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Compte-Rendu - CR synthétique
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthétique)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu synthétique de la séance du Conseil municipal
du 06 mars 2023
Début de la séance à 20 h 00
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIAK, Mme GOMEZ, M. FLORIN, Mme EL HAJOUI, Mme TIZNITI, Mme BOCK, M. POËSSEL, M. PROD’HOMME, M. RUBANY, Mme BOULET, M. MENIRI, Mme DIALLO Aïcha, M. OLIVIER, Mme CETINKAYA, Mme NAZEF, M. BUISINE, M. BIRACH, M. MAISONNEUVE, M. DUPRAT, Mme LE LEPVRIER , M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. PEULVAST
Excusés et ont donné procuration : M. BOURÉ à Mme Aïcha DIALLO, Mme EL MANANI à S. MENIRI, M. DADDA à Mme TIZNITI, M. BA à Mme BOULET, M. NITOU SAMBA à J.C. POESSEL, Mme UMAKANTHAN à M. OLIVIER, Mme DUMOULIN à M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminata à Mme LE LEPVRIER, M. SAHED à M. MAILLARD
Secrétaire de séance : S. NAZEF
Approbation du procès-verbal de la séance du 12/12/2022
Vote : unanimité
Rapporteur – M. NEDJAR, Maire :
- Motion contre la réforme des retraites 01/2023
Vote : 28 voix pour, 4 NPPV (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER)
- Solidarité séisme - Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge et au Secours Populaire Français 02/2023
Vote : unanimité
Rapporteur – Mme MACKOWIAK, adjointe au Maire :
- Acquisition d’un terrain sis lieu-dit « Les Tous Grains » - Parcelle AY 174 03/2023
Vote : unanimité
- Nomination des membres du nouveau bureau de l’Association Foncière de Remembrement 04/2023
Vote : unanimité - Avis sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) 05/2023
Vote : 28 voix pour, 4 NPPV (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER)
- Vente du pavillon communal 5 rue de la Côte à Rebours 06/2023
Vote : unanimité
- Instauration d’un périmètre d’étude sur le secteur des Fosses Rouges 07/2023
Vote : 28 voix pour, 4 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER
- Conclusion d’une convention de Projet urbain partenariat (PUP) entre la Commune de Limay, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et la Société GREENCITY IMMOBILIER 08/2023
Vote : unanimité
- Sollicitation de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’enveloppe pour l’année 2023 09/2023
Vote : unanimité
- Sollicitation de cofinancements au titre du Fonds vert pour l’année 2023 10/2023
Vote : unanimité
Rapporteur – M. MENIRI, Conseiller municipal délégué
- Débat d’orientation budgétaire 2023 11/2023
Vote : unanimité
Rapporteur : Mme A. DIALLO, Conseillère municipale déléguée
- Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs 12/2023
Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, Mme DIALLO Aminata, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT)
Prochain Conseil municipal le lundi 03/04/2022
Fin de séance à 23 h 30