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Procès Verbal - PV du 24 novembre Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 novembre)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine, . || LANDES ACTA:

AQUITAINE

Tr -

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 24 NOVEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-quatre du mois de novembre à vingt heures, le Conseil

Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Date de la convocation : le 19 Novembre 2025

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents: 10

Votants : 10 + 1 procuration

Voix exprimées : 11

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine —- M. CRENCA Alain - Mme

MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES

Christine - Mme GROUAZEL Océane - M. FORCET Philippe —- Mme LESBORDES Marie Christine

Absents excusés avec procuration : Mme LASCANO Cécile donne procuration à M. ABADIE

Laurent

Absent excusé sans procuration : M. BORDES Jean-Marc

Absents non excusés : - M. CHUROUX Eric - M. SUSPERREGUI Jean Claude - M. DUPIN

Christophe

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme

GROUAZEL Océane est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 Novembre 2025

MEN) AIRE To ESTONIE CAD a nee TO OO OS

Co AT ATOME CIE eeAffaires budgétaires et financières

Question n°1 : Approbation admission en non-valeur

Question n°2 : Approbation destruction tickets de Piscine

Question n°3 : Approbation tarifs CADT 2026

Question n°4 : Approbation subventions associations

Questions n°5: Approbation convention de prestation de service relative à l'entretien, à la

maintenance et au fonctionnement des écoles et des services périscolaires de la Communauté

de Communes Cœur Haute Lande

Question n°6 : Approbation remboursement forfait école 2025

Urbanisme - Environnement

Question n°7: Approbation lancement deuxième phase des travaux de l'église Saint Jean

Baptiste, plan de financement, sollicitation des subventions, consultation des entreprises

Questions diverses

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 15 Septembre 2025 et donne la parole aux élus.

En l'absence de remarques le procès-verbal de la séance du 15 Septembre 2025 est approuvé à l'unanimité des voix exprimées par les membres présents.

Délibérations :

Affaires budgétaires et financières

Délibération n°2025-11-01 : Approbation admission en non-valeur

Exposé :

Des titres de recettes pour un montant de 11 603.41 € ont été émis, entre 2022 et 2024, à l'encontre d'usagers pour des sommes dues au titre du Centre d'Animation et de Développement Touristique de Pissos pour les loyers du Centre Equestre.

MAIRIE DE‘PISSOS%51RoUte de Daugnague 40410 Pissos

CLS OA AT RTE ONEDes titres de recettes pour un montant total de 15 079.49 € ont été émis, entre 2015 et 2023, à l'encontre d'usagers pour des sommes dues au titre de la commune de Pissos pour la cantine scolaire et d’autres produits de gestion courante.

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.

Il convient donc de les admettre en non-valeur.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,

Considérant ses demandes d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution.

Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par l'Assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Monsieur le Maire propose d'admettre en non-valeur les titres de recettes pour un montant de 11 603.41 € pour le CADT et de 15 079.49 € pour la commune. Les sommes nécessaires seront inscrites à l’article 6541.

Débat

Les élus s'interrogent et souhaitent que les services administratifs de la mairie contactent la Trésorerie de Parentis pour voir si c'est urgent et obligatoire et de reporter cette décision au prochain conseil municipal qui doit avoir lieu le 8 décembre.

Délibération n°2025-11-02 : Approbation destruction tickets de Piscine

Exposé :

Considérant la nécessité de procéder à la destruction des tickets de la piscine à destination des administrés, non vendus les années précédentes,

Monsieur le Maire propose d'approuver cette décision aux conditions ci-dessous énoncées.

112 carnets adultes x 20 tickets à 53 €

e Du n°588 au n°590 : 3 carnets

e Du n°592 au n°700 : 109 carnets

MEN) AA OEM er TE OZ OZAP

0558 :04/4140%. Nhttps /AWuW.pissSos fre maire @pissos.fr202 carnets enfants x 20 tickets à 31 €

e Du n°799 au n°1000

243 tickets adultes vert à 3.60 €

e Du n°24 358 au n°24 600

518 tickets enfants — 14 ans jaune à 2.10 €

e Du n°19 801 au n°19 900

e Du n°19 983 au n°20 400

345 tickets matin et soir orange à 1.90 €

e Du n°34 456 au n°34 800

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents

et des voix exprimées,

-__ DÉCIDE de procéder à la destruction des tickets piscine comme énoncées ci-dessus.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°2025-11-03 : Approbation tarifs CADT 2026

Exposé :

Considérant la nécessité de fixer les tarifs du Centre d'Animation et de Développement Touristique pour 2026, Monsieur le Maire propose de voter les tarifs 2026.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et les propositions du rapporteur de la commission tourisme qui s’est déroulée le 20 Octobre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- _ DECIDE d'approuver les tarifs 2026 du Centre d'Animation et de Développement Touristique comme suit :

MAIRIE DEPISSOS "= SiRoute de Daugnaguer410410Pissos

CO AT A OAICENTRE DE LA TAULEYRE

Remise de 10% pour les administrés de Pissos

Gestion libre Forfait week-end (2 jours/1 nuit)

20 personnes minimum

De 21à 40 personnes

De 41 à 63 personnes

*charges électriques

selon factures

énergie

Forfait week-end (3 jours/2 nuits)

20 personnes minimum

De 21 à 40 personnes

De 41 à 63 personnes

Nuit supplémentaire

Caution hors saison

Caution juillet/août

Taxe de séjour à l’année fixée par la CCCHL

Pension complète (classes vertes, classes

découvertes)

Primaires

Secondaires

Enseignants/accompagnateurs

1 gratuité adulte/classe

2 pension (classes vertes, classes découvertes)

Primaires

Secondaires

Enseignants/accompagnateurs

Gestion libre Scolaires

Location juillet/août

(Colonies de vacances)

Pension complète

Gestion libre

Pension complète (assos, CE) de janvier à juin et

de septembre à décembre

Enfant

Adulte

Gestion libre (assos, CE) de janvier à juin et de

septembre à décembre

Tarif Blanchisserie (Pension complète)

Tarif repas

Repas VG

Tarif Petit Déjeuner

Tarif Goûter

Location des 2 salle d’activités pour séminaires

Location salle de restauration, salle de TV, Club

house, 2 salles d'activités, 2 WC pour séminaires

Location Gîte pèlerin

754 € + charges*

1427 € + charges*

2 120 € + charges“

1 090 € + charges*

2 100 € + charges*

3 130 € + charges*

29.00 €/pers

1 000 €

5 000 €

36.40 E/jour

38.40 €/jour

40.40 €/jour

27.00 €/jour

29.00 €/jour

31.00 €/jour

29.00 €/jour + charges*

40.00 E/jour

29.00 €/jour + charges*

38.50 £€/jour

40.00 €/jour

29.00 E/pers + charges*

343.00 €

9.20 €

9.70 €

4.60 €

1.40 €

133.00 € la journée

481.00 € la journée

13.00 €/pers

MANIA OS OUEN CAD nero LOMEESTOLS

OSEO PO / ANT) RTC OISEBASE DE LOISIRS DE TESTAROUMAN

CANOË TARIFS

Location individuelle 72

journée

18 € si moins de 10 pers

17 € si plus de 10 pers

Location individuelle

journée

23 € si moins de 10 pers

22 € si plus de 10 pers

Groupe enfants encadrés 292.00 €

(max 12) 72 journée

Groupe enfants encadrés 343.00 €

(max 12) journée

Groupe adultes encadrés 401.00€

(max 12) 2 journée

Groupe adultes encadrés 480.00 €

(max 12) journée

Location Journée Pisséen 12.00 €/ pers

Location 72 Journée 10.00 €/ pers

Pisséen

Activité Packraft à la 2 1 place 30 €

journée 2 places 50 €

VELO

Location individuelle 2 10.00 €

journée enfant Caution 350 €

Location individuelle 12.20 €

journée enfant Caution 350 €

Location individuelle 36.50 €

semaine enfant Caution 350 €

Location individuelle 72 12.20 €

journée adulte Caution 350 €

Location individuelle 18.50 €

journée adulte Caution 350 €

Location individuelle 49.50 €

semaine adulte Caution 350 €

oO EE NDe re ae OZAP OS

O5 R 0441 40 OA AU IE Ar One OIEEoSANGroupe enfants encadrés 192.00 €

(max 12) 2 journée

Groupe enfants encadrés 252.50 €

(max 12) journée

TIR A L'ARC TARIFS

Groupe de 12 personnes max séance 120.00 €

d'1h30

Particulier adulte 18.50 €

Particulier enfant 13.20 €

Famille de 4 personnes 52.60 €

COURSE D'ORIENTATION

La séance de groupe 146 € jusqu'à 12 pers + 10.40 € par pers supplémentaire

La location carte en autonomie 2.50 € la carte

DECOUVERTE DU MILIEU

La séance de groupe jusqu’à 12 pers 144.30 €

DEFI AVENTURE

Tarifs Scolaires et enfants (mini 20

pers]

1 gratuité pour 40 et 2 pour 60

Tarifs Adultes et Comité d'entreprises

(mini 20 pers)

1 gratuité pour 40 et 2 pour 60

23.50 € / pers

25.50 € / pers

20 € / pers

Défi Allégé - séance de 1h30 - 2

activités

(8-16 pers)

PARCOURS DANS LES ARBRES

Adulte (à partir de 16 ans) 20.90 €

Enfant (de 7 à 15 ans) 18.40 €

Baby (de 4 à 6 ans) pour 1 h d'activité 5.10 €

Tarif Famille (4 pers dont 2 adultes + 2 71.40 €

enfants à partir de 7 ans)

CSN ON TMD ar re OO MOMIE ON

OSEO PA Oo ANT EAP OneMe

Tarifs Groupes à partir de 10

personnes

20.40 €

Tarif (à partir de 10) Adulte 17.90 €

Tarif ( à partir de 10) Enfant 5.10 € Tarif Pisséen enfant de 4 à 6 ans 10.10 € Tarif Pisséen enfant de 7 à 15 ans 11.20 € Tarif Pisséen adulte

SARBACANE TARIFS

Particulier adulte (séance 15.00 €/ pers

d’1h)

Particulier enfant (séance 11.00 €/ pers

d’1h)

Groupe solaires, ALSH 105.00 €

CAMPING DE GROUPES TARIFS

DE TESTAROUMAN

Sous NOS tentes 12.90 €/ pers

Sous VOS tentes 10.70 €/ pers

Tarif itinérance 9.00 €/ pers

Tarifs accordés à la Communauté de Communes Cœur

Haute Lande

Course

d'orientation 108.10 €

12 enfants max

72 journée

Canoë encadré

12 enfants max

72 journée 200.90 €

journée 241.00 €

Vélo encadré

12 enfants max

72 journée 134.90 €

journée 180.00 €

Parcours dans les 13.90 €

arbres

Tir à l'arc

12 enfants max 90.00 €

IE oO ONE EM Tee 0 MONET

OO OT AUTO SR ONE) ISE EANDécouverte du 108 €

milieu

12 enfants max

Défi aventure 23.50 € / pers

(20 pers mini) 1 gratuité pour 20 pers et 2 pour 60 pers Camping de Sous nos tentes : 9.50 €/ nuit / pers groupes Sous vos tentes : 8.10 €/ nuit / pers Enfants/adultes

Tarifs Carnet d'hôtes —- PNR

Le Canoë Journée 2 Journée

Location individuelle de canoë

ou kayak

+ 10 personnes 22.50 € / Pers 16.10 € / Pers -_10 personnes 21.50 € / Pers 17.10 € / Pers

Tarifs Carnet d'hôtes —- PNR

Journée 2 Journée

Le Vélo en Forêt

Location individuelle enfant 10.70 € 9.10 €

Location individuelle adulte 15.50 € 10.20 €

Location à la semaine Adulte 43.40 € / semaine | --------- Location à la semaine enfant 30.50 € / semaine | -----------"-"

Caution 350.00 € 350.00 €

TARIFS pour Agence FL'EAU ITINERANCE

Bivouac itinérance

Tarif adulte : 8,20 €

Tarif enfant : 7,20 €

Accrobranche

Tarif adulte : 18,40 €

Tarif enfant : 16,40 €

Tir à l’arc

11,30 € par personne

Vélo ‘À journée adulte : 11,30 €

‘2 journée enfant : 9,20 €

Journée adulte : 16,40 €

Journée enfant : 13,30 €

MAIRIE D LOIS AOC MBA Te ae LO7 HONTE ENS

055804 4140 https/Wuuw.pissos.fr/e mairie@pissosfnAUS

CES

TARIFS ANIMATIONS HORS SAISON (VACANCES SCOLAIRES ET MERCREDI)

35.70 € / personne / jour pour la semaine multisports

15.30 € la séance / pers pour 2h d'activités le mercredi

TARIFS MINI-STAGES organisés en juillet et aout à Testarouman pour les jeunes de

Pissos comprenant une initiation au kayak, un atelier parcours dans les arbres et une

séance de tir à l’arc

Quotient Familial Tarif

0 - 449 2.60 €

449,01 - 794 5.20 €

794,01 - 905 10.20 €

>905 20.40 €

PISCINE MUNICIPALE Enfants (6/14 Adultes (15 ans et+)

ans)

Ticket (particuliers) 2.20 € 3.70 €

Carte 20 entrées (particuliers) 32.00 € 54.00 €

Carte 10 entrées matin & soir (à partir 19.50 € 19.50 €

de 18h)

Tickets colos, groupes à partir de 10 2.05 € 3.25 €

pers

Ticket matin & soir (à partir de 18h) 1.95 € 1.95 €

Carte administrés Pissos 17.00 € 49.00 €

pour les enfants de — de 6 ans

pour les Maitres-Nageurs Sauveteurs sur

présentation de leur carte

professionnelle

pour les locations touristiques des Gîtes GRATUIT GRATUIT Forestiers en juillet et août

pour les séjours sur le camping

municipal à partir de 5 nuitées

pour les ALSH de la Communauté de

Communes Cœur Haute Lande

MANN) EE TS ONE DT Are CAO A ATOM PISTON

0558104 41 40% https/WWW.pissos fr mairie@pissos.fn-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°2025-11-04 : Subvention accordée à la DFCI

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 15 Janvier 2025 a décidé de ne

plus assurer à partir du 1 février 2025 les travaux d'entretien, de préservation et de sécurisation

des pistes DFCI, en régie directe sur le territoire communal, au profit de l'ASA DFCI de Pissos.

Il a été proposé d'inscrire au Budget Primitif 2025 une subvention accordée à l'ASA DFCI de Pissos.

Considérant qu’il est nécessaire de valider cette décision, Monsieur le Maire propose de fixer cette subvention pour un montant de 5 000 €.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées,

- DÉCIDE d'accorder une subvention au profit de l'ASA DFCI de Pissos pour un montant de 5 000 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°2025-11-05 : Subvention accordée à l'association Triol'eyre

Exposé :

Considérant la demande de subvention de l'association Harmonie Triol'Eyre, domiciliée à 40410

Moustey, dans le cadre de son intervention lors des Cérémonies du 8 Mai et du 11 Novembre.

Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 250 €.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

CSN OUEN END are ONE ON

OO OA ANA AOC ONEVu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et des voix exprimées,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d'accorder une subvention à l'association Harmonie Triol'Eyre domiciliée à

Moustey d’un montant de 250 €.

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

-_ AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision

DUPIN Christophe arrive pour assister à la séance du Conseil Municipal à 20h18. Il est alors

constaté après l’arrivée de M. DUPIN Christophe le nombre de présents comme suit :

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Présents : 11

Votants: 11 + 1 procuration

Voix exprimées : 12

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine — M. CRENCA Alain - Mme

MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent —- Mme DARTIGUES

Christine - Mme GROUAZEL Océane - M. FORCET Philippe - Mme LESBORDES Marie Christine - M. DUPIN Christophe

Absent excusé avec procuration : Mme LASCANO Cécile donne procuration à M. ABADIE Laurent

Absent excusé sans procuration : M. BORDES Jean-Marc

Absents non excusés : - M. CHUROUX Eric - M. SUSPERREGUI Jean Claude

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Délibération n°2025-11-06 : Subvention accordée à l'association Cinémagin’action

Exposé :

Considérant la demande d'aide financière exceptionnelle de l'association Cinémagin’action pour

financer une partie du déficit enregistré lors du festival 2025, Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention supplémentaire de 300 €.

MEN EN) A ET CES ARRETE EMI NUTe arare Ur OO ATOM PILE OS

LEO On AI TON IEEEDécision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,

Après en avoir discuté et délibéré,

Pour : 11

Contre : 1 (Mme LESBORDES Marie-Christine)

Abstention : 0

- DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle au profit de l'association Cinémagin'action pour un montant de 300 €.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Délibération n°2025-11-07: Approbation convention de prestation de services relative à

l'entretien, à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments affectés aux compétences

scolaire et périscolaire avec la Communauté de communes Cœur Haute Lande

Exposé:

Conformément à ses statuts, la Communauté de communes Cœur Haute Lande s'est dotée des

compétences scolaire et périscolaire afin de garantir que tous les enfants du territoire

communautaire puissent bénéficier de la même qualité de service public.

Dans un souci de mutualisation des ressources, et ne disposant pas de l'ensemble des moyens

humains et matériels nécessaires à l'exercice des compétences précitées, la Communauté de

communes s'est rapprochée de la Commune afin que celle-ci réalise, pour son compte, une

prestation de services en la matière.

Par ailleurs, compte tenu de l'étendue du territoire communautaire, il apparaît que l'intervention à

l'échelle communale est plus rapide et plus efficiente.

De plus, les bâtiments mis à disposition de la Communauté de communes par la Commune pour

l'exercice de ces compétences sont indissociables de son fonctionnement et certaines dépenses

sont en conséquence assurées de fait par cette dernière.

Ainsi, il apparait opportun de conclure, avec la Communauté les communes une convention de

prestation de services relative à l'entretien, à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments

affectés aux compétences scolaire et périscolaire qui se trouvent sur le territoire communal, cette

VENAIS) MA EE OSEO EAP Ne O7 A ONE

CE or SAT AA OEILET ROUEN:

AQUITAINE

Ce

dernière ayant pour objet de fixer les modalités d'intervention de la Commune, les relations avec

la Communauté de communes et les conditions financières d'exécution.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16-1,

Vu la délibération du Bureau communautaire de la Communauté de communes en date du 02

octobre 2025 portant approbation d'une convention de prestation de services avec les communes

membres relative aux compétences scolaire et périscolaire,

Considérant que la Communauté de communes Cœur Haute Lande ne dispose pas de l'ensemble

des moyens nécessaires pour assurer l'exercice d’une partie des compétences scolaire et

périscolaire,

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.5214-16-1 du CGCT, la Communauté

de communes peut confier à ses communes membres, par convention, une prestation de service

relative à l’entretien, à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments affectés aux

compétences scolaire et périscolaire.

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

Le Conseil Municipal,

-__ DECIDE d'approuver la conclusion d'une convention de prestation de services relative à l'entretien, à la maintenance et au fonctionnement des bâtiments affectés aux compétences scolaire et périscolaire avec la Communauté de communes Cœur Haute Lande, telle qu’annexée à la présente délibération.

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Délibération n°2025-11-08 : Approbation remboursement forfait école 2025

MANIA) OOo EAB TNT TE OZAP

055804 41/40% Nttps/WWWw,.pissos fr mairie @pissos:frLe Maire rappelle au Conseil municipal le travail mené par la Communauté de Communes depuis

le début de l’année 2017 autour des compétences scolaires et périscolaires.

La Communauté de Communes Cœur Haute Lande exerce désormais la compétence scolaire et

périscolaire sur l'ensemble de son territoire. Cependant, le transfert des compétences a été

progressif et les communes sont amenées à prendre en charge des frais incombant à la

Communauté de Communes dans la mesure où :

* Les agents exerçant 100% de leur activité sur des compétences communautaires ont fait l'objet

de mises à disposition avant transfert définitif dans les effectifs de la CDC

* Les bâtiments scolaires sont majoritairement inclus dans un ensemble communal et leurs frais

de fonctionnement ne peuvent être isolés des dépenses communales.

* Des personnels communaux sont mis à disposition pour une partie de leur temps de travail pour

l'exercice de compétences communautaires.

Le Maire indique qu'il est désormais possible d'établir le total des dépenses engagées par les

communes, pour le compte de la Communauté de Communes au titre de l'exercice de la

compétence scolaire et périscolaire, ce décompte ayant été établi de manière contradictoire entre

la Communauté de Communes et les communes aux vues des dépenses non dissociables

présentées par les communes.

En ce qui concerne la Commune de Pissos, le montant tel qu'arrêté contradictoirement, au titre de l’année 2025, a été fixé comme suit :

Frais Mises à disposition Total 2024

indissociables

23 991 00 23 991

Décision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment l'article 3-B-3° relatif à l'exercice

de la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels

et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et

élémentaire d'intérêt communautaire à l'ensemble du territoire »,

MANN) EE OS OT ED ee TE OZAP TESTS

055810441440 http /AWUuW.pissos fr mairie@pissSos fnECTS

QCM

CU CUETNTE

(Se

- VALIDE le montant des frais engagés pour le compte de la Communauté de communes Cœur Haute Lande indiqué ci-dessus et la perception de ladite somme au titre de l’année 20285.

- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.

Délibération n°2025-11-09 : Approbation lancement deuxième phase des travaux de l'église

Saint Jean Baptiste, plan de financement, sollicitation des subventions, consultation des

entreprises

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Pissos a engagé début janvier 2025 la 1ère tranche des travaux de restauration de l'Église Saint Jean Baptiste de Vieux Richet à Pissos (Landes).

Cette 1" tranche a permis :

- De mettre hors d’eau la couverture de la nef, du porche et de l'abside - De restaurer les façades de la chapelle Sud et des deux contreforts végétalisés - De réaliser des travaux de menuiserie-ébénisterie des portes

- De réaliser un état sanitaire des décors muraux de la nef et de la chapelle

Il est maintenant nécessaire de déposer une nouvelle demande de subvention pour la 2ème phase des travaux et poursuivre en 2026 la restauration de cet édifice remarquable inscrit aux Monuments Historiques afin :

- de restaurer une partie des façades

- de mettre en sécurité la voûte de l'abside

- de restaurer la charpente du chœur

- de restaurer et conserver les décors muraux selon le protocole proposé lors du diagnostic sanitaire

- de changer les bardeaux de la couverture

- de prévoir un paratonnerre, la mise en conformité électrique et la mise en valeur liturgique

L'estimation des travaux a été fixée à 166 500 € HT établie comme suit :

e Travaux : 150 000 € HT

e Honoraires architecte : 16 500 € HT

Au regard de cette présentation, il est nécessaire d'approuver le projet des travaux de restauration de l'Eglise Saint Jean Baptiste de Richet.

MN) AE OR ON ETAPE

CE Oo An AT EAP MA CLEODécision :

La délibération est portée aux voix.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents et des voix exprimées,

Le Conseil Municipal,

-__ DECIDE d'approuver le lancement de la deuxième phase des travaux de l'église Saint Jean Baptiste estimée à 166 500 € HT.

- AUTORISE M. le Maire à solliciter des aides financières auprès de la DRAC Nouvelle

Aquitaine (ETAT), le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine et le Conseil Départemental

des Landes.

-__ APPROUVE le plan de financement suivant :

Montant HT ETAT/ CONSEIL . CONSEIL COMMUNE DRAC REGIONAL DÉPARTEMENTAL

Nouvelle DES LANDES

Aquitaine

30% 21% 20 % 29

166 500 49 950 34 965 33 300 48 285

- DECIDE de solliciter des aides financières complémentaires auprès des financeurs privés suivants :

la Fondation Mérimée

la Sauvegarde de l'Art Français

la Fondation du Patrimoine

la Fondation Crédit Agricole

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision

Questions diverses

Monsieur le Maire donne la parole aux élus.

Aucune question diverse n'est présentée

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

La Secrétaire de séance

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MAIRIE