Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2019 4

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2019 4 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Limay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 mars 2019 4)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Éducation, Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 26 Mars 2019

ETAIENT PRESENTS : M. ROULOT - Mme BOURÉ - M. NEDJAR - Mme MACKOWIAK - Mme MARTINEZ - M. BOURÉ - Mme BOCK - Mme DANGERVILLE - M. ROUZIÈRE - M. PROD'HOMME - M, GAPTEAU - Mme LE ROUX - M, JUMEL - Mme THIBOUST - M. BA - M. CARNEAUX - M. MAILLARD - M. BOUTRY - Mme SAINT-AMAUX -— M. SAINT-AMAUX - M. CHALLANDE - M. MAISONNEUVE - M. OLIVEIRA - Mme DORE - Mme SIBAUD

ETAIENT EXCUSES et ONT DONNE PROCURATION : M. MPUNGA à M. BA -

Mme MORDELET à M. PROD'HOMME - M. RUBANY à Mme THIBOUST - Mme TIFI-

MAMBI à Mme MARTINEZ - Mme COUTURIER à Mme SAINT-AMAUX - Mme

CORDIER à M. MAILLARD -— M. BRAMS à Mme SIBAUD

ETAIT ABSENTE : Mme VERDIÈRE

Ouverture de la séance à 20 h 38

Désignation du secrétaire de séance : M. Stephen GAPTEAU

Adoption du procès-verbal de la séance du 06 février 2019

M, Maillard indique que son groupe ne participera pas au vote en raison de sa non- participation lors de ce conseil.

Vote : 26 voix pour

Décisions prises par Monsieur Le Maire n° 08/2019 à 39/2019

N°24 : M Challande demande de quels sites il s'agit ?

M Bouré répond que la ville dispose de 2 sites, celui de la ville et celui de la Médiathèque et que cette décision correspond à la refonte du site de la ville.

N°8: M Maillard expose que cette année sera la dernière édition de la programmation des « Francos >». Il déplore la fin d'une programmation qui permettait à un large public d'accéder au spectacle vivant. Il craint que le Mantois ne devienne un désert culturel et souligne l'absence de volonté en matière culturelle de GPSEO.

M Bouré constate que plusieurs partenaires culturels du territoire disparaissent sous l'effet des restrictions budgétaires. Il précise que Limay a maintenu son niveau de dépenses dans ce domaine.

Mme Sibaud complète en rappelant la cession de l'hospice Saint Charles, lieu d'exposition.

Mme Bouré rappelle que la ville n’a pas souhaité que ses équipements culturels puissent être transférés à GPSEO,Délibérations :

© Rapporteur : M, Roulot, Maire

Direction des ressources humaines :

- Actualisation du tableau des effectifs au 1° Mars 2019 16/2019

Mme Sibaud demande ce que signifie double carrière.

Il est indiqué qu'il s’agit des agents sur emploi fonctionnel qui sont en détachement et déroule leur carrière dans leur garde d'origine et sur celui de l'emploi fonctionnel.

M Maillard observe que ce tableau est plus clair. Il demande si les postes vacants sont budgétés au BP.

Il est précisé que les postes Vacants sont majoritairement le cumul de compléments de temps partiel et qu'ils sont budgétés à 100 %, l'agent pouvant demander une reprise à temps complet.

Vote : 26 voix pour et 6 abstentions

© Rapporteur : M. Nedjar, adjoint au Maire :

Direction des services techniques :

- Acquisition d’un terrain sur l'île - Parcelle BL 80 17/2019

Vote : unanimité

- Demande de subvention auprès du Conseil Régional -Mise en œuvre du plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale du site géologique de Limay -opérations de fonctionnement et d'investissement 2019 18/2019

M Challande indique que l'exploitation de carrières peut être un atout au terme de l'exploitation

M Saint Amaux rappelle que cette réserve résulte d'un long processus et qu'il s'était engager à conserver les fronts de taille.

Vote : unanimité

- Conclusion d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) entre la commune de Limay, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et la Société ALTAREA COGEDIM IDF 19/2019

M Challande indique que cet opérateur immobilier a réalisé sous son ancien nom beaucoup d'opérations de défiscalisation mettant en difficultés certains acquéreurs. Il demande des précisions sur la parcelle 281.

M Nedjar précise que cet opérateur est connu, il a notamment réalisé des opérations en centre-ville de Mantes (Cour des Dames). Il considère que la proportion d'investisseur sera faible, la cible étant plutôt des primo accédant. II souligne qu'un travail sur les façades a été conduit pour obtenir un projet qualitatif. Concernant la parcelle 281, elle à été acquise par Bouygues dans le lot 1 et sera cédée à Cogedim.M Saint Amaux indique que son groupe votera contre ce projet, et rappelle son vote négatif sur le premier lot, ces constructions sont trop proches de la rocade et les habitants auront des terrasses en surplomb.

Mme Sibaud demande la part réservée au logement social et considère que le faible nombre de parkings est une aberration.

M Nedjar répond que 23 logements sur 112 sont concernés, au total il y aura 27% de logements sociaux sur les 2 opérations.

M Maillard relève que la participation de Bouygues figure au budget et non celle de Cogedim,

M Nedjar répond que Bouygues versera sa première part lors de l'ouverture du

chantier de l'école, pour Cogedim, ce sera lors du démarrage du chantier de l'immeuble, soit en 2020. Concernant la proximité avec la rocade, il indique que cela résulte des dispositions du PLU qui rend constructible ces terrains et cite la place des fêtes qui avait en 2009 été rendu non constructible.

Vote : 24 voix pour et 8 voix contre

- Cession d’un terrain communal - rue Lafarge 20/2019

Vote : unanimité

- Aménagement foncier - île de Limay - lieudit « Les Saints Georges » et « Les Lancis » 21/2019

Vote : unanimité

- Exercice du droit de préemption urbain par délégation de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour le bien cadastré section AS n° 199 - lots 122 et 143, sis 25 rue de Paris et 2 rue de l'Eglise à Limay 22/2019

Vote : 20 voix pour, 4 voix contre et 8 abstentions

- Signature d'un bail emphytéotique au profit de SNCF-Réseau dans le cadre du prolongement vers l'ouest du RER E, de Nanterre à Mantes la jolie (projet EOLE) 23/2019

M Saint Amaux indique que son groupe votera pour, mais observe que le RER est pour la rive gauche et les compensations pour la rive droite.

M Challande approuve le maintien de zones d'expansion des crues mais considère

artificielle la distinction entre volet hydraulique et volet écologique.

M Nedjar indique que la notion de conception écologique est nouvelle, ce qui explique le fait que la durée soit de 30 ans.

M le Maire ajoute que le projet EOLE est le projet d'un territoire et non d'une rive. Il précise que ce projet de compensation à été concerté avec la SNCF.

Vote : unanimité

- Contrat départemental 2017-2019 24/2019

Concernant le montant pour l'école, il sera ajusté si nécessaire suite à la tenue de la CAO.M Boutry demande la nature du projet pour le site des fosses rouges.

M Rouzière répond que le projet est en cours de construction avec les habitants, il est situé sur l'ex aire de skate.

M Maillard indique que son groupe votera pour.

Vote : unanimité

? Rapporteur : Mme Dangerville, adjointe au Maire :

Direction Sport et Vie Associative :

- Demande de subvention auprès du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) pour la coopération décentralisée avec le camp de Shu'fat dans le cadre du contrat triennal 2019-2021 25/2019

M Challande considère que la coopération est du ressort de l'État et non des communes, son groupe votera donc contre.

Mme Sibaud regrette l'absence de jumelage avec une ville européenne.

Mme Bouré considère que la coopération décentralisée n'est pas de même nature qu'un jumelage. Ce projet de coopération est un choix politique et que les objectifs sont différents, concernant l'Europe, des dispositifs d'échange existent tel ERASMUS.

Vote : 26 voix pour, 2 abstentions et 4 voix contre

- Reversement au profit du Comité des Fêtes de Limay 26/2019

Vote : unanimité

? Rapporteur : M, Rouzière, adjoint au Maire :

Direction de l'éducation :

- Attribution bourse initiative - stage professionnel en Irlande 27/2019

Vote : unanimité

- Dossier de demande de labellisation du bureau information jeunesse 28/2019

Vote : unanimité

- Avenant à la convention d'objectifs et de financement - prestation de service contrat Enfance et Jeunesse 29/2019

Vote : unanimité

Direction financière :

- Affectation définitive des résultats de l'exercice 2018 - Budget Annexe Service Extérieur des Pompes Funèbres 30/2019

Vote : unanimité

- Affectation définitive des résultats de l'exercice 2018 - Budget Ville 31/2019

Vote : 28 voix pour et 4 voix contre- Vote du Budget Primitif 2019 du budget annexe « Service Extérieur des Pompes Funèbres » 32/2019

Vote : unanimité

- Vote du Budget Primitif 2019 de la Ville 33/2019

M Maillard demande des précisions sur plusieurs évolutions de dépenses entre les BP 2019 et BP 2018.

M Rouzière répond :

Eau : l'augmentation résulte principalement d'une importante fuite d'eau au boulodrome de la chasse, un dossier est en cours avec notre assureur.

Electricité : la hausse du coût de l'énergie et le fonctionnement en année pleine de l'école Quettier explique cette évolution

Combustibles : la hausse est la conséquence de l'évolution du coût.

Alimentation: l'évolution des effectifs engendre une hausse de la dépense en alimentation.

Prestations de service : environ 50% est liée à l’action fête de la fraternité et l’autre moitié à diverses manifestations sur l'année.

Fournitures scolaires : la hausse résulte du dédoublement des classes,

Publications : en 2018, suite au départ du responsable du service, l'inscription des dépenses n'avaient pas été effectuées en totalité

Prestations de services avec des entreprises : cette ligne intègre la rémunération prévue en 2019 pour Citallios (traité de concession) et la part ville pour les places réservées chez Babilou.

M Saint Amaux observe que l'emprunt prévu est à hauteur de 2 200 000€ pour des investissements nouveaux de 1 500 000€, ce qui hypothèque l'avenir alors que la reconstruction des écoles pèsera lourd dans les années à venir.

M Challande remercie pour la prise en compte des observations faites lors de la commission générale. Il relève un autofinancement de 1 000 000€ et un recours à l'emprunt accru ce qui rend difficile l'avenir. Concernant les investissements de GPSEO, ils restent hypothétiques.

M Maillard fait part aussi de son inquiétude sur la capacité de la ville à reconstruire les écoles en structure métallique alors que c'est une nécessité. Il prend note que les études figureront dans le dossier ANRU. Il considère que ce projet de budget manque de clarté et ne prend pas en compte l'avenir, aussi son groupe votera contre.

Mme Bouré indique que la nécessité, voire l'urgence, concerne surtout l'école Henri Wallon et ceci dès la rentrée 2019/2020,

M Nedjar rappelle que la ville à construit un groupe scolaire durant ce mandat et qu'une extension est en cours. Il indique que la ville pâtit d'une absence d'investissement pendant les mandats précédents. En parallèle la politique de dédoublement augmente le besoin de locaux. Certes le dossier auprès de l’ANRU est long, mais il permettra d'obtenir des crédits pour nos écoles.

5M Rouzière rectifie et indique que le niveau d'investissements nouveaux est de 2 400 000€ le chiffre de 1 500 000® étant celui portant sur les investissements principaux. Par ailleurs le montant de l'emprunt est ajusté en fin d'année en fonction du besoin réel.

M Maillard rappelle que la décision de construire Quettier a été prise pendant le mandat précédent et qu'aujourd'hui il faut programmer les études pour les autres écoles.

M le Maire rappelle les engagements de 2014: poursuivre nos investissements, maîtriser la fiscalité et recourir de façon modérée à l'emprunt. Il considère que les engagements ont été tenus notamment par la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

Vote : 20 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions

- Vote des taux d'imposition de 2019 de la taxe d’habitation, de la taxe foncière & de la taxe foncière sur le non bâti 34/2019

Vote : unanimité

- Garantie d'emprunt sur le réaménagement du prêt MPH284975EUR (transfert prêt MPH244008EUR) de SA HLM du Val de Seine (SOVAL) auprès de Dexia Crédit Local {rachat 284 logements) 35/2019

M Challande demande à disposer d'un bilan des emprunts garantis par la ville.

Il est indiqué que ce bilan figure dans les annexes du budget. (p 157)

Vote : unanimité

Mme Bouré en complément de la présentation du budget présente un diaporama sur la part Education dans le budget ville.

M Maillard constate que figurent des nouvelles mesures à coté de dispositifs qui existent depuis longtemps. (décrochage scolaire / CME). Il apprécie la reprise d'activités (NAP) au sein du centre de loisirs. Ces activités nécessitent des locaux et regrette que la ville n'ait pas préempté la ferme située à côté de l'école Ferry, ce qui aurait permis une extension vers la rue de l'Eglise.

M Challande apprécie la présentation qui traduit une réalité derrière les chiffres du budget.

Mme Bouré expose que le PEL résulte d'une volonté politique alors que le PEDT était réglementaire. Elle indique qu’hier s'est tenu la première réunion du comité consultatif qui a regroupé 20 participants issu des tables rondes.

- Budget VILLE - Convention de remboursement de frais LIMAY - GPSEO 36/2019

M Maisonneuve demande qui a la responsabilité de l'éclairage de la halle à marché. Il s'agit de la ville.

Mme Sibaud observe que les décorations de noël sont encore en place pour la majorité.

Vote : unanimité© Rapporteur : M. Jumel, conseiller municipal délégué

Direction des services techniques :

- Compensation aux commerçants du marché alimentaire présents les 21 et

28/12/2018 37/2019

M Saint Amaux considère que la baisse pourrait être plus marquée avec l'ouverture chaque dimanche matin de Carrefour,

M Challande approuve et estime que l'on pourrait aller vers la gratuité considérant la place d'un marché dans la vie locale.

Vote : unanimité

- Compensation aux commerçants du marché alimentaire en cas de manifestation Ville 38/2019

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

M Maisonneuve demande des informations sur l'arrêt de Fluicity.

M Bouré répond que le coût annuel était de 11 000€ et que cela avait été mis en place au moment où la ville avait réintégré des prestations communication en régie. Un nouveau dispositif en lien avec le site sera disponible prochainement.

Il rappelle que la ville est présente sur facebook, twiter, instagram, par affichage et à travers le Limay mag. Concernant les panneaux lumineux, ils étaient obsolètes et leur renouvellement était très onéreux.

9 Séance à huïs clos :

Direction Financière

- Budget VILLE - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables -— Effacement de dettes 39/2019

Vote : unanimité

Fin de la séance à 0h30

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 15 mai 2019