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Ordre du Jour - reunion du conseil municipal ordre du jour du 06 j
Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 06 juin 2023 2
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 08 septembre 202
Procès Verbal - proces verbal reunion de conseil municipal en date
Compte-Rendu - conseil du 9 decembre 2020
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 9 decembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Budget,
COMPTE
RENDU
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
9
DECEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le neuf
décembre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
en
date
du
4
décembre
2020,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Michel
HANNECART,
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Étaient
présents
: M.
HANNECART
Michel,
Maire,
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
M.
GODIN
Jean-Luc,
Mme
DELVALLEE
Séverine,
Mme
FOSTIER
Francine,
M.
LEGRAND
Pascal,
Adjoints
; Mme
BAUDRY
Marie-Fernande,
M.
ROLAND
Paul-Henri,
M.
CARPENTIER
Bernard,
Mme
DEBIONNE
Brigitte,
M.
SQUELART
Christophe,
Mme
BAYART
Nathalie,
M.
BOUCHEZ
Sébastien,
Mme
GROULT
Mélanie,
M.
MARIE
Serge,
M.
LALLEMAND
Serge,
Mme
HANNAPPE
Françoise,
Mme
ROUSIES
Françoise,
M.
SCULFORT
Christophe,
Mme
CAILLEAUX
Christine,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
: M.
GRIERE
Daniel
(procuration
donnée
à M.
HANNECART
Michel),
Adjoint;
Mme
LABOUREUR
Marie-Claude
(procuration
donnée
à
Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine),
Mme
JOSSERAND
Delphine
(procuration
donnée
à M.
MARIE
Serge),
conseillers
municipaux.
-DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
DELVALLEE
Séverine
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
-APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
29
OCTOBRE
2020
Le
conseil
à l’unanimité
approuve
le Procès-Verbal
de
la
réunion
du
29
octobre
2020
-CONVENTION
ILLUMINATIONS
CAMVS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
en
particulier
ses
articles
L.5216-7-1
et
L.5215-27, Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
issue
de
la fusion
de
l’Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre,
de
la Communauté
de
Commune
Nord-Maubeuge,
de
la
Communauté
de
Communes Frontalière
du
Nord-Est
Avesnois,
de
la
Communauté
de
Communes
Sambre-Avesnois
et
du
SIVU
pour
la requalification
de
la friche
industrielle
de
CLECIM
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2016
portant
adhésion
de
la commune
de
Noyelles
-sur-
Sambre
à
la
communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
suite
à son
retrait
de
la
communauté
de
communes
du
Cœur
de
l’Avesnois
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2019
portant
modification
des
statuts
de
la CAMVS,
en
particulier
l’article
2.2.
relatif à
la compétence
optionnelle
«création
ou
aménagement
et
entretien
de
voiries
d'intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
»;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2016
portant
adhésion
de
la commune
de
Noyelles-sur-
Sambre
à la communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
suite
à son
retrait
de
la
communauté
de
communes
du
Cœur
de
l'Avesnois
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mars
2019
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Maubeuge
Val
de
Sambre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019
actant
le
transfert
automatique
des
compétences
obligatoires
«
Eau
»,
« Assainissement
des
eaux
usées
» et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» à
la CAMVS. Vu
la délibération
n°2210
du
Conseil
communautaire
du
12
décembre
2019
portant
révision
de
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
optionnelle
« création
ou
aménagement
et entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
;
Vu
la délibération
n°2402
du
Conseil
communautaire
du
10
septembre
2020
portant
mis
en
conformité
des
statuts
avec
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique ;
Vu
les statuts
de
la CAMVS
et
notamment
l’article
2.2.4.
relatif à
la compétence
facultative
« création
ou
aménagement
et entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
» ;
Vu
la demande
des
communes
d'installer
des
éclairages
festifs
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
;
Considérant
que la CAMVS
est compétente
en matière
d'éclairage
public et que
cette compétence
se
limite
strictement
à
l'éclairage
public
excluant
tout
éclairage
festif ou
ornemental
;
Considérant
qu’
à l’occasion
des
fêtes
de
fin d'année,
des
éclairages
spécifiques
d’illuminations
festives
peuvent
être
installés
par
les
communes
;
Considérant
que
les
illuminations
festives
restent
de
compétence
communale,
Le
Maire -soumet
au
conseil
la
proposition
de
convention
élaborée
par
la CAMVS
relative
à
la
mise
à
disposition
temporaire
des
candélabres
et autres
matériels
d'éclairage
public,
au
profit
des
communes
qui
remplacent
les
« ampoules
d'éclairage
public
» par
des
« ampoules
festives
» et/ou
qui
installent
du
mobilier
décoratif.
-Précise
que
la présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
mois,
débutant
du
1°
octobre
2020
et
se
terminant
le 31 janvier
2021.
Considérant
que
la commune
de
Berlaimont
dans
le cadre
de
ses
illuminations
de
fin d'année
répond
à ce
besoin
de
mise
à disposition,
Le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
cette
convention
;
Après
lecture
faite
par
le Maire
de
la convention
et des
dispositions
qui
en
découlent
;
Le
Conseil
à
l'unanimité,
donne
son
accord
sur
l'engagement
des
parties
repris
dans
celle-ci
et
autorise
le Maire
à
la signer.
-CONVENTION
SALAGE
DENEIGEMENT
CAMVS
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
issue
de
la fusion
de
la Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre,
de
la
Communauté
de
Communes
Frontalière
Nord-Est
Avesnois,
de
la
Communauté
de
Communes
Nord
Maubeuge,
de
la Communauté
de
Communes
Sambre-Avesnois
et du
SIVU
pour
là
requalification
de
la friche
industrielle
CLECIM ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
décembre
2016
portant
adhésion
de
la commune
de
Noyelles-
sur-
Sambre
à
la communauté
d'Agglomération
Maubeuge-Val
de
Sambre
suite
à son
retrait
de
la
communauté
de
communes
du
Cœur
de
l'Avesnois
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
mars
2019
portant
modification
des
statuts
de
la CAMVS,
et
notamment
l’article
2.2a
relatif à la compétence
optionnelle
en
matière
de
« création
ou
aménagement
et entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2019
actant
transfert
automatique
des
compétences
obligatoires
« Eau
», « Assainissement
des
eaux
usées
» et
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» à
la Communauté
d'Agglomération
Maubeuge
- Val
de
Sambre
;
Vu
la délibération
n°2210
du
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2019
portant
révision
de
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
optionnelle
« création
ou
aménagement
et entretien
des
voiries
d'intérêt
communautaire
; création
ou
aménagement
et gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
» ; Vu
la délibération
n°
2402
du
10
septembre
2020
portant
mise
en
conformité
des
statuts
avec
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique
;
Considérant
qu'aux
termes
des
articles
L.5216-7-1
et
L.5215-27
du
CGCT
les communautés
d'agglomération
peuvent
confier
à
leurs
communes
membres
par
convention,
la gestion
de
certains
équipements
relevant
de
leurs
attributions.
Considérant
qu'est
défini
d'intérêt
communautaire
la viabilité
hivernale
des
bandes
de
roulement
des
voies
d’intérêt
communautaire ;
Considérant
que
l’ensemble
des
voies
publiques
communales
ouvertes
à
la circulation
publique
générale
est
défini
d'intérêt
communautaire,
exceptés
:
e
Les
chemins
ruraux
e
Les
venelles
°
Les
chemins
piétons,
voies
piétonnes
e
Les
places
°
Les
squares
°
Les
chemins
non
revêtus
°
Les
voies
privées
°
Les
nationales
e
Les
départementales
e
Les
impasses
°
Les
voiries
du
PRU
d'Hautmont.
Etant
précisé
que
seule
la gestion
de
la bande
de
roulement
de
bordure
à bordure
des
voies
d'intérêt
communautaire
est
de
la compétence
de
l’Agglomération,
ainsi
que
les ouvrages
d’art
supportant
des
voies
d'intérêt
communautaire.
Considérant
que
dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services,
les communes
membres
de
la
CAMVS
qui
effectuent
le salage
et
le déneigement
des
voies
non
définies
d'intérêt
communautaire
relevant
de
leurs
compétences,
pourront
également
coopérer
par
conventionnement
au
salage
et
au
déneigement
des
voies
d'intérêt
communautaire.
Après
lecture
faite
par
le Maire
du
contenu
de
la convention
notamment
ses
modalités
d'exécution
, le
conseil
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
réalisation
par
la
commune
des
prestations
visées
ci-dessous : -
_Salage
et déneigement
des
voiries
dites
d'intérêt
communautaire.
Précise
que
celle-ci
prendra
effet
à sa
notification
pour
une
durée
d’un
an
et
sera
renouvelé
tacitement
jusqu’au
31
mars
2027.
-VALIDATIONS
FONDS
DE
CONCOURS
"CHEMIN
DES
VIGNERONS"
FIN
DE
TRAVAUX
Le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
Conseil
Communautaire
réuni
le
4
avril
2019
a
modifié
son
programme
d'investissement
voirie
2018-2019-2020.
Ajoute
que
Le
coût
prévisionnel
retenu
pour
les
travaux
de
voirie
du
Chemin
des
Vignerons,
était
fixé
à 116
220€
TTC
Qu'’une
fois
les travaux
réalisés
ces
derniers
ont
été
portés
à
121
839.60
€
Pour
ces
raisons,
le
Maire
précise
que
le
montant
initial
du
fonds
de
concours
à
hauteur
de
48
577.64
€
doit
être
revu
conformément
à
la
délibération
n°2534
du
22
octobre
2020
de
la
CAMVS
de
la
manière
suivante
:
NATURE
ET
ADRESSE
DES
Montant
des
|
Charge
résiduelle
Montant
part
TRAVAUX
travaux
(€
FCTVA
déduit
communale
50%
(€)
TTC)
Aménagement
bordures
et
121
839.60
|
101
853.33
50
926.67
trottoirs
chemin
des
vignerons
(59145
BERLAIMONT)
A
l'unanimité
,
le
Conseil
donne
son
accord
pour
le
versement
d’une
participation
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
les
travaux
repris
ci-dessus
dont
leur
coût
a été
actualisé,
à
la
CAMVS
avant
la
fin
de
l’exercice
2020,
correspondant
à 50
%
de
la
part
à charge
nette
supportée
par
la
CAMVS
pour
ces
travaux
d'aménagement
bordures
et
trottoirs
chemin
des
vignerons
soit
une
participation
communale
à hauteur
de
50
926.67
€
comme
repris
dans
le
tableau
ci-dessus
:
-DECISION
MODIFICATIVE
N°4
"FONDS
DE
CONCOURS"
Le
Maire
expose
au
conseil
qu’il
convient
au
vu
du
supplément
à verser
au
titre
du
fonds
de
concours
« travaux
d'aménagement
de
voirie
chemin
de
vignerons
» et
des
éventuelles interventions
en
régie
de
l’agglomération
pouvant
survenir
en
cette
fin
d'année,
d’abonder
le
compte
2041512
en
crédits
budgétaires
comme
suit
Compte
2183
(matériel
bureau
et informatique
}
- 8000 €
Compte
2041512
(subventions
d'équipement
versées
«
bâtiments
et
installations
»
})
+8
000
€
A
l’unanimité,
le
Conseil
donne
son
accord
pour
effectuer
cette
décision
modificative
comme
exposée
ci-dessus
et
autorise
le
Maire
à
procéder
à
ces
ajustements
au
budget
primitif
2020
-DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
L'AGENCE
1 NORD
Vu
l’article
L. 5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: Le
département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»,
Vu
l’article
L. 5111-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que :
«
Les
collectivités
territoriales
peuvent
s'associer
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
en
créant
des
organismes
publics
de
coopération
dans
les formes
et
conditions
prévues
par
la
législation
en
vigueur.
Forment
la catégorie
des
groupements
de
collectivités
territoriales
(...) les agences
départementales.
»,
Vu
la délibération
numéro
2017/023
en
date
du
5 avril
2020
par
laquelle
la commune
a adhéré
à
INord. Considérant
la nécessité,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
de
procéder
à
la désignation
des
représentants
de
la commune
à
l’Agence
INord,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
à l'unanimité,
DECIDE
:
- De
désigner
Monsieur
HANNECART
Michel,
Maire,
comme
son
représentant
titulaire
à
l’Agence,
et Mme
DOCTOBRE
Marie-Christine,
1°"° Adjointe
comme
son
représentant
suppléant.
D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
concrétisant
cette
décision. -ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L 2131-1
et
suivants, Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
chapitre
1er
du
titre
Il du
livre
|
de
la
Deuxième
partie
de
la
partie
législative
ainsi
que
ses
articles
L 2121-8,
L 2122-8,
L 2122-17,
L 2122-23,
L 2143-2,
D
2121-12
et
L 2312-1,
Considérant
l'installation
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du 5
juillet
2020
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2020
pour
le
1°
tour
et
du
28
juin
2020
pour
le
second
tour,
Considérant
que
conformément à
l’article
L2121-8
du
code
général
des
Collectivités
territoriales,
«
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
le conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
précédemment
adopté
continue
à s'appliquer
jusqu'à
l'établissement
du
nouveau
règlement
».
Considérant
que
le contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le Conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne
dans
le respect
des
lois et
règlements
en
vigueur
et qu’il
a
pour
vocation,
notamment,
de
renforcer
le fonctionnement
démocratique
de
l’Assemblée
locale,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
pour
le
mandat
2020/2026,
ci-joint
et
les
modifications
apportées
préalablement
au
vote
définitif
de
celui-ci,
l’une
portant
sur
l'intégration
d’un
article
faisant
référence
à l’article
L2143-2
du
CGCT
pour
la création
de
comité
consultatif
et
l’autre
modification
venant
préciser
dans
l’article
5 du
présent
règlement
« questions
orales
»
conformément
à l’article
L2121-19
du
CGCT.
A
l’unanimité
APPROUVE,
dans
les termes
annexés
à
la présente
délibération,
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Berlaimont
pour
le
mandat
2020/2026.
Et AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
règlement
intérieur
ainsi
que
tout
document
relatif à
la présente
délibération. -VOTE
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2021
Le
Maire
donne
la Parole
au
2°"
Adjoint
qui
expose
au
Conseil
que
la commission
« attribution
subventions
associations
» s'est
réunie
en
date
du
3 décembre
2020
pour
définir
les
montants
pouvant
être
attribués
aux
associations
dans
le cadre
de
leur fonctionnement
et dans
le cadre
.d’opération(s)
dite(s)
exceptionnelle(s),
au
titre
de
l’année
2021.
- donne
lecture
au
Conseil
du
tableau
émis
par
la commission,
-Précise
que
les
membres
du
conseil
en
leur qualité
de
président
ou
membre
du
bureau
d’une
association
pour
laquelle
une
décision
d'attribution
doit
être
prise
ne
participeront
pas
au
vote.
Suite
à l’exposé
du
2è"
Adjoint,
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
les
montants
énoncés,
Le conseil
donne
son
accord
sur
l'attribution
des
subventions
pour
2021
de
la
manière
suivante :
ASSOCIATION
MONTANT
DE
LA
MONTANT
DE
LA |
VOTE
SUBVENTION
DE
SUBVENTION
FONCTIONNEMENT
(€) |
DITE EXCEPTIONNELLE (€)
GEA
(volontaires
700
1 membre
ne
Berlaimontoises)
participant
pas
au
vote
A
l’unanimité
des
membres
votants
Energy
fitness
600
A
l'unanimité
Cadance
500
A
l'unanimité
B2H
1 500
A l'unanimité
Judo
Club
3 000
A
l'unanimité
Club
Cyclo
600
1 000
1 membre
ne
participant
pas
au
vote A
l’unanimité
des
membres
votants
Société
de
Pêche
400
A
l’unanimité
Société
de
crosse
les
300
A
l’unanimité
intimes U.S.
Berlaimont
16
000
1 500
A
l’unanimité
US
Collège
Gilles
de
Chin
600
A
l’unanimité
Club
de
Pétanque
800
A
l’unanimité
Harmonie
municipale
6 650
A
l’unanimité
Calèche
500
A
l’unanimité
Club
de
scrabble
200
A
l’unanimité
Club
des
retraités
400
A
l’unanimité
Club
de
l’amitié
465
A
l’unanimité
Club
de
Bridge
200
A
l’unanimité
Radio
club
110
A
l'unanimité
Comité
des
fêtes
du
510
21
voix
pour
et
Sarbaras
2
abstentions
Société
de
chasse
de
Saint
630
1 000
16 voix
pour
et
Hubert
7 abstentions
Club
Philatélique
400
A
l’unanimité
Association
don
du
sang
600
2 membres
ne
participant
pas
au
vote
A
l’unanimité
des
membres
votants
Protection
civile
1 000
1
membre
ne
participant
pas
au
vote A
l’unanimité
des
membres
votants
1049
ème
section
Médailles
350
1
membre
ne
militaires
participant
pas
au
vote
A
l’unanimité
des
membres
votants
UNC
Berlaimont
885
2
membres
ne
participant
pas
au
vote
A
l’unanimité
des
membres
votants
Association
des
croix
de
100
A
l’unanimité
guerre Ecole
de
la
liberté
350
A
l’unanimité
Total
subventions
38
350
3
500
+
PROVISION
de
4
150
€ voté
à
l’unanimité
Dit
que
les
crédits
pour
le
versement
de
ces
subventions
seront
inscrits
au
budget
2021
soit
un
montant
total
de
crédits
qui
sera
inscrit
au
Budget
primitif
2021
de
46
000
€ -REMISE
GRACIEUSE
«
LOYERS
COMMERCES
»
Le
Maire
expose
que
face
à
l'épidémie
du
covid-19
et des
dernières
mesures
de
confinement
mises
en
place
fin octobre
2020
de
nombreux
commerces
dit
non
essentiels
ont
dû
mettre
à
l’arrêt
leur
activité
et
certains
dits
de
nécessité
ont
pu
continuer
dans
un
contexte
sanitaire
qui
est
venu
impacter
leur chiffre
d’affaire.
Pour
ces
raisons
le
Maire
propose
au
Conseil
de
venir
en
aide
à
ces
commerçants
pour
chacun,
locataire
d’un
local
commercial
communal,
Il'est ainsi
proposé
au
conseil
une
remise
gracieuse
sur
l'intégralité
du
loyer
de
novembre
2020
pour
les commerces
dits
non
essentiels
qui
ont
dû
mettre
à
l’arrêt
leur activité
Et
une
remise
gracieuse
partielle
à
raison
de
50
%
du
loyer
de
novembre
2020
pour
les
commerces
dits
essentiels
qui
ont
pu
rester
ouvert
mais
qui
ont
vu
leur
chiffre
d’affaire
impacté
par
ces
mesures
de
confinement.
Ces
remises
gracieuses
sont
reprises
dans
le tableau
comme
suit :
Locataire
Remise
gracieuse
loyer
Novembre
2020
(€)
commerçant DANIS
Fabienne |
400
(intégralité
loyer
novembre
2020)
(Fleuriste) WANIN
Claire
400
(intégralité
loyer
novembre
2020)
(pâtisserie vente
à
emporter) SAUVAGE
500
(50%du
loyer
novembre
2020)
Sébastien Boucherie Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
à l’unanimité
donne
son
accord
sur
la remise
gracieuse
des
loyers
dans
les termes
et
aux
locataires
exposés
par
le
Maire,
repris
dans
le tableau
ci-dessus.
Précise
que
ces
remises
gracieuses
feront
l’objet
d’une
dépense
reprise
en
« charges
exceptionnelles
»
au
compte
678. -DEMANDE
DE
SUBVENTION
ADVB
PROGRAMMATION
2020
DISPOSITIF
SOUTIEN
RELANCE
DE
L'ECONOMIE
OPERATION
: « AMELIORATION
DES
PERFORMANCES
ENERGETIQUES
DE
NOS
EQUIPEMENTS
PUBLICS
ET
EMBELLISSEMENT
PAYSAGER
PAR
L’INTEGRATION
DU
VEGETAL
DANS
LE
CENTRE
BOURG
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
les différents
projets
repris
dans
l’opération
:
« Amélioration
des
performances
énergétiques
de
nos
équipements
publics
et embellissement
paysager
par
l'intégration
du
végétal
dans
le centre
bourg
»
-_
Précise
que
ces
travaux
peuvent
être
financés
par
le Département
à hauteur
de
50
%
dans
le
cadre
du
dispositif
ADVB
«
soutien
à
la
relance
de
l’économie
»
-__
Ajoute
que
les
dépenses
envisagées
pour
la
réalisation
de
ces
différents
projets
sont
estimées
à
56
577.02
€
HT
soit
67
892.42
£ TTC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
cette
opération
au
vu
des
éléments
énoncés
par
Monsieur
le Maire,
-Sollicite
une
Subvention
ADVB
« soutien
relance
de
l’économie
»
pour
un
montant
maximum
de
subvention
de
28
288.51
€ correspondant
à 50%
du
montant
HT
des
travaux
fixés
à 56
577.02
€
HT.
-Dit
que
les crédits
pour
ces
opérations
sont
inscrits
au
budget
primitif
2020
et feront
l’objet
d’un
report
au
titre
de
l’année
2021
-Précise
que
ces
travaux
démarreront
au
plus
tard
le 31
mars
2021
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
PROGRAMMATION
2021
"TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
L'ECOLE
DE
MORMAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FUSION
DE
L'ECOLE
DENOYELLE
DANS
LES
LOCAUX
DE
L'ECOLE
DE
MORMAL"
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
que
le projet
“travaux
d'aménagement
de
l'école
de
Mormal
dans
le
cadre
de
la fusion
de
l'école
Denoyelle
dans
les
locaux
de
l'école
de
Mormal
consistant
à
la création
d’une
coursive
pour
distribuer
les
salles
de
classes
et
la restauration
scolaire
ainsi
que
la
création
de
sanitaires
à
l’école
de
Mormal,
peut
être
éligible
à
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
programmation
2021. Ayant
pris
connaissance
de
l’avant-
projet
proposé
par
l'architecte
SAUVAGE
Véronique
, qui
s'élève
à 720
532.32
€ HT
pour
la partie
travaux
et ayant
pris
connaissance
de
l’enveloppe
prévisionnelle
Maîtrise
d'œuvre
et
honoraires
d’un
montant
de
76
200.00
€ HT,
soit
un
montant
global
du
projet
porté
à 796
732.32
€ HT
soit
956
078.78
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
en
avoir
délibéré
à
16 voix
pour
4 abstentions
et 3 contre,
- __ Approuve
l’avant-projet,
-
Sollicite
une
subvention
au
taux
de
20
%,
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2021,
soit
une
subvention
de
159
346.46
€
-
Le
complément
de
financement
sera
assuré
comme
suit
:
°
DSIL
20%
159
346.46
€
e
Aide
départementale
dispositif
villages
et
bourgs
40%
318
692.93
€
©
Fonds
propres
de
la commune
318
692.93
€
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
PROGRAMMATION
2021
"TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
L'ECOLE
DE
MORMAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FUSION
DE
L'ECOLE
DENOYELLE
DANS
LES
LOCAUX
DE
L'ECOLE
DE
MORMAL"
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le projet
"travaux
d'aménagement
de
l'école
de
Mormal
dans
le cadre
de
la fusion
de
l'école
Denoyelle
dans
les
locaux
de
l'école
de
Mormal
consistant
à
la
création
d’une
coursive
pour
distribuer
les
salles
de
classes
et
la
restauration
scolaire
ainsi
que
la création
de
sanitaires
à l’école
de
Mormal,
peut
être
éligible
à
une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
Soutien
à
l’Investissement
Local
programmation
2021.
Ayant
pris
connaissance
de
l’avant-
projet
proposé par l'architecte
SAUVAGE
Véronique
, qui
s'élève
à 720
532.32
€ HT
pour
la partie
travaux
et ayant
pris
connaissance
de
l’enveloppe
prévisionnelle
Maîtrise
d'œuvre
et
honoraires
d’un
montant
de
76
200.00
€ HT,
soit
un
montant
global
du
projet
porté
à
796
732.32
€ HT
soit
956
078.78
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
Après
en
en
avoir
délibéré
à
16 voix
pour
4 abstentions
et
3 contre, -
_ Approuve
l’avant-projet,
-
Sollicite
une
subvention
au
taux
de
20
%,
au
titre
de
la
D.S.I.L
2021,
soit
une
subvention
de
159
346.46
€
-
Le
complément
de
financement
sera
assuré
comme
suit :
e
DETR
20%
159
346.46
€
e
Aide
départementale
dispositif
villages
et
bourgs
40%
318
692.93
€
e
Fonds
propres
de
la
commune
318
692.93
€
-DEMANDE
DE
SUBVENTION
ADVB
(AIDE
DEPARTEMENTALE
AUX
VILLAGES
ET
BOURGS)
AU
TITRE
DE
L’APPEL
A
PROJETS
2021
"TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
L'ECOLE
DE
MORMAL
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FUSION
DE
L'ECOLE
DENOYELLE
DANS
LES
LOCAUX
DE
L'ECOLE
DE
MORMAL"
Monsieur
le Maire
expose
à
l'assemblée
que
le projet
"travaux
d'aménagement
de
l'école
de
Mormal
dans
le cadre
de
la fusion
de
l'école
Denoyelle
dans
les
locaux
de
l'école
de
Mormal
consistant
à
la création
d’une
coursive
pour
distribuer
les
salles
de
classes
et
la restauration
scolaire
ainsi
que
la
création
de
sanitaires
à
l’école
de
Mormal,
peut
être
éligible
à
une
aide
financière
du
Conseil
départemental
au
titre
de
l’appel
à
projets
2021
de
l’ADVB
Ayant
pris connaissance
de
l’avant-
projet
proposé
par
l'architecte
SAUVAGE
Véronique
, qui
s’élève
à 720
532.32
€ HT
pour
la
partie
travaux
et ayant
pris
connaissance
de
l'enveloppe
prévisionnelle
Maîtrise
d'œuvre
et
honoraires
d’un
montant
de
76
200.00
£ HT,
soit
un
montant
global
du
projet
porté
à
796
732.32
€
HT
soit
956
078.78
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
en
avoir
délibéré
à
16
voix
pour
4
abstentions
et
3 contre,
- __ Approuve
l’avant-projet,
-__
Sollicite
une
subvention
au taux
de
40 %,
au titre
de
l’ADVB
appel
à projets
2021,
soit
une
subvention
de
318
692.93
€
-
Le
complément
de
financement
sera
assuré
comme
suit
:
©
DETR
20%
159
346.46
€
e
DSIL
20%
159
346.46
€
e
Fonds
propres
de
la commune
318
692.93
€ - CONTRAT
D'OCCUPATION
SALLE
DES
SPORTS
AVEC
LE
COLLEGE
GILLES
DE
CHIN
ANNEE
SCOLAIRE
2020/2021
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
de
la convention
de
mise
à disposition
salle
des
sports
Edmond
et
Charles
Guny
au
profit
du
collège
Gilles
de
Chin
de
Berlaimont
année
scolaire
2020/2021
Précise
que
la
base
horaire
forfaitaire
d'indemnisation
liée
à l'occupation
de
la salle
des
sports
par
le
collège
gilles
de
Chin
est
fixée
à
13
€
Le
Maire
rappelle
que
cette
base
forfaitaire,
au
vu
du
taux
de
fréquentation
de
la salle
des
sports
constaté
les
années
précédentes,
porterait
la
participation
annuelle
en
faveur
de
la commune
entre
11
000
€ et
13
000
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
à
l'unanimité
donne
son
accord
sur
les
termes
de
cette
convention
et
sur
le
montant
portant
la base
forfaitaire
à 13
€ l’heure
effective
d'occupation
de
la salle
des
sports
par
le collège
gilles
chin
au
titre
de
l’année
scolaire
2020-2021
Autorise
le Maire
à
la signer
Ajoute
que
le collège
Gilles
chin
transmettra
à la commune
un
tableau
récapitulatif
des
heures
effectives
d'occupation
de
la salle
des
sports
en
fin d'année
scolaire
2020-2021.
Que
le collège
Gilles
de
Chin
versera
sa
participation
uniquement
après
réception
et validation
de
celui-ci. -CONVENTION
RELATIVE
A
LA CREATION
DE
CHICANES
ET A
LEUR
ENTRETIEN
ULTERIEUR
SUR
LA
RD
32
DITE
RUE
LOUIS
DUBOC
DU
PR
4+0140
AU
PR
4+
0455
Le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
nécessité
de
sécuriser
certaines
portions
de
routes
en
agglomération A ce
titre
précise
que
dans
le cadre
de
ces
travaux
de
sécurisation,
un
dossier
de
subvention
pour
chacune
de
ces
portions,
a été
transmis
au
Département
au
titre
du
dispositif
sécurisation
routière
des
routes
départementales
en
agglomération
Ajoute
que
pour
chacun
de
ces
projets,
une
convention
devra
être
établie
entre
la commune
et
le
Département,
que
celle-ci
aura
pour
objet
d’une
part
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du domaine
public
routier
départemental
et,
d’autre
part
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières ;
Ajoute
que
cette
convention
définit
également
les obligations
de
la commune
en
matière
d'exploitation
et d'entretien
ainsi
que
les
responsabilités
des
deux
parties
en
présence.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
relative
à
la
création
de
chicanes
et
à
leur
entretien
ultérieur
sur
la
RD
32
dite
rue
louis
Duboc
du
PR
4+0140
au
PR
4+
0455
Le
Conseil
à
l'unanimité
donne
son
accord
pour
la signature
de
ladite
convention
-CONVENTION
RELATIVE
A
LA
POSE
DE
FEUX
TRICOLORES
ET A
LEUR
ENTRETIEN
ULTERIEUR
SUR
LA
RD
33
DITE
RUE
DE LA
TETE
NOIRE
DU
PR
13+0900
AU
PR
14+0050
Le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
nécessité
de
sécuriser
certaines
portions
de
routes
en
agglomération A
ce
titre
précise
que
dans
le cadre
de
ces
travaux
de
sécurisation,
un
dossier
de
subvention
pour
chacune
de
ces
portions,
a été
transmis
au
Département
au
titre
du
dispositif sécurisation
routière
des
routes
départementales
en
agglomération
Ajoute
que
pour
chacun
de
ces
projets,
une
convention
devra
être
établie
entre
la commune
et
le
Département,
que
celle-ci
aura
pour
objet
d’une
part
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
et,
d'autre
part
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
;
Ajoute
que
cette
convention
définit
également
les obligations
de
la commune
en
matière
d'exploitation
et d'entretien
ainsi
que
les
responsabilités
des
deux
parties
en
présence
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et avoir
pris
connaissance
de
la convention
relative
à la
pose
de
feux
tricolores
et à
leur
entretien
ultérieur
sur
la
RD
33
dite
rue
de
la tête
Noire
du
PR
13+0900
au
PR
14+0050
Le
Conseil
à l'unanimité
donne
son
accord
pour
la signature
de
ladite
convention
-CONVENTION
RELATIVE
A
LA
CREATION
DE
CHICANES
ET
A
LEUR
ENTRETIEN
ULTERIEUR
SUR
LA
RD
951
DITE
RUE
WUIBAILLE
DUPONT
DU
PR
15+0390
AU
PR
15+0620
Le
Maire
fait
part
au
conseil
de
la
nécessité
de
sécuriser
certaines
portions
de
routes
en
agglomération A
ce
titre
précise
que
dans
le cadre
de
ces
travaux
de
sécurisation,
un
dossier
de
subvention
pour
chacune
de
ces
portions,
a été
transmis
au
Département
au
titre
du
dispositif
sécurisation
routière
des
routes
départementales
en
agglomération
Ajoute
que
pour
chacun
de
ces
projets,
une
convention
devra
être
établie
entre
la commune
et
le
Département,
que
celle-ci
aura
pour
objet
d’une
part
de
préciser
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
routier
départemental
et,
d'autre
part
de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et
financières
;
Ajoute
que
cette
convention
définit
également
les obligations
de
la commune
en
matière
d'exploitation
et d'entretien
ainsi
que
les
responsabilités
des
deux
parties
en
présence
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
relative
à
la
création
de
chicanes
et
à
leur
entretien
ultérieur
sur
la
RD
951
dite
rue
Wuibaille
Dupont
du
PR
15+0390
au
PR
15+0620
Le
Conseil
à
l'unanimité
donne
son
accord
pour
la signature
de
ladite
convention
-PARTICIPATION
COMMUNALE
« VOYAGES
SCOLAIRES
» ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021
Le
Maire
propose
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
montants
des
participations
financières
aux
frais
des
voyages
organisés
par
les
établissements
scolaires
au
titre
de
l'année
2020-2021.
Demande
si le Conseil
souhaite
reporter
au
titre
de
l’année
2020-2021,
les tarifs
qui
avaient
été
appliqués
pour
l’année
scolaire
2019-2020.
Le
Maire
rappelle
ces
tarifs :
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
décide
d'appliquer
les tarifs
et
les dispositions
comme
suit
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Etablissements
scolaires
situés
à
BERLAIMONT
-Voyages
scolaires
d’une
journée
maximum
: 5.00
€ par
enfant
fréquentant
les
écoles
maternelles,
primaires
publiques
et
privées.
-Voyages
en
long
séjour
: 8.50
€
par
enfant
domicilié
dans
la commune
fréquentant
le collège
et
par
jour
de
voyage
en
long
séjour.
Les
participations
allouées
à ces
établissements
pour
les-Voyages
scolaires
d’une
journée
maximum
et Voyages
en
long
séjour
compris
ne
devront
pas
dépasser
les
plafonds
suivants,
le
Collège
Gilles
de
Chin
n'étant
pas
concerné
par
cette
règle
des
plafonds : ETABLISSEMENT
SCOLAIRE
PLAFOND
MAXIMUM
PARTICIPATION ANNEE
SCOLAIRE
ECOLE
PRIMAIRE
DE
MORMAL
1 600.00
€
ECOLE
MATERNELLE
DENOYELLE
600.00
€
ECOLE
SAINT
MICHEL
500.00
€
Etablissements
scolaires
situés
à
l'extérieur
de
BERLAIMONT
-Voyages
en
long
séjour
(séjour
limité
à 5 jours)
: 8.50
€ par
jour
et
par
enfant
domicilié
dans
la
commune Le
Maire
précise
que
les
dépenses
liées
à ces
participations
seront
imputées
au
compte
6288
du
budget
primitif
de
l’exercice
en
cours
à compter
de
l’année
scolaire
2020-2021.
Ces
participations
feront
l’objet
d’un
virement
sur
le compte
bancaire
de
l'établissement
scolaire
après
réception
d’un
justificatif
de
participation
au
voyage
de
ou
des
enfants
concernés.
-SUBVENTION
RASED
«
RESEAU
D'AIDES
SPECIALISEES
AUX
ELEVES
EN
DIFFICULTE
CIRCONSCRIPTION
AVESNES/AULNOYE-AYMERIES
» ANNEE
SCOLAIRE
2020-2021
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
d’un
courrier
datant
de
novembre
2020
reçu
par
nos
services
en
fin
d'année
scolaire,
du
réseau
d’aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
de
l’école
Joliot
Curie,
sollicitant
une
subvention
au
titre
de
l’année
scolaire
2020-2021.
Ajoute
qu’une
subvention
à
hauteur
de
315
€ leur
avait
été
versée
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
Considérant
qu'il
convient
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021
de
se
prononcer
sur
un
montant
de
subvention
pouvant
être
alloué
au
RASED
compte-tenu
de
la
présence
d'élèves
domiciliés
sur
la
commune
bénéficiant
de
cet
accompagnement ;
Considérant
que
le montant
de
la subvention
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d’élèves
des
écoles
primaires
privés
ou
publics
sur
la commune
soit
307
€
pour
l’année
scolaire
2020/2021.
Le
Maire
propose
d’allouer
au
RASED
pour
l’année
scolaire
2020/2021
une
subvention
à
hauteur
de
307
€
A
l'unanimité,
le Conseil
donne
son
accord
pour
l'attribution
au
titre
de
l’année
scolaire
2020/2021
d’une
subvention
de
307
€ au
RASED. Dit
que
les crédits
pour
le versement
de
cette
subvention
sont
inscrits
au
budget
-AUTORISATION
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
L’'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Le
Maire
expose
au
conseil
: L'article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que :
"Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. l'est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
du
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
donnée
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Cette
autorisation
permet
de
payer
les
dépenses
d'investissement
nouvelles
auxquelles
la
Commune
peut
être
amenée
à faire
face,
en
dehors
des
restes
à
réaliser
(ou
reports)
qui,
eux,
concernent
des
opérations
déjà
engagées
ou
pour
lesquelles
des
engagements
ont
été
pris.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
de
lui donner
cette
autorisation
dans
la
limite
maximale
de :
983
283.13
€
(Montant
des
crédits
inscrits
au
BP
2020
en
section
d'investissement
déduction
faite
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette)
— 409
056.68
€
(Montant
des
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
en
section
d'investissement)
le tout
divisé
par 4
soit
143
556.61
€ (Montant
maximum
des
crédits
pouvant
être
affectés).
La
répartition
des
crédits
se fera
de
la manière
suivante:
-chapitre
20
- article
2031
: 30
000
€
- chapitre
21
- article
2138
: 80
000
€
- chapitre
23
-article
2315
: 33
556.61
€
À
20
voix
pour,
1 contre
et
2 abstentions,
le
Conseil
autorise
le
Maire
à
ouvrir
ces
crédits
conformément
à sa
proposition
pour
le début
d’année,
au
budget
2021. -CREATION
POSTE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2FVE
CLASSE
« AGENT
CHARGE
D'ACCUEIL
»
Le
Maire
expose
au
conseil
avoir
procédé
à
la diffusion
d’une
offre
d'emploi
le 24
septembre
2020
au
titre
d'un
agent
chargé
d’accueil
en
Mairie
en
charge
de
l’état
civil,
gestion
du
cimetière,
élections Rappelle
que
la
nature
de
ce
poste
est
reprise
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
Qu'’au
vu
des
postes
créés
dans
le tableau
des
effectifs
il convient
de
créer
un
poste
supplémentaire
au
tableau
des
effectifs
et ce
dans
le grade
d’adjoint
administratif
principal
2è"®
classe
pour
permettre
le recrutement
de
l’agent
retenu
au
vu
de
sa
situation
statutaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
à l’unanimité
décide
de
créer
à
compter
du
10
décembre
2020
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2è"
classe
à temps
complet
« Agent
chargé
d'accueil
en
Mairie
»
-REVALORISATION
DES
TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
la
1°'° Adjointe
qui
propose
au
Conseil
la
nouvelle
tarification
de
l’accueil
périscolaire
pouvant
être
mis
en
place
à
compter
de
la rentrée
des
vacances
de
Noel
soit
au
4 janvier
2021
Précise
que
les tarifs
n’ont
pas
augmenté
depuis
le
7 novembre
2017
Ajoute
que
ces
tarifs
sont
définis
selon
les tranches
du
quotient
familial
des
familles.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
la
1*°
Adjointe,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
Municipal
d'appliquer
une
augmentation
de
5 %
par
rapport
aux
tarifs
de
2017
et
d'adopter
ainsi
le tableau
des
tarifs,
suivant
Quotient
370-
familial
(QF)
<369
| 500
|501-700
701-1000
|
>1000
1 heure
0,52
10,73
|0,94
1.15
1,50
matin
3/4h
|0,75
0,39
10,55
|0,70
0,86
1,12
soir
1h
30
1,5
0,78
11.10
1,41
1,72
2,25
matin +soir2h15
2,25
1.17
11,64
12.11
2,59
3,37 A
L’unanimité,
le Conseil
décide
d'adopter
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
4 janvier
2021.
- REVALORISATION
DES
TARIFS
CANTINE
SCOLAIRE
Le
Maire
donne
la parole
à
la
1°'° Adjointe
qui
expose
au
Conseil
que
la dernière
augmentation
des
repas
de
cantine
scolaire
remonte
en
2017
par
délibération
n°2017/051,
Rappelle
que
l’augmentations
du
prix
du
repas
est
consécutive
à
l’évolution
du
tarif appliqué
par
le
prestataire
scolaire,
Pour
information
la
1°"° Adjointe
rappelle
que
le prix
du
repas
facturé
par scolarest
à
la commune
au
1°
septembre
2020
est
de
4.45
£ alors
qu'il
était
de
4.29
€ au
1°
septembre
2017
pour
un
tarif
appliqué
aux
parents
avec
un
enfant
de
3.15
€
La
1°"€ Adjointe
expose
à
l’assemblée
que
le tarif du
repas
appliqué
aux
familles
ne
couvre
pas
suffisamment
le prix
de
revient
du
repas.
Pour
information,
le
prix
de
revient
du
repas
comprend
le
prix
coutant
du
repas
soit
4.45
€
et
le
coût
du
service
(charges
directes
et
indirectes)
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
cantine
scolaire. La
1°"€
Adjointe
propose
d'augmenter
progressivement
le tarif
du
repas
et
ne
pas
faire
subir
une
hausse
trop
forte
aux
familles,
l'objectif étant
de
faire
évoluer
le tarif du
repas
vers
son
prix
de
revient
en
procédant
à
un
étalement
des
augmentations
sur
plusieurs
années.
Après
avoir
entendu,
l'exposé
de
la
1°'° Adjointe,
>
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
porter
l'augmentation
à
5%
et de
fixer ainsi
à compter
de
2021
le prix
du
repas
à 3.30
€
soit
(3.15
x1.05)
et de
continuer
à appliquer
un
tarif
dégressif
en
fonction
de
la composition
des
familles
comme
suit :
>
pour
les élèves :
-__
tarif famille
avec
un
enfant
“
tarif
plein
3.30
€
par
repas
52.8
€
la
carte
de
16
repas,
“
16.5 €
la carte
de
5
repas,
-
tarif réduit
1 : familles
de
2 enfants,
3.15
€ le
repas :
s
50.4 €
la carte
de
16
repas, “
15.75
€
la
carte
de
5
repas,
-
tarif réduit
2
: familles
de
3 enfants
et
plus,
3.00
€
le
repas :
z
48.00
€ la carte
de
16
repas
“
15.00
€
la
carte
de
5
repas,
>
pour
les
enseignants
et
toute
personne
appartenant
à
l'Éducation
Nationale
attachée
ou
non
aux
écoles
de
BERLAIMONT :
le prix qui
leur
sera
demandé
sera
celui
fixé
par
CGF
Enseignement
Santé
(Scolarest)
et facturé
à la Commune,
soit 4.45
€ par
repas.
Le
Conseil
à
l’unanimité
adopte
les
nouveaux
tarifs
de
la
cantine
scolaire
conformément
aux
termes
et conditions
repris
ci-dessus,
-précise
que
ces
nouveaux
tarifs
prendront
effet
à compter
de
la
rentrée
des
vacances
de
Noel
soit
à compter
du
4 janvier
2021
et ce
dès
la
première
carte
de
repas
vendue.
-ADOPTION
REGLEMENT
COMMUN
CANTINE
SCOLAIRE
ET
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Le
Maire
donne
la
parole
à
la
1°"° Adjointe
qui
expose
au
Conseil
que
par
délibération
n°2019/041
du
28
août
2020
le conseil
s’est
prononcé
sur
l’adoption
du
règlement
de
la Cantine
scolaire
actualisé
par
rapport
à celui
adopté
par
délibération
n°2015/044
du
25 juin
2015
Que
cette
actualisation
visée
à informer
les
parents
et
encadrants
des
modalités
de
gestion
de
ce
service,
en
y apportant
quelques
points
de
précisions
notamment
au
niveau
de
l'encadrement,
de
la confection
des
menus,
de
l'obligation
d'inscription
de
l’enfant
et du
paiement
d'avance
avant
service
fait
Ajoute
qu’en
2011
un
règlement
concernant
l'accueil
périscolaire
avait
été
mis
en
place,
celui-ci
à
ce jour
reste
applicable,
La
1°
Adjointe propose
au
conseil
au travers
d’un document
unique
de
rassembler
ces deux
règlements
pour
lesquels
certaines
informations
se
recoupent
Ajoute
qu'un
seul
document
permettrait
une
meilleure
diffusion
ainsi
qu’une
meilleure
visibilité
des
informations
pour
les
usagers.
Précise
que
la
mise
en
place
du
paiement
en
ligne
pour
l’encaissement
issu
des
produits
de
cantine
et de
l’accueil
périscolaire
devrait
être
opérationnelle
pour
le 1* semestre
2021, Pour
ces
raisons,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
la 1°"° Adjointe,
le Maire
propose
au
Conseil
d'élaborer
un
seul
règlement
qui
reprendrait
des
dispositions
communes
entre
la cantine
scolaire
et
l’accueil
périscolaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
1°"
Adjointe
et
avoir
pris
connaissance
du
règlement
commun
cantine
scolaire
et
accueil
périscolaire,
Le
Conseil
à l’unanimité
adopte
ce
règlement
commun
et
précise
que
celui-ci
sera
applicable
dès
la
mise
en
place
du
paiement
en
ligne
via
iNoé
DÉCISION
DE
L'EXÉCUTIF
LOCAL
PRISE
DANS
LE
CADRE
DU
4°
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Signature
des
marchés
suivants
:
-un
marché
de
services
pour
la
mise
en
place
Application
numérique
«
modules
pour
le paiement
en
ligne
des
services
de
restauration
scolaire,
services
périscolaires
et
extrascolaires
»
avec
la
société
AIGA
siège
social
sis
110
avenue
Barthélémy
Buyer,
69009
LYON,
dans
les
conditions
reprises
ci-dessous :
Montant
HT
(€)
Montant
TTC
(€)
Partie
acquisition
Achats
des
logiciels
iNoé
3 052.50
3 663.00
Audit
et
accompagnement,
|
3 487.00
3
657.00
formation Interface
financière
434.00
520.80
Frais
de
mise
en
service
724.50
869.40
Partie
maintenance
«
coûts
annuels
» (reconductible
tacitement
tous
les
ans jusqu’à
une
durée
maximale
de
3
ans)
Maintenance
des
services
1
413.00
1
695.60
-un
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
« Aménagement
de
sécurité
et de
signalisation,
Rues
Wuibaille
Dupont,
Louis
Duboc,
de
la Tête
Noire
sur
le territoire
communal
»
avec
la
SAS
AGECI,
Siège
et
Agence
de
Valenciennes,
15
boulevard
Froissart,
59300
VALENCIENNES,
d’un
montant
de
2
700.00
€
HT
soit
3
240.00
€ TTC.
-un
marché
de
Travaux
«
remplacement
de
la
pompe
de
chauffage
à la salle
polyvalente
», avec
l’entreprise
FOSTIER,
sis
12
bis
rue
des
écoles
59145
BERLAIMONT,
pour
un
montant
de
2
360.37
€
HT
soit
2 832.44
€ TTC.
-un
marché
de
Travaux
«
installation
d’une
cuve
de
récupération
des
eaux
de
pluies
au
club
house
du
nouveau
Vestiaire
» avec
la
SARL
BERTRAND
ROTY,
sis
17
Ter
Chemin
des
Hayzettes
59145
BERLAIMONT,
pour
un
montant
de
5
138.70
€
HT
soit
6
166.44
€ TTC.
-un
Marché
étude
avant-projet
dans
le cadre
de
la
ré-organisation
de
l’école
de
Mormal
par
la
fusion
des
classes
maternelles
et
primaires,
avec
l’Architecte
Véronique
Sauvage,
7 rue
des
fleurs
59620
AULNOYE-AYMERIES,
pour
un
montant
de
11
955.00
€ HT
soit
14
346.00
€ TTC
Le
maire
donne
lecture
au
conseil
de
ses
réponses
suite
aux
questions
posées
par
un
élu
de
l'opposition
(les
questions
et
réponses
sont
annexées
au
PV
de
la
réunion
de
conseil
consultable
en
Mairie)
Fait
le
15
décembre
2020
Le
Maire,
Michel
HANNECART
SNOEO./