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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 01 rapport egalite femmes hommescharte)
Thèmes du document : Féminisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE DE SCEAUX 8 fév. 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
NOTE DE PRESENTATION
OBJET :
- Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2024 ; - Ratification de la charte européenne de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Rapporteur : Isabelle Drancy
D'une part, l'article 61 de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes dispose que les collectivités territoriales et EPCT à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement au rapport d’orientations budgétaires.
Ce rapport fait état de la politique d'égalité professionnelle en interne de la collectivité ainsi que des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques mises en œuvre.
A Sceaux, ce rapport est établi depuis plusieurs années et l’était déjà quand il n’était pas obligatoire du fait du nombre d’habitants de la commune.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2023.
D'autre part, l’association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), association nationale créée en 1951 par des élus locaux, assiste et conseille les collectivités territoriales dans leurs activités et démarches européennes. Elle assure une veille permanente de la réglementation communautaire afin de leur permettre d’anticiper les conséquences sur le plan local. Elle constitue la branche française du CCRE.
En 2006, le CCRE proposait aux collectivités dans toute l’Europe de signer une charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, les invitant ainsi à utiliser leurs pouvoirs et leurs partenariats en faveur d’une plus grande égalité entre toutes et tous. Cette charte identifie ainsi les grands champs d’action dans lesquels les collectivités, en fonction de leurs compétences, doivent développer des actions pour parvenir à une réelle égalité et impose des signataires la définition et la mise en œuvre d’un plan d’action pour cette égalité.
S1 l’égalité des femmes et des hommes est un droit fondamental reconnu par la loi, il est aussi de la responsabilité d’élus municipaux de veiller à ce qu’il soit exercé dans tous les aspects de la vie quotidienne. Une collectivité locale doit, dans son domaine de compétence et en accord avec l’ensemble des acteurs locaux, jouer un rôle positif pour la promotion de cette égalité dans le quotidien des populations, sur ses aspects les plus concrets.
La Charte est désormais reconnue comme un outil efficace et pertinent pour les collectivités territoriales européennes engagées en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle est signée par plus de 2 000 collectivités territoriales en Europe, dont 330 en France.
La ville de Sceaux figure parmi les premières collectivités territoriales signataires de la charte en 2006.
Depuis 2006, nos sociétés ont néanmoins largement évolué. Une actualisation du contenu de la Charte a ainsi été adoptée par le Comité directeur du CCRE à Paris le 6 décembre 2022. Cette nouvelle version ne constitue pas une refonte du texte initial. Pour autant, neuf articles ont été ajoutés, prenant ainsi en compte les enjeux apparus depuis 2006 dans la question de l’égalité femmes-hommes et pour les droits des femmes. Ils portent sur le développement durable, la cyberviolence, la violence à l’égard des élues et personnel féminin des collectivités territoriales, l’intersectionnalité, la flexibilisation de la vie professionnelle, l’inclusion numérique, les droits en matière de santé sexuelle et reproductive, le changement climatique et la réponse aux situations d’urgence.
Il est aujourd’hui proposé que la Ville adopte la version actualisée en 2022 et réaffirme ainsi l’engagement de l’équipe municipale pour défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes.
La ville de Sceaux a engagé de longue date des actions volontaristes pour réduire les inégalités femmes-hommes et filles-garçons. En tant qu’employeur, elle se doit en effet d’être exemplaire. En tant que décisionnaire de politiques publiques, elle peut agir de par sa proximité avec les habitants, les acteurs locaux et au sein de ses établissements.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à ratifier la Charte européenne de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, jointe en annexe, afin de marquer son engagement en faveur d’une démarche globale et concrète vers plus d’égalité entre les femmes et les hommes.