Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2018O2401
unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2024189CP
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Mercredi 21 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Banque,
CULLETTIVITÀ p! CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE ASSEMBLEA DI
CORSICA
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240724-0197372A-DE-1-1 reçu le 25/07/24 Publié le 25/07/24
DELIBERATION N° 24/115 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE ACCORDANT UNE DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU LOYER AFFÉRENT AU BAIL DE PÊCHE (ÉTANG DE CHJURLINU), POUR LA PÉRIODE DU 1ER AOÛT 2022 AU 28 FÉVRIER 2023
CHÌ ACCORDU UNA RICHIESTA DI RIMESSA DI GRAZIA PÈ U PAGAMENTU DI UN AFFITTU DI PESCA (STAGNU DI CHJURLINU), PÈ U PERIUDU DA U 1MU D'AOSTU À U 28 DI FERRAGHJU DI U 2023
_____
REUNION DU 24 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre juillet, la Commission Permanente, convoquée le 16 juillet 2024, s'est réunie sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ETAIT ABSENT ET AVAIT DONNE POUVOIR :
M. Paul-Joseph CAITUCOLI à Mme Véronique ARRIGHI
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS
LA COMMISSION PERMANENTE
VU la loi n° 73-1230 du 31 décembre 1973 réglementant la location du droit de pêche dans certains étangs salés privés du littoral,
VU la loi n° 91-627 du 3 juillet 1991 portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines,
VU le décret n° 94-688 du 9 août 1994 portant création de la réserve naturelle de l’Étang de Biguglia (Chjurlinu),
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L .4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la délibération n° 21/124 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le renouvellement de la délégation de l’Assemblée de Corse à
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20240724-0197372A-DE-1-1 reçu le 25/07/24 Publié le 25/07/24
sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 21/156 CP de la Commission Permanente du 28 juillet 2021 attribuant le droit de pêche sur l’Étang de Chjurlinu,
VU la délibération n° 22/001 CP de la Commission Permanente du 26 janvier 2022 portant adoption du cadre général d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente, modifiée,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
CONSIDERANT le plan de gestion piscicole de l’étang de Chjurlinu,
CONSIDERANT le bail de pêche du 4 juillet 2022,
CONSIDERANT la demande de recours gracieux formulée par X,
CONSIDERANT les pièces justificatives adressées par le demandeur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (13) : Mmes et MM.
Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Valérie BOZZI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Romain COLONNA, Saveriu LUCIANI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Marie-Anne PIERI, Julia TIBERI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
DECIDE de réserver une suite favorable à la demande de recours gracieux du loyer afférent au bail de pêche de l’Étang de Chjurlinu, pour la période du 1er août 2022 au 28 février 2023 pour un montant de 23 372 euros.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 24 juillet 2024
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
2 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2024/189/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 24 JUILLET 2024
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
RICHIESTA DI RIMESSA DI GRAZIA PÈ U PAGAMENTU DI
UN AFFITTU DI PESCA (STAGNU DI CHJURLINU), PÈ U
PERIUDU DA U 1MU D'AOSTU À U 28 DI FERRAGHJU DI U
2023
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU LOYER
AFFÉRENT AU BAIL DE PÊCHE (ÉTANG DE CHJURLINU),
POUR LA PÉRIODE
DU 1ER AOÛT 2022 AU 28 FÉVRIER 2023
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ pi CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
La Collectivité de Corse est propriétaire de l’Étang de Chjurlinu (sis sur les communes de Furiani, Biguglia et Borgu). À ce titre, elle dispose du droit de pêche.
La pêche sur cet étang est régie par les dispositions de la loi n° 91-627 du 3 juillet 1991 portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines.
L’étang étant classé en réserve naturelle, l’activité est également soumise aux dispositions du décret n° 94-688 du 9 août 1994 portant création de la réserve naturelle de l’Étang de Biguglia.
Conformément à la délibération n° 21/156 CP de la Commission Permanente du 28 juillet 2021, le droit de pêche a été attribué après consultation conformément aux préconisations de la loi n° 73-1230 du 31 décembre 1973, à un pêcheur professionnel. Un bail a été signé le 4 juillet 2022 fixant notamment les conditions générales d’autorisations d’exploitation et le montant du loyer.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 7 août 2023 (cf. annexe 1), l’exploitant a sollicité une remise gracieuse du loyer d’un montant de 50 000 € pour la période du 1er août 2022 au 28 février 2023, ainsi qu’une révision de son bail (ce point sera abordé dans un second temps au regard des éléments complémentaires que le locataire doit apporter pour son instruction).
Le détenteur du bail de pêche fait valoir les éléments suivants, impactant son activité :
- Le renouvellement de son matériel (filets, verveux...) en raison de leur vétusté ; - La perte de son matériel occasionnée par la tempête du 18 août 2022 ; - La perte d’une partie de sa pêche, occasionnée par une panne de la chambre froide mise à disposition par la Collectivité dans le cadre de son contrat ; - La perte de la ressource piscicole au regard des difficultés d’ouverture mécanique de l’embouchure ;
- La présence invasive du crabe bleu dégradant le matériel de pêche et impactant les prises de pêche ;
- L’évolution de la réglementation anguille survenue en 2023 qui limite la période de pêche autorisée de cette espèce.
Afin d’étudier cette demande, les services ont sollicités par courrier du 12 septembre 2023 (cf. annexe 2) les pièces complémentaires annexées au présent rapport (cf. annexe 3) : fiches de pêches d’août 2015 à février 2023 ; registres de vente du 1er août 2022 au 28 février 2023 ; un mémoire comptable récapitulatif correspondant
2 à la période de pêche 2022-2023.
Au regard de ces pièces et des conditions du bail de pêche, il apparaît que :
- Le plan de gestion piscicole, lié au statut de protection de l’étang, fixe la période de pêche autorisée du 1er août au 28 février de l’année suivante. Au niveau européen et national la pêche à l’anguille (jaune) est limitée sur l’année d’avril à fin juin et d’octobre à fin décembre. Ainsi, l’effort de pêche sur l’étang concernant cette espèce est limité à 3 mois.
- Les services de la collectivité ont rencontré des difficultés pour maintenir le grau ouvert au regard d’éléments naturels et techniques, impactant l’alevinage naturel de l’étang et le recrutement piscicole. Néanmoins, l’article 8.1 du bail de pêche précise que « la charge de l'entretien du grau afin de permettre un bon alevinage naturel et le maintien des bonnes conditions écologiques est mise en œuvre dans la mesure des moyens techniques et financiers, sans obligation de résultats ». Au regard des fiches déclaratives de pêches pour la période concernée, les prises déclarées toutes espèces confondues sur la période 2021-2022 sont de 14 tonnes et sur la période 2022-2023 de 16 tonnes. L’évolution des quantités pêchées pour les principales espèces sont transmises à titre indicatif (cf. annexe 4). Les graphiques montrent une hétérogénéité des prises par espèce.
- Les difficultés liées à des circonstances météorologiques exceptionnelles ne peuvent être prises en compte que si elles sont « strictement reconnues par un arrêté de catastrophe naturelle » (article 9 du bail de pêche). Or, l'arrêté IOME2224383A reconnaissant l'état de catastrophe naturelle du 18 août 2022 n’intègre pas les communes de Furiani, Biguglia et U Borgu.
- L’expansion exponentielle du crabe bleu dans les eaux saumâtres de l’île, et en particulier au sein de l’Étang de Biguglia, est un réel problème pour la biodiversité.
L’espèce dégrade le matériel de pêche et impacte les prises.
- La chambre froide a connue des dysfonctionnements importants sur plusieurs mois et a été rénovée entièrement en 2023.
- Le bilan financier 2022 ne fait pas apparaître d'investissements liés au remplacement du matériel de pêche. En revanche, celui-ci montre un déficit de 23 372 euros. »
En conséquence, il vous est proposé de vous prononcer sur le recours gracieux du loyer afférent au bail de pêche de l’Étang de Chjurlinu, pour la période du 1er août 2022 au 28 février 2023. Il pourrait être envisagé une remise partielle d’un montant de 23 372 €, correspondant au montant du déficit de l’exploitant, ceci afin de permettre le soutien de l’activité traditionnelle de pêche sur cet étang ainsi que de l’entreprise et de ses salariés.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3 CONSEIL EXÉCUTIF DE CORSE
CABINET
XL D ré 0 7 AOÛT 2023
 COURRIER ARRIVÉE
Monsieur le Président du Conseil Exécutif
de Corse
Collectivité de Corse
22, cours Grandval
Hôtel de Région BP 215
LR E 20187 AJACCIO CEDEX 1
et ar mem
ST TRATA DI QUAT.i7 4 LRAR N°14 206 408 2943 4
GHJUNTA ARRIVÉE
2 2 AU 2073 Objet : Contrat de location du droit de pêche portant sur l’étang |
Direction des moy=ns généraux
Monsieur le Président,
Aux termes d’un contrat en date du 04 juillet 2022, je suis titulaire d’un droit de pêche sur l’étang de
[| moyennant un loyer annuel de 50 000 euros.
Par la présente, je me permets de porter à votre connaissance les difficultés que je rencontre dans le
cadre de mon exploitation.
Premièrement, le matériel et l’outillage nécessaires à mon activité sont hors service (usés ou obsolètes).
Particulièrement, les appareils de congélation et de conservation (chambre froide, machine à glaçons)
sont hors d’usage ce qui engendre de nombreux problèmes dans le cadre du stockage et des expéditions.
Cette situation ne me permet pas d’avoir une logistique et une gestion des stocks à plus de deux jours ce
qui limite considérablement notre travail à deux jours par semaine.
Deuxièmement, la prolifération du crabe bleu, espèce invasive, dans l'étang cause de lourds dommages
à mes filets.
À cela s’ajoute un important problème de repeuplement occasionné par un défaut d’ouvertures régulières
du grau.
Enfin, les épisodes venteux exceptionnels, notamment la tempête du 18 août 2022, ont occasionné des
dégâts majeurs sur mon matériel : piquets, filets, verveux, bateau, etc.
L'article 9 du contrat de location du droit de pêche prévoit que Pexploitant peut solliciter de
Pétablissement l’annulation totale ou partielle de la redevance en cas de difficulté majeure, liée,
notamment, à des circonstances météorologiques exceptionnelles.
Aussi, je sollicite de votre haute bienveillance une remise gracieuse du loyer de l’année 2022/2023 ainsi
qu’une révision de mon bail. En effet, la situation décrite supra impacte dangereusement la bonne marche de mon activité en ce
qu’elle nécessite des investissements conséquents en matériel et outillage dont le coût est de nature à mettre mon entreprise en péril.
J'ai d’ailleurs dû faire un apport financier substantiel afin d’être en mesure d’assurer la continuité de mon exploitation.
De plus, la nouvelle règlementation sur la pêche à l’anguille, restreint à 3 mois la période de pêche de
cette espèce, initialement fixée à 6 mois, causant naturellement un manque à gagner important.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous réserverez à la présente, je vous prie de croire,
Monsieur le Président du Conseil Exécutif de Corse, à l’expression de ma parfaite considération. /
Cullettività di Corsica f
Collectivité de Corse A CULLETTIVAÀ p! CORSICA
LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
LT K,
Direzzione Generale di i Servizii
Direction Générale des Services
Serviziu finanziaru / Service financier
Cartulare curatu da / Affaire suivie par : Dominique PIERI
Tel. : 04 95 59 5108
_Indirizzu elettronicu / Courriel : dominique.pieri@isula.corsica
Ref, : DGAADT/SG/DMN/01/2023/n° ü 6
Bastia,u {2 SEP, 2023
Ughijettu / Objet : Contrat de location du droit de pêche de l'étang LU |- Demande de
remise gracieuse.
LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION
Monsieur,
Aux termes d’un contrat en date du 04 juillet 2022, vous êtes titulaire d'un droit de pêche sur
l'étang[7 | moyennant un loyer fixe de 50 000 € annuel, auquel s'ajoute une part variable de
15 % sur un chiffre d’affaires supérieur à 100 000 €.
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 07 août 2023, vous avez adressé à Monsieur le Président du Conseil exécutif de Corse, une demande de remise gracieuse de la part fixe du loyer allant du 1er août 2022 au 28 février 2023, ainsi qu’une révision de votre bail au regard de différents éléments impactant financièrement votre activité.
Afin de procéder à l'instruction de votre dossier, je vous saurais gré de bien vouloir nous
adresser les éléments suivants :
*- Pièces comptables justifiant de vos pertes d'exploitation et vos investissements (bilan
2022 et grand livre 2022), |
+ Les fiches déclaratives de pêche indiquant les quantités péchées par espèce d'août 2015 à février 2023,
+ Les registres des ventes tant au plan local qu’à l’exportation allant du 1° aout 2022 au 28
février 2023, :
Un mémoire récapitulatif comptable correspondant à la période de pêche allant du 1® août 2022 au 28 février 2022.
:
+
Mes services se tiennent bien évidemment à votre écoute pour tout complément
d’information que vous souhaïiteriez obtenir.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
La Directrice Générale Adjointe de PAménagement
et du Développenfent des Territoires,
Palazzu di a Cullettività di Corsica : Hôtel de la Collectivité de Corse
Giratoghju di u Marisciale Leclerc Rond-point du Maréchal Leclerc
20405 Bastia cedex 9 , 20405 Bastia cedex 9
Tel. : 04 95 20 25 25 — Indirizzu elettronicu / Courriel : contact@isula.corsica.- Bastia, le 26 septembre 2023
Hôtel de la Collectivité de Corse
Rond-point du Maréchal Leclerc
20405 Bastia cedex 9
Services financiers
Objet : Contrat de location du droit de pêche de l’étang |
Demande remise gracieuse.
A l’attention de Madame Audrey ANTONETTI-GIACOBBI,
Madame,
Suite à votre courrier du 12 septembre 2023 je vous adresse les documents réclamés à savoir : - Pièces comptables justifiant de mes pertes d’exploitation et mes investissements (bilan 2022 et grand livre 2022),
- Les fiches déclaratives de pêche indiquant les quantités péchées par espèce d’août 2015 à février 2023,
- Les registres des ventes tant au plan local qu’à l’exportation allant du 1% août 2022 au 28 février 2023,
- Un mémoire récapitulatif comptable correspondant à la période de pêche allant du 1* août 2022 au 28 février 2023.
Ainsi que le détail des pertes de matériels.
Perte matériel non amortissable :
- 60 verveux à 180 € pièces soit un total de 10 800 € - 20 paradières de 25 mètres à 260 € pièce soit un total de 5 200 € - 10 filets de maille 32 à 400 € pièce soit un total de 4 000 € - 10 filets de maille 50 à 450 € pièce soit un total de 4 500 € - 10 filets de maille 55 à 400 € pièce soit un total de 4 000 € - Soit une perte totale de 28 500 €
Je me permets de porter à votre connaissance que les incidences causées par la prolifération des crabes bleus se sont répercutées également sur l’année 2023.
Je reste bien évidement à votre disposition pour tous renseignements ou pièces comptables dont vous pourriez avoir besoin pour l’instruction de ma demande.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de recevoir, Madame, l’expression de mes salutations
respectueuses. SAGE
Experts-comptables
janvier
2023
N° 2139-50
L'5S 3
2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE BÉNÉFICES AGRICOLES Liberté RÉGIME OÙ BÉNÉFICE RÉEL SIMPLIFIÉ IOCTÉE Égaliré
Fraternité
À identification du destinataire: SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE BASTIA BP 302
_ 20402 BASTIA CEDEX Adresse de l'explaitation principale
(Quand celle-ci est différente
de l'adresse du destinataire)
ACTIVITÉ EXERCÉE
Déclarant N°SiRET [3 [4/0]5/7|[2[0[9[8[0] 0] 0]2]8] | aouacurrure Ex Eau Douce
Exercice ouvert le 01012022 et clos le 31122022 ou période du au | _ (En cas de création ou de cessation en cours d'année)
[option pour la dispense de régularisation en fin d'exercice des dépenses relatives aux frais généraux payés à échéances régulières et dont la périodicité n'excède pas un an
B_IRÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (voir renvois sur la notice n° 2139-NOT-SD) Cal. 1 Col.2 1 Résultat fiscal : Bénéfice cal.1, déficit coi.2 (report des lignes FS ou FT de l'imprimé n° 2139B-SD) 23 372 2 Revenus de valeurs et de capitaux mobiliers (compris dans les résultats ci-dessus)
- Revenus exonérés de l'impôt sur le revenus
- Revenus bruts a
- Quote-part des frais et charges correspondants 0
-_ Revenus nets exonérés (a-b)
-_ Revenus imposés à l'impôt sur le revenu © d
3 Abattements et autres déductions
-_ Abattement en faveur des jeunes agriculteurs 9 e
- _ Déduction pour épargne de précaution (art. 73 du CGI) à |
4 Totaux (reporter le total de la col. 1 et total de la col. 2) 23 372
5 Bénéfice (col. 1 — col. 2) g | h 23 372 5 bis Revenus compris dans le bénéfice imposable mais exclus de l'assiette de l'acompte du prélèvement à la source (art. 204 du CG)
-_ Plus-value à court terme, subventions d'équipement, indemnités d'assurance compensant la perte d'un m élément d'actif
- _ Moins-value à court terme n
6 À détailler en vue du report sur la déclaration de revenus n° 2042: ©
-_ Bénéfice où part de bénéfice réalisé par un adhérent CGA ou OMGA j
- Bénéfice ou part de bénéfice réalisé par un non-adhérent CGA ou OMGA j
- Déficit éventuellement déductible des autres revenus ‘ k |
7 Plus-values nettes © À lang terme exonérées UT | À long terme dont l'imposition est différée LT] {art. 39 quindecies 1,1 du CGf)
dont art. 151 septies A [| À court terme exonérées (dont art. 151 septies, OU] 151 septies À et 238 quindecies)
Montant Déduction art 72D et 72 D bis Net imposable
- à long terme imposables au taux de 12,80 %
- taxées selon les règles prévues pour les particuliers
7 bis Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession de brevets et actifs incarporels assimilés à 10 % @ Lu |
8 Entreprises implantées en zone franche D.O.M Q Poneratan nes Po | Exonération du bénéfice @
à long terme imposable
Au taux de 12,80 %
9 Optian pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art 244 quater W © [ ]
10 Revenus imposables au taux marginal
Si vous souhaitez modifier votre régime d'imposition dans les conditions prévues à l'article 69 du CGI pour l'exercice suivant, vous pouvez indiquer directement ci-contre votre option : {cf notice)
OPTION POUR LE RÉGIME RÉEL NORMAL {|
COMPTABILITÉ INFORMATISÉE
Votre comptabilité est-elle informatisée ? loui | X [Nonl [Si oui, nom du logiciel utilisé : | SAGE COALA
ECF [| Prestataire :
Viseur ou certificateur conventionné | _ | CGA ou OMGA Nom, adresse, téléphone, adresse électronique :
- du professionnel de l'expertise comptable ou du viseur/certificateur conventionné : FIDUCO 108 RUE FRANCOIS LOTTA PASTORECCIA 20600 BASTIA 0495592400 conte
- du CGA où OMGA: CGA 20 1 RUE DE LA PIETRINA RESIDENCE L OASIS 20000 AJACCIO 04.95.22.98.30
- du conseil : À [| le 02/05/2023
N° d'agrément du CGA ou OMGA où du viseur/certificateur conventionné : 1012A0 signature du déclarant SAGE
Experts-comptables
janvier
2023
N ° 2139-Bis-SD
IMPÔT SUR LE REVENU (2023)
BÉNÉFICES AGRICOLES : RÉGIME DU BÉNÉFICE RÉEL SIMPLIFIÉ
Annexe au formulaire n° 2139-SD
Nom, prénoms et adresse du déclarant :
D IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
£ Date Prix total
T Montant des
B 1 iaiti rix Tota aux rtissements - es d'acquisition , Montant de la | Valeur hors TVA ‘ amo O t
5 Nature des immobilisations ou de mise | PEYÉ TV | TVA déductible | déductible © gamonese de ler
Z en service P
n Antérieurs e l'exercice
 2 3 4 5 6 7 8
1| Materiel et outililag 40 129 31
279 3 700
2| inst.agenc.divers 28 659 20 605 2 703
3| Mat.bureau &informat 1 612 1 347 238
&| Depots & cautionneme 10
0 les exploitants non assujettis à la TVA remplissent la colonne 3 mais pas la calonne 5 Total : 70 411 53 230 6 641
à les exploitants assujettis à la TVA remplissent la colonne 5 mais la colonne 3
E IDÉTERMINATION DES PLUS-VALUES ET MOINS-VALUES (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
5 | Plus-values Moins-values
2 Nature des immobilisations Date de Prix de
D cession cession à court terme à long terme à court terme à long terme Z
g 10 11 12 13
14 15
Total
RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
+ Documents à joindre à la présente déclaration :
Tableaux nos 2139-A-SD à 2139-E-SD établis sur les formulaires disponibles sur le site impots.gouv.fr.
+ La présente déclaration, établie en un seul exemplaire, est souscrite uniquement par voie dématérialisée et transmise au service des impôts du lieu de
l'exploitation ou, en cas de pluralité d'exploitations, du lieu de la direction commune ou, à défaut, du lieu de la principale exploitation. Elle doit être souscrite au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai 2028.
« La déclaration est à souscrire par la femme mariée, lorsqu'elle exerce personnellement l'activité agricole.
- Les contribuables qui réalisent, à titre personnel et à raison de leurs droits dans des sociétés ou groupements placés sous le régime du micro-BA, une recette moyenne, calculée sur les trois années précédentes comprise entre 85 800 € et 365 000 € doivent souscrire deux déclarations n° 2139-SD ; la première, à l'adresse du lieu de l'exploitation en indiquant uniquement les renseignements relatifs aux exploitations gérées à titre individuel, la seconde, à
l'adresse du lieu du siège de la direction de la société ou du groupement, en mentionnant tous les éléments comptables de nature à faire apparaître leur part dans les résultats réels de la société ou groupement.
+ La production de la présente déclaration ne vous dispense pas de fournir la déclaration d'ensemble de vos revenus, laquelle est à adresser au service
des impôts du lieu de votre domicile
+ Documents à produire seulement dans certaines situations :
Les exploitants doivent indiquer la valeur vénale de leurs terres et bâtiments au 1“ janvier de l'année du franchissement de la limite du micro-BA. Ces
renseignements sont à fournir avec la déclaration des résultats de l'année considérée.
Les exploitants agricoles ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations sont tenus de produire l'imprimé n° 2147-bis-SD (tableau des écarts
de réévaluation) disponible sur impôts.gouv.fr
. Allègements des obligations comptables :
À
B
Les dépenses relatives aux frais généraux qui sont payés à échéance régulière et dont la périodicité n'excède pas un an peuvent, sur option de l'exploitant,
ne pas donner lieu à la constatation d'une dette lorsqu'elles ne sont pas encore payées à la clôture de l'exercice.
Les frais relatifs au carburant consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant peuvent être enregistrés forfaitairement d'après un barème qui
est publié chaque année.
La justification des frais généraux accessoires payés en espèces n'est plus exigée, dans la limite de 1 pour 1000 du chiffre d'affaires réalisé et d'un minimum de 152€
ppp
ee SAGE
Experts-comptables
janvier
2023
IMPÔT SUR LE REVENU N° 2139-Ter-SD
BÉNÉFICES AGRICOLES : RÉGIME DU BÉNÉFICE RÉEL SIMPLIFIÉ
(2023)
Annexe au formulaire n° 2139-SD
Nom, prénoms et adresse du déclarant :
F | DECLARATION SPECIALE À FOURNIR PAR LES SOCIETES
Ge cadre concerne toutes les sociétés, associations où groupements non passibles de l'impêt sur les sociétés à raison de leur activité agricole
Associés personnes morales
Part des revenus| Part de l'impôt Part de la
. . 4e ; 4 2 ae e valeurs et déjà versé au plus-value Ü S < 6 À identification, adresse, qualité des associés personnes morales Siren Part qu bénéfice capitaux Trésor (avoir nette à long
mobiliers fiscal ou crédit terme
o e d'impôt)
Associés personnes physiques
Date et lieu de naissance Par Pure et dé verse au Fan da Nom, prénom, adresse, qualité des . . e ete an Part du bénéfice | de valeurs et : : plus-value
associés personnes physiques Sérax| Numéro fiscal des assoc (Commune, | net ou du déficit capiaux soon nette à long ilier LOS épartement et pays) o e d'impôt) terme
Date:
Commune:
Dépt:
Pays:
Mentionnez la part respective de chacun des associés dans le bénéfice net ou le déficit indiqué au 8 5 du cadre B de la présente déclaration compte tenu de leurs droits, © non seulement sur le résultat ressortant des écritures sociales, mais aussi sur les intérêts et appointements statutaires notamment, qui ont portés en déduction pour la détermination de ce résultat et réintégrés pour l'évaluation du bénéfice ou du déficit fiscal.
a ll s'agit de la part revenant à chaque associé dans le montant des revenus de valeurs et capitaux mobiliers, avant déduction de la quote-part des frais et charges y *_ afférents, tels qu'ils ont été déclarés au $ 2a du cadre B de la présente déclaration.
G [RELEVÉ DE CERTAINS FRAINS GÉNÉRAUX @
Exercice: 2022
__ Cadeaux de toute nature, à l'exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur Montant des { unitaire toutes taxes comprises ne dépasse pas 73 € par bénéficiaire,
___ Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacle, qui se rattachent à la gestion de l'exploitation et dont la charge lui incombe normalement.
Ce cadre concerne les exploitants individuels dont les frais excèdent, par exercice, 3 000 € pour les cadeaux ou 6 100 € par frais de réception. Les exploitants autres
qu'individuels utilisent éventuellement le relevés de frais généraux n° 2067.
H DIVERS Si vous êtes membre d'une société ou d'un groupement exerçant une activité agricole ©, veuillez en indiquer la dénonciation, la forme et l'adresse.
s'agit des sociétés et groupements non passibles de l'impôt sur les sociétés : sociétés de fait ou en nom collectif, indivisions, métayages, sociétés en participation, © sociétés civiles de droit commun, groupements fonciers, groupements agricoles d'exploitation en commun, entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée ou
d'exploitations agricoles à responsabilité limitée.
| [COMPTES BANCAIRES À L'ÉTRANGER
PARTICULIERS : les particuliers doivent déclarer les comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger retraçant des opérations à caractère privé ou professionnel. Cette déclaration, datée et signée, à établir sur un imprimé spécifique n° 3916 à votre disposition dans les centres de finances publiques où sur papier libre reprenant les mentions figurant sur cet imprimé, doit être jointe à votre déclaration de revenu n° 2042.
SOCIÉTÉ À FORME NON COMMERCIALE : les sociétés à forme non commerciale doivent déclarer les comptes bancaires ouverts, utilisés où clos à l'étranger retraçant des opérations à caractère privé ou professionnel. Cette déclaration, datée et signée, à établir sur un imprimé spécifique n° 3916 à votre disposition dans les centres des finances publiques ou sur papier libre reprenant les mentions figurant sur cet imprimé, doit être jointe à votre déclaration de résultat.
CENTRES OU ORGANISMES MIXTES DE GESTION AGRÉÉS OÙ VISEURS CONVENTIONNÉS (joindre à la présente déclaration l'attestation délivrée par le CGA, l'OMGA ou le
viseur conventionné)
Numéro de centre ou organisme mixte de gestion agréé : Numéro d'identification du centre ou organisme mixte agréé attribué par l'administration lors de l'agrément (6 chiffres).
Le bénéfice de la non majoration de 1,10 des revenus est accordé aux titulaires de bénéfices agricoles adhérents à un centre de gestion agréé et aux contribuables qui font
appel aux services d'un « viseur conventionné », c'est-à-dire à un expert comptable, une société d'expertise comptable, une association de gestion et de comptabilité, ou une succursale d'expertise comptable autorisée et conventionnée à cet effet par l'administration fiscale (art. 1649 quater L et 1649 quater M du code général des impôts). Le revenu brut est porté directement sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042-C-PRO, rübrique 5 « Revenus agricoles » — régime du bénéfice réel — colonnes « CGA, OMGA ou Viseur ».
Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-80 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes
physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel. SAGE
Experts-comptables
janvier
2023
DGFip N° 2139-A-SD 2025
D BILAN SIMPLIFIÉ
Désignation du déclarant (1) : | |
Siège de l'exploitation : ETANG | | Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois
Numéro STRET* C3] 4 | 0 | ° | 7 | 2] 0 | 9 | 8 | 0 | 0 | o] 2 | 8] Numéro de CGA où OMGÀ [i[o]1[2/A/0] €. cadre J p. 3 de la déclaration n° 2139-$D}
Exercice N, close: [3[1[1[2[2[0]2]2]
ACTIF Montant brut ou saleur réévaluée Amortssements-Provisions Montant net (col - col. 2}
un Frais d'établissement AA AB Immobilisations
incorporelles Autres * AC AD
w=) Terrains * AE AE
nur | Ÿ ue
a| 5 | Améliorations du fonds * AG AH
o| $ £ 5 | Constructions * AJ AK
= & | Installations techniques, matériel et outillage * AL 40 129 jaM 34 979 5 150 O| =
«| & x : - = | Plantations pérennes * AN AP
£ Autres immobilisations corporelles * AQ 30 271 JAR 24 892 5 379
Immobilisations corporelles en cours ÀS AT
Immobilisations financières (2) AU 10 AV 10
(5) Total I AW 70 411 JAK 59 871 10 539
Stocks * AY AZ
Z Avances et acomptes versés sur commandes BA 1 095 {BB 1 095 =!
ü Créances Clients et comptes rauachés * BC 11 434 BD 11 434
ü 6) Autres * (3) BE BF
ÿ Valeurs mobilières de placement BG BH
Caisse, Banques, C.C.P. et autres disponibilités BJ BK
Charges constatées d'avance * (3) BN 14 635 IBO 14 635
Total II BP 27 164 BQ 27 164
TOTAL DE L'ACTIF (I + ID BR 97 575 BS 59 871 37 703
PASSIF Exercice N (nel)
Capital social (dont Frs... (66..530)..) ou individuel * [CA (66 530) a
a Écarts de réévaluation CB GC É | Réserves el report à nouveau (dont report à nouveau) CC
Las
z Résultat de l'exercice CE (26 234)
Æ | Subventions d'investissement et provisions réglementées * CT CE £ (dont subventions d'investissement) TotalT [CG (92 765)
Provisions pour risques et charges Total I |CH
Concours bancaires courants et découverts bancaires CR 2 843
| Autres emprunts et dettes assimilées
& (dont emprunts fonciers) [col cs 29 090 LP = Avances el acompies reçus sur commandes en cours CJ
Z | Fournisseurs et comptes rattachés * CK 85 370
Autres dettes CE 13 164
Produits constatés d'avance CM
Total IT [CN 130 468
TOTAL DU PASSIF (1+IF+ II) |CP 37 703
g: (1) En cas de société: nombre d'associés DD | | (4)! Dont dettes à plus d'un an DC 23 155
S (2) Dont immobilisations financières DA Coût de revient des immobilisations acquises DE Z|'”” à moins d'un an - _. | ou créées au cours de l'exercice
2 6) Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations =|,, a. s Lu x de v rs T.V.A. des se 5 (3) Dont créances à plus d'un an DB cédées au cours de l'exercice * DFE
* Des explications concernant ceue rubrique Figurent dans la notice n° 2139-NOT-SD disponible sur le site impois.gouv.fr. SAGE
Experts-comptables
janvier
2023
A - RÉSULTAT COMPTABLE
(2) [COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste)|
Désignation du déclarant : |
{ JNéant #
Exercice N, clos le B [1 [1 E E Lo [212]
DGFip N° 2139-B-SD 2025
Porter le chiffre correspondant à votre situation dans la case ci-contre aux stocks *
produits végétaux EA
. produits animaux EB Production
produits transformés EC
vendue . animaux ED
& autre production vendue (biens et services) EE 65 760
e Ë La 5 É Variation d'inventaire : animaux reproducteurs * ÊF
Q G Q ë Variation de production stockée * EG
__KA | Production immobilisée * EH
Production autoconsommée “ EJ
Indemnités et subventions d'exploitation EK EL (dont remboursement forfaitaire TVA)
Autres produits
(dont quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) EM EN 12 221
Total des produits d'exploitation (D ÎEP 17 987
d'approvisionnement EQ
Achats d'animaux ER
autres achats et charges externes * ES 44 268
7 Variation de stock * ET O
E Loyer, fermage et charges locatives EU 35 714
£ Impôts, taxes et versements assimilés EO EV 157 2 (dont taxes foncières)
bd Rémunération * EW EX 25 643 u (dont rémunération du travail de l'exploitant)
Cotisations personnelles de l'exploitant * - 4 a (dont cotisations obligatoires hors CSG/CRDS) DH EY 1 340 = dont cotisations faculratives dont cotisations facultatives aux DM < Madelin nouveaux plans d épargne retraite
? Autres charges sociales DG 8 151
Dotations aux amortissements et provisions * (dont amortissement | ont provisions) du fonds) HM EZ 6 641
Autres charges 53 (dont quotes-paris de résultat sur opérations faites en commun) FA FB
Total des charges d'exploitation (D) [FC 121 967
1 — RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I — Il) FD (43 980)
Z | Produits financiers {D | am ÎFE 5 5 (dont produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement) __|
£ A | Produits exceptionnels * QV) |FF 17 857
A Charges financières DK - Q 3 (dont charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement) DK CV) |FG 111
F & Charges exceptionnelles * (VD ÎFH
2 — BÉNÉFICE OÙ PERTE : Produits (1 + II + IV) — Charges (I + V + VI) Fj (26 234)
B — RESULTAT FISCAL | Bénéfice comptable col. 1, déficit comptable col. 2 (exercice N) |FK FL 26 234
: Rémunérations et avantages personnels non déductibles FM
Ô É Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.L) et autres amortissements non déductibles FN
cb Ÿ
£ Impôts et taxes non déductibles FO NS]
_ Divers * (à détailler sur feuillet séparé) (dont provisions non déductibles) [ax] FP 2 862
8 Régimes particuliers applicables dans les départements d'Outre-mer * FQ £
2 Déduction “Zone Franche D.O.M." JS
A Divers * (@ détailler sur feuillet séparé) dont déduction exceptionnelle - 1e AL FR (art. 39 decies du CGD
. Bénéfice col. 1 RÉSULTAT FISCAL Déficit col 2 1 FS | FT 23 372
Effectif moyen du personnel [HA 2,00 SP gricie mise à disposition |;1p Montant de la TVA collectée GA
Superficie de | Totale [F faire-valoir direct | En fermage En métayage Montant de la TVA, déductible sur biens l'exploitation * HC | HD | HE | HF et service (sauf immobilisations) * GB
L'exploitation est-elle totalement (1) où partiellement (2) assujettie à la TVA ? Montant de la TVA déductible afférente GC
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2139-NOT-SD disponible sur le site impots.gouv.fr. COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DGFiP N°2139-B 2023
| Extension
REINTEGRATIONS DIVERSES MONET GOT
QUOTE PART LEASING AUTO NON DEDUCTIBLE 2 862
DEDUCTIONS DIVERSES Montant exercice
SAGE
Experts-comptables
janvier
2023 SAGE
Experts-comptables
janvier
2023
DGFip N° 2139-CSD 2025 (3) COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1)
détenant directement au moins 10 % du capital de la société) Néant # N° de ce
3,111,21/2,0,22 Exercice clos le Ne SIRET [3 [4 [0 E [7 [2 [0 [o[8[ofolo[2])8]
Dénomination de l’entreprise [ |
Adresse (voie) LETANG | | |
Code postal 1 _]
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OÙ ACTIONNAIRES PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE [ NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS CORRESPONDANTES C7]
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIÉS OÙ ACTIONNAIRES PERSONNES PHYSIQUES DE L'ENTREPRISE [| NOMBRE TOTAL DE PARTS OÙ D'ACTIONS CORRESPONDANTES
Ville [ _]
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique [1 Dénomination L
N° SIREN (si société établie en France) | NN A RS % de détention CO | Nb de parts où actions LT 1
ne 1] Adresse : Voie |
Code Postal LT | Commune |
Forme juridique [1 Dénomination L_
N° SIREN (si société établie en France) | D OL Hi vi 1 1 | % de détention CL]
_]
| Pays CE
|
Nb de parts ou actions LE |
N° CT | Voie CL Adresse : _]
Code Postal CL | Commune | | Pays [1
Forme juridique [1 Dénomination |
N° SIREN (si société établie en France) | Lui Où dt 1 1 1 | % de détention [| Nb de parts ou actions CL
Adresse: N° [| Voie |
Code Postal CU _ ] Commune |
Forme juridiqueL___ _ ] Dénomination
N° SIREN (si société établie en France) | io Loi ot 1 t 4. % cle détention CE
1
| Pays LT
»
Nb de parts où actions CL 1
Adresse : N° [ Voie | _]
Code Postal CU Commune L E Pays LE |
I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Tire (2) L7
Nom marital L |
| Prénom(s)
9% de détention LC]
Non patronymique |
Nb de paris ou actions C_____ ]
Date CT ] N° Département CL] Naissance : Commune L T pays 7]
N° OC] Voie LL Adresse : |
Code Postal LU Commune C À pays 1]
Titre (2) LL Nom patronymique |
Nom marital | |
| Prénom(s)
% de détention [| Nb de parts ou actions [7
Date CU] N° Département C1] Naissance : Commune CL ] pays LL]
ne 77 Voie | Adresse : _] Code Postal Lo Commune [ | Pays [2]
Titre (2) LC Nom patronymique L
Nom marital | % de détention [
| Prénonm(s) | |
Nb de parts ou actions [1]
Date CL | N° Département [7 Commune | Naissance : | pays L
ne [277] Voie L Adresse : | Code Pastal LU] Commune | | pays L2] (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de fignes de imprimé, utiliser un où plusieurs tableaux supplémentaires, Dans ce cas, il convient de numérolter chaque tableau en haut er à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de celte mème case. (2} Indiquer : M. pour Monsieur, MME pour Madame. SAGE
Experts-comptables
janvier
2023
(a) FILIALES ET PARTICIPATIONS DGrip N° 2139-D-SD 2073
liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (6) À C P group P Néant N° de dépôt ie qui ! . po dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
Exercice closlel21111,2/2,0,2, 2 w smer Blalo[s|7/[2[o[9/8/ofolo|2|8]
Dénomination de l'entreprise |
Adresse (voie) ETANG | | |
Code postal ET __ ] Ville [l | |
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L'ENTREPRISE [|
Forme juridique [| Dénomination |
N° SIREN (si société établie en France) Lg nn à nn à % de détention [|
Adresse : N° [| Voie | |
Code Postal [ Commune | ] Pays LL
Forme juridique [_ Dénomination LC |
N° SIREN (si société établie en France) Lun nn nn 1 1 | % de détention [|
Adresse : N° [| Voie | ]
Code Postal [7 Commune Pays [
Forme juridique[1 Dénomination | :
N° SIREN (si société établie en France) Lg 4 4 nn 1 % de détention D |
Adresse : N° Lo] Voie LL |
Code Postal [ Commune Pays LE
Forme juridique L Dénomination | |
N° SIREN (si société établie en France) Lu nn yon nn 1 | % de détention |
Adresse : N° L Voie | |
Code Postal D ] Commune = Pays LL
Forme juridique [7] Dénomination [
N° SIREN (si société établie en France) Lun nn nn 1 1 | % de détention D
Adresse : N° CU Voie |
Code Postal LL |] Commune
Forme juridique L Dénomination L
N° SIREN (si société établie en France) Es % de détention Lo
Adresse : Ne L Voie |
Code Postal LU Commune
Forme juridique [1 Dénomination L
N° SIREN (si société éublie en France) Lu nn ns sn 5 | % de détention LL
Adresse : N° [| Voie CL
Code Postal L Commune n Pays EL
Forme juridique Lo | Dénomination | __]
N° SIREN (si société établie en France) Li nn nn 1 | % de détention D
Adresse : N° [| Voie L __]
Code Postal L Commune L Pays D 1
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cer effet et de porter le nombre total de tableaux souserits en bas à droite de cette même case.
Lu
Pays
| Pays
.
U
|
| SAGE
Experts-comptables
janvier
2023
(5) DGFip N° 2139-ESD 2023
RELEVÉ DES PROVISIONS
[] Néant *
Désignation de l'entreprise : __ |
A | NATURE DES PROVISIONS Montant au début Augmentations : Diminutions :
| de Fexercice dotations de l'exercice reprises de l'exercice
Montant
à la Fin de l'exercice
ue Amortissements dérogaioires Provisions ?
réglementées Li c : ® Autres provisions réglementées
Provisions pour risques el charges
Sur immobilisations
Provisions Sur stocks et en cours
pour
dépréciation | Sur clients et comptes rattachés
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL
B | MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
Dotations Reprises
Immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Installations générales, agencement, aménagements divers
Matériel de transport
Autres immobilisations corporelles
TOTAL
C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSTETTE DE L'IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un étai du même modèle)
1 Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes
4
Ut
Total à reporter ligne HK du tableau n° 2139-B-SD
En matière de crédits et de réductions d'impôt, vous devez compléter l'imprimé n° 2069-RCI-SD en vigueur au moment de l'utilisation de la déclaration 2139-SD, disponible sur le site www.impots.gouv.fr. Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 1
Edité le 18/09/2023
[COMPTE COMPTE DE L'EXPLOITA 1080000 _
{ Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit | 01/01/2022| AD À Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 30 294,38 30 294,38 01/01/2022 | od --> E DI VINO 394,50 30 688,88 03/01/2022|CE -->E INTERETS DEBITEURS 11,74 30 700,62 05/01/2022|CE-->E ALLIANZ POISSONNERIE 32,36 30 732,98 07/01/2022|CE->E |v 5 000,00 25 732,98 11/01/2022|CE->E |c8 TABACL 52,90 25 785,88 15/01/2022|CE ->E |c8 PHARMACIE CENTRE 26,00 25 811,88 17/01/2022|CE->E VINCIPARC 130,00 25 941,88 27/01/2022|CE ->E {ce BASTIA DISCOUNT 55,30 25 997,18 28/01/2022|CE-->E |ce BASTIA DISCOUNT 46,41 26 043,59 05/02/2022|CE->E |c8 GEANT FURIANI 10,40 26 053,99 07/02/2022 | CE --> E ALLIANZ POISSONNERIE 32,36 26 086,35 10/02/2022|CE->E |cB BASTIA DISCOUNT 43,88 26 130,23 15/02/2022 |CE->E VINCIPARC 130,00 26 260,23 15/02/2022|CE ->E |cB BASTIA DISCOUNT 54,26 26 314,49 16/02/2022 |CE->E |c8 U EXPRESS 21,60 26 336,09 18/02/2022|CE->E |ce U EXPRESS 21,71 26 357,80 02/03/2022 |od ->E {Esp SFR 24,99 26 332,81 07/03/2022 |CE -> E ALLIANZ POISSONNERIE 32,36 26 365,17 09/03/2022 [CE ->E |c8 U EXPRESS 33,39 26 398,56 09/03/2022 [CE -->E |6173650 COMPTE DE L'EXPLOITA 160,42 26 558,98 11/03/2022 | CE --> E | 6173652 COMPTE DE L'EXPLOITA 189,90 26 748,88 15/03/2022 |CE->E VINCIPARC 130,00 26 878,88 23/03/2022 |CE ->E |ce AMENDE CODE DE LA ROUTE 90,00 26 968,88 25/03/2022|CE->E |v Lo | 5 000,00 21 968,88 26/03/2022|CE-->E |ce U EXPRESS 25,56 21 994,44 28/03/2022|CE ->E |ce L ESSENTIEL 9,60 22 004,04 28/03/2022 |od->E |EsP DIELCO 46,65 21 957,39 28/03/2022 | CE -> E | 6173653 COMPTE DE L'EXPLOITA 59,32 22 016,71 01/04/2022|CE ->E INTERETS DEBITEURS 8,60 22 025,31 02/04/2022|CE ->E |c8 U EXPRESS 12,81 22 038,12 02/04/2022|CE-->E |c8 BASTIA DISCOUNT 10,98 22 049,10 05/04/2022|CE ->E |c8 CORSALIM 13,42 22 062,52 05/04/2022 | CE ->E ALLIANZ POISSONNERIE 32,36 22 094,88 07/04/2022|CE ->E |6173544 COMPTE DE L'EXPLOITA 373,45 22 468,33 19/04/2022|CE-->E |c8 AMENDE 90,00 22 558,33 20/04/2022|CE->E VINCIPARC 130,00 22 688,33 04/05/2022 | CE -->E |c8 AMENDE 45,00 22 733,33 05/05/2022 |CE ->E |c8 U EXPRESS 37,40 22 770,73 05/05/2022|CE->E ALLIANZ POISSONNERIE 32,36 22 803,09 06/05/2022 | CE -->E RETRAIT 370,00 23 173,09 13/05/2022 | CE --> E |c8 CORSALIM 32,17 23 205,26 17/05/2022|CE-->E VINCIPARC 130,00 23 335,26 18/05/2022 CE -->E |6173554 CORSE MAREE 89,27 23 424,53 18/05/2022 | CE --> E | 6173655 FACTURET 1 000,00 24 424,53 19/05/2022 | CE -->E |ce CORSALIM 18,30 24 442,83 23/05/2022|CE-->E |c8 CORSALIM 12,75 24 455,58 03/06/2022 | CE -->E | ce CORSALIM 17,85 24 473,43 06/06/2022 |CE->E | ce U EXPRESS 25,50 24 498,93 07/06/2022 | CE --> E ALLIANZ POISSONNERIE 32,36 24 531,29 09/06/2022 | CE --> E | 6173550 COMPTE DE L'EXPLOITA 68,94 24 600,23 10/06/2022 | CE -->E |cs TABAC AURORE 42,60 24 642,83 15/06/2022| CE --> E VINCIPARC 130,00 24 772,83 21/06/2022|CE->E |c8 U EXPRESS 26,36 24 799,19 29/06/2022 | CE -->E | 6173565 COMPTE DE L'EXPLOITA 258,30 25 057,49 01/07/2022 | CE --> E INTERETS DEBITEURS 0,39 25 057,88 05/07/2022|CE-->E ALLIANZ POISSONNERIE 32,36 25 090,24 06/07/2022|CE-->E | ce BASTIA DISCOUNT 25,83 25 116,07 (15/07/2022|CE-->E VINCIPARC 130,00 25 246,07 J
FIDUCO Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 2
Edité le 18/09/2023
(COMPTE COMPTE DE L'EXPLOITA 1080000 _
f_ Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit À
16/07/2022|CE-->E | c8 U EXPRESS 26,40 25 272,47
19/07/2022|CE ->E |cB TABAC 7] 40,39 25 312,86
21/07/2022|CE->E | cs CELIO 19,99 25 332,85
21/07/2022 | CE --> E | e173560 COMPTE DE L'EXPLOITA 165,42 25 498,27
23/07/2022 | CE -->E | ce GEANT 27,42 25 525,69
28/07/2022|CE->E | ce U EXPRESS 24,23 25 549,92
05/08/2022 | CE ->E ALLIANZ POISSONNERIE 32,36 25 582,28
08/08/2022! CE ->E | ce U EXPRESS 22,33 25 604,61
15/08/2022 | CE --> E | 6173744 COMPTE DE L'EXPLOITA 206,46 25 811,07
16/08/2022|CE->E [vu Oo 5 000,00 20 811,07
16/08/2022 |CE->E VINCIPARC 130,00 20 941,07
16/08/2022 |od->E |ESsP DIA 31,56 20 909,51
05/09/2022 | CE --> € ALLIANZ POISSONNERIE 32,36 20 941,87
06/09/2022|CE->E |cB MARANA PRIMEURS 15,19 20 957,06
06/09/2022 | CE -> E | 6173747 COMPTE DE L'EXPLOITA 147,50 21 104,56
10/09/2022 |CE-->E |c8 GEANT 64,84 21 169,40
13/09/2022 | CE --> E | 6173750 COMPTE DE L'EXPLOITA 125,58 21 294,98
15/09/2022[CE-->E |v Lo | 1 000,00 20 294,98
15/09/2022 |CE ->E VINCIPARC 130,00 20 424,98
15/09/2022 | od --> E SRL 2 534,46 22 959,44
16/09/2022|CE->E [vi 5 000,00 17 959,44
03/10/2022|CE->E INTERETS DEBITEURS 55,56 18 015,00
05/0/2022|CE-->E ALLIANZ POISSONNERIE 32,36 18 047,36
07/10/2022|CE-->E | 6173751 COMPTE DE L'EXPLOITA 72,01 18 119,37
12/10/2022|CE-->E |c8 U EXPRESS 17,43 18 136,80
17/10/2022|CE ->E VINCIPARC 130,00 18 266,80
27/0/2022|CE -->E | 6173768 COMPTE DE L'EXPLOITA 61,59 18 328,39
02/11/2022|[CE->E | ce U EXPRESS 23,99 18 352,38
08/11/2022 |od-->E |EsP CAPEMBAL 38,30 18 314,08
08/11/2022|CE->E ALLIANZ POISSONNERIE 32,36 18 346,44
16/11/2022|[CE->E VINCIPARC 130,00 18 476,44
01/12/2022 |od->E |Eesp CORSE MAREE 772,86 19 249,30
01/12/2022|CE->E | ce PROXI 44,52 19 293,82
06/12/2022|CE-->E ALLIANZ POISSONNERIE 40,83 19 334,65
12/12/2022|CE->E VINCIPARC 130,00 19 464,65
15/12/2022|CE-->E |ce U EXPRESS 14,52 19 479,17
1512/2022|CE->E |v D] 1 000,00 18 479,17
172/2022|CE->E |c8 U EXPRESS 32,48 18 511,65
20/H2/2022|CE-->E | 6173524 COMPTE DE L'EXPLOITA 50,00 18 561,65
23H2/2022 | od --> E CLIENTS DIVERS 2 199,00 20 760,65
31/12/2022 | od --> E AFFECTATION RESULTAT 43 244,27 64 004,92
31/2/2022 |od-->E | REINTEG REINTEG LEASING PERSO 20% 1 428,60 65 433,52
31/2/2022 |od-->E |REINTEG REINTEG CARBURANT PERSO 20% 1 311,82 66 745,34
31/12/2022 | od --> E |REINTEG REINTEG ENT VEHICULE PERSO 20% 212,22 66 957,56
31/2/2022 | oû --> E |REINTEG REINTEG TEL PERSO 20% 267,50 67 225,06
31/12/2022|od->E |Esr BOULANGERIEL_______] 4 095,00 66 130,06
31/12/2022 |'od --> E |REINTEG REINTEG ASS L200 20% 400,42 66 530,48
U Totaux du compte 1080000 89 766,98 23 236,50 66 530,48 |
(COMPTE RESULTAT DE L'EXERCICE (PERTE) 1290000 ) (Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022| AD À Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 43 244,27 43 244,27
31/2/2022 | 0od -->E AFFECTATION RESULTAT 43 244,27
L Totaux du compte 1290000 43244,27| 43 244,27 J
FIDUCO Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 3
Edité le 18/09/2023
[COMPTE PRET PGE 30000EUR 1645000 )
[ Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022 | AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 30 000,00 30 000,00
25/10/2022 | od -> E PRET PGE 30000EUR 75,00 30 075,00
25/11/2022 |CE->E PRET PGE 30000EUR 519,34 29 555,66
26/12/2022]CE—->E PRET PGE 30000EUR 519,34 29 036,32
31/12/2022 |od > E PART INT + ASS 2022 53,76 29 090,08
Ù Totaux du compte 1645000 1 038,68 30 128,76 29 090,08)
[COMPTE MATERIEL ET OUTILLAG 2150000 _)
[ Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022 | AD A Nouv SOLDE DES A NOUVEAUX 40 129,37 40 129,37
Totaux du compte 2150000 40 129,37 40 129,37
[COMPTE INST.AGENC.DIVERS 2181000 _)
[ Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit | 01/01/2022} AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 28 659,22 28 659,22
Totaux du compte 2181000 28 659,22 28 659,22
[COMPTE MAT.BUREAU &INFORMAT 2183000 ]
[ Date [Journal] Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022| AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 1 612,00 1 612,00
Totaux du compte 2183000 1 612,00 1 612,00
(COMPTE DEPOTS & CAUTIONNEME 2750000 D»
Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022 | AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 10,00 10,00
Totaux du compte 2750000 10,00 10,00
{ COMPTE AMORT.MATERIEL&OUTIL 2815000 |
| Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit
| 01/01/2022 | AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 31 279,10 31 279,10
31/12/2022 |Im->E DOT. MATERIEL ET OUTILLAG 3 700,19 34 979,29
Totaux du compte 2815000 34 979,29 34 979,29|
[COMPTE AMORT.AG.CONS.DIVERS 2818100 b
Î Date [Journal] Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022 | AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 20 604,77 20 604,77
31/12/2022|Im->E DOT. INST.AGENC.DIVERS 2 702,99 23 307,76
U Totaux du compte 2818100 23 307,76 23 307,76)
(COMPTE AMORT.MAT.BUREAU &IN 2818300 .
Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit
01/01/2022 | AD À Now SOLDE DES À NOUVEAUX 1 346,61 1 346,61
31/12/2022|Im-->E DOT. MAT.BUREAU &INFORMAT 237,67 1 584,28
U Totaux du compte 2818300 1 584,28 1 584,28|
FIDUCO Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 4
Edité le 18/09/2023
(COMPTE FOURNISSEURS 4010000 ) {_ Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit LI Solde débit | Solde crédit | 31/12/2022 BURO + Avec solde des AN 40,14 40,14 31/12/2022 CAPEMBAL 129,89 129,89 31/12/2022 CONFORAMA Avec solde des AN
31/12/2022 CONSEIL GENERAL CONTRAT LOCATION 25 000,00 75 000,00 50 000,00
31/12/2022 CORSE MAREE 751,96 751,96
31/12/2022 CORSE FROID 298,20 298,20
31/12/2022 CGA 20 290,00 290,00
31/12/2022 CPF 748,35 748,35
31/12/2022 CHANTIERS NAVAES DE BASTIA 57,00 57,00
31/12/2022 CORSICAFISH 600,90 600,90
31/12/2022 DIA 303,22 303,22
31/12/2022 DIELCO 46,65 46,65
31/12/2022 FIDUCO Avec solde des AN 6 326,40 6 326,40
31/12/2022 GEANT FURIANI Avec solde des AN
31/12/2022 [| 3 183,50 3 183,50 31/12/2022 IMPRIMERIE BASTIAISE 42,00 42,00 31/12/2022 KAMO Avec solde des AN 254,31 278,61 24,30 31/12/2022 LEROY MERLIN Avec solde des AN 91,20 91,20 31/12/2022 LECLERC 15,00 15,00 31/12/2022 MR BRICOLAGE 61,35 61,35 31/12/2022 MITSUBISHI MOTORS 1 061,11 1 061,11 31/12/2022 MELIS 391,50 391,50 31/12/2022 PRIORIS 7 582,92 7 582,92 31/12/2022 STATIONS 432,05 432,05 31/12/2022 STATION[_________ JAvec solde des AN 7 091,73 8 527,92 1 436,19 31/12/2022 SETEC Avec solde des AN 5 139,36 7 667,76 2 528,40 31/12/2022 FOURNISSEURS DIVERS Avec solde des A 713,86 113,86
{ Totaux du compte 4010000 60 261,10 114 641,49 54 380,39
[COMPTE FOURNIS.FACT.NON PAR 4081000 )
f_ Date Journal | Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022 | AD A Nouv SOLDE DES A NOUVEAUX 29 338,54 29 338,54
01/01/2022/CH ->E | PROV EXT FNP FOURN ADMIN 2021 120,00 A 29 218,54
01/01/2022|CH-->E | PROV EXT FNP LIGNES INFO 2021 648,50 À 28 570,04
31/12/2022] CH ->E | PROV FNP FOURN ADMIN 2022 120,00 28 690,04
31/12/2022] CH->E | PROV FNP LIGNES INFO 2022 542,00 29 232,04
31/12/2022 | CH ->E | PROV ENP BOULANGERIE |PAIN POISS 1 095,00 30 327,04 31/12/2022 | CH-->E | PROV ENP EL | 12/2022 663,00 30 990,04
| Totaux du compte 4081000 768,50| 31758,54 30 990,04
(COMPTE FOURN.ACPTES S/COMMA 4091000 ) [ Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit | 31/12/2022 |od -->E |ESP BOULANGERIE| | 4 095,00 1 085,00
Totaux du compte 4091000 1 095,00 1 095,00 |
[COMPTE CLIENTS 4110000 J
fDate |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit | 31/12/2022 ASSOCIATION COMMUNALE DE CASTIGLI
3/12/2022 Avec solde des AN
31/12/2022 BARCAROLLE 2 017,50 2 017,50
31/12/2022 BORGO DISTRIBUTION Avec solde des AN 546,00 546,00
31/12/2022 CORSE MAREE 11 553,00 11 553,00
31/12/2022 DI VINO Avec solde des AN 394,50 394,50
31/12/2022 CLIENTS DIVERS Avec solde des AN 6 670,00 6 670,00
31/12/2022 EUROFISH.NAPOLI SRL 10 000,00 10 000,00
(31/12/2022 [SRL. Avec soldé 33 535,72 32 101,82 1 433,90 J
FIDUCO
een
eede
avenue
ee
cu ge Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 5
Edité le 18/09/2023
(COMPTE CLIENTS 4110000 | Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L[ Solde débit | Solde crédit | 31/12/2022 MERICQ Avec solde des AN 22 911,24 22 911,24 31/12/2022 PALAIS DES GLACES Avec solde des AN
Totaux du compte 4110000 87 627,96 76 194,06 11 433,90
(COMPTE | | 4210100 ) [Date Journal | Pièce Libellé Débit Crédit L] Solde débit | Solde crédit | 01/01/2022| AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 2 982,30 2 982,30 03/01/2022|CE -->E |6173630 1 441,15 A 1 541,15 31/01/2022 | Pa->E 1 441,15 B 2 982,30 16/02/2022 | CE -->E |6173638 1 541,15 A 4 441,15 16/02/2022 !CE -->E |6173647 1 441,15 B 28/02/2022 |Pa->E 144115! C 1 441,15 15/03/2022]CE->E | 6173651 1 441,15 C 31/03/2022 | Pa--> E 576,47| D 576,47 20/04/2022 |CE-->E |6173546 576,47 D 30/04/2022 | Pa->E 586,86| E 586,86 31/05/2022 | Pa->E 293,42 F 880,28 13/06/2022 | CE -->E |6173553 586,86 E 293,42 30/06/2022 |Pa->E 293,42 F 586,84 31/07/2022 | Pa-->E 293,42| F 880,26 31/08/2022 | Pa->E 293,42! F 1 173,68 13/09/2022|/CE ->E |6173562 293,42 F 880,26 13/09/2022 [CE --> € |6173741 293,42 F 586,84 13/09/20221CE--> E |6173742 293,42 F 293,42 30/09/2022 | Pa--> E 427,88 F 721,30 31/10/2022|Pa->E 356,57 1 077,87 08/11/2022|CE->E 16173765 427,88 F 649,99 08/11/2022|CE-->E |6173764 293,42 F 356,57 30/11/2022 |Pa--> E 427,88 784,45 3112/2022} Pa->E 356,57 1 141,02
Ù Totaux du compte 4210100 8 629,49 9 770,51 1 141,02)
(COMPTE | | 4210200 J [Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit | 01/01/2022 | AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 1 556,83 1 556,83 11/01/2022] CE ->E |6173637 1 556,83 A 31/01/2022 | Pa->E 1456,83| B 1 456,83 09/02/2022 | CE --> E |6173642 1 456,83 B 28/02/2022| Pa-> E 1456,83| B 1 456,83 07/03/2022| CE --> E | 6173649 1 456,83 B 31/03/2022|Pa-> E 1 456,83 C 1 456,83 11/04/2022|CE ->E | 6173545 1 456,83 C 30/04/2022| Pa->EÆE 1483,13| C 1 483,13 09/05/2022| CE ->E |6173550 1 483,13 C 31/05/2022| Pa -> E 1 354,14 D 14 354,14 02/06/2022|CE-->E {6173557 1 354,14 D 30/06/2022 | Pa->E 135414| D 1 354,14 06/07/2022 |CE -->E |6173567 1 354,14 D 31/07/2022 | Pa--> E 1289,66| E 1 289,66 04/08/2022 | CE --> E | 6173738 1 289,66 E 31/08/2022 | Pa--> E 128966| E 1 289,66 07/09/2022|CE ->E |6173748 1 289,66 E 30/09/2022 | Pa -->E 1250,88| E 1 250,88 06/10/2022/CE -->E |6173752 1 250,88 E 31/10/2022| Pa->E 1250,90! F 1 250,90 07/11/2022|CE --> E | 6173769 1 250,90 F (30/11/2022|Pa->E 1 250,88| G 1 250,88)
FIDUCO
LES Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 6
Edité le 18/09/2023
(COMPTE | | 4210200 J
[ Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit |
05/12/2022|CE ->E |6173772 1 250,88 G
31/12/2022] Pa->E 1 375,99 1 375,99
Totaux du compte 4210200 16 450,71 17 826,70 1 375,99
[COMPTE CONGES À PAYER 4282000 _)
f_ Date Journal | Pièce Libellé Débit Crédit LT Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022| AD A Now SOLDE DES À NOUVEAUX 4 345,34 4 345,34
01/01/2022 CH--> E | PROV EXT PROV CP 2021 4 345,34 À
31/12/20221CH-->E | PROV PROV CP 2022 1 447,70 1 447,70
Totaux du compte 4282000 4 345,34 5 793,04 1 447,70)
[COMPTE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 4310000 )
[Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit LT Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022 | AD À Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 10 000,00 10 000,00
25/10/2022|CE-->E | 6173763 MSA 1 000,06 9 000,00
24/11/2022|CE-->E |6173762 MSA 1 000,00 8 000,00
21/12/2022|CE->E | 6173759 MSA 1 000,00 7 000,00
U Totaux du compte 4310000 3 000,00 10 000,00 7 000,00|
(COMPTE URSSAF 4312000 }
Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit L] Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022! AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 1 516,00 1 516,00
18/01/20221CE->E URSSAF 14 516,00 À
31/01/2022|Pa->E URSSAF 552,86 B 552,86
31/01/2022|Pa->E URSSAF 1 164,76 B 1 717,62
16/02/2022 /CE->E URSSAF 1 717,00 B 0,62
16/02/2022 | od --> E Ecart de règlement URSSAF 0,62 B
28/02/2022 |Pa->E URSSAF 552,86 K 552,86
28/02/2022|Pa-- E URSSAF 1 164,78 K 1 717,64
16/03/2022|CE->E URSSAF 1 717,00 K 0,64
16/03/2022 | od-->E Ecart de règlement URSSAF 0,64 K
31/03/2022 | Pa--> E URSSAF 454,52| D 454,52
31/03/2022 |Pa-E URSSAF 839,69 D 4 294,21
20/04/2022/CE->E URSSAF 1 294,00 D 0,21
20/04/2022 | od -> E Ecart de règlement URSSAF 0,21 D
30/04/2022 | Pa--E URSSAF 462,71 L 462,71
30/04/2022|Pa-E URSSAF 883,98 L 1 346,69
30/04/2022 | od --> E |CREDIT URSSAF AIDE COVID 19 1 009,00 L 337,69
17/05/2022/CE->E URSSAF 338,00 L 0,31
17/05/2022 | od -> E Ecart de règlement URSSAF 0,31 L
31/05/2022 | Pa -->E URSSAF 394941 F 394,94
31/05/2022| Pa-œE URSSAF 677,59 F 1 072,53
16/06/2022|CE-->E URSSAF 4 071,00 F 4,53
16/06/2022 | od -> E Ecart de règlement URSSAF 1,53 F
30/06/2022] Pa->E URSSAF 394,94 EË 394,94
30/06/2022 | Pa->E URSSAF 678,33 E 1 073,27
18/07/2022!CE->E URSSAF 1 072,00 E 1,27
18/07/2022 | od --> E Ecart de règlement URSSAF 1,27 E
31/07/2022 | Pa--> E URSSAF 37772| G 377,72
31/07/2022|Pa->EÆ URSSAF 651,63 G 4 029,35
17/08/2022|/CE->E€ URSSAF 1 029,00 G 0,35
17/08/2022 | od --> E Ecart de règlement URSSAF 0,35 G
31/08/2022|Pa->E£E URSSAF 377,72 H 377,72
31/08/2022 | Pa->E URSSAF 624,01 H 1 001,73
16/09/2022|CE->E URSSAF 1 002,00 H 0,27
(16/09/2022 od ->E Ecart de règlement URSSAF 0,27| H J
FIDUCO GRAND LIVRE GENERAL
page 7
Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Présenté en Euros Edité le 18/09/2023
[COMPTE URSSAF 4312000 J
f_ Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit 1
30/09/2022 | Pa --> E URSSAF 394,39/ | 394,39
30/09/2022 | Pa --> E URSSAF 677,40 | 1 071,79
18/10/2022 |CE-->E URSSAF 1 069,00 | 2,79
18/10/2022 | od --> E Ecart de règlement URSSAF 2,79 |
31/10/2022 | Pa--> E URSSAF 386,03| J 386,03
31/0/2022 | Pa-->E URSSAF 650,49| J 1 036,52
16/11/2022/CE->E URSSAF 1 035,00 J 1,52
16/11/2022 | od -> E Ecart de règlement URSSAF 1,52 J
30/11/2022 |Pa->E URSSAF 394,39| C 394,39
30/11/2022 | Pa-->E URSSAF 677,55| C 1 071,94
16/12/2022 CE ->E URSSAF 1 069,00 C 2,94
16/12/2022 | od -> E Ecart de règlement URSSAF 2,94 C
31/12/2022|Pa->E URSSAF 420,47 420,47
31/12/2022 |Pa->E URSSAF 702,85 1 123,32
31/12/2022 | od --> E REGUL CPTE 1,32 1 122,00
| Totaux du compte 4312000 14 951,19 16 073,19 1 122,00|
(COMPTE ENIM 4375000 _
{ Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022| AD À Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 176,00 176,00
31/01/2022 [Pa > E ENIM | 3,78 179,78
31/01/2022 | Pa->E ENIM 10,23 190,01
31/01/2022 |Pa->E REGUL CPTE 0,01 490,00
28/02/2022 | Pa-->E ENIM 3,78 193,78
28/02/2022 | Pa--> E ENIM 10,23 204,01
28/02/2022 | Pa-->E REGUL CPTE 0,01 204,00
31/03/2022 | Pa-->E ENIM 2,72 206,72
31/03/2022 |Pa-->E ENIM 7,37 214,09
31/03/2022 | Pa-> E REGUL CPTE 0,09 214,00
30/04/2022 | Pa --> E ENIM 2,79 216,79
30/04/2022 | Pa--> E ENIM 7,51 224,30
30/04/2022 | Pa--> E REGUL CPTE 0,70 225,00
34/05/2022 | Pa--> E ENIM 2,25 227,25
31/05/2022 | Pa->E ENIM 6,05 233,30
31/05/2022 | Pa->E REGUL CPTE 0,30 233,00
30/06/2022 | Pa-->E ENIM 2,25 235,25
30/06/2022 | Pa-->E ENIM 6,05 241,30
30/06/2022 | Pa--> E REGUL CPTE 0,30 241,00
31/07/2022 | Pa-> E ENIM 2,16 243,16
31/07/2022 | Pa--> E ENIM 5,81 248,97
31/07/2022 | Pa-->E REGUL CPTE 0,03 249,00 31/08/2022 | Pa--> E ENIM 2,16 251,16
31/08/2022 | Pa--> E ENIM 5,81 256,97
31/08/2022 | Pa-->E REGUL CPTE 0,03 257,00 30/09/2022 | Pa--> E ENIM 2,34 259,34
30/09/2022 | Pa--> E ENIM 6,29 265,63
30/09/2022 | Pa--> E REGUL CPTE 0,63 265,00
31/10/2022 | Pa-->E ENIM 2,25 267,25
31/0/2022 | Pa-->E ENIM 6,05 273,30
31/10/2022 | Pa--> E REGUL CPTE 0,30 273,00
30/11/2022 | Pa --> E ENIM 2,34 275,34
30/11/2022 | Pa-->E ENIM 6,29 281,63
30/11/2022 | Pa--> E REGUL CPTE 0,63 281,00
3112/2022 | Pa-->E ENIM 2,43 283,43
31/12/2022 | Pa-->E ENIM 6,53 289,96
34/12/2022 | Pa--> E REGUL CPTE 0,04 290,00
{ Totaux du compte 4375000 2,27 292,27 290,00 |
FIDUCO Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 8
Edité le 18/09/2023
[COMPTE ORG.SOC. CH/CONGES A 4382000 _)
[Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit
01/01/2022 | AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 1 593,28 1 593,28
01/01/2022 CH-->E | PROV EXT PROV CP 2021 1 593,28 A
31/12/2022 | CH -> E | PROV PROV CP 2022 507,40 507,40
À Totaux du compte 4382000 1 593,28 2 100,68 507,40
[COMPTE ORG.SOC. CHARGES A P 4386000 _)
f Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit LI Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022 | AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 475,36 475,36
01/01/2022] CH ->E | PROV EXT PROV SERVICE SOCIAL MARITIME 4 168,86 Â 306,50
01/01/2022/CH->E | PROV EXT CNPMEM 01/07/2021 AU 31/12/2021 P 306,50 À
31/12/2022| CH-->E | PROV PROV SERVICE SOCIAL MARITIME 4EME 35,52 35,52
31/12/2022| CH-->E | PROV CNPMEM 01/07/2022 AU 31/12/2022 PIERR 191,64 227,16
e Totaux du compte 4386000 475,36 702,52 227,16)
[COMPTE PRELEVEMENT À LA SOURCE 4471000 nn
f_ Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit LT Solde débit | Solde crédit |
30/09/2022 |Pa-œE PRELEVEMENT A LA SOURCE 51,05 A 51,05
25/10/2022|CE->E PRELEVEMENT A LA SOURCE 51,00 À 0,05
25/10/2022 |od->E Ecart de règlement PRELEVEMENT A LA St 0,05 Â
31/10/2022 | Pa->E PRELEVEMENT A LA SOURCE 49,00 B 49,00
23/11/2022|CE-->E PRELEVEMENT A LA SOURCE 49,00 B
30/11/2022 |Pa->E PRELEVEMENT A LA SOURCE 51,05 C 51,05
21/12/20221CE->E PRELEVEMENT A LA SOURCE 51,00 C 0,05
21/12/2022 od->E Ecart de règlement PRELEVEMENT A LA S 0,05 C
31/12/2022 |Pa->E PRELEVEMENT A LA SOURCE 52,87 52,87
31/12/2022 |od -> E REGUL CPTE 0,13 53,00
U Totaux du compte 4471000 151,10 204,10 53,00 |
(COMPTE ETAT CH.SOC./CONGES 4482000 »
( Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L| Solide débit | Solde crédit
01/01/2022 | AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX
Totaux du compte 4482000
(COMPTE ETAT AUTRES CH. À PA 4486000 _)
[ Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit LI Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022 | AD A Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 286,79 286,79
01/01/2022|CH->E | PROV EXT OCAPIAT 2021 286,79 A
| Totaux du compte 4486000 286,79 286,79 …)
(COMPTE CHARGES CONSTAT.D'AV 4860000 | f Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit L| Soide débit | Solde crédit )
01/01/2022] AD À Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX 7 489,34 7 489,34
01/01/2022|CH-->E |CCA EXT CCA LOYER ETANG DU 01/01/22 AU 3 7 142,86 A 346,48
01/01/2022 | CH --> E | CCA EXT CCA ALLIANZ L200 01/01/22 AU 14/01 61,10 Â 285,38
01/01/2022] CH-->E | PROV EXT CCA PRIORIS DU 01/01 AU 14/01/22 285,38 A
31/12/2022|CH--E | PROV CCA PRIORIS DU 01/01 AU 14/01/23 285,38 285,38
31/12/2022|CH-->E 1 CCA CCA LOYER ETANG DU 01/01/23 AU 28/02 14 285,71 14 571,09
31/12/2022] CH -> E | CCA CCA ALLIANZ L200 01/01/23 AU 14/01/23 64,05 14 635,14
LU Totaux du compte 4860000 22 124,48 7 489,34 14 635,14 D»
FIDUCO GRAND LIVRE GENERAL
Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Présenté en Euros
page 9
Edité le 18/09/2023
[COMPTE CAISSE D'EPARGNE 5121000 _] f Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit | 01/01/2022| AD À Now SOLDE DES À NOUVEAUX 787,173 787,13 31/01/2022|CE->E CAISSE D'ÉPARGNE 12 161,10 12 948,83 31/01/2022|CE->E CAISSE D'EPARGNE 22 129,00 9 180,17 28/02/2022 |CE > E CAISSE D'EPARGNE 12 639,12 3 458,95 28/02/2022|CE->E CAISSE D'EPARGNE 8 111,59 4 652,64 31/03/2022|CE->E CAISSE D'EPARGNE 11 501,83 6 849,19 31/03/2022|CE-->E CAISSE D'EPARGNE 9 412,50 2 563,31 29/04/2022 | CE --> E CAISSE D'EPARGNE 8187,11 5 623,80 29/04/2022|CE->E CAISSE D'EPARGNE 14 259,10 8 635,30 31/05/2022|CE ->E CAISSE D'EPARGNE 6 452,14 2 183,16 31/05/2022|CE->E CAISSE D'EPARGNE 3 878,47 6 061,63 30/06/2022|CE->E CAISSE D'EPARGNE 8 155,40 2 093,77 30/06/2022 | CE --> E CAISSE D'EPARGNE 4 869,66 2 775,89 29/07/2022! CE -->E CAISSE D'EPARGNE 6 228,39 3 452,50 29/07/2022 |CE ->E CAISSE D'EPARGNE 515,40 2 937,10 31/08/2022 | CE --> E CAISSE D'EPARGNE 7 066,69 10 003,79 31/08/2022 |CE->E CAISSE D'EPARGNE 5 994,50 4 009,29 30/09/2022|[CE->E CAISSE D'EPARGNE 7 666,40 11 675,69 30/09/2022|CE ->E CAISSE D'EPARGNE 6 159,84 5 515,85 31/10/2022|CE->E CAISSE D'EPARGNE 7 402,95 12 918,80 31/10/2022|[CE ->E CAISSE D'EPARGNE 6 139,55 6 779,25 30/11/2022|CE->E CAISSE D'EPARGNE 8 394,45 15 173,70 30/11/2022[CE->E CAISSE D'EPARGNE 8 049,04 7 124,66 30/12/2022/CE->E Solde Banque 7 983,01 45 107,67 30/12/2022|CE->E Solde Banque 12 264,44. 2 843,23
L Totaux du compte 5121000 101 783,09 104 626,32 2 843,23|
[COMPTE VIREMENTS INTERNES 5800000 }
{ Date [Journal] Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit | 01/01/20221 AD À Nouv SOLDE DES À NOUVEAUX
15/2/2022|CE->E ALLIANZ 325,59 325,59 15/12/2022 | où --> E ALLIANZ 325,59
U Totaux du compte 5800000 325,59 325,59
[COMPTE FOURN.NON STOCK.(CAR 6061400 ) f_ Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit 10/01/2022|[CE->E [ce STATIONS 86,60 86,60 31/01/2022! ac->E |103 STATION[___ _ ] 657,60 744,20 31/01/2022|CE->E |cB STATIONS 87,78 831,98 04/02/2022| CE ->E |c8 STATIONS 38,00 869,98 09/02/2022|CE-->E |vi REMBOURSEMENT EXO DROITS PERCU/ 323,00 546,98 09/02/2022|CE->E |u REMBOURSEMENT EXO DROITS PERCU 390,00 156,98 17/02/2022|CE --> E |c8 STATIONS 89,85 246,83 28/02/2022 |ac->E |208 STATION] 616,05 862,88 08/03/2022|CE-->E |c8 STATIONS 96,26 959,14 12/03/2022|CE-->E |c8 STATIONS 20,70 979,84 24/03/2022|CE-->E |c8 STATIONS 52,34 1 032,18 26/03/2022|ac->E |308 STATIONS 44,05 1 076,23 28/03/2022|CE->E |v REMBOURSEMENT EXO DROITS PERCUA 242,00 834,23 28/03/2022|CE-->E |ce STATIONS 19,00 853,23 31/03/2022 |ac->E |305 STATIONT | 635,74 1 488,97 09/04/2022| CE-->E |c8 STATIONS 55,10 1 544,07 12/04/2022|CE->E |u REMBOURSEMENT EXO DROITS PERCU/ 347,00 1 197,07 19/04/2022|CE -->E |ce STATIONS 19,80 1 216,87 21/04/2022| CE -->E |ce STATIONS 29,50 1 246,37 22/04/2022| CE ->E |c8 STATIONS 49,69 4 296,06 [28/04/2022 | CE -> E |c8 STATIONS 78,29 1 374,35
FIDUCO Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 10
Edité le 18/09/2023
(COMPTE FOURN.NON STOCK.(CAR 6061400
[ Date Journal | Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
30/04/2022 [ac--> E | 404 STATION | 427,15 1 801,50
14/05/2022 |CE-->E |c8 STATIONS 75,20 1 876,70
24/05/2022|CE ->E | cs STATIONS 95,49 4 972,19
31/05/2022 | ac->E |503 STATIONL______] 461,30 2 433,49
07/06/2022|CE -->E |c8 STATIONS 86,80 2 520,29
25/06/2022 | CE ->E |ce STATIONS 69,70 2 589,99
30/06/2022 |ac->E |605 STATION] 156,02 2 746,01
07/07/2022|CE-->E |c8 STATIONS 87,89 2 833,90
25/07/2022 |CE ->E |c8 STATIONS 86,00 2 919,90
31/07/2022|ac->E |709 STATION LL] 415,02 3 334,92
03/08/2022 | CE ->E |ce STATIONS 89,26 3 424,18
18/08/2022|CE ->E | ce STATIONS 100,78 3 524,96
22/08/2022|CE->E | REMBOURSEMENT EXO DROITS PERCU 209,00 3 315,96
31/08/2022 |ac->E | 806 STATIONL_ 7] 662,55 3 978,51
07/09/2022|CE->E |v REMBOURSEMENT EXO DROITS PERCU 152,00 3 826,51
07/09/2022|CE ->E |ce STATIONS 96,10 3 922,61
24/09/2022 | CE -->E |c8 STATIONS 76,29 3 998,90
30/09/2022 |ac-->E |902 STATIONL___] 653,33 4 652,23
14H0/2022|CE->E |c8 STATION 89,03 4 741,26
31/10/2022 |ac->E |1005 STATIONL 7] 534,12 5 275,38
05/41/2022|CE->E |c8 STATIONS 87,26 5 362,64
26/11/2022|CE->E |cB STATIONS 102,47 5 465,11
30/11/2022 |ac->E |1110 STATIONL 7] 738,53 6 203,64
12/12/2022|CE->E lu REMBOURSEMENT EXO DROITS PERCU/ 236,00 5 967,64
12H2/2022/CE->E [vu REMBOURSEMENT EXO DROITS PERCU/ 180,00 5 787,64
17/12/2022|CE-->E |cB STATIONS 94,20 5 881,84
31/2/2022 |ac->E |1206 STATION] 676,26 6 558,10
31/12/2022 |od --> E | REINTEG REINTEG CARBURANT PERSO 20% 1 311,82 5 246,28
| Totaux du compte 6061400 8 637,10 3 390,82 5 246,28 _)
[COMPTE FOURN.ENTRET.&PETIT 6063000 _)
f Date Journal | Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit
01/01/2022 |ac->E |104 CPF 376,75 376,75 17/01/2022 |ac->E |102 STATIONS 70,00 446,75
04/02/2022 |ac->E |207 KAMO 54,40 501,15
07/02/2022 |ac->1E |202 SFR 37,98 539,13
08/02/2022 |ac->#E |204 LEROY MERLIN 27,40 566,53
08/02/2022 | ac->E |205 | ISRL 325,00 891,53
19/02/2022! CE -->E |c8 SUD EVASION 48,99 940,52
02/03/2022 |ac->E |302 SFR 24,99 965,51
11/03/2022 |ac->E |304 KAMO 72,90 1 038,41
28/03/2022 !ac->E |306 DIELCO 17,15 1 055,56
28/03/2022 |ac->E |307 DIELCO 29,50 1 085,06
08/04/2022 | ac->E |405 CPF 311,60 1 396,66
11/04/2022 |ac->E |401 STATIONS 71,00 1 467,66
13/04/2022|ac->E [NJ KAMO 24,30 1 491,96
21/04/2022|CE->E |c8 CORSICA PHONE 10,00 1 501,96
06/05/2022|ac->E |502 CHANTIERS NAVALST |] 57,00 1 558,96
02/06/2022 |ac->E |601 DIA 49,30 1 608,26
04/06/2022|ac-->E |602 CORSE MAREE 24,00 1 632,26
15/06/2022 | CE -->E 16173555 HUILE MOTEUR 110,00 1 742,26
01/07/2022! ac->E |707 LEROY MERLIN 24,75 1767,01
15/07/2022|ac->E |702 DIA 31,56 1 798,57
21/07/2022|ac->E {706 LEROY MERLIN 8,55 1807,12
01/08/2022 | ac-->E |807 LEROY MERLIN 30,50 1 837,62
12/08/2022|ac--> € |808 STATIONS 105,00 1 942,62
12/08/2022 |ac->EÆE |809 LECLERC 15,00 1 957,62
[16/08/2022|ac->E |801 DIA 31,56 1 989,18 )
FIDUCO Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 11
Edité le 18/09/2023
(COMPTE FOURN.ENTRET.&PETIT 6063000 )
[_ Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit
23/08/2022 |ac->E |802 DIA 17,15 2 006,33
24/08/2022 | ac->E |803 MR BRICOLAGE 61,35 2 067,68
30/08/2022 |ac->E |804 CAPEMBAL 28,92 2 096,60
30/08/2022 | ac-->E |805 CAPEMBAL 37,13 2 133,73
28/09/2022 | ac-->E |903 STATIONS 71,00 2 204,73
07/10/2022 | ac->E |1002 DIA 37,20 2 241,93
18/10/2022 |ac->E |1001 DIA 30,47 2 272,40
02/11/2022 | ac->E |1103 DIA 17,15 2 289,55
08/11/2022 |ac->E |1105 CAPEMBAL 38,30 2 327,85
09/11/2022|CE->E |cB SOCOPAL 27,50 2 355,35
10/1/2022 |ac->E |1108 STATIONS 71,00 2 426,35
21/11/2022 | ac->E |1106 UTILE 19,67 2 446,02
2211/2022 |ac->E |1102 DIA 35,58 2 481,60
23/11/2022 | ac->E {1107 CAPEMBAL 25,54 2 507,14
01/12/2022|ac->E |1204 UTILE 22,02 2 529,16
09/12/2022 |CE->E |ce NAUTICORSE 12,80 2 541,96
20/12/2022 | ac->E |1205 DIA 53,25 2 595,21
20/12/2022 |ac->E |1207 | BRL 391,50 2 986,71
31/12/2022 |CH-->E | pRov ENP BOULANGERIE CL PAIN POISS 1 095,00 4 081,71
31/12/2022 | ac->E |1206 STATION(______ | 19,00 4 100,71
| Totaux du compte 6063000 4 100,71 4 100,71 }
[COMPTE FOURNIT.ADMINISTRATI 6064000 ]
f_ Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit
01/01/2022|CH-->E | PROV EXT FNP FOURN ADMIN 2021 120,00 120,00 26/01/2022|CE->E |cB LIBRAIRIEL__] 32,10 87,90 31/01/2022|ac->#E |101 FIDUCO 120,00 32,10
26/04/2022|CE ->E |ce LIBRAIRIE 35,30 67,40
29/11/2022|CE->E |cB LIBRAIRIE 24,10 91,50
30/11/2022 | ac->E |1109 IMPRIMERIE BASTIAISE 42,00 133,50
07H2/2022|ac->E |1203 BURO + 40,14 173,64
31/12/2022] CH ->E | PRov FNP FOURN ADMIN 2022 120,00 293,64
U Totaux du compte 6064000 413,64 120,00 293,64 D»
[COMPTE ACHATS DE MARCHANDIS 6070000 ) [ Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
08/02/2022 |ac->E |203 | 1 895,00 1 895,00
29/04/2022 |ac->E |403 CORSE MAREE 79,00 1 974,00 |
04/06/2022 | ac--> E |602 CORSE MAREE 65,34 2 039,34
16/06/2022 | ac->E |604 CORSE MAREE 80,31 2 119,65
15/07/2022 |ac->E |703 CORSE MAREE 80,31 2 199,96
16/07/2022 | ac->E |704 CORSE MAREE 107,21 2 307,17
22/07/2022| ac->E |705 CORSE MAREE 68,09 2 375,26
40/11/2022|ac->E |1104 | | 1 288,50 3 663,76
09/12/2022 | ac->E |1202 CORSE MAREE 215,74 3 879,50
3142/2022] CH -> E |PRov ENPL |I2/2022 663,00 4 542,50
| Totaux du compte 6070000 4 542,50 4 542,50 J
(COMPTE PRESTAT’ INFORMATIQUES 6116000 )
Date |Journall Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022] CH-> E | pRov EXT FNP LIGNES INFO 2021 648,50 648,50 14/06/2022 |CE --> E | 6173563 INFO 2B 648,50
31/12/2022 | CH -->E | PRov ENP LIGNES INFO 2022 542,00 542,00
Totaux du compte 6116000 1 190,50 648,50 542,00
FIDUCO Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 12
Edité le 18/09/2023
[COMPTE CREDIT-BAIL MOBILIER 6122000 _)
f Date [Journal] Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022] CH -->E | PROV EXT CCA PRIORIS DU 01/01 AU 14/01/22 268,82 268,82
15/01/2022 |ac->E PRIORIS L200 FP307AY 15/01/22 14/02/22 595,25 864,07
15/02/2022 | ac -> E PRIORIS L200 FP307AY 15/02/22 14/03/22 595,25 1 459,32
15/03/2022 | ac --> E PRIORIS L200 FP307AY 15/03/22 14/04/22 595,25 2 054,57
15/04/2022 | ac -> E PRIORIS L200 FP307AY 15/04/22 14/05/22 595,25 2 649,82
15/05/2022 | ac --> E PRIORIS L200 FP307AY 15/05/22 14/06/22 595,25 3 245,07
15/06/2022 | ac-> E PRIORIS L200 FP307AY 15/06/22 14/07/22 595,25 3 840,32
15/07/2022} ac-—>E PRIORIS L200 FP307AY 15/07/22 14/08/22 595,25 4 435,57
15/08/2022 |ac->E PRIORIS L200 FP307AY 15/08/22 14/09/22 595,25 5 030,82
15/09/2022 |ac->E PRIORIS L200 FP307AY 15/09/22 14/10/22 595,25 5 626,07
15/10/2022 | ac->E PRIORIS L200 FP307AY 15/10/22 14/11/22 595,25 6 221,32
15/11/2022 |ac->E PRIORIS L200 FP307AY 15/11/22 14/12/22 595,25 6 816,57
15/12/2022 | ac -> E PRIORIS L200 FP307AY 15/12/22 14/01/23 595,25 7 411,82
31/12/2022] CH -->E | PROV CCA PRIORIS DU 01/01 AU 14/01/23 268,82 7 143,00
31/12/2022 |od -> E | REINTEG REINTEG LEASING PERSO 20% 1 428,60 5 714,40
U Totaux du compte 6122000 7 411,82 1 697,42 5 714,40
(COMPTE LOCATIONS IMMOBILIER 6132000 » { Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
31/12/2022 |CH-->E |CCA CCA LOYER ETANG DU 01/01/23 AU 28/02 14 285,71 14 285,71
31/12/2022 |od->E CONSEIL GENERAL LOCATION 01/08/22 A 50 000,00 35 714,29 |
Totaux du compte 6132000 50 000,00 14 285,71 35 714,29
[COMPTE ENTRETIEN REPARATION 6152000 )
[Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
03/03/2022 |ac->f |309 CORSE FROID 82,95 82,95
15/07/2022|ac->E 1710 CORSE FROID 211,80 294,75 |
Totaux du compte 6152000 294,75 294,75
(COMPTE ENTRETIEN MAT.TRANSP 6155200 )
[ Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
27/07/2022 \ac-E |708 MITSUBISHI MOTORS FP307AY 1 061,11 1 061,11
31/12/2022 | od-->E | REINTEG REINTEG ENT VEHICULE PERSO 20% 272,22 848,89 |
Totaux du compte 6155200 1 061,11 212,22 848,89
(COMPTE ENTRETIEN BATEAUX 6155210 )
[ Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
24108/2022|CE--> E |6173746 REPARATION MOTEUR 180,00 180,00
Totaux du compte 6155210 180,00 180,00 |
(COMPTE PRIMES D'ASSURANCES 6160000 )
{Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit
01/01/2022} CH -->E |CCA EXT CCA ALLIANZ L200 01/01/22 AU 14/01 61,10 61,10
01/01/2022 | CH -->E | PROV EXT CCA PRIORIS DU 01/01 AU 14/01/22 16,56 77,66
15/01/2022} ac->E PRIORIS L200 FP307AY 15/01/22 14/02/22 36,66 114,32
17/01/2022/CE->E ALLIANZ 285,57 399,89
17/01/2022] CE--E SAMAP 01/01/22 31/12/22 89,63 489,52
25/01/2022/CE->E [vi ALLIANZ 102,01 387,51
15/02/2022|CE->E ALLIANZ 285,57 673,08
15/02/2022|CE->E SAMAP 01/01/22 31/12/22 53,73 726,81
15/02/2022! ac --> E PRIORIS L200 FP307AY 15/02/22 14/03/22 36,66 763,47
15/03/2022|CE->E SAMAP 04/01/22 31/12/22 53,73 817,20
L 1510312022 CE->E ALLIANZ 285,57 1 102,77 D
FIDUCO page 13
GRAND LIVRE GENERAL
Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Présenté en Euros Edité le 18/09/2023
[COMPTE PRIMES D'ASSURANCES 6160000 }
f_ Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
15/03/2022 |ac-—E PRIORIS L200 FP307AY 15/03/22 14/04/22 36,66 1 139,43
15/04/2022 |ac->EÆE PRIORIS L200 FP307AY 15/04/22 14/05/22 36,66 1 176,09
20/04/2022|CE ->E SAMAP 01/01/22 31/12/22 53,73 1 229,82
20/04/2022/CE->E ALLIANZ 285,57 1 515,39
15/05/2022 | ac --> E PRIORIS L200 FP307AY 15/05/22 14/06/22 36,66 1 552,05
17/05/20221CE-->E SAMAP 01/01/22 31/12/22 53,73 4 605,78
47/05/2022|CE —E ALLIANZ 285,57 1 891,35
15/06/20221CE->E SAMAP 01/01/22 31/12/22 53,73 1 945,08
15/06/2022|CE ->E ALLIANZ 285,57 2 230,65
15/06/2022 |ac->E PRIORIS L200 FP307AY 15/06/22 14/07/22 36,66 2 267,31
15/07/2022 |CE -> E SAMAP 01/01/22 31/12/22 53,73 2 321,04
15/07/2022 | ac-->E PRIORIS L200 FP307AY 15/07/22 14/08/22 36,66 2 357,70
15/07/2022] CE ->E ALLIANZ 285,57 2 643,27
15/08/2022 |ac->E PRIORIS L200 FP307AY 15/08/22 14/09/22 36,66 2 679,93
16/08/2022 |CE-->E SAMAP 01/01/22 31/12/22 53,73 2 733,66
16/08/2022|CE ->E ALLIANZ 285,57 3 019,23
15/09/2022 |ac->E PRIORIS L200 FP307AY 15/09/22 14/10/22 36,66 3 055,89
15/09/2022/CE->E SAMAP 01/01/22 31/12/22 53,73 3 109,62
15/09/2022|CE->E ALLIANZ 285,57 3 395,19
15/10/2022 | ac-->E PRIORIS L200 FP307AY 15/10/22 14/11/22 36,66 3 431,85
17/0/2022/CE->E SAMAP 01/01/22 31/12/22 53,73 3 485,58
17/10/2022|/CE->E ALLIANZ 285,57 3771,15
15/11/2022 |ac-> € PRIORIS L200 FP307AY 15/11/22 14/12/22 36,66 3 807,81
15/11/2022/CE->E SAMAP 01/01/22 31/12/22 53,73 3 861,54
15/11/2022|CE->E ALLIANZ 285,57 4 147,11
15/12/2022 | od --> E AELIANZ L200 141,82 À 288,93
15/12/2022 | od -> E ALLIANZ PECHERIE NORD 183,77 4 472,70
15/12/2022 |ac-E PRIORIS L200 FP307AY 15/12/22 14/01/23 36,66 4 509,36
15/12/2022|CE->E SAMAP 01/01/22 31/12/22 53,73 4 563,09
31/12/2022|/CH->E |CCA CCA ALLIANZ L200 01/01/23 AU 14/01/23 64,05 4 499,04
31/12/2022! CH --> E | PROV CCA PRIORIS DU 01/01 AU 14/01/23 16,56 À 482,48
31/12/2022 | od --> E |REINTEG REINTEG ASS L200 20% 400,42 4 082,06
| Totaux du compte 6160000 4 665,10 583,04 4 082,06 D
[COMPTE ASSURANCE S/EMPRUNT 6161000 l
[ Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
31/12/2022 |od = E PART ASS 2022 17,46 17,46
Totaux du compte 6161000 17,46 17,46 |
(COMPTE PERSONNEL EXTE.A L'E 6210000 _
{ Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
03/01/2022|CE --> E | 6173632 1 737,50 1 737,50
20/04/2022|CE->E | 6173542 668,84 2 406,34
20/04/2022|CE ->E | 6173547 973,53 3 379,87
02/06/2022|CE-->E | 6173558 246,00 3 625,87
13/06/2022|CE-->E |6173552 1 073,53 4 699,40
06/07/2022| CE -->E | 6173568 246,00 4 945,40
04/08/2022 | CE --> E | 6173740 310,00 5 255,40
07/09/2022|CE -->E |6173749 320,00 5 575,40
06/10/2022|CE-- E |6173753 350,00 5 925,40
07/11/2022]CE->E | 6173770 350,00 6 275,40
05/12/2022|CE ->E |6173773 350,00 6 625,40
| Totaux du compte 6210000 6 625,40 6 625,40 _)
FIDUCO GRAND LIVRE GENERAL
Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Présenté en Euros
page 14
Edité le 18/09/2023
(COMPTE HONORAIRES 6226000 _)
{ Date |[Journal| Pièce Libellé Débit Crédit LI Solde débit | Solde crédit |
31/01/2022] ac->E |101 FIDUCO 477,60 477,60
28/02/2022 |ac->E |201 FIDUCO 477,60 955,20
31/03/2022! ac-->E |301 FIDUCO 477,60 1 432,80
30/04/2022 | ac->E |402 FIDUCO 477,60 1 910,40
31/05/2022 |ac-->E |501 FIDUCO 477,60 2 388,00
30/06/2022 | ac->E |603 FIDUCO 477,60 2 865,60
31/07/2022 |ac--E |701 FIDUCO 477,60 3 343,20
31/08/2022 |ac->E |810 FIDUCO 477,60 3 820,80
30/09/2022 | ac->E |901 FIDUCO 477,60 4 298,40
06/10/2022 | ac->E |1004 SELARL | 609,20 4 907,60
31/10/2022 |ac->E |1003 FIDUCO 477,60 5 385,20
30/11/2022 |ac-->E |1101 FIDUCO 477,60 5 862,80
31/12/2022 |ac->E |1201 FIDUCO 477,60 6 340,40
{ Totaux du compte 6226000 6 340,40 6 340,40 __
(COMPTE PORT & TRANSPORTS 6242000
Î Date |Journall Pièce Libellé Débit Crédit LI Solde débit | Solde crédit |
31/01/2022[ac>E |105 SETEC 309,60 309,60
28/02/2022} ac->E |209 SETEC 464,40 774,00
08/04/2022 | ac->E |405 CPF 60,00 834,00
31/05/2022 |ac->E |504 SETEC 309,60 1 143,60
30/06/2022 |ac-- E |606 SETEC 122,40 4 866,00
31/08/2022 |ac->E |811 SETEC 206,40 2 072,40
| Totaux du compte 6242000 2 072,40 2 072,40 |
(COMPTE VOYAGES ET DEPLACEME 6251000 ] Î Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L] Solde débit | Solde crédit |
12/01/2022 |CE -> E |c8 PROXY 19,61 19,61
05/03/2022 |ac->E {303 CORSICAFISH 600,90 620,51
10/08/2022/CE->E |CB L'ESSENTIEL 19,00 639,51
15/10/2022|CE->E |[c8 STATION 11,70 651,21
19/10/2022|CE->E |CB L ESSENTIEL 20,00 671,21
04/11/20221CE->E |c8 L'ESSENTIEL 23,00 694,21
24/12/2022|/CE->E |cB BASTIA DISCOUNT 35,84 730,05
Ù Totaux du compte 6251000 730,05 730,05 _)
(COMPTE FRAIS POSTAUX & TELE 6260000 _)
f_ Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit |
06/01/2022|CE->E€E Ei TELECOM 29,99 29,99
06/01/2022|CE->E El TELECOM 39,99 69,98
31/01/2022/CE->E CORIOLIS TELECOM 39,99 109,97
07/02/2022 |CE-E EI TELECOM 29,99 139,96
07/02/2022|[CE->E El TELECOM 39,99 179,95
08/02/2022|CE-->E |CB LA POSTE 7,05 187,00
28/02/2022{CE--E CORIOLIS TELECOM 39,99 226,99
10/03/2022|CE->E BOUYGUES TELECOM 29,99 256,98
10/03/2022|]CE-E BOUYGUES TELECOM 39,99 296,97
31/03/2022I/CE->E CORIOLIS TELECOM 39,99 336,96
07/04/2022|CE-->E BOUYGUES TELECOM 39,99 376,95
07/04/2022|CE-->E BOUYGUES TELECOM 29,99 406,94
29/04/2022|CE ->E CORIOLIS TELECOM 39,99 446,93
06/05/2022|CE-->E BOUYGUES TELECOM 39,99 486,92
06/05/2022|/CE->E BOUYGUES TELECOM 29,99 516,91
31/05/2022|CE-->E€ CORIOLIS TELECOM 39,99 556,90
06/06/20221CE-->E BOUYGUES TELECOM 29,99 586,89
Loso6/2022| CE --> € BOUYGUES TELECOM 49,99 636,88 )
FIDUCO Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 15
Edité le 18/09/2023
[COMPTE FRAIS POSTAUX & TELE 6260000 _
[Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit
30/06/2022] CE ->E CORIOLIS TELECOM 49,66 686,54
07/07/2022ICE->E BOUYGUES TELECOM 29,989 716,53
07/07/2022|CE->E BOUYGUES TELECOM 69,99 786,52
29/07/2022|CE->E CORIOLIS TELECOM 49,99 836,51
05/08/2022| CE ->E BOUYGUES TELECOM 29,99 866,50
05/08/2022 CE -> E BOUYGUES TELECOM 59,99 926,49
31/08/2022|CE->E CORIOLIS TELECOM 49,99 976,48
05/09/2022 /CE->E BOUYGUES TELECOM 29,99 1 006,47
05/09/2022|CE-->E BOUYGUES TELECOM 49,99 1 056,46
07/09/2022|CE->E |c8 LA POSTE 7,99 1 064,45
30/09/2022|CE->E CORIOLIS TELECOM 49,99 1 114,44
30/09/2022 |/CE->E |v BOUYGUES TELECOM 7,84 1 106,60
06/10/2022|CE->E BOUYGUES TELECOM 29,99 1 136,59
31/10/2022 |/CE->E CORIOLIS TELECOM 49,99 1 186,58
08/11/2022|CE->E BOUYGUES TELECOM 32,99 4 219,57
30/11/2022/CE->E CORIOLIS TELECOM 49,99 1 269,56
08/12/2022|/CE->E BOUYGUES TELECOM 32,99 1 302,55
30/12/2022/CE->E CORIOLIS TELECOM 49,99 1 352,54
31/12/2022 | od --> E | REINTEG REINTEG TEL PERSO 20% 267,50 4 085,04
| Totaux du compte 6260000 1 360,38 275,34 1 085,04 _
[COMPTE SERVICES BANCAIRES 6275000 _
[Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
03/01/2022|CE->E COMMISSIONS 46,08 46,08
04/01/2022 CE ->E COMM ENGAG 18,49 64,57
07/01/2022|CE--E COTISATION LIBRE CONVERGENCE 28,00 92,57
09/02/2022|CE->E COTISATION LIBRE CONVERGENCE 28,00 120,57
09/03/2022 |CE->E£ COTISATION LIBRE CONVERGENCE 28,00 148,57
01/04/2022|CE->E COMMISSIONS 37,61 186,18
02/04/2022 |CE->E COMM ENGAG 18,70 204,88
07/04/2022|CE->E COTISATION LIBRE CONVERGENCE 28,00 232,88
04/05/2022/CE-->E FRAIS VI 4,75 237,63
09/05/2022|CE->E COTISATION LIBRE CONVERGENCE 28,00 265,63
08/06/2022|CE->E COTISATION LIBRE CONVERGENCE 28,00 293,63
01/07/2022|CE->E COMMISSIONS 17,53 311,16
02/07/2022|CE->E COMM ENGAG 18,90 330,06
07/07/2022|/CE--E COTISATION LIBRE CONVERGENCE 28,00 358,06
09/08/2022|CE->E COTISATION LIBRE CONVERGENCE 28,00 386,06
08/09/2022/CE-->E COTISATION LIBRE CONVERGENCE 28,00 414,06
03/10/2022|CE->E COMMISSIONS 33,96 448,02
03/10/2022/CE->E COMM ENGAG 18,90 466,92
07/10/2022|CE->E COTISATION LIBRE CONVERGENCE 29,00 495,92
09/11/2022/CE->E COTISATION LIBRE CONVERGENCE 29,00 524,92
08/12/2022|CE->E COTISATION LIBRE CONVERGENCE 29,00 553,92
09/12/2022|CE->E FRAIS ACTUALISATION DOSSIER 35,00 588,92
U Totaux du compte 6275000 588,92 588,92 )
(COMPTE COTISATIONS 6281000 J
{ Date [Journal] Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
01/0/2022|CH-->E | PROV EXT CNPMEM 01/07/2021 AU 31/12/2021 P 306,50 306,50
23/02/2022 |ac->E |206 OMGA 290,00 16,50
22/04/2022|CE -->E |6173644 CRPMEMC 2022 50,00 33,50
08/07/2022|CE-->E |6173643 CRPMEMC DROIT DE LICENCE 150,00 183,50
23/08/2022|CE->E |6173657 CNPMEM 01/07/2021 AU 31/12/2021 PIERR 303,12 486,62
21/10/2022/CE->E |6173664 CNPMEM 01/01/2022 AU 30/06/2022 PIERK 235,07 721,69
20/12/2022|CE -->E |6173645 PRUD HOMIE DES PECHEURS 50,00 771,69
(31/12/2022 CH->E | PROV CNPMEM 01/07/2022 AU 31/12/2022 PIERR 191,64 963,33 D
FIDUCO GRAND LIVRE GENERAL
Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Présenté en Euros
page 16
Edité le 18/09/2023
COMPTE { COTISATIONS 6281000
{ Date |Journal] Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit |
| Totaux du compte 6281000 1 269,83 306,50 963,33 LE
[COMPTE PART.FORM.CONTINUE(O 6333000 _)
[ Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L] Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022 | CH --> E | PROV EXT FORM CONTINUE 2021 286,79 286,79
31/03/20221CE---E | 6173539 OCAPIAT 286,79
31/12/2022 | od --> E |REAFFECT FORMATION CONTINUE 2022 156,54 156,54
Totaux du compte 6333000 443,33 286,79 156,54
(COMPTE REMUNERATION DU PERSONNEL 6410000 _)
f_ Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit L| Soide débit | Solde crédit 1
31/01/2022 | Pa->E SALAIRES APPOINT.COM 3 454,62 3 454,62
28/02/2022 | Pa->E SALAIRES APPOINT.COM 3 454,62 6 909,24
31/03/2022 | Pa->E SALAIRES APPOINT.COM 2 490,54 9 399,78
30/04/2022 | Pa-->E SALAIRES APPOINT.COM 2 535,49 11 935,27
31/05/2022 |Pa-E SALAIRES APPOINT.COM 2 044,75 13 980,02
30/06/2022 Pa->E SALAIRES APPOINT.COM 2 044,75 16 024,77
31/07/2022 |Pa-> € SALAIRES APPOINT.COM 1 962,96 17 987,73
31/08/2022 |Pa--> E SALAIRES APPOINT.COM 1 962,96 19 950,69
30/09/2022 Pa-E SALAIRES APPOINT.COM 2 126,54 22 077,23
31/10/2022 |Pa--> E SALAIRES APPOINT.COM 2 044,75 24 121,98
30/11/2022 |Pa->œE SALAIRES APPOINT.COM 2 126,54 26 248,52
31/12/2022 | Pa->E SALAIRES APPOINT.COM 2 208,33 28 456,85
| Totaux du compte 6410000 28 456,85 28 456,85 |
(COMPTE ENIM 6411200 )
[_ Date Journal | Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit
31/01/2022 | Pa-> E ENIM 10,23 10,23
28/02/2022 |Pa->E ENIM 10,23 20,46
31/03/2022 1Pa- E ENIM 7,37 27,83
30/04/2022 | Pa->E ENIM 7,51 35,34
31/05/2022 |Pa-œE£ ENIM 6,05 41,39
30/06/2022] Pa-E ENIM 6,05 47 44
31/07/2022|Pa-E ENIM 5,81 53,25
31/08/2022 | Pa->fÆ ENIM 5,81 59,06
30/09/2022 | Pa- E ENIM 6,29 65,35
31/10/2022 |Pa->E ENIM 6,05 71,40
30/11/2022|Pa->E ENIM 6,29 77,69
31/12/2022 | Pa-> € ENIM 6,53 84,22
U Totaux du compte 6411200 84,22 84,22 …
[COMPTE CONGES PAYES 6412000 J
{ Date [Journal] Pièce Libellé Débit Crédit L] Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022 |CH ->E | PROV EXT PROV CP 2021 4 345,34 4 345,34
31/12/2022! CH-->E | PROV PROV CP 2022 1 447,70 2 897,64
Totaux du compte 6412000 1 447,70 4 345,34 2 897,64)
[COMPTE CAISSE MARITIME D ALLOC FAMIL 6451100 ]
[ Date [Journal] Pièce Libellé Débit Crédit L] Solde débit | Solde crédit | 31/01/2022 Pa->E URSSAF 1 164,76 1 164,76
28/02/2022 |Pa->E URSSAF 1 164,78 2 329,54
31/03/2022|Pa-> E URSSAF 839,69 3 169,23
30/04/2022|Pa->E URSSAF 883,98 4 053,21
FIDUCO Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 17
Edité le 18/09/2023
(COMPTE CAISSE MARITIME D ALLOC FAMIL 6451100 D»
{ Date [Journal] Pièce Libellé Débit Crédit L] Solde débit | Solde crédit |
31/05/2022 | Pa-->E URSSAF 677,59 4 730,80
30/06/2022 | Pa-->E URSSAF 678,33 5 409,13
31/07/2022 |Pa->E URSSAF 651,63 6 060,76
31/08/2022 | Pa->E URSSAF 624,01 6 684,77
30/09/2022 | Pa-> E URSSAF 677,40 7 362,17
31/10/2022 | Pa-> E URSSAF 650,49 8 012,66
30/11/2022|Pa->E URSSAF 677,55 8 690,21
31/12/2022 | Pa-->E URSSAF 702,85 9 393,06
31/12/2022 | od --> E |REAFFECT FORMATION CONTINUE 2022 156,54 9 236,52
Û Totaux du compte 6451100 9 393,06 156,54 9 236,52 J
(COMPTE CHARGES SOC S/ CP 6458200 n
[ Date Journal | Pièce Libellé Débit Crédit L! Solde débit | Solde crédit |
01/01/2022 | CH ->E | PROV EXT PROV CP 2021 1 593,28 1 593,28
31/2/2022|CH-->E | PROV PROV CP 2022 507,40 1 085,88
Totaux du compte 6458200 507,40 1 593,28 1 085,88
(COMPTE COTIS.SOC.PERS.EXPLO 6460000 _) { Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit
01/01/2022 | CH ->E | PROV EXT PROV SERVICE SOCIAL MARITIME 4 168,86 168,86
04/03/2022 | CE ->E |6173537 MSA 2022 647,91 479,05
02/08/2022 | CE --> E | 6173656 MSA 2022 647,90 1 126,95
12/08/2022 | CE --> E | 6173658 SERVICE SOCIAL MARITIME REGUL 2020 56,08 1 183,03
23/09/2022 | CE --> E | 6173661 SERVICE SOCIAL MARITIME 1ER 2EME T 86,06 1 269,09
07/2/2022 CE -->E | 6173665 PROV SERVICE SOCIAL MARITIME 3EME 35,19 1 304,28
31/12/2022 | CH-->E | PRov PROV SERVICE SOCIAL MARITIME 4EME 35,52 1 339,80
L Totaux du compte 6460000 1 508,66 168,86 1 339,80 …
[COMPTE CHARGES DIV.GEST.COU 6580000 J
[_ Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L! Solde débit | Solde crédit
31/01/2022 |ac->E |103 STATION] 1,20 1,20
04/02/2022 | od > E Ecart de règlement KAMO 1,00 2,20
28/02/2022 |ac->E |208 STATION | 1,20 3,40
03/03/2022 | ac->E |309 CORSE FROID 1,65 5,05
31/03/2022 |ac->E |305 STATIONT |] 1,20 6,25
06/04/2022 | od--> E Ecart de règlement CORSE MAREE 0,50 6,75
29/04/2022 |ac->E |403 CORSE MAREE 3,60 10,35
30/04/2022 | ac->E |404 STATION EL] 1,20 11,55
30/04/2022 | Pa --> E REGUL CPTE 0,70 12,25
17/05/2022 | od --> E Ecart de règlement URSSAF 0,31 12,56
31/05/2022 |ac->E |503 STATION] | 1,20 13,76
04/06/2022 | ac-->E |602 CORSE MAREE 3,60 17,36
16/06/2022 | ac-->E |604 CORSE MAREE 0,36 17,72
30/06/2022 |ac->E |605 STATIONT | 1,20 18,92
15/07/2022 | ac->E |703 CORSE MAREE 3,60 22,52
15/07/2022 | ac-->E |710 CORSE FROID 1,80 24,32
16/07/2022|ac-->E |704 CORSE MAREE 3,60 27,92
22/07/2022|ac-->E |705 CORSE MAREE 3,60 31,52
31/07/2022 |ac->E |709 STATIONL_______ | 1,20 32,72
31/07/2022 | Pa-> E REGUL CPTE 0,03 32,75
09/08/2022 | od --> E Ecart de règlement CORSE MAREE 10,00 42,75
31/08/2022 | ac-->E |806 STATION[ | 1,20 43,95
31/08/2022 | Pa-> E REGUL CPTE 0,03 43,98 16/09/2022 | od -> E Ecart de règlement URSSAF 0,27 44,25
30/09/2022 | ac-->E |902 STATION 1,20 45,45
(31/10/2022|ac->E |41005 STATION 4,20 46,65 J
FIDUCO Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
page 18
Présenté en Euros Edité le 18/09/2023
(COMPTE CHARGES DIV.GEST.COU 6580000 _
[ Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
30/11/2022 /ac->E |1110 STATION | 1,20 47,85
09/12/2022 |ac--E |1202 CORSE MAREE 3,60 51,45
31/12/2022 |ac->E |1206 STATIONL_ |] 1,20 52,65
31/12/2022|od->E REGUL CPTE 0,13 52,78
31/12/2022 |Pa->E REGUL CPTE 0,04 52,82
Totaux du compte 6580000 52,82 52,82
[COMPTE INTERETS EMPRUNTS &D 6611600 ]
{ Date [Journal] Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
25/10/2022 | od -> E INT/PRET PGE 30000EUR REPORTES 202 75,00 75,00
31/12/2022 |od -> E PART INT 2022 36,30 111,30
Totaux du compte 6611600 111,30 111,30
(COMPTE DOT.AMORT.IMMO.CORPO 6811200 _}
[ Date Journal | Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
31/12/2022 | Im -> E DOT. MATERIEL ET OUTILLAG 3 700,19 3 700,19
31/12/2022 |Im-> € DOT. INST.AGENC.DIVERS 2 702,99 6 403,18
31/12/2022 | Im -> E DOT. MAT.BUREAU &INFORMAT 237,67 6 640,85
Totaux du compte 6811200 6 640,85 6 640,85
[COMPTE PECHE EN ETANG 7070000 »
[Date Journal | Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
11/01/2022 |ve->E |4 ÉCAILLE FUMEE 371,00 371,00
13/01/2022|ve->E |3 MERICQ 2 960,00 3 331,00
17/01/2022|ve->E |1 RL 1 184,44 4 515,44
27/01/2022|ve->E |2 RL 292,25 À 807,69
01/02/2022 |ve--> E |AV33 MERICQ 842,20 3 965,49
03/02/2022|ve->E |3 MERICQ 5 120,00 9 085,49
03/02/2022|ve->E |5 | ISRL 973,65 10 059,14
04/02/2022|ve->E |Av3 MERICQ 1 315,90 8 743,24
40/02/2022|ve->E [6 | ISRL 847,75 9 590,99
23/02/2022ive->E |8 COASINA 140,00 9 730,99
24/02/2022|ve->E |7 MERICQ 2 640,00 12 370,99
24/02/2022|ve->E |9 | ISRL 295,70 12 666,69
25/02/2022 |ve--> E |Av7 MERICQ 586,60 12 080,09
04/08/2022 |ve->E |36 SRL 210,00 12 290,09
11/08/2022 |ve-> € |38 SRL 222,00 12 512,09
18/08/2022|ve->E |39 SRL 180,00 12 692,09
25/08/2022|ve->E |20 BARCAROLLE 785,50 13 477,59
01/09/2022 |ve->E |40 SRL 127,35 13 604,94
08/09/2022|ve->E |41 SRL 149,40 13 754,34
15/09/2022|ve->E |42 SRL 307,13 14 061,47
15/09/2022 |ve->E |43 SRL 364,32 14 425,79
30/09/2022|ve->E |44 CORSE MAREE 3 095,00 17 520,79
03/10/2022 |ve--> E |Ava7 MERICQ 242,80 17 277,99
03/10/2022 |ve->E |37 MERICQ 4 480,00 18 757,99
06/10/2022|ve-->E |45 SRL 1 737,35 20 495,34
13/10/2022 |ve->E |46 SRL 1 929,80 22 425,14
15/0/2022|ve->E |21 PALAIS DES GLACES 70,00 22 495,14
20/10/2022|ve->E |47 SRL 1 586,45 24 081,59
27/10/2022|ve->E |48 SRL 1 492,80 25 574,39
31/10/2022|ve->E |49 CORSE MAREE 1 103,00 26 677,39
03/11/2022|ve- € |50 SRL 820,49 27 497,88
10/11/2022|ve->E |1 SRL 1 116,50 28 614,38
13A1/2022|/ve->E |22 CLIENTS DIVERS 50,00 28 664,38
L 7111/2022|ve-E |2 ISRL 1 125,46 29 789,84|
FIDUCO GRAND LIVRE GENERAL
Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Présenté en Euros
page 19
Edité le 18/09/2023
[COMPTE PECHE EN ETANG 7070000
Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L! Solde débit | Solde crédit
25/11/2022 |ve->E |5 | |SRL 1 238,84 31 028,68
29H1/2022|ve->E |4 EUROFISH.NAPOLI SRL 4 640,00 35 668,68
012/2022|ve->E |6 | BRL 1 117,30 36 785,98
01/12/2022|ve->E |7 CORSE MAREE 5 722,50 42 508,48
05/12/2022 |ve->E |10 | ]SRL 781,25 43 289,73
08/12/2022|ve->E |8 EUROFISHLISRL 3 440,00 46 729,73
08/12/2022|ve->E |9 SRL 715,55 47 445,28
15/2/2022|ve->E |11 SRL 920,40 48 365,68
22H2/2022|ve->E |13 SRL 617,20 48 982,88
22H2/2022|ve->E |15 [___J COURTAGE 1 300,00 50 282,88
23/12/2022|ve->E |23 198,00 50 480,88
2712/2022 |ve->E |12 EUROFISHLLISRL 1 920,00 52 400,88
29/2/2022|ve->E |14 | ]SRL 816,70 53 217,58
| Totaux du compte 7070000 2 987,50 56 205,08 53 217,58|
(COMPTE PECHE EN MER 7071000 _)
f Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit L! Solde débit | Solde crédit
03/03/2022 |ve->E |11 SRL 63,00 63,00
10/03/2022|ve->E |12 SRL 163,05 226,05
21/03/2022|ve->E |14 CORSE MAREE 1 632,50 1 858,55
24/03/2022|ve->E |15 SRL 107,46 1 966,01
11/04/2022 |ve-># |16 SRL 735,00 2 701,01
16/04/2022|ve->E |17 RIBELLA 80,00 2 781,01
16/04/2022|ve->E |18 PALAIS DES GLACES 60,00 2 841,01
22/04/2022|ve->E |18 ISRL 778,60 3 619,61
24/04/2022 |ve->E [10 BARCAROLLE 1 232,00 4 851,61
28/04/2022 |ve->E |19 SRL 1 356,87 6 208,48
05/05/2022|ve->E |21 SRL 308,00 6 516,48
12/05/2022 |ve->E |20 MERICQ 600,00 7 116,48
17/05/2022|ve->E |22 MERICQ 754,00 7 870,48
19/05/2022 |ve->E |23 BRL 479,40 8 349,88
01/06/2022 |ve->E |24 MERICQ 562,50 8 912,38
01/06/2022|ve->E |26 | JSRL 1 680,05 10 592,43
01/06/2022 |ve->E |Av20 MERICQ 128,00 10 464,43
01/06/2022 |ve-->E |av22 MERICQ 292,60 10 171,83
02/06/2022 |ve --> E |Av24 MERICQ 120,50 10 051,33
07/06/2022|ve->E |27 SRL 547,61 10 598,94
08/06/2022|ve->E |25 MERICQ 410,00 11 008,94
09/06/2022 |ve-->E |Av25 MERICQ 47,00 10 961,94
16/06/2022 |ve-->E |28 SRL 424,20 11 386,14
23/06/2022 |ve->E |30 SRL 230,40 11 616,54
30/06/2022 |ve->E |31 SRL 285,00 41 901,54
07/07/2022|ve->E |32 SRL 179,10 12 080,64
14/07/2022 |ve > E |33 SRL 126,70 12 207,34
21/07/2022 |ve->E |34 SRE 180,00 12 387,34
28/07/2022|ve->E |35 SRL 154,95 12 542,29
| Totaux du compte 7071000 588,10 13 130,39 12 542,29
(COMPTE PRODUITS DIV.GESTION 7580000 J ( Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit | 31/01/2022 |Pa-->E REGUL CPTE 0,01 0,01
16/02/2022 | od --> E Ecart de règlement URSSAF 0,62 0,63
28/02/2022 |Pa-->E REGUL CPTE 0,01 0,64 16/03/2022 | od --> E Ecart de règlement URSSAF 0,64 1,28
31/03/2022|Pa->E REGUL CPTE 0,09 1,37 20/04/2022 | od --> E Ecart de règlement URSSAF 0,21 1,58
31/05/2022 |Pa-->E REGUL CPTE 0,30 1,88
FIDUCO
eme
nano
emmnue
ee D
du
ages
ce mmepeeen
cyan
deg
nee
cepqiepe
decenue
e
qee
eee mienne
gonna
de dec nete,
eee
que Période du 01/01/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 20
Edité le 18/09/2023
(COMPTE PRODUITS DIV.GESTION 7580000 _)
f_ Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
16/06/2022 | od > E Ecart de règlement URSSAF 1,53 3,41
30/06/2022 | Pa->E REGUL CPTE 0,30 3,71
18/07/2022 | od --> E Ecart de règlement URSSAF 1,27 4,98
17/08/2022 | od --> E Ecart de règlement URSSAF 0,35 5,33
30/09/2022! Pa->E REGUL CPTE 0,63 5,96
18/10/2022 | od -> E Ecart de règlement URSSAF 2,79 8,75
25/10/2022 | od -> E Ecart de règlement PRELEVEMENT A LA S 0,05 8,80
31/10/2022|Pa->E REGUL CPTE 0,30 9,10
16/11/2022 | od -> E Ecart de règlement URSSAF 1,52 10,62
30/11/2022] Pa->E REGUL CPTE 0,63 11,25
16/12/2022 | od -> E Ecart de règlement URSSAF 2,94 14,19
21/12/2022|od->E Ecart de règlement PRELEVEMENT A LA S( 0,05 14,24
31/12/2022 |od -> E REGUL CPTE 1,32 15,56
| Totaux du compte 7580000 15,56 15,56 |
[COMPTE PROD.DIV.COUR.S/EX.A 7720000 _]
{ Date Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
01/01/20221CH->E |ccA EXT CCA LOYER ETANG DU 01/01/22 AU 1 7 142,86 7 142,86
31/01/2022! od-->E |ANNUL CONSEIL GENERAL LOCATION 01/08/21 A 25 000,00 17 857,14
Totaux du compte 7720000 7 142,86 25 000,00 17 857,14
(COMPTE TRANSF.CHARGES D'EXP 7910000 »
{ Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit Solde débit | Solde crédit |
19/04/2022|CE->E [uv AIDE ENIM/DDFIP CHARENTE MARITIME 10 502,10 10 502,10
30/04/2022 | od --> E |CREDIT URSSAF AIDE COVID 19 4 008,00 11 511,10
24/05/20221CE->E | AIDE FRANCE FILIERE PECHE 700,00 12 211,10
Totaux du compte 7910000 12 211,10 12 211,10
( [Totaux de la sélection [ 689198,49[ 68919849] | 200166,53| 290 166,53)
FIDUCO \ \. A À 4 page 1
Bloc note VEN Los, C\ CE À (À
Période du 01/01/2023 au 31/12/2023 Présenté en Euros s
Date Journal Compte Pièce Libellé Débit Crédit
03/01/2023 ve 7070000 |1 [___ COURTAGE 1 700,00 04/01/2023 ve 7070000 5 | | SRL 590,30 10/01/2023 ve 7070000 2 COURTAGE 2 050,00 14/01/2023 ve 7070000 4 COURTAGE 2 650,00 17/01/2023 ve 7070000 3 EURO FISH 1 820,00 25/01/2023 ve 7070000 6 L_____JCOURTAGE 1 558,00 26/01/2023 ve 7070000 7 | | SRE 941,60 01/02/2023 ve 7070000 9 COURTAGE 2 800,00 06/02/2023 ve 7070000 10 COURTAGE 1 900,00 09/02/2023 ve 7070000 11 ISRL 1 352,80 09/02/2023 ve 7070000 12 |COURTAGE 2 200,00 16/02/2023 ve 7070000 13 | ISRL 800,40 22/02/2023 ve 7070000 14 | JCOURTAGE 2 600,00
22 963,10 page 1
Bloc note \ ren \ L ENT na
_ _ MRUUON GC Période du 01/01/2022 au 31/12/2022 Présenté en Euros 1
Date Journal Compte Pièce Libellé Débit Crédit
04/08/2022 ve 7070000 36 SRL 210,00 11/08/2022 ve 7070000 38 SRL 222,00 18/08/2022 ve 7070000 39 SRL 180,00 25/08/2022 ve 7070000 20 BARCAROLLE 785,50 01/09/2022 ve 7070000 40 SRL 127,35 08/09/2022 ve 7070000 41 SRL 149,40 15/09/2022 ve 7070000 42 SRL 307,13 15/09/2022 ve 7070000 43 SRL 364,32 30/09/2022 ve 7070000 44 CORSE MAREÉE 3 095,00 03/10/2022 ve 7070000 37 MERICQ 1 480,00 03/10/2022 ve 7070000 AV37 MERICQ 242,80 06/10/2022 ve 7070000 45 SRL 1 737,35 13/10/2022 ve 7070000 46 SRL 1 929,80 15/10/2022 ve 7070000 21 PALAIS DES GLACES 70,00 20/10/2022 ve 7070000 47 SRL 1 586,45 27/10/2022 ve 7070000 48 SRL 1 492,80 31/10/2022 ve 7070000 49 CORSE MAREE 4 103,00 03/11/2022 ve 7070000 50 SRL 820,49 10/11/2022 ve 7070000 1 SRL 1 116,50 13/11/2022 ve 7070000 22 CLIENTS DIVERS 50,00 17/11/2022 ve 7070000 2 SRL 1 125,46 25/11/2022 ve 7070000 5 SRL 1 238,84 29/11/2022 ve 7070000 4 EUROFISH.LLLISRL 4 640,00 01/12/2022 ve 7070000 6 | |SRL 1 117,30 01/12/2022 ve 7070000 7 CORSE MAREE 5 722,50 05/12/2022 ve 7070000 10 ISRL 781,25 08/12/2022 ve 7070000 8 EUROFISHLLJSRL 3 440,00 08/12/2022 ve 7070000 9 SRL 715,55 15/12/2022 ve 7070000 11 SRL 920,40 22/12/2022 ve 7070000 13 SRL 617,20 22/12/2022 ve 7070000 15 [____]COURTAGE 1 300,00 23/12/2022 ve 7070000 |23 LT 198,00 27/12/2022 ve 7070000 12 EUROFISHLJSRE 1 920,00 29/12/2022 ve 7070000 14 | ISRL 816,70
242,80 41 380,29 Période du 01/08/2022 au 31/12/2022
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 1
Edité le 26/09/2023
[COMPTE PECHE EN ETANG 7070000 _)
f Date Journal! Pièce Libellé Débit Crédit L| Solde débit | Solde crédit |
Total au 31/07/2022 2 744,70 14 824,79 12 080,09
04/08/2022 |ve->E |36 SRL 210,00 12 290,09
11/08/2022 | ve ->E |38 SRL 222,00 12 512,09
18/08/2022 |ve->E |39 SRL 180,00 12 692,09
25/08/2022 |ve->E |20 BARCAROLLE 785,50 13 477,59
01/09/2022 |ve->E |40 SRL 127,35 13 604,94
08/09/2022|ve->E |41 SRL 149,40 13 754,34
15/09/2022 |ve->E |42 SRL 307,13 14 061,47
15/09/2022 |ve->E |43 SRL 364,32 14 425,79
30/09/2022|ve->E |44 CORSE MAREE 3 095,00 17 520,79
03/10/2022 |ve ->E |AV37 MERICQ 242,80 17 277,99
03/10/2022|ve->E |37 MERICQ 1 480,00 18 757,99
06/10/2022|ve->E |45 SRL 1 737,35 20 495,34
13/10/2022 |ve->E |46 SRL 1 929,80 22 425,14
15/10/2022|ve->E |21 PALAIS DES GLACES 70,00 22 495,14
20/10/2022|ve->E |47 SRL 1 586,45 24 081,59
27/0/2022|ve->E |48 SRL 1 492,80 25 574,39
31/10/2022|ve->E |49 CORSE MAREE 1 103,00 26 677,39
0341/2022|ve->E |50 SRL 820,49 27 497,88
10/1/2022|ve->E |1 SRL 1 116,50 28 614,38
13/11/2022|ve->E |22 CLIENTS DIVERS 50,00 28 664,38
1711/2022|ve->E |2 SRL 1 125,46 29 789,84
25/11/2022|ve->E |5 SRL 1 238,84 31 028,68
29H1/2022|ve->E |4 EUROFISH] 5RL 4 640,00 35 668,68
01M2/2022|ve->E | (2 SRE 1 117,30 36 785,98
01/12/2022|ve->E |7 CORSE MAREE 5 722,50 42 508,48
05/12/2022|ve->E |10 [ BRL 781,25 43 289,73
08/12/2022|ve->E |8 EUROFISH[ ]SRL 3 440,00 46 729,73
08/12/2022|ve->E |9 SRL 715,55 A7 445,28
1512/2022|ve->E |11 SRL 920,40 48 365,68
22/12/2022|ve->E |13 SRL 617,20 48 982,88
22H2/2022|ve->E |15 [____ ]COURTAGE 1 300,00 50 282,88
23/12/2022 |ve->E |23 LL] 198,00 50 480,88
27/2/2022|ve->E |12 EUROFISHL__ JSRL 1 920,00 52 400,88
29/12/2022|ve->E |14 | ]SRL 816,70 53 217,58
U Totaux du compte 7070000 2 987,50 56 205,08 53 217,58)
Ç Totaux de la sélection 2987,50[ 5620508] | [ 53217,58)
FIDUCO Période du 01/01/2023 au 28/02/2023
GRAND LIVRE GENERAL
Présenté en Euros
page 1
Edité le 26/09/2023
(COMPTE PECHE EN ETANG 7070000 )
{ Date |Journal| Pièce Libellé Débit Crédit L] Solde débit | Solde crédit |
03/01/2023|ve->E |1 [ ICOURTAGE 1 700,00 1 700,00
04/01/2023|ve->E |5 ÏJSRL 590,30 2 290,30
10/01/2023|ve->E |2 COURTAGE 2 050,00 4 340,30
14/01/2023|ve->E |4 COURTAGE 2 650,00 6 990,30
17/01/2023|ve->E |a EURO FISH 1 820,00 8 810,30
25/01/2023|ve->E |6 [_____ JCOURTAGE 1 558,00 10 368,30
26/01/2023|ve->E 17 | ÏSRL. 941,60 11 309,90
01/02/2023|ve->E |9 COURTAGE 2 800,00 14 109,90
06/02/2023 |ve->E |10 COURTAGE 1 900,00 16 009,90
09/02/2023|ve->E |11 | [SRL 1 352,80 17 362,70
09/02/2023|ve->E |12 [_____ JCOURTAGE 2 200,00 19 562,70
16/02/2023 |ve->E |13 [ ISRL 800,40 20 363,10
22102/2023|ve->E |14 [____ JCOURTAGE 2 600,00 22 963,10
| Totaux du compte 7070000 22 963,10 22 963,10
( | Totaux de la sélection 22963,10| | [| 22963,10)
FIDUCO 8UP]9,
9p
21/EUU0NS98
29/AJSS
2]
Jed
Sasi[291
sonbiydelo 00 O00T O0ST 000€ 00SC 000€
—
00S€ 000 00Sÿ
8») SPIOd
2d01n3,p
2|]INSUV em
O00T 000€ 000€ 000 000 0009 000/
10d A) SP (8
2[2AO1I
2PB10(
==
2tOZ/Te0T
IcOZ/0702
0207/6107
6TIOZ/8T02
8IOZ/LTOT
LTOT/9TOC
U99dOINS
124
em
£TOZ/TtOT
LcOC/ITOZ
ItOZ/0707
OZOZ/6T07
6TOZ/8T02
8TOZ/LTOC
229]
955018
E
}9/NN
em
‘AS
[IBNIAI
mme
000€ 000 0009 0008 OOO0T OOOCT OOOÿT 00S OO0T OOST 000€ 00SC 000€ 00S€ 000€ 000 0009 0008 O000T OOOCT O0OÿT O009T
(8x) splod (83) SpIOd (8) SPIOd Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIÈRE MINISTRE
Arrêté du 7 avril 2023 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d’anguille jaune en domaine maritime
NOR : PRMM2309869A
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, armateurs à la pêche, services déconcentrés. Objet : modification des dates de pêche de l’anguille.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : pour la zone maritime, la modification des dates de pêche maritime de l’anguille vise à mettre en œuvre la recommandation de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) concernant un plan de gestion pluriannuel pour les activités de pêche à l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla) en mer Méditerranée, adoptée lors de la réunion plénière de cette organisation régionale de gestion des pêches, le 11 novembre 2022. Le règlement du Conseil sur les possibilités de pêche de 30 janvier 2023 modifie également la règlementation des dates de pêche de l’anguille, pour les eaux CIEM comme pour la Méditerranée. Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le règlement (CE) no 1100/2007 du conseil du 18 septembre 2007 instituant des mesures de reconstitution du stock d’anguilles européennes ;
Vu le règlement (CE) no 2023/194 du 30 janvier 2023, établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde ;
Vu la recommandation de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) concernant un plan de gestion pluriannuel pour les activités de pêche à l’anguille d’Europe (Anguilla anguilla) en mer Méditerranée, adoptée lors de la réunion plénière de la CGPM le 11 novembre 2022 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 436-65-3 à R. 436-65-5 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 922-45 à R. 922-50 ; Vu le décret no 93-56 du 15 janvier 1993 fixant les limites territoriales des prud’homies de pêche dans les eaux méditerranéennes ;
Vu l’arrêté interministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille jaune et d’anguille argentée ;
Vu l’arrêté interministériel du 28 octobre 2013 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne de moins de 12 centimètres ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 mars 2023 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres, d’anguille jaune et d’anguille argentée en domaine maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2021 portant désignation des Prud’hommes pêcheurs en Méditerranée continentale ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1926 relatif à la règlementation des dispositions de détail pour les élections des prud’hommes pêcheurs en Méditerranée ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 16 mars 2018 fixant les limites de l’Unité de gestion de l’anguille du Bassin Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 13 février au 5 mars 2023 en application de l’article L. 123-9-1 du code de l’environnement et de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’avis du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins en date du 28 février 2023 ; Vu la consultation de la mission interministérielle de l’eau réalisée du 29 mars au 5 avril 2023,
12 avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 74 Arrêtent :
Art. 1er. – La pêche de l’anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par région ou prud’homies et par catégories piscicoles telles que définies au 10o de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant :
UNITES DE GESTION DE L’ANGUILLE
(UGA) et secteurs Périodes d’ouverture
Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise – du 1er avril 2023 au 30 juin 2023
– du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023
– du 1er avril 2024 au 31 mai 2024
Corse – du 1er avril 2023 au 30 juin 2023
– du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023
– du 1er avril 2024 au 31 mai 2024
Rhône Méditerranée (Région Provence-Alpes-Côte d’Azur) – du 1er avril 2023 au 15 juin 2023 – du 15 septembre 2023 au 31 décembre 2023
– du 1er avril 2024 au 31 mai 2024
UNITES DE GESTION DE L’ANGUILLE
(UGA) et secteurs Périodes d’ouverture
Rhône Méditerranée
(Région Occitanie)
De la frontière espagnole (cap Cerbère) à la
limite de la commune de Saint-Cyprien
incluse
– du 1er avril 2023 au 31 mai 2023
– du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
– du 1er avril 2024 au 31 mai 2024
De la limite de la commune de Saint-Cyprien
exclue à celle des départements des Pyré-
nées-Orientales et de l’Aude.
– du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023
– du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023
– du 1er au 31 décembre 2023
– du 1er mai 2024 au 31 mai 2024
Etang de Canet Saint-Nazaire et la partie de
l’étang de Salses-Leucate située dans le
département des Pyrénées-Orientales inclus.
De la limite entre les départements des Pyré-
nées-Orientales et de l’Aude à celle de la
commune de Port-la-Nouvelle exclue.
– du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023
– du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023
– du 1er au 31 décembre 2023
– du 1er mai 2024 au 31 mai 2024
Etang de la Palme et la partie de l’étang de
Salses-Leucate située dans le département de
l’Aude inclus.
Le littoral de la commune de Port-la-Nouvelle. – du 1er avril 2023 au 14 mai 2023
– du 1er au 31 juillet 2023
– du 16 septembre 2023 au 31 décembre 2023
Etang de Bages et de Sigean inclus. – du 1er avril 2024 au 14 mai 2024
De la limite de la commune de Gruissan incluse
(ouverture Nord du Grau de l’Ayrolle) à celle
des départements de l’Aude et de l’Hérault
(embouchure de l’Aude rive droite).
– du 1er avril 2023 au 31 mai 2023
– du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
– du 1er avril 2024 au 31 mai 2024
Les étangs de l’Ayrolle, de Gruissan et du Grazel
inclus.
De la limite des départements de l’Aude et de
l’Hérault (embouchure de l’Aude rive droite) à
la limite de la commune de Portiragues (tour
de la Roque Haute) incluse.
– du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023
– du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023
– du 1er au 31 mai 2024
De la limite de la commune de Vias incluse à la
limite de la commune de Marseillan incluse
(environ 2 kilomètres à l’Ouest de la tour de
Castellas) - Etang de Thau exclu.
– Pêche interdite
Le littoral et les eaux intérieures de la commune
de Sète (étang de Thau exclu).
– Pêche interdite
Les eaux de l’étang de Thau et d’Ingril exclusi-
vement.
– du 1er au 30 avril 2023
– du 1er juin 2023 au 31 juillet 2023
– du 1er septembre 2023 au 31 octobre 2023
– du 1er au 31 Décembre 2023
– du 1er avril 2024 au 30 avril 2024
12 avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 74 UNITES DE GESTION DE L’ANGUILLE
(UGA) et secteurs Périodes d’ouverture
De la limite de la commune de Frontignan inclus
à la limite du département de l’Hérault.
– du 1er avril 2023 au 14 juin 2023
– du 16 septembre 2023 au 31 décembre 2023
– du 1er avril 2024 au 31 mai 2024
Etangs salés appartenant au domaine public
maritime et au domaine public de l’Etat
inclus.
De la limite des départements de l’Hérault et du
Gard (Grande-Motte exclue) à celle des
départements du Gard et des Bouches-du-
Rhône (embouchure du Rhône vif).
– du 1er au 30 avril 2023
– du 1er au 30 juin 2023
– du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
– du 1er avril 2024 au 30 avril 2024
Partout ailleurs, la pêche de l’anguille jaune en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 922-49.
Art. 2. – La pêche récréative de l’anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.
Art. 3. – Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture, le directeur de l’eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2023.
Le ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’eau
et de la biodiversité,
O. THIBAULT
Le secrétaire d’État
auprès de la Première ministre,
chargé de la mer,
Pour le secrétaire d’État et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime
et aquaculture durables,
A. DARPEIX VAN TONGEREN
12 avril 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 74