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Arrêté - rue des ecoles arrete
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - rue des ecoles arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS-SUR-ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
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RÈGLEMENTATION de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT
PENDANT UN DÉMÉNAGEMENT
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
-__ L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
- La pétition en date du 12 décembre 2022, par laquelle Mme Warnault Stéphanie demeurant 15
bis rue des écoles — Damville - 27240 Mesnils-sur-lton, demande l'autorisation de stationner un
camion de déménagement « INTERMACHE » le 16 décembre 2022 de 9h à 19h, devant le portail
du logement situé 15 bis rue des écoles- Damville — 27240 MESNILS-SUR-ITON, afin de procéder
à un déménagement.
- CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement pour ce déménagement, le 16 décembre 2022 de
9h à 19h.
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Le 16 décembre 2022 de 9h à 19h Mme Warnault Stéphanie est autorisée à
stationner un camion de déménagement « INTERMARCHE » devant le portail du
logement situé 15 bis rue des écoles — Damwville - 27240 MESNILS-SUR-ITON.
ARTICLE 2 :
- Pendant la durée de l'occupation du domaine public, le stationnement devant le
portail du logement situé 15 bis rue des écoles — Damville — 27240 Mesnils-sur-Iton
sera interdit (sauf véhicule de secours).
- Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation
des autres usagers
- L'installation visée à l’article 1 de la présente autorisation ne devra pas gêner la
circulation des piétons, ainsi que l’accès des riverains à leur habitat.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie)
sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus. Le présent arrêté annule et
remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par
le demandeur. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure, Monsieur Fabien GUICHARD, DGs,
Monsieur Gérard DERYCKE, Responsable voirie
Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
Messieurs Guillaume DALLET, Joseph JAGOREL, Thierry VESQUES et service déchets, Interco Normandie Sud Eure,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 12 décembre 2022.
L'Adjoint au Maire Gérard DERYCKE. , _{ lu