Compte-Rendu - yf3tthy9oiitj11

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Compte-Rendu - yf3tthy9oiitj11 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - yf3tthy9oiitj11)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09.03.2020

L’an deux mille vingt, le neuf mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 28 février 2020

Présents : Mme REJASSE Jocelyne Maire, NORMAND Jocelyne, MAVEYRAUD Fernand, VIGNAUD Raymond, BOBE Bernard, COIFFIER Michel, VAN ASSELDONK Carolina, ROYER Maryvonne, RAMPNOUX Christian, LEGENDRE Éric, FEUNTEUN Jean-François, FAURE Jean Pierre Excusés : Hélène ROUFFIGNAT donne procuration à Jocelyne NORMAND René HABRIAS

Secrétaire de séance : Carolina VAN ASSELDONK

Approbation du compte rendu du 23 décembre 2019

1. Présentation d’activité 2018 de la communauté de communes Porte Océane du Limousin Le Président de la communauté POL adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire à son conseil municipal, en séance publique. Le conseil prend acte de la présentation du rapport d’activité du dernier exercice, clos le 31 décembre 2018, communiqué par le Président aux communes membres de la communauté de communes POL.

2 – Vote des comptes administratif et de gestion :

 Approbation des comptes de gestion 2019 :

Le Conseil approuve à 12 voix pour et une abstention tous les comptes de gestion établis par Monsieur le Trésorier

 Approbation des comptes administratifs 2019 :

Budget principal :

La clôture des comptes s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 592 307.90 €

 Recettes : 652 350.49 € auxquels s’ajoute l’excédent antérieur de 47 106.46 € Soit un excédent de clôture de 107 149.05 €

Section d’investissement

 Dépenses : 228 925.09 €

 Recettes : 279 656.01 € auxquels s’ajoute l’affectation de résultat de 155 592.55 € et le déficit antérieur de 155 592.55 €

Soit un excédent de clôture de 49 030.92 €

Il en résulte un excédent de clôture de 156 179.97€

 Le compte administratif est approuvé à l’unanimité

Budget annexe : assainissement :

La clôture des comptes s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 17 466.25 €

 Recettes : 24 667.33 € auxquels s’ajoute l’excédent antérieur de 3024.46 €. Soit un excédent de clôture de 10 225.54 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 19 844.02 € auxquels se rajoute un déficit antérieur de 9 581.65 €  Recettes : 13 497.38 € auxquels se rajoute l’affectation de résultats de 11 000 € soit un déficit de 4 928.29 €

Il en résulte un excédent de clôture de 5 297.25€

 Le compte administratif est approuvé à l’unanimitéMadame le Maire informe le conseil que lors de la dernière réunion de bureau de la communauté de communes POL concernant le transfert de la compétence assainissement, le bureau a convenu que l’excédent de fonctionnement du budget assainissement serait transféré en totalité sur les budgets annexes à la communauté de communes et que les déficits d’investissement seraient conservés sur les budgets généraux des commune. Néanmoins la communauté de commune prendrait, via les attributions de compensation 2020, 50% de ces déficits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

- De CONSERVER l’excédent de fonctionnement pour combler le déficit d’investissement soit 4 928.29€

- De TRANSFÉRER la moitié de l’excédent restant à la communauté de communes Porte Océane du Limousin soit 2 648.63€.

Budget annexe : Lotissement :

La clôture des comptes s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement :

 Dépenses : 0 € auxquels se rajoute un déficit antérieur de 11 057.10 €

Soit un déficit de clôture de 11 057.10 €

Section d’investissement :

 Dépenses : 10 078.76€ auxquels se rajoute un déficit antérieur de 56 444.79 € Soit un déficit de clôture de 66 523.55 €

Il en résulte un déficit global de clôture de 77 580.65 €

 Le compte administratif est approuvé à l’unanimité

3- Wifi publique gratuite

Bernard Bobe fait lecture du rapport concernant le projet de bornes d’accès Wifi publique gratuite dans le cadre d’un financement de l’union européenne (programme WIFI 4 EU)

L’attribution de la subvention de 15 000 € a fait l’objet d’un contrat entre la Commission européenne et la Commune le 4 novembre 2019.Sa validité pour la mise en place est de 18 mois Quatre entreprises ont été contactées depuis Novembre 2019 et la mairie a pris contact avec la direction des services informatiques de la Communauté de communes pour nous conseiller dans l’évaluation des offres. 3 entreprises (BSI, Citypassenger et S.R.T.) ont remis une offre pour mettre la Wifi Publique à la mairie, à la salle des fêtes, au champ de foire, à la halle et aux vestiaires du stade.

La société Orange n’a pas souhaité se positionner sur une réponse qui serait largement hors budget. L’investissement nécessite en plus de fournir l’alimentation en électricité (travaux à prévoir) aux différents points du réseau (Montant : 1900 €). L’offre doit comporter aussi un contrat de maintenance pour trois ans (Coût : 820 € HT /an). Il faut y ajouter l’abonnement à des modems routeurs (boxes) à la salle des fêtes et peut- être à la Mairie en fonction des conditions de sécurité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, de valider le projet de WIFI publique gratuit,

De valider le devis de la société BSI pour un montant HT de 14 650€ HT.

Concernant la fibre optique dans la Communauté de Communes, M. Bobe informe le conseil que l’opérateur Orange, mettra les prises de raccordement à la fibre optique (FTTH) en 2021. La fibre arrivera au seuil des 574 logements recensés dans la commune. Chaque foyer sera libre de demander ou non le raccordement.

Concernant la téléphonie mobile, la mise en place du pylône émettant la 3G et la 4G à Chez Cibert suit son cours. Le bail locatif avec la société Orange a été signé. Deux opérateurs seront présents : Orange et Free. Les procédures administratives vont commencer, notamment la publicité. Le pylône devrait être opérationnel au cours du 1° semestre 2021.

4- Retrait de la commune du volet technique à l’exploitation des stations d’épuration à l’ATEC Vu le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la communauté de Communes Porte Océane du Limousin

Vu l’article 7 des statuts de l’Agence technique départementale de la Haute Vienne Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité du retrait de la commune de Vayres du volet assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration à compter de janvier 2020.5 – Transfert du prélèvement FNGIR à la communauté de commune POL Madame le Maire demande au Conseil le retrait de ce point de délibération car elle n’a pas eu toutes les informations pour pouvoir délibérer.

Le conseil accorde sa demande.

6- Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel : habilitation du CDG 87 pour le compte de la commune.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26.

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

Vu le Code des assurances.

Vu le Code des marchés publics

Le Maire expose :

■ L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

■ Que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

■ Que notre collectivité adhère au contrat en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2020 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne, il est proposé de participer à la procédure engagée selon le Code de la Commande Publique.

Elle précise que, si au terme de la consultation menée par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne, les conditions obtenues ne convenaient à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité, le Conseil municipal

DECIDE

Le président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou en partie des risques énumérés dans le cahier des charges.

7- Dispositif « Petits déjeuners » : convention de mise en œuvre du dispositif

Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

Vu la proposition de l’inspection académique de l’éducation nationale

Une expérimentation doit avoir lieu sur la période du 6 janvier 2020 et du 21 février 2020, en lien avec un projet pédagogique, et notamment les équilibres alimentaires.

Le budget alloué par l’inspection académique pour cette phase de test sera de 1 € par jour et par enfant soit 238 €. Sur proposition de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal, approuve l’expérimentation de l’opération «petits déjeuners à l’école» à l’école maternelle, et autorise Madame le Maire à signer la convention afférente à cette expérimentation, ci-dessous, ainsi que la convention éventuelle à venir pour l’année scolaire 2019/2020

8- Les rythmes scolaires à la rentrée 2020/2021

Vu le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant que ce même décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune et d’un conseil c’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours,

Vu les contraintes budgétairesIl est proposé au conseil municipal de revenir à la semaine de 4 jours d’enseignement dès la rentrée de septembre 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 9 voix Pour, 3 abstentions et 1 voix contre, décide que le retour à la semaine d’enseignement de 24 heures sur 4 jours sera remis en place dès la rentrée 2020, de proposer à Mme la Directrice Académique une nouvelle organisation du temps scolaire. Madame la Maire soumet au Conseil la problématique du temps de travail des agents, qui devra notamment être réduit. Ce sera notamment le cas pour la cantinière et l’ATSEM qui devront être réactualisés.

9-Convention de délégation de la compétence transports scolaires avec la Région Nouvelle Aquitaine. Madame le Maire soumet à approbation la convention de délégation de la compétence transport scolaire à l’assemblée. Elle précise qu’à partir de la prochaine rentrée scolaire, des accompagnateurs devront être présents dans les bus scolaires. Le conseil valide à l’unanimité les termes de la convention.

10-Convention fourrière : Mme le Maire propose de renouveler la convention entre la Commune et la société protectrice des animaux de Couzeix. Le Conseil est d’accord à l’unanimité.

11-Convention avec le CDG 17 pour le traitement de dossiers de demande d’allocation chômage. Madame le Maire expose que l’agent licencié en 2019 peut bénéficier de l’allocation chômage, cette allocation doit être versée par la commune.

Le centre de gestion de la Charente Maritime assure ce service (étude et simulation du droit initial à l’assurance chômage, le suivi mensuel des droits à l’allocation chômage.

Outre les frais forfaitaires d’adhésion annuelle, supportés par le Centre de gestion de la Haute-Vienne, le Conseil d’administration a souhaité que les frais exposés au titre de ce dispositif fassent l’objet d’une refacturation aux collectivités et établissements bénéficiaires.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition de Madame le Maire et autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir.

12-Adressage de deux parcelles

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De NUMEROTER la parcelle cadastrée section B n° 1005 : 18 Le Grand Meynieux - De NUMEROTER la parcelle cadastrée section C n° 530 : 1 bis Goudou - De DIRE que les nouvelles numérotations seront financées par la commune.

13- Questions diverses : Aucune question

14– Informations diverses

* Madame le Maire informe le Conseil de l’ouverture d’un salon d’esthétique en juillet dans le bourg, d’une vente directe de lapins, poulets, porcs cul noir à Chez Brandy, de la découpe et vente directe de bœuf à la Treille et de l’installation de la société A2I à la Chaise.

Elle précise que le projet de bistrot par un couple habitant Vayres est abandonné. La licence IV sera sûrement disponible, et certainement à l’avenir à racheter par la commune afin de ne pas perdre ce droit. *un appartement à l’école et la maison rue des Peintres seront disponibles à partir du 1er avril 2020. * Ecole : Madame le Maire a reçu l’Inspecteur d’académie, L’école va certainement perdre la classe qui avait été ouverte en 2019.

A l’issue des débats, la séance a été close à 22 heures 15