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Compte-Rendu - Compte rendu synthétique du 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthétique du 11 mars 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu synthétique de la séance
du Conseil Municipal du 11 mars 2024
Début de la séance à 20 h 10
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, M. BOURÉ, Mme GOMEZ, M. FLORIN, Mme EL MANANI, M. DADDA, Mme EL HAJOUI, M. MENIRI, Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POESSEL, M. PROD’HOMME, M. NITOU SAMBA, M. OLIVIER, Mme CETINKAYA, Mme NAZEF, M. BUISINE, Mme UMAKANTHAN, M. BIRACH, M. MAISONNEUVE, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST
Excusés et ont donné procuration : M. RUBANY à M. FLORIN, Mme BOULET à M. POESSEL, Mme DIALLO à M. MENIRI, M. MILLET à M. BIRACH, Mme DUMOULIN à M. MAISONNEUVE, Mme LE LEPVRIER à M. LAGEDAMON, M. MAILLARD à M. PEULVAST Secrétaire de séance : Mme NAZEF
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024.
Vote : unanimité
* Rapporteur : M. LE MAIRE
08/2024 : Demande de subvention au titre du Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Ile-de-France 2024 / Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires « Fonds vert », Axe 3 – Amélioration du cadre de vie, Mesure 3.4 – Recyclage foncier
Vote : unanimité
* Rapporteur : Mme MACKOWIAK, adjointe au Maire
09/2024 : Rue Anatole France – Désaffectation et déclassement d’un délaissé de voirie et ouverture de l’enquête publique réglementaire
Vote : unanimité
10/2024 : Avenant à la Convention d’Intervention Foncière entre l’Etablissement public d’intervention foncière d’Ile-de-France et la Commune de Limay Vote : unanimité
11/2024 : Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur de la rue Nationale Vote : unanimité
* Rapporteur : M. MENIRI, adjoint au Maire
12/2024 – Débat d’orientation budgétaire du budget primitif 2024 de la Ville et de son budget annexe « Service Extérieur des Pompes Funèbres »
Vote : prend acte
13/2024 – Décision modificative n° 4 – Budget Ville
Vote : 24 voix pour, 5 voix contre (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER) et 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST)
14/2024 – Correction du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57
Vote : 29 voix pour et 4 abstentions (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST)
15/2024 – Méthode d’amortissement applicable au 01er janvier 2024 Vote : 28 voix pour et 5 voix contre (M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER)
Fin de la séance à 21 h 50.
Prochain Conseil municipal le 2 avril 2024 à 20 heures.