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Arrêté - Arrêté n°ARR 0240
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0240)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Sélestat”
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le S L O7
ID : 067-216704627-20240523-ARR_0240_2024-AR
Alsace Centrale
ARRETE N° 240/2024
portant délégation de signature
à Monsieur Stéphane MACHI
Directeur du pôle Attractivité et Epanouissement de la personne
Responsable du Service Action culturelle et artistique
Le Maire de la Ville de Sélestat
VU
VU
CONSIDERANT
le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L2122-19,L2122-30et R
2122-8.
l'arrêté n° 534/2020 du 6 juillet 2020 portant
délégation de signature à Monsieur Stéphane MACHI,
Directeur du Pôle Attractivité et Épanouissement de
la Personne et Responsable du Service Action
Culturelle et Artistiques.
que Monsieur Stéphane MACHI exerce les
fonctions de Directeur du Pôle Attractivité et
Épanouissement de la Personne et de Responsable
du Service Action culturelle et artistique et qu'il est
nécessaire, dans le souci d'une bonne administration
locale, de lui donner délégation de signature
ARRETE
Article 1° Le présent arrêté abroge, à compter du 27 mai 2024, l'arrêté municipal n° 534/2020 portant délégation de
signature à Monsieur Stéphane MACHI.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 7] \ Sélestat”
Sélestat” Alsace Centrale Publié le
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
In 0 4
ID : 067-216704627-20240523-ARR 0240 2024-AR
ARRETE N° 240/2024
portant délégation de signature
à Monsieur Stéphane MACHI
Directeur du pôle Attractivité et Epanouissement de la personne
Responsable du Service Action culturelle et artistique
Le Maire de la Ville de Sélestat
VU
VU
CONSIDERANT
le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L2122-19,L2122-30et R
2122-8.
l'arrêté n° 534/2020 du 6 juillet 2020 portant
délégation de signature à Monsieur Stéphane MACHI,
Directeur du Pôle Attractivité et Épanouissement de
la Personne et Responsable du Service Action
Culturelle et Artistiques.
que Monsieur Stéphane MACHI exerce les
fonctions de Directeur du Pôle Attractivité et
Épanouissement de la Personne et de Responsable
du Service Action culturelle et artistique et qu'il est
nécessaire, dans le souci d'une bonne administration
locale, de lui donner délégation de signature
ARRETE
Article 1° Le présent arrêté abroge, à compter du 27 mai 2024, l'arrêté municipal n° 534/2020 portant délégation de
signature à Monsieur Stéphane MACHI.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville +9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”r
Publié en ligne le 24/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le 24/05/2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240523-ARR 0240 2024-AR
V
Article 2 Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat donne sous
sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à
Monsieur Stéphane MACHI, Directeur du Pôle attractivité
et épanouissement de la personne, à compter du 27 mai
2024, pour engager des dépenses au nom de la Commune
de Sélestat afférentes au Pôle attractivité et
épanouissement de la personne (services communication,
festivités et animations culturelles, action culturelle et
artistique, bibliothèque humaniste et label Ville d'art et
d'Histoire, sports, éducation, accueil et vie quotidienne et
état civil, affaires funéraires), dans la limite d’un montant
de 10 000 € HT étant précisé que :
- pour les dépenses comprises entre 1 et 5 000 € HT
afférentes aux services communication, festivités et
animations culturelles, bibliothèque humaniste et label
Ville d'art et d'Histoire, sports (hors Piscine des Remparts),
éducation, accueil et vie quotidienne et état civil, affaires
funéraires, la délégation s'exerce en l'absence du chef du
service auquel est rattachée cette dépense ;
- pour les dépenses comprises entre 1 et 10 000 € HT
afférentes à la régie autonome « Bibliothèque humaniste
trésor de la renaissance >» et à la régie autonome
< Tanzmatten », la délégation s'exerce en l'absence des
directeurs des régies concernées ;
- pour les dépenses comprises 1 et 10 000 € HT afférentes
à la Piscine des Remparts, la délégation s'exerce en
l'absence du responsable de la Piscine des Remparts et du
responsable du service des Sports.
Article 3 Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane
MACHI, à compter du 27 mai 2024, sous la responsabilité
et la surveillance du Maire, en l'absence ou en cas
d'empêchement des adjoints, pour la certification
matérielle et conforme des documents qui lui sont
présentés et pour la légalisation des signatures dans les
conditions prévues aux articles L. 2122-30 et R. 2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Ville de Sélestat - arrêté n° 240/2024
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240523-ARR 0240 2024-AR
V
Article 2 Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat donne sous
sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à
Monsieur Stéphane MACHI, Directeur du Pôle attractivité
et épanouissement de la personne, à compter du 27 mai
2024, pour engager des dépenses au nom de la Commune
de Sélestat afférentes au Pôle attractivité et
épanouissement de la personne (services communication,
festivités et animations culturelles, action culturelle et
artistique, bibliothèque humaniste et label Ville d'art et
d'Histoire, sports, éducation, accueil et vie quotidienne et
état civil, affaires funéraires), dans la limite d’un montant
de 10 000 € HT étant précisé que :
- pour les dépenses comprises entre 1 et 5 000 € HT
afférentes aux services communication, festivités et
animations culturelles, bibliothèque humaniste et label
Ville d'art et d'Histoire, sports (hors Piscine des Remparts),
éducation, accueil et vie quotidienne et état civil, affaires
funéraires, la délégation s'exerce en l'absence du chef du
service auquel est rattachée cette dépense ;
- pour les dépenses comprises entre 1 et 10 000 € HT
afférentes à la régie autonome « Bibliothèque humaniste
trésor de la renaissance >» et à la régie autonome
< Tanzmatten », la délégation s'exerce en l'absence des
directeurs des régies concernées ;
- pour les dépenses comprises 1 et 10 000 € HT afférentes
à la Piscine des Remparts, la délégation s'exerce en
l'absence du responsable de la Piscine des Remparts et du
responsable du service des Sports.
Article 3 Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane
MACHI, à compter du 27 mai 2024, sous la responsabilité
et la surveillance du Maire, en l'absence où en cas
d'empêchement des adjoints, pour la certification
matérielle et conforme des documents qui lui sont
présentés et pour la légalisation des signatures dans les
conditions prévues aux articles L. 2122-30 et R. 2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Ville de Sélestat - arrêté n° 240/2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le SL
ID : 067-216704627-20240523-ARR_0240_2024-AR
Article 4 Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera:
. transmis au contrôle de légalité ;
. publié sur le site internet de la Ville de Sélestat ;
- inscrit au registre des arrêtés du Maire ;
._ notifié à l'intéressé.
Article 5 Ampliation sera également remise à Monsieur le Procureur de la République à Colmar, à Monsieur le Juge du Tribunal
de Proximité de Sélestat ainsi qu'à Monsieur le Responsable
du Service de Gestion Comptable.
Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
PRM/RAG/CeH
Fait à Sélestat, le 23 MAI 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
Notifié à l'intéressé le
Ville de Sélestat - arrêté n° 240/2024
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le S L O7
ID : 067-216704627-20240523-ARR 0240 2024-AR
Article 4 Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera:
. transmis au contrôle de légalité ;
. publié sur le site internet de la Ville de Sélestat ;
. inscrit au registre des arrêtés du Maire ;
._ notifié à l'intéressé.
Article 5 Ampliation sera également remise à Monsieur le Procureur de la République à Colmar, à Monsieur le Juge du Tribunal
de Proximité de Sélestat ainsi qu'à Monsieur le Responsable
du Service de Gestion Comptable.
Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
PRM/RAG/CeH
Fait à Sélestat, le 23 MAI 2024
Le Maire,
Marcel BAUER
Notifié à l'intéressé le
Ville de Sélestat - arrêté n° 240/2024 Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240523-ARR 0240 2024-AR
F7
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID : 067-216704627-20240523-ARR 0240 2024-AR
TT