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Déliberation - 2025 55Mise en location des boxes stationnement au parking rue de Ferrires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 55Mise en location des boxes stationnement au parking rue de Ferrires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
MS
=
République
Française
SJ
COMVUNC
D
Département
de Seine et Marne
CO
M
PA
N
S
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
1°
JUILLET
2025
Délibération
n°
2025-55
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
Nombre
de
membres
ayant
exercice
présents
pris
part
au
vote
ou
représentés
12
8
3
11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
1°
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Evelyne
WEGEL,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Claude
DONINEAUX,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFAOUI,
M.
Henri
LEMOINE
Étaient
absents
et
représentés
: Mme
Isabelle
JOLY
ayant
donné
pouvoir
à
Arnaud
LEROUX,
M.
Marc
MOREAU
ayant
donné
pouvoirà Mme
Sana
EDDAFAOUI,
M.
Éric SOMON
ayant
donné
pourvoirà M.
Joël
MARION
Était absent
excusé
: Mme
Sophie
BOUDISSA
Secrétaire
de
séance
: M.
Arnaud
LEROUX
POINT
2025-55
:
Mise
en
location
des
boxes
stationnement
au
parking
rue
de
Ferrières
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
boxes
de
stationnement
du
parking
rue
de
Ferrières
sont
à
la
location. Il'informe
l'assemblée
que
la
commission
communale
des
logements
a
procédé
à
l’attribution
de
3
boxes
de
stationnement
de
véhicules
légers
disponibles,
prenant
en
compte
:
e
Les
demandes
faites
par
courrier,
mail
et
contacts
au
service
logement,
e
Les
pré-réservations
en
réponse
au
courrier
envoyé
le
14
mai
2025.
Pré-réservation
enregistrées
:
Dispose
déjà
d'une |
Dispose
Personne
place
de
déjà
N°
Préreservation
Adresse
au
foyer
|Véhicule
stationnement
d'un
box
Observations
1/2025-BOX-PF-01
cour
de
la
mairie
2
non
non
mail
envoyé
le 24/10/2023
2/2025-BOX-PF-02
6 rue
saint
lambert
non
non
suite
commission
parking
312025-BOX-PF-03
9
cour
de
la
mairie
3
non
non
mails
envoyés
4]2025-BOX-PF-04
23
rue
de
ferrières
5
2
non
non
réponse
pré-reservation
5[2025-BOX-PF-05
22
bis
rue
saint
lambert
courrier
6/2025-BOX-PF-06
32
rue
de
Mitry
courrier
712025-BOX-PF-07
17
rue
de
l'abreuvoir
3
6
oui
au
domicile
non
courrier
8 9 10 11 12
Comptabilisant
7
pré-réservations,
seules
3
répondent
aux
critères
d'attribution
et
sont
conformes
au
règlement
intérieur.
Il n’est
donc
pas
nécessaire
d’établir
un
ordre
de
priorité
et
2
boxes
resteront
vacants.
Concernant
les
demandes
en
attente,
un
courrier
leur
sera
remis
notifiant
les
raisons
du
refus
et
les
projets
à
venir
pouvant
répondre
à
leurs
besoins. Le
conseil
municipal;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ouverture
du
parking
privé
rue
de
Ferrières
proposant
5
boxes
de
stationnement
;
Vu
la
proposition
de
la
commission
communale
des
logements
en
date
du
18
juin
2025 ;
Vu
la
délibération
2022-100
en
date
du
1er
décembre
2022,
fixant
les
tarifs
de
location
des
boxes
de
stationnement
situés
au
parking
de
Ferrières
;
Vu
la
délibération
n°2025-54
en
date
du
1° juillet
2025,
adoptant
l'avenant
au
règlement
intérieur
du
parking
rue
de
Ferrières
;
Vu
les
pré-réservations
prenant
en
compte
:
e
Les
demandes
faites
par
courrier,
mail
et
contacts
au
service
logement,
e
Les
pré-réservations
en
réponse
au
courrier
envoyé
le
14
mai
2025.
Après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
d'attribuer
un
box
aux
numéros
de
pré-réservations
ci-dessous
:
e
2025-BOX-PF-02
e
2025-BOX-PF-04
e
2025-BOX-PF-05
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
CHARGE
le
Maire
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
APPROUVÉ
À
L'UNANIMITÉ.
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE 19
JUILLET
2025
pe
Le
Maire
Joël
MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
En outre, il informe
que le présent acte peut l'aire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de
Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage en Mairie de ladite délibération
;
Dans ce même
délai, un recours gracieux peut être adresse à Monsieur
le Maire tandis qu'un recours Iuérarchique peut également être adressé à Monsteur le Préfet de Seine-et-Marne,
12
PUBLIE
LE
:
rue
des
Saints-Péres,
Melun
(77000)
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet
:
<
\
|
(
\
.
rendue
sur le recours
gracieux
et/ou hiérarchique.
)
Une
décision
implicite
de
rejet
est
reputee
intervenir
à l'expiration
d'un
delai
de
2 mois
de
silence
gardé
par
l'autorite
territoriale
sur
le recours
gracieux
et/ ou
hierarchique,
la presente
#
=
délibération
pourra
alors
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
où
cette
décision
implicite
de
rejet est intervenue
Signé
électroniquement
par
Joël
MARION
Le 2
juillet
2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20250701-2025-55-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025