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Déliberation - 2025 54 Adoption de Lavenant au Reglement Interieur du Parking RUE de Ferrieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 54 Adoption de Lavenant au Reglement Interieur du Parking RUE de Ferrieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
<ù
République
Française
SF
co
Département
de Seine
et Marne
CO
M
DAN
S
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
1° JUILLET
2025
Délibération
n°
2025-54
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
ayant
exercice
présents
pris
part
au
vote
ou
représentés
12
8
3
11
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 1°’ juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Claude
DONINEAUX,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI,
M.
Henri
LEMOINE
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Isabelle
JOLY
ayant
donné
pouvoir
à
Arnaud
LEROUX,
M.
Marc
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Sana
EDDAFAOUI,
M.
Éric SOMON
ayant
donné
pourvoirà
M.
Joël
MARION
Était
absent
excusé
: Mme
Sophie
BOUDISSA
Secrétaire
de
séance
: M.
Arnaud
LEROUX
POINT
2025-54
:
ADOPTION
DE
L’'AVENANT
AU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PARKING,
RUE
DE
FERRIERES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commission
communale
des
logements
a
modifié
le
règlement
intérieur
pour
les
utilisateurs
du
parking
situé
rue
de
Ferrières,
suite
à
la
mise
en
location
de
nouveaux
box
de
stationnement.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
document
a pour
objectif :
e
D’établir
des
règles
de
bienséance,
d'hygiène
et de
sécurité,
par
le biais
du
règlement
intérieur
du
parking
;
e
De
définir
les
obligations
des
locataires
de
places
de
stationnement,
des
utilisateurs
du
parking
et
des
locataires
des
box
de
stationnement.
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
les
éléments
du
nouveau
règlement
et invite
les
membres
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
l’avenant
au
règlement
intérieur
du
parking
situé
rue
de
Ferrières
;
Après
en
avoir
délibéré :
e
ADOPTE
l'avenant
au
règlement
intérieur
du
parking
rue
de
Ferrières
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
APPROUVÉ
À L'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
1°
JUILLET
2025
Le
Maire
Joël
MARION
PLAN
Ë
jement-par
P
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
En outre, il informe que le présent acte peut l'aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribun:
UV
Joël
MARION
Administratif
de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage en Mairie de ladite délibération
ue
L
Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être adresse à Monsieur
le Maire
tandis qu'un recours luérarchique peut également être adressé à Monsieur
le Préfet de Seine-st-
PUBLIÉ
LE
:
rue des Saints-Péres, Melun
(77000) ë
6
€
9,
+
.
Cette
démarche
prorogera
le délai
de recours
conlentieux
qui recommencera
à courir à compter
de
la notification
de
la réponse
dans
un délai de
2 mois
suivant
la decision"exphite
de
rejet
à
/
F
?
*
rendue sur le recours gracieux
et/ou hiérarchique
}
dc
-
Une
décision
implicite
de
rejet
est reputée
intervenir
à l'expiration
d’un
délai
de
2 mois
de
silence
gardé
par
l'autorité
territoriale
sur
le recours
gracieux
et/ ou hiérarchique,
la présente
Le
2 juillet
2025
délibération
pourra alors l'aire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite
:
=
zu
de rejet est intervenue
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20250701-2025-54-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025