Compte-Rendu - gv5m5tcigwr5d9

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Compte-Rendu - gv5m5tcigwr5d9 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - gv5m5tcigwr5d9)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.11.2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente Henri Bonneteaud en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 19.11.2018

Présents : REJASSE Jocelyne, VAN ASSELDONK Carolina, ROYER Maryvonne, COIFFIER Michel, FAURE Jean Pierre, MAVEYRAUD Fernand, VIGNAUD Raymond, RAMPNOUX Christian, HABRIAS René, LEGENDRE Éric.

Excusés : NORMAND Jocelyne donne procuration à Jocelyne REJASSE

BOBE Bernard donne procuration à Raymond VIGNAUD

Hélène ROUFFIGNAT donne procuration à Maryvonne ROYER

Jean-François FEUNTEUN donne procuration à Fernand MAVEYRAUD

Secrétaire de séance : Jean Pierre FAURE

Approbation, à l’unanimité du compte rendu du 22 octobre 2018

1. Mise à disposition des chemins de randonnée

Considérant la compétence optionnelle inscrite dans les statuts de la communauté de communes Porte Océane du Limousin (création, gestion et entretien des chemins de randonnée inscrits au PDIPR ou ayant vocation à être inscrits au PDIPR, dans le cadre de la construction de boucles de randonnée sur l’ensemble du territoire intercommunal),

Considérant que pour la réalisation de leur entretien par les services de la CCPOL, les chemins inscrits au PDIPR et leur maillage éventuel doivent être mis à disposition de la communauté de communes en bon état et sans problème juridique,

Le conseil, après délibération (vote 14 voix pour), décide de mettre à disposition les chemins de randonnée du circuit panoramique du château d’eau de 9.7km, du circuit de la serpentine de 14.7km et du circuit Laudonnie, le clos du Bœuf de 5.6km, dit que les chemins mis en disposition sont en bon état et sans problème juridique et autorise Mme le Maire à effectuer toutes les pièces nécessaires pour mener à bien l’opération.

2. Ouverture d’une ligne de trésorerie

Madame le maire informe le conseil que la commune est dans l’attente du versement de subventions concernant les travaux de la mairie, que les factures doivent être mandatées. Elle propose d’ouvrir une ligne de trésorerie de 100 000€ auprès du crédit agricole. Le conseil donne son accord vote 14 voix pour.

3. Avenant au contrat groupe statutaire Yvelin

Madame le Maire fait lecture du courrier du centre de gestion l’informant que la compagnie AM TRUST, gestionnaire en groupement avec les cabinets collecteam et Yvelin du contrat groupe piloté par CDG pour la période 2017-2020, souhaitait résilier à titre conservatoire les contrats d’assurances statutaire garantissant les agents CNRACL et IRCANTEC. Le CDG a 2 possibilités soit relancer l’appel d’offre soit renégocier les conditions du contrat avec l’assureur en vue d’établir un avenant. Le conseil d’administration du CDG a donc choisi de renégocier les conditions du contrat avec la compagnie Collecteam et a retenu les garanties suivantes :

Pour les agents affiliés CNRACL : 5.92% sur la couverture en « tous risques » avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire contre 5.30% actuellement

Pour les agents affiliés IRCANTEC : 1.35% sur la couverture en « tous risques » avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire contre 1.15% actuellement.Le conseil, après délibération à 14 voix pour donne son accord

4. Maison de santé

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’étage au-dessus du cabinet médical devait être aménagé pour recevoir un coordinateur de santé pour les maisons de santé de Saint Mathieu et d’Oradour sur Vayres, poste financé par l’ARS. Elle précise qu’à l’heure actuelle il y a peu d’avancées dans le dossier. Elle propose au conseil d’abandonner le projet et d’’investissement dans l’éclairage public moins énergivore. Le conseil, après délibération à 14 voix pour donne son accord.

5. Le Personnel communal

Le contrat de M. Decoopman prendra fin le 5 décembre 2018, le conseil municipal a décidé de ne pas le reconduire dans l’immédiat, dit qu’il pourra être embauché ponctuellement en fonction des besoins de la collectivité. Vote 14 voix pour

Le conseil souhaite que les demandes de travaux soient centralisées et que des fiches de travail soient établies pour optimiser le service technique.

Le contrat de travail de M. Tête prendra fin le 1er janvier 2019. Les charges de travail au niveau du secrétariat sont en augmentation. Le conseil décide l’ouverture d’un poste à 20h semaine. Vote 14 voix pour.

Madame le Maire précise au conseil que suite au changement de grille indiciaire, il est nécessaire de modifier l’indice d’un agent sous contrat CDI. Le Conseil valide à 14 voix pour la proposition de Mme le Maire.

Elle précise également qu’une réunion avec le personnel intervenant à l’école aura lieu le 30 novembre 2018.

6. Economies d’énergie

Mme le Maire donne la parole à M. Jean Pierre Faure animateur de la commission énergie. M. Faure fait le compte rendu de différentes réunions de la commission énergie et des entretiens avec le syndicat Energie Haute Vienne : il s’agit dans un premier temps d’identifier les points de consommations les plus énergivores puis dans un second temps d’identifier les secteurs permettant les économies d’énergie.

Plusieurs pistes sont envisagées au coût plus ou moins important :

 Sensibiliser le personnel sur l’éclairage et l’utilisation du chauffage

 Installer des sous compteurs (coût à chiffrer) pour différencier l’usage de chaque bâtiment, les régulations du chauffage, isoler l’extension de l’école.

 Modifier l’éclairage à l’intérieur des bâtiments (coût à chiffrer) notamment à l’école et dans la salle polyvalente.

 Modifier l’éclairage public : il s’agit d’analyser tous les points d’éclairage (utilité de certains points), extinction partielle de 5 h ou 6 h par nuit là où les commandes le permettent, adapter la puissance souscrite à la puissance installée, remplacer les ballons à mercure fluorescents par des lampes à sodium haute pression.

Madame le Maire précise que la commune peut bénéficier de subventions suivant les projets validés.

7. Questions divers :

M. Maveyraud demande ce qui peut être fait concernant le sinistre du garage à l’entrée du bourg. Mme le Maire répond que cela va être signalé à la préfecture en début d’année prochaine. M. Legendre soulève la présence de souris, dans la buvette, du foot ainsi que la détérioration des plinthes et du placo. Le Maire précise qu’il faut continuer à les éradiquer, concernant les travaux les agents devraient pouvoir intervenir.

8. Informations diverses

 Salle de motricité : Madame le Maire fait lecture du protocole d’accord amiable établi par le cabinet Saretec concernant la salle de motricité. Celui-ci devrait être signé avant le 7 décembre Les travaux se réaliseront probablement dans les vacances de février. Le conseil valide le protocole d’accord. Ouverture de classe : Madame le Maire informe le conseil que l’effectif à la prochaine rentrée scolaire serait de 58 enfants. Le corps enseignant, souhaitant une ouverture de classe, demande que la mairie appuie leur demande.

 Locations : Deux appartements seront loués à partir du 2 janvier 2019. Les locataires réaliseront les rafraichissements des murs, la commune fournissant la peinture.

Le conseil valide, à 14 voix, pour les demandes de locations ainsi que l’achat de la peinture.  Le local de la chasse dans le bâtiment communal est quasiment terminé et sécurisé, une convention de mise à disposition entre l’ACCA et la commune va être signée entre les deux parties.

A l’issue des débats, la séance a été close à 22 heures 40