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Arrêté - Arrêté n°ARR 0108
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0108)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Sélestat” Alsace Centrale Publié le
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
SLA
ID : 067-216704627-20250313-ARR_0108_2025-AR
ARRETE N° 108/2025
portant délégation de signature
à Monsieur Stéphane MACHI
Directeur du pôle Attractivité et Epanouissement de la
personne
Responsable du Service Action culturelle et artistique
Le Maire de la Ville de Sélestat
VU
VU
CONSIDERANT
le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L2122-19,L2122-30et R
2122-8.
l'arrêté n° 240/2024 du 29 avril 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Stéphane MACHI,
Directeur du Pôle Attractivité et Epanouissement de
la Personne et Responsable du Service Action
Culturelle et Artistiques.
que Monsieur Stéphane MACHI exerce les
fonctions de Directeur du Pôle Attractivité et
ÉEpanouissement de la Personne et de Responsable
du Service Action culturelle et artistique et qu'il est
nécessaire, dans le souci d'une bonne administration
locale, de lui donner délégation de signature
ARRETE
Article 1° Le présent arrêté abroge, à compter du 17 mars 2025, l'arrêté municipal n° 240/2024 portant délégation de
signature à Monsieur Stéphane MACHI.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat’ Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250313-ARR_0108_2025-AR
Lead
Article 2 Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat donne sous
Sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à
Monsieur Stéphane MACHI, Directeur du Pôle attractivité
et épanouissement de la personne, à compter du 17 mars
2025, pour engager des dépenses au nom de la Commune
de Sélestat afférentes au Pôle attractivité et
épanouissement de la personne (services communication,
festivités et animations culturelles, action culturelle et
artistique, bibliothèque humaniste et label Ville d'art et
d'Histoire, sports, éducation, accueil et vie quotidienne et
état civil, affaires funéraires, régie autonome
< Tanzmatten », régie « Piscine des Remparts » et régie
autonome « Bibliothèque Humaniste, Trésor de la
Renaissance »), dans la limite d’un montant de 10 000 €
HT étant précisé que :
- pour les dépenses comprises entre 1 et 5 000 € HT
afférentes aux services communication, festivités et
animations culturelles, sports (hors Piscine des Remparts),
éducation, accueil et vie quotidienne et état civil, affaires
funéraires, la délégation s'exerce en l'absence du chef du
service auquel est rattachée cette dépense ;
- pour les dépenses comprises entre 1 et 5 000 € HT
afférentes aux services Bibliothèque Humaniste et label
Ville d'art et d'Histoire, la délégation s'exerce en l'absence
de la responsable adjointe et de la responsable du service
Bibliothèque Humaniste - Ville d'art et d'histoire :
- pour les dépenses comprises entre 1 et 10 000 € HT
afférentes à la régie autonome « Bibliothèque humaniste
trésor de la renaissance », la délégation s'exerce en
l'absence de la directrice et de la directrice adjointe de la
régie autonome « Bibliothèque Humaniste »;
- pour les dépenses comprises entre 1 et 10 000 € HT
afférentes à la régie autonome « Tanzmatten», la
délégation s'exerce en l'absence du directeur ;
- pour les dépenses comprises entre 1 et 10 000 € HT
afférentes à la Piscine des Remparts, la délégation
s'exerce en l'absence du responsable de la Piscine des
Remparts et du responsable du service des Sports.
Ville de Sélestat - arrêté n° 108/2025 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
PRM/RAG/CeH
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
D IT
ID : 067-216704627-20250313-ARR_0108_2025-AR
Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane
MACHI, à compter du 17 mars 2025, sous la responsabilité
et la surveillance du Maire, en l'absence ou en cas
d'empêchement des adjoints, pour la certification
matérielle et conforme des documents qui lui sont
présentés et pour la légalisation des signatures dans les
conditions prévues aux articles L. 2122-30 et R. 2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat et Monsieur
le Directeur Général des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera:
- transmis au contrôle de légalité ;
« publié sur le site internet de la Ville de Sélestat ;
. inscrit au registre des arrêtés du Maire ;
. notifié à l'intéressé.
Ambpliation sera également remise à Monsieur le Procureur
de la République à Colmar, à Monsieur le Juge du Tribunal
de Proximité de Sélestat ainsi qu'à Monsieur le Responsable
du Service de Gestion Comptable.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Sélestat, le {3 Maps 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
Notifié à l'intéressé le À) marg LOS Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 067-216704627-20250313-ARR_0108_2025-AR
TT