Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 at 0090
Arrêté - 23 at 0218
unknown - rue des charmes
Acte - rue du long perrier
Arrêté - rue des ecoles arrete
Arrêté - arrete rue des hirondelles
unknown - tp reseaux rue de verdun
Arrêté - arrete municipal n2025 91 reglementant travaux rue
Arrêté - 2023 03 05 arrete portant reglementation stationne
Arrêté - 2023 10 01 arrete portant numerotage de maison 15
unknown - rue seez moulins
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (unknown - rue seez moulins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS SUR ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie
- La pétition en date du 07 février 2023 par laquelle TEAM RESEAUX - 28 rue d’Avrilly — 27000 Evreux —
demande l'autorisation de règlementer la circulation, Rue de Seez Moulins —- CONDE-SUR-ITON - 27160 —
MESNILS-SUR-ITON pour l’adduction au réseau fibre optique.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à
l’occasion de ces travaux, du 27 février au 12 avril 2023 (45 jours) — Rue de Seez Moulins —- CONDE-SUR-ITON -
27160 — MESNILS-SUR-ITON pour l’adduction au réseau fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 27 février au 12 avril 2023 (45 jours), la circulation et le stationnement seront règlementés
sur les parties concernées par les travaux, à savoir :
Rue de Seez Moulins — CONDE-SUR-ITON - 27160 — MESNILS-SUR-ITON pour l’adduction au
réseau fibre optique.
ARTICLE2: La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation se fera manuellement.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tout véhicule étranger au service (sauf
véhicule d'incendie et de secours).
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en
place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGs,
- Monsieur Aurélien DOUBLET, Maire Adjoint de Mesnils-sur-Iton et Délégué de Condé-sur-Iton,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-lton,
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Messieurs Guillaume DALLET (transports scolaires), Joseph JAGOREL, Thierry VESQUES, le service
déchets, Interco Normandie Sud Eure,
L’adjoint au Maire
Gérard DERYCKE.
Mairie de Mesnils-Sur-Iton - 51 rue Lagescarde - Damville - 27240 MESNI =
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr