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Déliberation - Deliberations – CM 19 10 2016
Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations – CM 19 10 2016)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 2016-84
DIRECTION RAYONNEMENT DE LA VILLE- Cinéma Gérard PHILIPE - tarif
de location des lunettes 3D.
| Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant que la municipalité s'étant dotée de nouveaux équipements permettant de moderniser ses installations, le cinéma est aujourd'hui en capacité de proposer aux spectateurs des séances de cinéma en 3D dite active,
Considérant que pour les séances 3D, les lunettes seront distribuées en début de
séance et seront récupérées en fin de séance,
Considérant qu'il convient de délibérer sur un tarif de location des lunettes,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°- approuve l'instauration d’un tarif supplémentaire d’un euro (1€) correspondant à la location des lunettes, lors des projections de films en 3D.
Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les recettes correspondantes
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tous documents et actes relatifs à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l'UNANIMITE
Certifiée exécutoire la présente délibération |
Par sa transmission en Préfecture le 95/40/01
Pour: 35
Contre : O
Abstention : O
Dont procurations : 7
Absence : 0
PREFECTURE DU NORD
25 OCT. 2016
ARRIVEE
Enérale des Se Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 2016-85
DIRECTION RAYONNEMENT DE LA VILLE -— subvention exceptionnelle. Association Le Clave.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant que les actions initiées et conçues par l'association correspondent à la politique associative de la Commune,
Considérant que certaines de ces actions sont financées par la Caisse des Allocations Familiales,
Considérant que la participation de la Caisse d’Allocations Familiales sera versée au cours de l’année 2017,
Considérant que l'association n’a pas la trésorerie suffisante,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - décide d'accorder à l'association « Le CLAVE >» une subvention
exceptionnelle de 12.461 €.
Article 2 - inscrit cette dépense dans nos documents budgétaires,
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTE à l'UNANIMITE
Certifiée exécutoire la présente délibération
Pour : 35
Contre : O
Dont procurations : 7
Abstentions : O
Absence : O0
PREFECTURE DU NORD
25 OCT. 206
ARRIVEE
mission en Préfecture le %:. Ac. dc A6 Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 2016-86
DIRECTION CITOYENNETE - Signature de la convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le projet de convention annexé,
Vu le rapport joint,
Considérant que la convention de partenariat avec la CPAM a pour objet de faciliter l'accès à l'information, la communication et les échanges avec les administrés,
Considérant que la Commune met à disposition de la CPAM un espace dans l'Hôtel
de Ville et dans la mairie annexe,
Considérant que ces espaces concernent un service public qui bénéficie
gratuitement à tous,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve les dispositions énoncées dans la présente convention.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer la convention ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'UNANIMITE
Contre : 0 Certifiée exécutoire la présente délibération .
Abstention : 0 Par-sa.transmission en Préfecture le 4S. A0. 2016
Dont procurations : 7 EE Sons
Absence : 0
25 OCT. 2066
AERIVEE Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 2016-87
DIRECTION CITOYENNETE - Subvention exceptionnelle pour l'acquisition d'un test psychométrique.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu le rapport joint,
Considérant qu'il convient de doter le Réseau d'Aide aux Enfants en Difficulté en
test psychométrique destiné à la psychologue scolaire,
Considérant que le coût total s'élève à 1.889, 40 €,
Considérant que des élèves de la ville de Mouvaux et de Wasquehal sont concernés par ce service de Réseau d'Aide aux Enfants en Difficulté (RASED) et qu'il est souhaitable que chaque collectivité poursuive l'effort engagé et participe financièrement à l'achat de ce matériel pédagogique,
Considérant que la ville de Mouvaux participe à hauteur de 500 € pour l'acquisition de test psychométrique,
Considérant que la ville de Wasquehal est favorable à l'attribution d'une subvention exceptionnelle au profit du RASED d'un montant de 1.389,40 €,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve l'octroi d’une subvention à l'IEN (via le RASED) d'un
montant de 1.389,40 € pour l'acquisition d’un nouvel outil de test psychométrique.
Article 2 - dit que cette subvention est affectée et devra être reversée à la
Commune en cas de non réalisation de la dépense prévue.
Article 3 -— inscrit cette dépense dans nos documents budgétaires.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l’'UNANIMITE
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention : O
Dont procurations : 7
Absence : O0
LE D
2 7 OCT, 2016 PE
Direeti
COURRIER ARRIVE
ramener
EMEA etéraet
» :
on Générale des Services
E WASQUEHAL | Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 2016-88
DIRECTION CITOYENNETE - Subvention exceptionnelle pour l'acquisition d'un audiomètre.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport joint,
Considérant que Madame Marty, infirmière de secteur, a sollicité l’aide la
Commune pour acquérir un audiomètre,
Considérant que le coût total de l'appareil s'élève à 958 €,
Considérant que des élèves de Wasquehal sont concernés par le dépistage auditif
et qu'il est souhaitable que la collectivité participe financièrement à l'achat de ce
matériel,
Considérant que la ville de Wasquehal est favorable à l'attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de l'infirmière de secteur, exerçant notamment au Collège Albert Calmette d’un montant de 500€ en vue de l'acquisition de cet audiomètre,
Considérant que cette subvention est affectée et devra être reversée à la
Commune en cas de non réalisation de cet achat,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1er - approuve le versement d’une subvention au Collège Calmette d'un montant de 500 €.
Article 2 - dit que cette subvention est affectée et devra être reversée à la
Commune en cas de non réalisation de la dépense prévue.
Article 3 - inscrit cette dépense en nos documents budgétaires.
Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'UNANIMITE
Contre : O Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention : O Par sa transmission en Préfecture le 25.10. doA6
Dont procurations : 7 Et sonn-affichage en Fensie 20.10. 2016
Absence : 0 - -
27 OCT, 2 2016
Direction Générate des Servi . | u » JOlVICeS
CC JF IE R ARRIVE
| Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 2016-89
DIRECTION CITOYENNETE - Organisation de réunions publiques dans le cadre d'élections politiques - Modalités de mise à disposition de locaux _ municipaux — Approbation.
Vu l’article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
_ Vu le rapport joint,
Considérant l'intérêt des réunions publiques qui permettent aux candidats aux élections de communiquer leur projet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - approuve le principe d'accorder à tout parti politique régulièrement déclaré le droit d'utiliser des locaux municipaux, à titre gratuit, afin d'y tenir des réunions publiques et ce dans le cadre de toute élection qui serait concernée par ces modalités d'organisation.
Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour: 27
Contre : O
Abstention : 8
Dont procurations : 7
Absence : 0
ADOPTE à la MAJORITE
Certifiée exécutoire la présente délibération
PH: 1 transmission en Préfecture le 2$S . 10 : LA
Et affichage en Mairie le 20.10.2016
/ De nn. \
| dl M €
Le GA US A
1) 5h mé PREFECTURE DU NORD
2 5 OCT. 2016
ARRIVEE
mme, rm
UEHAL | mme | Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 2016-90
:
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Attribution de chèques- cadeaux à certains personnels de la ville.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2121- 29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire
et à la modernisation du recrutement de la fonction publique ainsi qu'au temps
de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le rapport joint,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1°’ - adopte et applique à la collectivité la remise de ces chèques-cadeaux, pour une valeur par agent de 400 € à valoir dans une ou plusieurs enseignes
commerciales, aux personnels faisant valoir leur départ en retraite.
Article 2 - inscrit cette dépense dans nos documents budgétaires.
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et
document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27 ADOPTE à la MAJORITE L
Contre : 0 rti ent érati
Abstention : 8 j Par Sa issi echarete >2] (10 [46
Dont procurations : 7
Absence : 0 Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 2016-91
DIRECTION URBANISME - Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail - Année 2017.
| Vu l'article L3132-26 du Code du Travail,
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015,
Considérant la sollicitation des avis des organisations d'employeurs du secteur des magasins et des syndicats de salariés intéressés,
Considérant que sont concernés les commerces de détail,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - émet un avis favorable sur la possibilité d'ouverture des commerces 8 dimanches par an.
Article 2 - en cas d'avis favorable, approuve, pour l'année 2017 l'ouverture des dimanches correspondant aux dates suivantes :
15 janvier
2 juillet
3 septembre
1° octobre
10 décembre
17 décembre
24 décembre
31 décembre
Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 35 ADOPTE à l'UNANIMITE
Contre : O Certifiée exécutoire la présente ARMOR
Abstention : O Pär-sa transmission en Préfecture le g ©. ÀO NM
Dont procurations : 7 Et $en aricnege en Mairie le 20.10.2016
Absence : O0 + Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 2016-93
DIRECTION URBANISME - Cession de l'immeuble sis 123 rue Emile
Dellette.
_ Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article L2211-1,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le rapport joint,
Vu l'estimation domaniale du 5 octobre 2016,
Considérant qu'il convient de procéder à la cession de l'immeuble situé au 123 rue Emile Dellette à Wasquehal, cadastré AR 58, d’une contenance cadastrale de 380 m2,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - accepte la cession pour partie du terrain cadastré AR 58, situé 123
rue Emile Dellette à Wasquehal, d'une contenance de 380 m2.
Article 2 - fixe le prix minimum de cette cession à 150.000 € en valeur libre,
conformément à l'estimation domaniale du 5 octobre 2016.
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires la recette correspondante.
Article 4 - Confie le bien en vente à un professionnel de l'immobilier.
Article 5 - désigne Maître BEDIEZ, notaire à Tourcoing, pour la rédaction de cet acte.
Article 6 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27
Contre : 8
Abstention : O
Dont procurations : 7
Absence : 0
ADOPTE à la MAJORITE
ifiée exécutoire la présente délibération _
c Préfecture le 2$ .Â1©. AoA6 ele 20.10.2016
PF 2EFE FEC L
PE DU NORD
ARRIVEE Commune de Wasquehal
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 2016-94
DIRECTION URBANISME - Cession de l’immeuble sis 125 rue Emile
Dellette.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment l'article
L2211-1,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le rapport joint,
Vu l'estimation domaniale du 5 octobre 2016,
Considérant qu'il convient de procéder à la cession de l'immeuble situé au 125 rue Emile Dellette à Wasquehal, cadastré AR 59, d'une contenance cadastrale de
380 m?,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - accepte la cession pour partie du terrain cadastré AR 59, situé 125 rue Emile Dellette à Wasquehal, d'une contenance de 430 m2.
Article 2 - fixe le prix minimum de cette cession à 150.000 € en valeur libre,
conformément à l'estimation domaniale du 5 octobre 2016.
Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires la recette correspondante.
Article 4 - Confie le bien en vente à un professionnel de l'immobilier
Article 5 - désigne Maître BEDIEZ, notaire à Tourcoing, pour la rédaction de cet
acte
Article 6 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et
acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 27 ADOPTE à la MAJORITE
Contre : 8 Certifiée exécutoire la présente délibération
Abstention : O a-transmission en Préfecture le 32$. Ao. LOAS
Dont procurations : 7 na ic airi
Absence : 0
Lean à: ns À
FEC à UF te Jus
déte li rente
95 OCT. 216 Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 2016-95
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Election d’un conseiller
métropolitain supplémentaire -— Métropole Européenne de Lille.
-\/u l’article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé le 30 mars
2016 par le Préfet,
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 21 septembre 2016 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du Conseil métropolitain de la métropole issue de la fusion de la Communauté de communes des Weppes et de la Métropole
Européenne de Lille et portant création de la métropole issue de la fusion de la
Communauté de communes des Weppes et de la Métropole Européenne de Lille,
Vu la délibération 2016-47 en date du 22 juin 2016,
Vu le rapport joint,
Considérant que la liste uninominale peut comprendre un homme ou une femme,
Considérant que le nombre de conseillers métropolitains dont disposera la
Commune de Wasquehal passe de 2 à 3,
Considérant que les conseillers communautaires précédemment élus feront partie du nouvel organe délibérant,
Considérant que le conseiller supplémentaire est élu par le Conseil Municipal parmi ses membres au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms
et sans modification de l'ordre de présentation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article 1° - procède à l'élection du conseiller supplémentaire.
- La liste « Wasquehal Pour Tous » présente :
1 - Madame Caroline SOINNE
- La liste « Unis pour Wasquehal » présente :
1 - Monsieur Bernard HANICOTTE ,
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- _ nombre de votants : 35
- suffrages exprimés : 34
Ainsi répartis :
La liste « Wasquehal Pour Tous » obtient 26 voix,
La liste « Unis pour Wasquehal » obtient 8 voix.
Article 2 - prend acte des résultats du procès-verbal et déclare le membre désigné
ci-après élu :
1 - Madame Caroline SOINNE
Certifiée exécutoire la présente délibération
Par sa transmission en Préfecture le 3110 Io16
on affichage en Mairie 20.10.2016
es
VILLE DE WASQUEHAL
2 5 OCT, 2016
Direction Générale des Services
COURRIER ARRIVE Commune de WASQUEHAL
Conseil Municipal du 19 octobre 2016 2016-96
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Avis sur la demande de
désaffiliation du SDIS au Cdg59.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985,
Vu le rapport joint,
Considérant que le Président du Service Départemental d'Incendie et de
Secours
du Nord (SDIS), affilié volontaire au Centre de Gestion de la Fonction
Publique
Territoriale du Nord sollicite son retrait,
Considérant qu'il peut être fait opposition à la demande du SDIS soit par les
deux
tiers des collectivités et établissements déjà affiliés, représentant au moins les
trois quarts des fonctionnaires concernés soit par les trois quarts
de ces
collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des
fonctionnaires concernés,
Considérant que les membres du Conseil Municipal sont invités à formuler un avis
sur cette demande de désaffiliation,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Article unique - donne un avis favorable à la demande de désaffiliation du SDIS
au Cdg59.
ADOPTE à l'UNANIMITE
artifiée exécutoire la présente délibération :
a‘transmission en Préfecture le ŸS- Ac. Lo
fi ie le D:2016
PREFECTURE DU NORD
Pour : 35 ; Contre : 0 - Dr .. À 5 OCT. 2016
Abstentions : 0 | —_—_. Dont procurations : 7 Î Il nn QU,
ARRIVEE
Absences : 0
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