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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 161 27 fevrier 2020 urbanisme et amenagement concertation prealable a lamenagement de la zone de la gare
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 161 27 fevrier 2020 urbanisme et amenagement concertation prealable a lamenagement de la zone de la gare)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Transports,
Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Affiché le 03/03/2020 se
DEPARTEMENT Dj1D :074-247400773-20200227-DEL 20200227 21-DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE
SOURCES DU LAC D'ANNECY ##
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°28/2020 Séance du 27 février 2020 - 18h15
Date de convocation : 20/02/2020
Président : Michel COUTIN
Secrétaire de séance : Jacky GUENAN
Objet : URBANISME ET AMENAGEMENT : CONCERTATION
PREALABLE A L’AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LA GARE
Conseillers en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 28
Membres Présents
Michèle LUTZ Philippe PRUD'HOMME Rosemonde SCHINDLER Nicolas BLANCHARD Lucie LITTOZ
Michel COUTIN Gérard CHAMPANGE Paul CARRIER Françoise KLEMENCIC
Ulrich GAGNERON Jeannie TREMBLAY Laurence GODENIR Roland AUMAITRE
Jacques TRESALLET Jacky GUENAN Sylviane REY Christian BAILLY
Marc LLEDO Roland MERMAZ-ROLLET Marc MILLET-URSIN Richard LESOT
Membres Excusés
Membres Absents
Monsieur le Président rappelle que :
Nicolas BALMONT pouvoir à
Laurence GODENIR
Jean-Louis MERLE pouvoir à
Françoise KLEMENCIC
Valérie AMADIO
Hervé BOURNE pouvoir à
Roland AUMAITRE
Gérard MERMIER pouvoir à
Nicolas BLANCHARD
Valérie GARDIER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Marcel CATTANEO pouvoir à
Jacky GUENAN
Sylviane REY pouvoir
à Christian BAILLY
Sonia GIFFORD
Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme,
Vu la délibération du conseil communautaire n°97/19 en date du 12 septembre 2019
Le rapporteur expose :
Sarah DI-GLERIA pouvoir à
Michel COUTIN
Joëlle KOURTCHEVSKY
Lionel LITTOZ-MONET
La zone autour de l'ancienne gare de Doussard en bordure de la RD 1508 est une ancienne friche industrielle.
La collectivité a engagé une étude pour l'aménagement et le développement d’un pôle touristique et loisirs. Le
site devra répondre, en tant que vitrine pour l'image d’un territoire, aux vocations d'un lieu d'accueil touristique
attractif, accessible à tous, touristes résidents, de passage et habitants. La collectivité a identifié des
équipements qui permettront la découverte du territoire des sources du lac d'Annecy.
Objectifs du projet
Développer l'attractivité du territoire par le développement de l'activité économique et touristique.
Au travers d’un projet original et inédit, il s'agira de traduire le reflet d’un territoire tourné vers les sports et la
nature, de créer une porte d'entrée valorisant l'ensemble du territoire, de permettre une mixité des publics
quant à son fonctionnement, de répondre en termes d'organisation des mobilités, de valorisation du territoire,
de structuration des activités de pleine nature et des services à la population.
Objectifs et modalités de la concertation : Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 08/03/2020
Affiché le 03/03/2020 __—
ID : 074-247400773-20200227-DEL_20200227_21-DE
L'ouverture de la concertation préalable permettra de préciser le parti d'aménagement, la programmation, le
périmètre de la future opération.
La concertation permettra notamment :
D'informer le public du lancement de la procédure qui sera mis en œuvre,
- De permettre une meilleure appropriation et compréhension des enjeux du projet,
-_ D'enrichir le projet pour prendre en compte l'expression des riverains et habitants, des associations
locales et autres personnes concernées
Conformément à l’article L. 103-3 du code l'urbanisme, les modalités de la concertation sont librement définies
par l'organe délibérant de la collectivité.
A ce titre, les modalités prévues de concertation préalable sont les suivantes :
- La mise à disposition du public pendant une durée de deux mois d’un dossier et d'un cahier destiné à
recueillir les observations du public en mairie de Doussard ainsi qu'au siège de la communauté de
communes des sources du lac d'Annecy, le dossier sera également consultable sur le site internet de
la communauté de communes,
-__ L'organisation d'une visite commentée du site.
La mise à disposition du dossier sera annoncée par des avis administratifs, sur le site internet de la commune
de Doussard, sur le site internet de la communauté de communes et par voie de presse.
Le rapporteur demande au conseil communautaire d'approuver :
- Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au projet d'aménagement de la
zone de la gare,
- Les modalités de participation du public à organiser,
- D'autoriser le Président ou son représentant à ouvrir la concertation préalable en application de
l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :
- D'approuver Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable au projet
d'aménagement de la zone de la gare
- D'approuver les modalités de participation du public à organiser
- D'autoriser le Président ou son représentant à ouvrir la concertation préalable en application de l’article
L. 103-2 du code de l'urbanisme.
Résultat du vote :
Votants : 28 Abstention : 0 Exprimés : 28
Pour : 28 Contre 0
FAVERGES-SEYTHENEX, le
Délibération rendue exécutoire le : LE PRESIDENT, Affichage le Michel COUTIN
Copie(s) interne(s) :
- URBANISME (P.GOY)
- ECONOMIE (N.OURCHID)
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources
du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135,
38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le
délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté
de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. Envoyé en préfecture le 03/03/2020
Reçu en préfecture le 03/03/2020
Ses Affiché le CEE
L_20200227_21-DE ID: 0742474007 6 20200227-DE
S3QSINNNNO)393LNYNNWINON S1ISI0]9p3e
S991N0SSaf
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