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Procès Verbal - PV+Délibérations
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Délibérations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES
LANDES
ARRONDISSEMENT
DE
MONT-DE-MARSAN
COMMUNE DE PISSOS
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents et
représentés : 13
2019/1
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 18 Juin 2019 à 20 h 30
Sous la présidence de Monsieur Denis
SAINTORENS, Maire
Membres présents: DUVERGER Christine,
STRAUSSEISEN Régis, MONDAT Anne-Marie,
CRENCA Alain, PIOTON Bruno, PLATAS
Philippe, ABADIE Laurent, BENNAR Zhor,
PAUWELS Mélanie, JOUTANG Myriam,
ROUMEGOUX Bernard, DUCOURNEAU
Norbert
Membre excusé : DUBOS LLORENS Laetitia
Membre absent : LAURENT Patricia
Secrétaire de séance : BENNAR Zhor
Date convocation : 10 Juin 2019
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 Mars 2019
Le Conseil Municipal,
à l’unanimité des membres présents et représentés,
- _ APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 Mars 2019
DCM2019/04/001 : Annulation titre de recette « Régie de Transport »
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été émis un titre de recettes d’un montant de 4917.76 € pour la régie de transport en Mars 2017 pour la mise à disposition de personnel (titre n° 120/9/2017).
Or, suite au transfert de la compétence « transport » à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, il n’a pas été possible de régler ce titre sur la Régie de transport.
Il propose au Conseil Municipal de procéder à l’annulation du dit titre. 2019/2
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A Punanimité des membres présents
- DECIDE d'annuler le titre de recette suivant établi sur l’exercice budgétaire 2017 :
N° du titre Date d'émission Nom du Objet de la Montant débiteur créance
Mise à
Régie de disposition de
120/9 24/03/2017 Transport personnel — 4917.76 € Janvier à Mars
2017
- PRECISE que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente décision sont prévus au BP 2019 — c/673 — Titres annulés.
- CHARGE son Maire de réaliser les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Réception en préfecture : 21/06/2019
DCM2019/04/002 : Décision modificative n° 1 - Travaux de requalification paysagère
Suite au démarrage des travaux de requalification paysagère, les sommes imputées au compte 2031 (frais d’études) pour un montant de 25 764.02 € doivent être rattachés à l’immobilisation. Il est nécessaire de prévoir l’ouverture de crédits pour réaliser ces opérations.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
- APPROUVE l'ouverture des crédits suivants :
Dépenses d’investissement
- Compte 2312 (041) 25 765 €
Recettes d’investissement
- Compte 2031 (041) 25 765 €
Réception en préfecture : 21/06/2019 2019/3
DCM2019/04/003 : Décision modificative n° 2 - Régularisation écritures « Travaux piscine »
Lors des travaux de la piscine en 2014, des règlements pour un montant de 5 944 € ont été imputés à un article incorrect. Il convient d’ouvrir les crédits nécessaires pour régulariser ces écritures.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
- APPROUVE l'ouverture des crédits suivants :
Dépenses d’investissement
- Compte 2315 (041) 5 944 €
Recettes d’investissement
- Compte 2313 (041) 5 944 €
Réception en préfecture : 21/06/2019
DCM2019/04/004 : Décision modificative n° 3 - Régularisation d’écritures pour les travaux de raccordement à l’eau et l’assainissement
Lors du Budget Primitif 2019, des prévisions budgétaires avaient été inscrites en investissement pour les travaux de raccordement à l’eau et l'assainissement des terrains situés au moulin neuf.
La commune n’ayant plus la compétence « eau et assainissement », les travaux doivent passer en fonctionnement et non en investissement.
Il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits pour payer les factures afférentes à ces travaux.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, À l’unanimité des membres présents
- APPROUVE les virements crédits suivants :
Investissement
- Compte 21538 - 35 000 €
-__ Compte 021 35 000 €
Fonctionnement
-__ Compte 6288 +35 000 €
-__ Compte 023 35 000 €
Réception en préfecture : 21/06/2019 2019/4
DCM2019/04/005 : Admission en non-valeur
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues au titre de la Commune Pissos et de l’eau et l’assainissement. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-vaieur.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
-__ APPROUVE l'admission en non-valeur les recettes énumérées dans l’annexe 1, pour un montant total de 371.80 € (128.80 pour l’eau et l’assainissement et 243 € pour la commune), correspondant à la liste des produits irrécouvrables dressée par le comptable.
-__ PRECISE que les sommes nécessaires sont prévues à l’article 6541
Réception en préfecture : 21/06/2019
DCM2019/04/006 : Créances prescrites
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le trésorier nous a indiqué que des actes de poursuites ont été engagés vers des créanciers. Ils se sont avérés infructueux et les créances
sont prescrites.
Il est nécessaire de délibérer pour permettre l’apurement des créances pour un montant total de 949.56 €
Après délibération,
Le Conseil Municipal, À l’unanimité des membres présents
- CONSTATE l'effacement de dettes pour un montant total de 949.56 €.
- PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 6718 du budget de la Commune
Réception en préfecture : 21/06/2019 2019/5
DCM2019/04/007 : Financement projet de requalification paysagère
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux de requalification paysagère, voirie et réseaux divers sur 3 secteurs de la commune, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 130 000 €.
Après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par la Banque Postale.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
- DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1 A
Montant du contrat : 130 000 €
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt: financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/09/2034
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 130 000,00 €
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 16/08/2019, en une fois avec
versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,01%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour toutou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 200,00€ 2019/6
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
-_ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 02/07/2019
DCM2019/04/008 : Tarifs location gites forestiers au mois
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de fixer les nouveaux tarifs de location au mois des gîtes forestiers à compter du 1% Octobre 2019
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
-_ DECIDE de fixer les tarifs des gîtes forestiers loués au mois à compter du 1% Octobre
2019 comme suit :
e Gîte de 2-3 places : 330 € / mois
e Gîtes de 4-5 places : 370 € / mois
e Gîtes de Richet : 410 € / mois
-__ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 20/06/2019
DCM2019/04/009 : Approbation tarifs 2020 location touristique gîtes forestiers
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des Gîtes Forestiers
pour 2020.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, À l’unanimité des membres présents
- DECIDE de fixer les tarifs des gîtes forestiers 2020 comme suit :
Tarifs Gîtes Forestiers Gîte A Gîte B Gîtes de Richet
Pic de saison 450 € 520 € 530 € Du 25/07/2020 au
15/08/2020 2019/7
Très Haute Saison 430 € 500 € 507 € Du 11/07/2020 au
25/07/2020
Haute Saison 390 € 460 € 457€
Du 04/07/2020 au
11/07/2020 et du 15/08/2020
au 22/08/2020
Moyenne Saison 330 € 382 € 380 €
Du 06/06/2020 au
04/07/2020 et du 22/08/2020
au 19/09/2020
Basse Saison
Du 01/01/2020 au 310 € 360 € 355 € 06/06/2020 et du 19/09/2020
au 31/12/2020
Week-End
Basse Saison et Moyenne 150 € 175 € 175 € Saison
Nuit
supplémentaire 40 € 40 € 40 €
Caution 500 € 500 € 500€
e 2 nuits: 50 % du prix de la semaine (sauf durant la période du pic de saison du 25/07/2020 au 15/08/2020)
e 3 nuits: 65 % du prix de la semaine (sauf durant la période du pic de saison du 25/07/2020 au 15/08/2020)
e 4 nuits: 80 % du prix de la semaine (sauf durant la période du pic de saison du 25/07/2020 au 15/08/2020)
e 5 nuits: 90 % du prix de la semaine (sauf durant la période du pic de saison du 25/07/2020 au 15/08/2020
- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 20/06/2019
DCM2019/04/010 : Approbation tarifs 2020 location Camping Municipal
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de fixer les tarifs du camping municipal pour 2020.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents 2019/8
- DECIDE de fixer les tarifs du camping municipal 2020 comme suit :
Tarifs Camping Municipal
Forfait emplacement + 1 adulte 8.80€
Adulte supplémentaire à partir de 14 ans 3.60 €
Enfant supplémentaire de 3 à 14 ans 2.00 €
Tente supplémentaire 2.50 €
Electricité 3.00 €
Garage mort 3.00 €
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 20/06/2019
DCM2019/04/011 : Approbation subventions exceptionnelles accordées à des associations
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 1 000 € à l’association ASCCAP pour l’achat de matériel pédagogique et 3 cibles 3 D utilisées à l’occasion des fêtes de Pentecôte.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, À l’unanimité des membres présents
-__ DECIDE d’attribuer une subvention de 1 000 € à l’association ASCCAP pour l’achat
de matériel pédagogique et 3 cibles 3 D utilisées à l’occasion des fêtes de Pentecôte.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 21/06/2019
Dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Musique, Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 1 500 € au Comité des Fêtes.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, À l’unanimité des membres présents
- _ DECIDE d’atiribuer une subvention de 1 500 € au Comité des Fêtes au titre de la
participation à la Fête de la Musique.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 21/06/2019
Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention complémentaire de 200 € à l'association Cinémagin’action pour l’organisation du Festival de cinéma. Après délibération,
Le Conseil Municipal, À l’unanimité des membres présents
2019/9
- DECIDE d'attribuer une subvention complémentaire de 200 € à l'association
Cinémagin’ action pour l’organisation du Festival de cinéma.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 21/06/2019
DCM2019/04/012 : Projet réhabilitation Tourbière de Langue et approbation demande de subvention
La commune de Pissos a acquis des parcelles forestières en vue de la conservation de la tourbière de Langue.
Des réunions de travail ont eu lieu entre la Commune, le Conseil Départemental et le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne pour définir les enjeux de préservation et
d’aménagement de ce site naturel typique.
Les parcelles concernées par ce projet sont les suivantes :
Parcelle cadastrée section K n°80 pour une contenance de 0,2280 ha
Parcelle cadastrée section K n°81 pour une contenance de 0,3200 ha
Parcelle cadastrée section K n°89 pour une contenance de 0,0715 ha
Parcelle cadastrée section K n°90p pour une contenance de 0,5670 ha
Parcelle cadastrée section K n°101 pour une contenance de 0,6300 ha
Parcelle cadastrée section K n°102 pour une contenance de 0,0819 ha
Parcelle cadastrée section K n°103 pour une contenance de 0,0750 ha
Parcelle cadastrée section K n°104 pour une contenance de 0,2140 ha
Parcelle cadastrée section K n°108 pour une contenance de 0,4180 ha
Parcelle cadastrée section K n°110 pour une contenance de 0,5960 ha
Parcelle cadastrée section K n°111 pour une contenance de 0,7220 ha
Parcelle cadastrée section K n°113 pour une contenance de 0,1540 ha
Parcelle cadastrée section K n°114 pour une contenance de 0,0760 ha
Parcelle cadastrée section K n°115 pour une contenance de 0,3691 ha
Parcelle cadastrée section K n°116 pour une contenance de 0,1953 ha
Parcelle cadastrée section K n°118 pour une contenance de 0,5220 ha
Parcelle cadastrée section K n°126 pour une contenance de 0,2842 ha
Parcelle cadastrée section K n°127 pour une contenance de 0,4740 ha
Parcelle cadastrée section K n°128 pour une contenance de 0,1295 ha
Parcelle cadastrée section K n°130 pour une contenance de 2,8380 ha
Soit un total de 8,9655 ha acquis pour un total de 6 620,50 €
Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du règlement d’aides à la protection et la valorisation du patrimoine naturel landais. 2019/10
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
- DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du règlement d’aides à la protection et la valorisation du patrimoine naturel landais.
- CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 25/06/2019
DCM2019/04/013 : Approbation de la signature avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne de la convention pour la gestion de milieux naturels du site Natura 2000 « Vallées de la Grande et de la Petite Leyre »
Monsieur le Maire informe les élus qu’une convention avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne doit être signée pour assurer la gestion et la préservation du site Natura 2000 de la LEVRE sur les parcelles suivantes qui constituent le cœur de la tourbière de Langue, pour une contenance de 8ha 53a 60ca.
- Parcelle cadastrée section K n°110 pour une contenance de 0,5960 ha - Parcelle cadastrée section K n°111 pour une contenance de 0,7220 ha - Parcelle cadastrée section K n°124 pour une contenance de 4,3800 ha - _ Parcelle cadastrée section K n°130 pour une contenance de 2,8380 ha
Cette convention, conclue pour une durée de 5 ans, a pour objet de définir les rôles des partenaires (Commune de Pissos et Parce Naturel Régional des Landes de Gascogne) pour assurer la mise en œuvre de cette valorisation.
Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne assurera donc les mesures de gestion du site, exécutera les travaux de préservation et de restauration de la tourbière.
Après délibération (12 Pour et Abstention de M. ROUMEGOUX Bernard) Le Conseil Municipal,
- DECIDE de signer une convention avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne pour assurer la préservation et la valorisation du site Natura 2000 de la LEYRE sur les parcelles communales suivantes qui constituent le cœur de la tourbière de Langue, pour une contenance de &ha 53a 60ca :
Parcelle cadastrée section K n°110 pour une contenance de 0,5960 ha Parcelle cadastrée section K n°111 pour une contenance de 0,7220 ha Parcelle cadastrée section K n°124 pour une contenance de 4,3800 ha Parcelle cadastrée section K n°130 pour une contenance de 2,8380 ha
- CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention jointe en annexe et tous les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 21/06/2019 2019/11
DCM2019/04/014 : Approbation Projet FEC 2019
Vu la notification faite par le Conseil Départemental des crédits accordés au Canton des Grands Lacs au titre de la répartition du Fonds d’Equipement des communes pour l’année 2019,
Vu la proposition de répartition arrêtée lors de la réunion de l’Assemblée des Maires du 24 Avril 2019,
Vu la proposition d’attribution à la commune de Pissos d’une subvention d’un montant de 10 085 €,
Monsieur le Maire propose d’affecter cette somme aux travaux de rénovation de la toiture de la Mairie.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
- ACCEPTE la répartition du Fonds d’Equipement des Communes pour l’année 2019 pour un montant de 10 085 €.
- __ DECIDE d’affecter cette somme aux travaux de rénovation de la toiture de la mairie.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 20/06/2019
DCM2019/04/015 : Approbation renouvellement adhésion PEFC (certification forestière)
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de renouveler l’adhésion PEFC Aquitaine permettant la certification forestière de la forêt communale (soumise et non soumise) qui est arrivée à échéance le 05/05/2019, pour une contenance de 667 ha 26 a 12 ca.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
- DECIDE de renouveler l’adhésion PEFC Aquitaine permettant la certification forestière de la forêt communale (soumise et non soumise) qui est arrivée à échéance le 05/05/2019, pour une contenance de 667 ha 26 a 12 ca (parcelles mentionnées en annexe).
- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents se rapportant à cette
affaire
Réception en préfecture : 20/06/2019 2019/12
DCM2019/04/016 : Approbation recrutement emplois saisonniers
Monsieur le Maire propose aux élus de créer des postes saisonniers pour assurer le bon fonctionnement du service tourisme comme suit:
2 postes d’adjoint administratif, emploi temporaire à temps non complet (20 heures), catégorie C du 01/07/2019 au 31/08/2019
1 poste d’adjoint technique, emploi temporaire à temps non complet (20 heures), catégorie C du 24/06/2019 au 31/08/2019
3 postes d’adjoint technique, emploi temporaire à temps non complet (20 heure), catégorie C du 01/07/2019 au 31/08/2019
1 poste d’adjoint technique, emploi temporaire à temps complet, catégorie C du 01/07/2019 au 31/08/2019
1 poste d’éducateur APS principal 2°" classe, emploi temporaire à temps complet catégorie B du 01/08/2019 au 31/08/2019
4 postes d’éducateur APS emploi temporaire à temps complet catégorie B du 01/07/2019 au 31/08/2019
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est également nécessaire de recruter dans le cadre d’un partenaire avec le CREPS de Bordeaux 1 stagiaire en formation BPJEPS du 08/07 au 30/07, 1 stagiaire en formation BPJEPS du 01/07 au 04/08 et 1 stagiaire en formation BPJEPS du 29/07 au 11/08.
Monsieur le Maire propose d’allouer aux stagiaires une gratification correspondant à 15 % du
plafond de la sécurité sociale soit 3,75 € par heure de présence.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
-__ DECIDE de créer :
2 postes d’adjoint administratif, emploi temporaire à temps non complet (20 heures), catégorie C du 01/07/2019 au 31/08/2019
1 poste d’adjoint technique, emploi temporaire à temps non complet (20 heures), catégorie C du 24/06/2019 au 31/08/2019
3 postes d’adjoint technique, emploi temporaire à temps non complet (20 heures), catégorie C du 01/07/2019 au 31/08/2019
1 poste d’adjoint technique, emploi temporaire à temps complet, catégorie C du 01/07/2019 au 31/08/2019
4 postes d’éducateur APS emploi temporaire à temps complet catégorie B du 01/07/2019 au 31/08/2019
1 poste d’éducateur APS principal 2% classe, emploi temporaire à temps complet catégorie B du 01/08/2019 au 31/08/2019 2019/13
- DECIDE de verser une gratification aux stagiaires BPJEPS de 3,75 € par heure de
présence. Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6218, aux chapitres et
articles prévus à cet effet.
Réception en préfecture : 21/06/2019
DCM2019/04/017 : Approbation création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2è° classe
Monsieur le Maire expose aux élus du Conseil Municipal qu’en raison de la possibilité pour un agent de bénéficier d’un avancement de grade, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint d'animation principal 2°% classe à temps complet.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
- _ DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint d'animation principal 2°% classe à
temps complet. Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée
hebdomadaire de travail de 35 heures. Il sera chargé des fonctions d’animateur à la
base nautique.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concemé.
Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6218, aux chapitres et articles
prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 1° septembre 2019.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 21/06/2019
DCM2019/04/018 : Approbation création d’un poste de rédacteur principal 2°"° classe
Monsieur le Maire expose aux élus du Conseil Municipal qu’en raison de la possibilité pour un agent de bénéficier d’un avancement de grade, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de rédacteur principal 2°" classe à temps complet.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, À l’unanimité des membres présents
- DECIDE de créer un emploi permanent rédacteur principal 2°% classe à temps
complet. 2019/14
- Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail
de 35 heures. Il sera chargé des fonctions de secrétaire administrative.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celle fixée par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné.
Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6218, aux chapitres et articles
prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 1° septembre 2019.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 21/06/2019
DCM2019/04/019 : Désignation du coordonnateur communal en charge du recensement de la population en 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du recensement de la population qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, il est nécessaire de désigner un coordonnateur communal.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté portant nomination d’un
coordonnateur communal.
-__ PROPOSE de désigner Mme GENTES Nathalie, attachée territoriale à la Mairie de
Pissos.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Réception en préfecture : 05/07/2019
DCM2019/04/020 : Approbation de la décision de former devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux un appel de la décision du Conseil Départemental de l’arrêté du 17/03/2017 (interdiction circulation PL)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu lParrêté conjoint du 17 mars 2017 par lequel les Maires des Communes de Saugnac-et- Muret, Moustey, Pissos, Trensacq, Sabres et Garein, le Président de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande et le Président du Conseil départemental des Landes ont réglementé la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur la route départementale n° 834, 2019/15
Vu la requête formée le 18 mai 2017 par le Groupement des Transporteurs Béarnais demandant au Tribunal Administratif de Pau d’annuler l’arrêté précité,
Vu le jugement n°1700993, rendu le 20 février 2019 par le Tribunal Administratif de Pau, annulant l’arrêté précité,
Monsieur le Maire propose :
- de former, devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, appel de la décision n°1700993 du Tribunal Administratif de Pau en date du 20 février 2019
- de désigner le Cabinet SCP LYON CAEN & THIRIEZ, 282 boulevard Saint Germain, 75007
PARIS, pour représenter la Commune dans cette action.
Après délibération,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité des membres présents
- DECIDE de former, devant la Cour Administrative d’ Appel de Bordeaux, appel de la décision n°1700993 du Tribunal Administratif de Pau en date du 20 février 2019
- DECIDE de désigner le Cabinet SCP LYON CAEN & THIRIEZ, 282 boulevard Saint Germain, 75007 PARIS, pour représenter la Commune dans cette action.
Réception en préfecture : 20/06/2019
Questions diverses
e Projet logo
Monsieur le Maire rappelle le projet de création d’un logo pour identifier la commune de Pissos. Un groupe de travail a été mis en place, animé par Mme DUVERGER Christine et M. Atain CRENCA.
Monsieur le Maire présente aux élus le projet. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal propose de demander au graphiste en charge de cette commande de réfléchir à un projet plus contemporain et moins figuratif.
e Projet fresque fronton
Monsieur le Maire présente aux élus le projet de réaliser une œuvre murale dans l’esprit de l’art urbain sur le fronton situé à proximité immédiate des courts de tennis et de la piscine municipale.
Deux jeunes grapheurs de Luxey se proposent de donner une seconde vie à ce fronton et de rendre cet espace atypique et convivial. Monsieur le Maire présente les différents projets proposés.
Après en avoir discuté les élus présents chargent Monsieur le Maire de suivre ce projet. 2019/16
° Projet de restructuration des Gîtes Forestiers
Monsieur le Maire rappelle le projet de restructuration des Gîtes Forestiers et fait part aux élus de la proposition de la Caisse des Dépôts et Consignations de participer et d’investir dans ce projet structurant.
Ce projet a été présenté le 21 Mai lors d’une réunion regroupant les élus de Sore, Luxey, de Brocas, de Sabres, de Bourideys, des représentants du Domaine de Peyricat et du PNR.
Après en avoir discuté les élus présents chargent Monsieur le Maire de suivre ce dossier et de les informer de l’avancement de son instruction.
+ Approbation échanges terrains
Monsieur le Maire fait part aux élus du projet d’échanger des terrains avec M. FRIXON et Pindivision LESCARRET dans le cadre des futurs travaux d’aménagement des abords de la salle polyvalente.
Après en avoir discuté les élus présents chargent Monsieur le Maire des suivre ces dossiers.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. 2019/54
Table des délibérations de la séance du 18 Juin 2019
DCM2019/04/001 : Annulation titre de recette « Régie de Transport »
DCM2019/04/002 : Décision modificative n° 1 - Travaux de requalification paysagère
DCM2019/04/003 : Décision modificative n° 2 - Régularisation écritures « Travaux piscine »
DCM2019/04/004 : Décision modificative n° 3 - Régularisation d’écritures pour les travaux de raccordement à l’eau et l’assainissement
DCM2019/04/005 : Admission en non-valeur
DCM2019/04/006 : Créances prescrites
DCM2019/04/007 : Financement projet de requalification paysagère
DCM2019/04/008 : Tarifs location gites forestiers au mois
DCM2019/04/009 : Approbation tarifs 2020 location touristique gîtes forestiers
DCM2019/04/010 : Approbation tarifs 2020 location Camping Municipal
DCM2019/04/011: Approbation subventions exceptionnelles accordées à des associations
DCM2019/04/012 : Projet réhabilitation Tourbière de Langue et approbation demande de subvention
DCM2019/04/013 : Approbation de la signature avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne de la convention pour la gestion de milieux naturels du site Natura 2000 « Vallées de la Grande et de la Petite Leyre »
DCM2019/04/014 : Approbation Projet FEC 2019
DCM2019/04/015: Approbation renouvellement adhésion PEFC (certification forestière)
DCM2019/04/016: Approbation recrutement emplois saisonniers
DCM2019/04/017: Approbation création d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe
DCM2019/04/018 : Approbation création d’un poste de rédacteur principal 2°" classe 2019/55
DCM2019/04/019 : Désignation du coordonnateur communal en charge du recensement de la population en 2020
DCM2019/04/020 : Approbation de la décision de former devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux un appel de la décision du Conseil Départemental de l’arrêté du
17/03/2017 (interdiction circulation PL)