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Arrêté - Arrêté n°ARR 0806
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0806)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N° BOB/2022
portant délégation de signature
à Madame Chloé CARRE
Responsable du service Bibliothèque Humaniste et Label Ville d’Art et d'Histoire
Directrice de la régie autonome << Bibliothèque Humaniste
Trésor de la Renaissance >>
Le Maire de la Ville de Sélestat
VU l'article L 2122-19 du Code Général des collectivités
territoriales
VU l'article R 2221—63 du Code Général des collectivités
territoriales
CONSIDERANT que Madame Chloé CARRE exerce les fonctions de
Responsable du Service Bibliothèque Humaniste et
Label Ville d’Art et d'Histoire et de Directrice de la
régie autonome << Bibliothèque Humaniste Trésor de
la Renaissance >> et qu'il est nécessaire, dans le souci
d‘une bonne administration locale, de lui donner
délégation de signature en ce qui concerne
l'engagement des dépenses.
ARRETE
Article 1er Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat donne sous
sa surveillance et responsabilité, délégation de signature, à
compter du 22 juillet 2022, à Madame Chloé CARRE, Responsable du service Bibliothèque Humaniste et Label Ville d'Art et d’Histoire pour engager des dépenses au
nom de la Commune de Sélestat afférentes au Service
Bibliothèque Humaniste et Label ville d'art et d'histoire pour
la partie concernant le label Ville d'art et d'histoire, dans la
limite d'un montant de 1 000 € HT.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville - 9 place d‘Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Séle5taflfl
Publié en ligne le 20/07/2022 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
PRM/RAG/AI
Pour ampliation
Pour le maire et par délégation,
Le Direc
Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat donne sous
sa surveillance et responsabilité, délégation de signature, à
compter du 22 juillet 2022, à Madame Chloé CARRE Directrice de la régie autonome << Bibliothèque Humaniste
Trésor de la Renaissance »pour engager des dépenses au
nom de la Commune de Sélestat afférentes à la Régie
autonome << Bibliothèque Humaniste Trésor de la
renaissance >>, dans la limite d'un montant de 5 000 € HT.
Le Directeur général des services est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera:
-
transmis au contrôle de légalité
-
publié au recueil des actes
administratifs
-
inscrit au registre des arrêtés
-
notifié à l'intéressée
Ampliation sera également remise à Madame le Procureur
de la République à Colmar, à Monsieur le Juge du Tribunal
de Proximité de Sélestat ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Sélestat, le 4 juillet 2022
Le Maire,
signé
eral des Services Marcel BAUER
Vincent BETTER _ ..,_,.-——
l SOUS'ÊÎJ'ÏÊË
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Ville de Sélestat — arrêté n° 806/2022 du 4 juillet 2022