Procès Verbal - qh9ebkkos14fu38

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Procès Verbal - qh9ebkkos14fu38 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Procès Verbal - qh9ebkkos14fu38)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, MAIRIE

87600 VAYRES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 13 décembre 2024

Procès-verbal

Date de convocation : 6 décembre 2024

Début de séance : 20h00

Fin de séance : 21h35

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 13

Publication de la liste : 16 décembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le treize décembre à vingt heures le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur PÉNICHON Fabrice, Maire.

Date de la convocation : 6 décembre 2024.

Présents : PÉNICHON Fabrice, NORMAND Vincent, PÉNICHOU Jacques, COURTEY Karine (départ à 21h15), ICHÉ Mélanie (départ à 21h30), BÉLIGAUD Carine, RÉJASSE Jean-Pierre, BASGROT Cindy, MAURY Céline, JANOT Laurence, VOISIN Damien, LEGENDRE Éric, CHABAUDIE Claude

Excusés : VALLAT Régis a donné procuration à Fabrice PÉNICHON

CHALOPIN Marie

Quorum : 15/8

Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Carine BELIGAUD est désignée secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

1. Approbation des procès-verbaux du 26 septembre 2024 et du 30 novembre 2024 2. Présentation du Secours Populaire

3. Rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin 4. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2025 5. Admission en non-valeur 2024

6. Détermination du mode de participation à la Prévoyance et du montant de la participation 7. Adhésion au contrat groupe d’assurance risque statutaire 2025-2028 du CDG87 8. Participation aux frais de fournitures scolaires des enfants fréquentant le collège de Rochechouart 9. Cession d’une parcelle au lotissement des Églantiers

10. Validation de la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) 11. Motion contre les déserts médicaux

12. Informations

13. Questions diverses

1. Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2024

Le procès-verbal du 26 septembre 2024 est approuvé à majorité par 4 abstentions et 10 voix pour.

2 – Approbation du procès-verbal du 30 novembre 2024

Le procès-verbal du 30 novembre est approuvé à l’unanimité.

3 – Rapport d’activité 2023 de la communauté de communes Porte Océane du Limosin : Le Maire présente le rapport d’activité de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin..

4 – Autorisation de mandatement avant le vote des budgets :

Le Conseil Municipal, en application de l’article L232.1 du Code des Collectivités Locales, autorise, à l’unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, avant le vote du budget primitif 2025.

Budget principal

Chapitre 20 : frais d’étude 47.00€

Chapitre 21 : immobilisations 6 891.00€

Chapitre 23 : immobilisations en cours 7 375.00€

5 – Admission en non-valeur :

Vu l’instruction budgétaire M57 et l’état des titres irrécouvrables (soit par des redevables insolvables, soit des créances éteintes suite à une procédure…) transmis par Madame l’Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques de Saint-Junien pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur, Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité ADMET en non-valeur les titres de recettes dont le montant s’élève à 7 048.50 euros, PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l’exercice 2024 : Chapitre 65 –article 6541 et AUTORISE le Maire à émettre le mandat correspondant.

6– Détermination du mode de participation à la prévoyance et du montant de la participation : Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l’article L.827-7 prévoyant que les centres de gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG 87 en date du 23 février 2024 approuvant le choix du lancement d’une convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025, Vu l’avis du Comité social territorial du CDG 87 en date du 18 juillet 2024 concernant le choix de l’opérateur,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG 87 en date du 18 juillet 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030 ;

Vu la délibération en date du 6 février 2024 donnant mandat au CDG 87 pour mener une procédure de consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque Prévoyance ; Vu les taux et garanties proposés dans le cadre du contrat collectif à adhésion facultative en matière de prévoyance conclu entre le Centre de gestion de la Haute-Vienne et le groupement RELYENS/MNT ; Vu la délibération n°36 en date du 30 novembre 2021 mettant en place une participation au profit des agents pour couvrir le risque Prévoyance par le biais de la labellisation ;

Vu l’avis du Comité Social Technique en date du 5 décembre 2024 relatif au choix de la convention de participation proposée par le CDG 87 et au montant de participation versé aux agents pour le risque Prévoyance

Le Maire expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque Prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7€, par agent et par mois, dans la limite des dépenses engagées par l’agent.

Au vu du décret, et en l’absence de transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, les employeurs publics ont le choix de retenir trois modalités potentielles de participation : - La convention de participation proposée par le CDG 87 ;

- Une convention de participation mise en place directement par l’employeur ; - La labellisation.

En parallèle, l’article L.827-7 du CGFP confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé. Le CDG 87 a donc lancé le 28 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département l’ayant sollicité.

A l’issue de cette procédure, le CDG 87 a souscrit une convention de participation pour le risque Prévoyance, auprès du groupement RELYENS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025.

Le Maire rappelle que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial et que l’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée aux agents qui choisiraient d’adhérer au contrat proposé par RELYENS / MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 87.

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire ; que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie mais que seuls les agents adhérents à cette convention seront éligibles à la participation de l’employeur. Le Maire précise que par délibération en date du 30 novembre 2011, la collectivité avait mis en place une participation d’un montant de 5 €/agent/mois, via la labellisation

L’autorité territoriale propose d’adhérer à la convention de participation du CDG 87 et de définir un montant de participation employeur à la prévoyance, pour 2025, à hauteur de 100% de la cotisation sur les garanties de base obligatoires de chaque agent, puis d’indexer l’évolution de cette participation sur l’évolution des taux prévue par le contrat collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 2 abstentions et 12 voix pour DECIDE d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance, conclue entre le CDG 87 et RELYENS / MNT, avec effet au 1er janvier 2025, PRENDRE ACTE des nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux, DECIDE de verser une participation financière, pour 2025, à hauteur de 100% de la cotisation sur les garanties de base obligatoires de chaque agent, DECIDE que cette participation sera accordée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 87, PRECISE que la participation sera versée mensuellement et que son montant sera indexé sur l’évolution des taux prévue par le contrat collectif, DECIDE de retenir la modalité de versement de la participation : versement aux organismes de protection sociale complémentaire, AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 87 et RELYENS / MNT, DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

7– Adhésion au contrat groupe d’assurance risque statutaire 2025-2028 du CDG 87

Le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions du Code Général de la Fonction Publique, de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Haute-Vienne a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Le Maire expose que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; non encore codifié

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DÉCIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : Relyens SPS

Durée du contrat : quatre ans à compter du 1er janvier 2025

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis :

o Décès

o Congé pour invalidité temporaire imputable au service

o Longue maladie, maladie longue durée

o Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

o Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une

période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

o Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour

raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

o Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions :

Garanties IJ 90%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX

Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 9.33%

Il est précisé que la franchise en maladie ordinaire est maintenue lors de transformation de l'arrêt en longue maladie / longue durée.

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

o Congé pour invalidité imputable au service

o Grave maladie

o Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

o Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

o Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions :

Garanties IJ 100%

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie

ordinaire

1.39 %

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de gestion au titre de la réalisation de la présente mission facultative. Cette participation a été fixé à 0.50 % du total des cotisations par le Conseil d’administration du CDG87 en date du 25/09/2024.D’AUTORISER le Maire à signer les contrats et conventions en résultant.

8– Participation aux frais de fournitures scolaires des enfants fréquentant le collège de Rochechouart Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des modalités de participation d’achat des fournitures scolaires des élèves, domiciliés sur la commune, fréquentant le collège de Rochechouart. Vu la liste des enfants fréquentant le collège de Rochechouart, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’ACCORDER la prise en charge des frais de fournitures scolaires pour les enfants domiciliés sur la commune à hauteur de 17 € par élève et suivant la liste établie par le collège de Rochechouart et DIT que les dépenses en résultant seront imputées au compte 62 article 62878 du budget principal.

9– Cession d’une parcelle au lotissement des Eglantiers

Le Maire expose à l’assemblée qu’une demande de réservation pour le lot n°11 au lotissement des Eglantiers a été déposée en mairie.

Monsieur Victor HERNANDEZ propose d’acquérir le lot n°11, cadastré section A n° 2040, d’une surface de 1099 m2.

Vu la délibération n° 28 du 19 juillet 2021 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement des Eglantiers,

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE la cession du lot n° 11 à Monsieur Victor HERNANDEZ et AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette cession.

10– Validation de la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables ( ZAEnR) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu la loi n°2023-175 du 9 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;

Vu l’article L.141-5-3 du Code de l’Énergie ;

Vu la demande exprimée le 10/12/2024 par Madame la sous-préfète référente aux énergies renouvelables et adressant les cartographies soumises à la validation du Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de valider la cartographie définissant les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) jointe à cette délibération et CHARGE le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin.

11- Motion contre les desserts médicaux

Chaque jour, dans notre mairie, nous sommes confrontés aux conséquences de la politique menées depuis des années en matière de santé.

Dans le cadre de nos mandats, nombre de concitoyens ou de familles, en recours ultime, nous font part de leur situation, pour la plupart inextricable.

Le naufrage en cours de notre système de santé conduit de multiples familles à renoncer à se soigner, et ce, quelle que soit la pathologie concernée.

Dans certaines parties de nos territoires, c'est jusqu'à 60 %, voire plus, de nos habitants qui sont sortis du parcours de santé, faute de médecins traitants.

Ce décrochage intervient sur les soins curatifs immédiats, mais également sur les soins préventifs, induisant de graves conséquences à moyen et long termes.

S'agissant de notre système hospitalier et de nos secours d'urgence, aujourd'hui, les élus ne peuvent que constater le désarroi et l'amertume de leurs concitoyens face à l'effondrement de ces services, dans l'incapacité d'accueillir les patients et de secourir les citoyens en situation de risque absolu. La fermeture de services d'urgence comme à Saint-Junien clôture la marche d'un lent processus qui conduit à ne plus pouvoir être soigné dignement et humainement en France. La santé est une compétence de l’Etat. Aussi, face à cette situation, le Conseil Municipal de Vayres, à l’unanimité, DEMANDE au Gouvernement, via le PLFSS, de donner les moyens aux services d'urgence et de santé publique de pouvoir fonctionner et, que ce soit pour les spécialités ou pour la médecine de ville, de permettre à chacun de retrouver un parcours de soins digne !

12- informations• Messieurs Jean-Pierre Réjasse et Vincent Normand représentent la commune dans la sous-

commission Plan Climat Air Eau Territoire au niveau communautaire.

• Les élèves de CM2 invitent les membres du conseil au marché de Noël qui aura lieu le 20

décembre.

• La distribution des colis aux ainés débutera le lundi 16 décembre.

• Les propriétaires du bar restaurant L’Abreuvoir mettent en vente ou en location leur

établissement : l’information sera diffusée sur intramuros.

• La boulangerie appartenant à la famille Lachaise est en vente, Ms Lachaise souhaiteraient

que la commune reprenne les locaux.

• Une visite des locaux de la Cité du cuir est prévue courant janvier 2025 pour les membres du

Conseil municipal.

• Carine Béligaud informe le Conseil qu’un professeur de yoga a contacté l’association Vayres

Initiatives Culturelles . Elle souhaite donner des cours dans la salle des fêtes. L’association n’ayant pas donné de suite à la demande de cette personne, sa demande a été formulée auprès du Conseil qui ne donne pas suite.

Départ de Karine Courtey à 21h15

• Carine Béligaud fait un compte rendu de la réunion de la Mégisserie et informe le Conseil

que la Mégisserie fêtera ses 20 ans en novembre prochain.

• Carine Béligaud demande s’il est possible de créer une bibliothèque accessible à tous et

gratuite.

• Céline Maury informe l’assemblée que l’épicerie en autogestion aux Salles Lavauguyon

recherche un local en autogestion.