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Arrêté - Arrêté n°ARR 0107
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0107)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Sélestat® Alsace Centrale Publié le
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Regu en préfecture le 13/03/2025
wor
ID : 067-216704627-20250313-ARR_0107_2025-AR
ARRETE N° 107/2025
portant délégation de signature
a Madame Chloé CARRE
Responsable du service Bibliotheque Humaniste et Label Ville
d’Art et d’Histoire
Directrice de la régie autonome « Bibliotheque Humaniste
Trésor de la Renaissance »
Le Maire de la Ville de Sélestat
VU
vu
VU
CONSIDERANT
l'article L 2122-19 du Code Général! des collectivités
territoriales.
l'article R 2221-63 du Code Général des collectivités
territoriales.
Varrété n° 221/2024 du 29 avril 2024 portant
délégation de signature a Madame Chloé CARRE,
Responsable du Service Bibliotheque Humaniste et
Label Ville d’Art et d’Histoire, Directrice de la régie
autonome « Bibliotheque Humaniste Trésor de la Renaissance.
que Madame Chloé CARRE exerce les fonctions de
Responsable du Service Bibliotheque Humaniste et
Label Ville d‘Art et d’Histoire et de Directrice de la régie autonome « Bibliotheque Humaniste Trésor de
la Renaissance » et qu'il est nécessaire, dans le souci
d'une bonne administration locale, de lui donner
délégation de signature en ce qui concerne
l'engagement des dépenses.
ARRETE
Article 1° Le présent arrété abroge, a compter du 17 mars 2025,
Varrété municipal n° 221/2024 portant délégation de
signature a Madame Chloé CARRE.
Article 2. Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat donne sous
sa surveillance et responsabilité, délégation de signature, a
compter du 17 mars 2025, a Madame Chloé CARRE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville - 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 9071 \. Sélestat rr
Publié en ligne le 13/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le 13/03/2025 Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Regu en préfecture le 13/03/2025
Publié le wor
ID : 067-216704627-20250313-ARR_0107_2025-AR
Directrice de la régie autonome « Bibliotheque Humaniste
Trésor de la Renaissance » pour engager des dépenses au
nom de la Commune de Sélestat afférentes & la Régie
autonome’ « Bibliotheque Humaniste Trésor de la
Renaissance », dans la limite d’un montant de 10 000 € HT.
Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat donne sous
sa surveillance et responsabilité, délégation de signature, a
compter du 17 mars 2025, & Madame _ Chloé
CARRE, Responsable du service Bibliotheque Humaniste et
Label Ville d’Art et d’Histoire pour engager des dépenses au
nom de la Commune de Sélestat afférentes au Service
Bibliotheque Humaniste et Label ville d’art et d’histoire pour
la partie concernant le label Ville d’art et d’histoire, dans la
limite d’un montant de 5000 € HT, en l’absence de la
Responsable adjointe du service Bibliotheque Humaniste -
Ville d’art et d’histoire.
Monsieur le Maire de la Commune de Sélestat et Monsieur
le Directeur Général des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrété qui sera:
e transmis au contrdle de légalité ;
e publié sur le site internet de la Ville de Sélestat ;
e inscrit au registre des arrétés du Maire ;
e notifié a l'intéressée.
Ampliation sera également remise a Monsieur le Procureur
de la République a Colmar, 4 Monsieur le Juge du Tribunal
de Proximité de Sélestat ainsi qu'a Monsieur le Responsable
du Service de Gestion Comptable.
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour exces
de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois a compter de sa publication.
PRM/RAG/CeH
Fait a Sélestat, le 13 MaRS 2905
Le Maire,
fh Marcel BAUER
Notifié a I‘intéressée le
Ville de Sélestat - arrété n° 107/2025