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Déliberation - 9m103jns71wavf
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Vayres.
Lien du pdf (Déliberation - 9m103jns71wavf)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
MAIRIE DE VAYRES
9 rue Belles Roses
87600 VAYRES
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 7 NOVEMBRE 2022
Date de convocation : 29 octobre 2022
Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, PÉNICHOU Jacques, ROYER Bernard, BERLAND Michel,
Excusés : MONTEIRO CARDOSO Andrée, NORMAND Vincent, ICHÉ Mélanie, SRADIN Florent a donné procuration à Karine COURTEY
Absente : BOULESTEIX Karine
Michel BERLAND a été désigné comme secrétaire de séance
NUMERO OBJET DECISION DU
CONSEIL
07-11-2022-01 Motion sur les finances locales Approuvée
07-11-2022-02
Revalorisation du contrat d’assurance groupe
risque statutaire des agents affiliés à la
CNRACL du Centre de Gestion de la Haute-
Vienne
Approuvée à 6 voix pour
et 2 abstentions
07-11-2022-03
Accueil d’une famille de gens du voyage et
participation Approuvée
07-11-2022-04 Cession de la parcelle n°9 au lotissement « Les
Eglantiers » Approuvée
07-11-2022-05
Modification de la régie de recettes « Multi-
activités » Approuvée
07-11-2022-06
Fixation du prix de vente des produits issus de
la châtaigneraie de Puytreillard Approuvée
07-11-2022-07 Occupation du domaine public – Installation d’un distributeur de pizzas Approuvée
07-11-2022-08 Création d’un cabinet médical : demande de subventions Approuvée 1 voix contre et 7 pour
07-11-2022-09
Modification de la rémunération du contrat à
durée déterminée (article L. 332-8 3°) Approuvée
Affiché le 10 novembre 2022