dans le dispositif et on partage les données, si on voit que cela n’amène à rien, vous pouvez compter sur moi, ça va ruer dans les brancards. Il n’est pas question qu’on nous invente un énième dispositif qui nous fasse perdre du temps pendant que les enfants ont besoin de nous, donc je partage l’inquiétude. On teste, si ça ne va pas, on en rediscute ici et puis on dit notre façon de penser.

Monsieur David GOSSELIN

Par rapport à nos écoles, je tiens à remercier tout le travail qui a été fait par nos services cet été pour assurer cette rentrée. On a pu faire le tour de l’ensemble des écoles, c’est vrai qu’il y a eu pas mal de travail de fait. D’ailleurs même au niveau de l’investissement, on a pu détailler dans notre journal, l’investissement qui a été fait. On se donne les moyens aussi, ce n’est pas que des paroles, par rapport à l’inflation, de donner les moyens aux familles pour une scolarité gratuite.

Je vais vous prendre quelques exemples que j’avais listé. Pour les enfants des écoles maternelles, il y a 29 euros de fournitures dans les manuels scolaires de dotations à l’école et 7 euros qui sont redistribués pour les voyages, ce qui fait une dotation de 36 euros. Pour les primaires, les cartables que nous avons distribués ensemble représentent 18 euros, 29 euros pour les manuels scolaires et les fournitures, 7 euros pour les transports, cela représente 54 euros. Pour le collège, c’est 10 euros de fournitures et manuels scolaires et 9 euros pour les transports, ce qui représente 19 euros. Enfin, pour les lycéens, c’est 17 euros de fournitures et 9 euros pour les transports, ce qui fait 26 euros, soit, un budget d’environ 121 000 euros.

Ce ne sont donc pas des mots, c’est du concret. Je pense que nos familles en ont besoin et en auront encore plus besoin dans les prochains budgets.

Monsieur Jean LÉTOQUART

Effectivement, quand on regarde la dotation par élève, on fait partie de ceux qui donnent le plus. Je n’en connais pas beaucoup qui donnent une cinquantaine d’euros par enfant du primaire. Pour tout vous dire, je n’en connais pas d’autres. A cela s’ajoute le fait que nous n’avons pas limité les photocopieurs, on leur prête la salle Aragon, on a mis un deuxième maître-nageur à la piscine pour faire de la pédagogie, puis les ordinateurs, les tableaux numériques interactifs. C’est vrai qu’on est fier de ces investissements.

C’est la raison pour laquelle, pour en revenir à ce que disait Christelle, on ne supportera pas d’être un alibi sur des dispositifs qui pervertissent ce que devrait être l’Education Nationale.

Monsieur Fabrice BOURDON

Petite remarque pour confirmer ce que vient de dire Monsieur David Gosselin. Connaissant des grands-parents qui gardent leurs petits-enfants, dont les parents n’habitent pas Avion, qui ont des enfants scolarisés à l’école Cachin, ils étaient extrêmement surpris d’avoir la dotation qui était faite au niveau des fournitures et des moyens qui sont mis à leurs dispositions pour la scolarité des enfants.

Monsieur Jean LÉTOQUART

Il faut rappeler que ce travail concerne aussi la rénovation de nos écoles, de nos cours, qu’on a entamée depuis plusieurs années. Jean-Marc Tellier avait fait un plan de remise à niveau de nos écoles qui en avaient besoin et le fond d’investissement régulier fait que, par exemple, c’est à peu près 700 000 euros sur l’école Aragon-Triolet, ce sont d’énormes investissements qui ont été faits sur l’ensemble des groupes scolaires.

Monsieur Anthony SARDO

En complément de ce que disait Christelle Vernack, la mise en place d’une cellule contre l’évitement scolaire c’est bien effectivement sur le versant Education Nationale. Sur le versant social, c’est mieux aussi. On rappelait en début de séance qu’il y a des familles avec 11 informations préoccupantes et cela ne bouge toujours pas.17

Aujourd’hui, les moyens sont à mettre aussi dans les services du Département et de la Protection de l’Enfance. Pour le voir tous les jours, une information préoccupante généralement c’est trois mois pour être évaluée et traitée. Aujourd’hui nous n’en sommes pas là car il y a de moins en moins de moyens, moins de professionnels, contractuels ou titulaires. On a une désertion des métiers du social parce que les moyens ne sont pas mis dans les salaires et dans les postes, le temps n’est plus à l’évaluation.

C’est encore plus vrai sur l’Artois, en moyenne c’est une vingtaine de gamins dans les locaux tous les soirs, sans solution d’accueil. Les professionnels du sanitaire et social sont occupés à chercher des places au jour le jour pour des enfants qui ne sont pas stables, qui sont censés être protégés par les services du Département et qui ne le sont plus parce qu’être déplacé d’un foyer à l’autre tous les jours, que ce soit une assistante familiale ou un foyer d’urgence, c’est de la maltraitance institutionnelle et les moyens sont à mettre ailleurs que dans du flicage sur du scolaire et plutôt dans les postes, dans les lieux d’accueil.

Même si ce n’est pas uniquement la Collectivité qui doit agir, il y a aussi les services de l’Etat. Mais aujourd’hui, nos lieux d’accueil en place d’urgence sont complets et même débordent. On se retrouve à placer des mineurs sur un matelas à terre dans des foyers d’urgence. Il faut peut-être traiter le fond du problème.

Un gamin qui ne va pas à l’école, le problème ce n’est pas le gamin qui ne va pas à l’école, c’est pourquoi il n’y va pas ? Pourquoi la famille n’est pas accompagnée ? Un service d’accompagnement type AEMO à domicile ordonné par le juge des enfants ou administratif, c’est deux ans d’attente sur le territoire de Lens-Liévin-Avion. Comment voulez-vous que nos familles s’en sortent ?

Monsieur Jean LÉTOQUART

Pour conclure, pendant qu’on dit tout ça, il n’y a plus de psychologue scolaire à l’école Aragon- Triolet depuis un an et demi, il n’est pas remplacé. Le CMPP, il y a 8 équivalents temps pleins de pédopsychiatres budgétés, il y en a 1,5 qui est occupé.

Monsieur Anthony SARDO

Et il n’y a plus de psychologues dans les services de l’Aide Sociale à l’Enfance, ce qui est particulièrement dramatique pour les mineurs qui sont carencés.

Madame Christelle VERNACK

On donne des injonctions aux parents de faire soigner leurs enfants chez l’orthophoniste, chez la psychologue. Les gens cherchent pendant un an et demi et ne trouvent pas de professionnels et puis on les stigmatise encore une fois parce que les gens ce qu’ils veulent c’est le bien de leurs enfants.

VII  FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter trois agents recenseurs.

DECIDE de fixer leur rémunération ainsi qu’il suit :

 pour une feuille de logement .................................................................. 1,15 €  pour un dossier d’adresse collective .................................................... 1,15 €  pour un bulletin individuel ...................................................................... 1,60 €  pour chaque séance de formation ...................................................... 26,00 €  pour la tournée de reconnaissance ..................................................... 26,00 €

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé pour l’année 2024, de fixer les droits de place du marché hebdomadaire comme ci-dessous indiqué :

Prix du mètre linéaire pour un abonnement annuel :………..…….……… 0,60 €

Prix du mètre linéaire pour un abonnement trimestriel :………..….….….. 0,70 €

Prix du mètre linéaire pour le ticket journalier : …………………..…...…….0,90 €18

La base est de :

 46 semaines pour les abonnements annuels,

11,5 semaines pour les abonnements trimestriels.

- A L’UNANIMITE, Le Conseil Municipal a décidé d’entériner les missions ordonnées :

- à Mesdames CIOFFI Perrine, VERNACK Christelle, YAMANI Fadhila et à Monsieur GUILLEMANT Gilles pour un déplacement, du 14/07 au 16/07/2023, dans le cadre d’une visite des colonies d’été à SAINT-JEOIRE.

- à Messieurs GOSSELIN David, LAURENT Marc, IDYOUSSEF Abdeljalil pour un déplacement, du 26 au 30/09/2023, dans le cadre d’une visite de soutien aux sinistrés au MAROC.

Le Conseil Municipal a autorisé la prise en charge et le versement des frais afférents (inscription, transport, hébergement, restauration) conformément à la législation en vigueur.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’Association « Club de Gymnastique Avionnais » pour une durée de trois ans définissant les objectifs à atteindre, les prestations à la charge de chacun, les relations financières de la Ville d’AVION avec l’association, la nature et le montant de la subvention conformément au Budget Primitif voté chaque année, les conditions de paiement et les contrôles exercés par la Collectivité.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention cadre pluriannuelle avec l’Association « Club Sportif Avionnais Football » pour une durée de trois ans définissant les objectifs à atteindre, les prestations à la charge de chacun, les relations financières de la Ville d’AVION avec l’association, la nature et le montant de la subvention conformément au Budget Primitif voté chaque année, les conditions de paiement et les contrôles exercés par la Collectivité.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a adopté le Règlement Budgétaire et Financier.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’admission en non-valeur des titres de recettes pour l’exercice 2021 dont le montant total s’élève à 43.534,66 €.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de verser une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français d’un montant de 5.000 € (cinq mille euros) afin de financer les actions de soutien matériel au peuple marocain.

Monsieur Brahim KOUJANE

Cette tragédie s’est passée dans une région où, en hiver, les températures sont négatives. Actuellement, la nuit, les températures sont entre 3 et 4 degrés donc pour des personnes, pour des enfants, qui d’après les statistiques, sont plus de 200 000, à ne plus avoir de toits, l’aide que peut apporter notre Municipalité est énorme, même si on le fait à notre niveau.

Il y a un proverbe berbère qui dit « Si tu as de nombreuses richesses, donne ton bien. Si tu possèdes peu, donne ton cœur ». A Avion on possède peu, mais on fait les deux.

Monsieur Fabrice BOURDON

Je ne voudrais pas qu’on pense qu’on ne s’occupe pas de la Libye, c’est un autre problème. Effectivement, avec le Maroc, on a des liens parce qu’on est dans le bassin minier et c’est un peuple migrant qui est venu travailler dans les mines. C’est un autre souci au niveau de la Libye, on pense aussi à eux. Sauf qu’aujourd’hui, effectivement, il n’y a pas les mêmes canaux et la même sécurisation pour pouvoir faire des dons comme on peut le faire pour le Maroc mais ce n’est pas pour autant qu’on ne pense pas à eux.

Monsieur Jean LÉTOQUART

On a toujours décidé en Bureau Municipal des subventions exceptionnelles qu’on pouvait octroyer et celle- ci a été décidée au dernier Bureau Municipal. Depuis malheureusement les inondations meurtrières en Libye, on n’a pas eu de Bureau Municipal qui nous a permis d’en décider. Et comme le disait Fabrice Bourdon, pour l’instant, les canaux de dons n’ont pas encore été ouverts mais évidemment, on pense à eux.19

Quand on pourra le faire, on en discutera en Bureau Municipal pour voir jusqu’à quelle hauteur on peut aller, mais la solidarité internationale c’est quelque chose de primordiale. On n’en peut plus de cette société où on pense plus aux chiens qu’aux gens. Quand quelqu’un se noie, quand quelqu’un a le toit qui s’effondre sur sa tête, je pense qu’il n’y en a aucun de nous ici qui se demande s’il est français, libyen ou marocain.

Lorsqu’on en vient à avoir cette question dans sa tête, c’est que ce n’est pas à Avion qu’il faut habiter parce qu’ici c’est Avion, la belle, la rebelle mais c’est aussi la solidaire.

VIII  MUNICIPALITE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin et les communes volontaires, portant sur la fourniture et la maintenance des moyens d’impression bureautiques.

-A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au service commun de la transition durable et d’aides aux communes pour une durée de trois ans à compter de la signature de la convention.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur le projet de modification de la remise en état du Terril n° 76 dit « 7 de Liévin ».

La séance a été levée à 20 heures.

Le Maire, La secrétaire de séance, Vice-Président de la Communauté

D’Agglomération de Lens-Liévin

Jean LÉTOQUART Danielle TISON