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Compte-Rendu - CR synthétique
Compte-Rendu - Compte rendu synthétique du CM du 09062023
Document publié le Dimanche 24 septembre 2023 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu synthétique du CM du 09062023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu synthétique de la séance
du Conseil municipal du 09/06/2023
Début de la séance à 20 h 05
Présents : M. NEDJAR, Mme MACKOWIACK, M. BOURÉ, Mme GOMEZ, M. FLORIN, Mme EL MANANI, Mme BOCK, M. POËSSEL, M. PROD’HOMME, M. NITOU SAMBA, Mme BOULET, M. MENIRI, Mme DIALLO, M. OLIVIER, Mme NAZEF, M. BUISINE, M. BIRACH, M. MAISONNEUVE, Mme DUMOULIN, M. DUPRAT, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST
Excusés et ont donné procuration : M. DADDA à M. POËSSEL, Mme EL HAJOUI à Mme DIALLO, M. BA à S. NAZEF, Mme TIZNITI à Mme GOMEZ, M. RUBANY à M. PROD’HOMME, Mme CETINKAYA à M. FLORIN, Mme UMAKANTHAN à M. OLIVIER, M. MAILLARD à M. PEULVAST
Secrétaire de séance : Mme NAZEF
Approbation du procès-verbal de la séance du 03/04/2023.
Vote : unanimité
Rapporteur : M. LE MAIRE
28/2023 : Désignation des suppléants pour l’élection des sénateurs le 24 septembre 2023
Avant l’ouverture du scrutin il est constaté que 3 listes de candidats ont été déposées :
La Majorité Municipale
- M. Omar BOUMAROUF
- Mme Maria Francelina BION
- M. Julien ROUZIERE
- Mme Claudine PELTIER
- M. Serge JEGOU
- Mme Gisèle POUVREAU
- M. Jean-Jacques DALENCOURT
- Mme Martine LE ROUX
- M. Bruno OLIVIER
Un Nouveau Souffle pour Limay
- M. Jean WAGNAC
- Mme Christelle DUVAL
- M. Michael DHIEDHIOU
- Mme Agnès VALETTE
Limay Demain 2020
- M. Bruno COURTOIS
- Mme Sonia TAVERNIER
- M. Sébastien LE LEPVRIER
- Mme Tania MARCELIN
- M. Sylvain FILET - Majorité Municipale : 24
- Un Nouveau Souffle pour Limay : 4
- Limay Demain 2020 : 5
Les résultats sont les suivants :
- 7 suppléants pour la liste de la Majorité Municipale
- M. Omar BOUMAROUF
- Mme Maria Francelina BION
- M. Julien ROUZIERE
- Mme Claudine PELTIER
- M. Serge JEGOU
- Mme Gisèle POUVREAU
- M. Jean-Jacques DALENCOURT
- 1 suppléant pour la liste Un Nouveau Souffle pour Limay
- M. Jean WAGNAC
- 1 suppléant pour la liste Limay Demain 2020
- M. Bruno COURTOIS
Vote : unanimité
Rapporteur : M. LE MAIRE
29/2023 : Revalorisation de montants de loyers à chaque nouvelle attribution de logement
Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT)
30/2023 : Actualisation de la prime annuelle suite au relèvement du SMIC
Vote : unanimité
31/2023 : Avenant à la Convention Territoriale Globale (CTG)
Vote : unanimité
Rapporteur : M. BOURÉ, adjoint au Maire
32/2023 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France dans le cadre du dispositif de soutien aux projets des Conservatoires classés
Vote : unanimité
Rapporteur – M. BUISINE, Conseiller municipal délégué
33/2023 : Acte modificatif n°1 au marché de fournitures courantes et service d’exploitation et de maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux
Vote : unanimité Rapporteur – M. MENIRI, Conseiller municipal délégué
34/2023 : Approbation du compte de gestion 2022 du budget Ville
Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT)
35/2023 : Adoption du compte de gestion 2022 du budget SEPF
Vote : unanimité
36/2023 : Approbation du compte administratif 2022 du budget Ville
M. Le Maire doit se retiré pour le vote.
Vote : 23 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT), 4 voix contre (M. MAILLARD, M. BOUTRY, M. SAHED, M. PEULVAST)
37/2023 : Approbation du compte administratif 2022 du budget SEPF
M. Le Maire doit se retiré pour le vote.
Vote : unanimité
38/2023 : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 – Budget Ville
Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT)
39/2023 : Affectation définitive des résultats de l’exercice 2022 – Budget SEPF
Vote : unanimité
40/2023 : Décision modificative n°1 – Budget Ville
Vote : 28 voix pour, 5 voix contre (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT)
41/2023 : Décision modificative n°1 – Budget SEPF
Vote : 28 voix pour, 5 abstentions (Mme DUMOULIN, M. MAISONNEUVE, M. LAGEDAMON, Mme LE LEPVRIER, M. DUPRAT)
42/2023 : Rapport d’utilisation de la dotation du Fonds de solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FRSIF) pour l’année 2022
Vote : unanimité
43/2023 : Rapport d’utilisation de la dotation de solidarité Urbaine et de cohésion Sociale pour l’année 2022
Vote : unanimité
Rapporteur – M. DADDA, adjoint au Maire
44/2023 : Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition d’une parcelle communale en faveur de l’association « Club Canin ECSIB »
Vote : unanimité
Fin de la séance à 23 h 00.
Prochain Conseil municipal le lundi 03 juillet 2023 à 20 heures.