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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 1er avril 2016
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 1er avril 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
vite
DE
Nantes Direction
générale
du
Secrétariat
Générale
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
1%
avrit
2016
1-Conseit
municipal
— Procès-verbai
de
la séance
du
5 février
2016
- Approbation
{A
l'unanimité).
2-
Conseil
municipal
-
Décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Compte
rendu
Le
Conseil
délibère
et,
4.
prend
acte
des
décisions,
des
marchés
passés
après
procédure
adaptée,
des
marchés
relatifs
aux
fournitures
et
prestations
récurrentes,
ainsi
que
des
avenants
aux
marchés
mentionnés
dans
les
tableaux
ci-après,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3 - Centre
Communal
d’Aëtion
Sociale
(CCAS)
- Conseil
d'administration
— Démission
d'un
membre
-
Désignation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
désigne
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
les
huit
membres
suivants
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseiït
d'Administration
du
CCAS
:
- Mme
Abbassia
HAKEM
- Mme
Catherine
PIAU
- Mme
Marie-Annick
BENÂTRE
- M.
Benoit
BLINEAU
- Mme
Elisabeth
LEFRANC
- Mme
Ghislaine
RODRIGUEZ
- Mme
Blandine
KRYSMANN
- M.
Bernard
ROUSSELY
2.
autorise
ces
personnes
à accepter
toutes
fonctions
qui
pourraient
leur être
confiées
au
sein
dudit
établissement,
3.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
3A
- Conseil
municipal
—
Désignation
Le
Conseil
détibère
et,
à
l'unanimité,
4.
désigne
Guillaume
RICHARD,
censeur
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SAMOA,
en
remplacement
de
M.
Julien
BAINVEL,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5 - Prévention
de
la
délinquance
-
Répartition
de
subventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
À.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
46
000
€,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 6 — Création
d’un
pôle
de
proximité
au
sein
de
la Police
Municipale
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
À.
approuve
la mise
en
place
d'un
flotage
de
proximité,
2.
approuve
la création
de
20
postes
d'agents
de
Police
Municipale
et
l'adaptation
du
tableau
des
effectifs
correspondants,
3.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
7 - Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
- Approbation Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
39
000
€,
2.
autorise
Mme
le Maire
à signer
l'avenant
n°
1 à
convention
avec
l'association
AFEV,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
8-
Convention
avec
l'association
«
Exposcience
Loire-Atlantique
»
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
de
la subvention
proposée
pour
un
montant
total
de
30
000
€,
2. autorise
Mme
le Maire
à signer
la convention
avec
l'association
«
Exposcience
Loire-Atlantique
»,
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
8 -
Détermination
des
périmètres
scolaires
des
écoles
publiques
nantaises
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
_ - approuve
lensembie
du
dispositif
concernant
les
périmètres
scolaires
des
écoies
publiques
nantaises
tel
que
mentionné
ci-dessus
ainsi
que
les
annexes
s'y
rapportant,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
40
— Associations
sportives
-
Deuxième
répartition
de
subventions
- Conventions
et
avenants
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
. approuve
le
versement
des
subventions
en
faveur
des
associations
sportives
selon
la
répartition
présentée
en
annexe
n°
1,
soit
54
634
€
pour
te fonctionnement
et
18
500
€
pour
l'investissement,
2.
approuve
l'annulation
d'une
subvention
de
27
000
€ votée
au
BP
2016,
en
faveur
de
l'ASPTT
(voile),
3.
approuve
les
conventions
et avenants
ci-joints
avec
les
associations
suivantes
:
- OFFICE
MUNICIPAL
DU
SPORT
- SPORT
NAUTIQUE
DE
L'OUEST
- ÉTOILE
DU
CENS
- METALLO
SPORT
CHANTENAYSIEN
- LA
ÉAETITIA
- RACING
CLUB
NANTAIS
- FÊTE
LE
MUR
- NANTES
ATEANTIQUE
HOCKEY
GLACE
4.
autorise
Mme
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{1 non
participation
au
vote). 11-S.E.M.
Nantes
Métropole
Gestion
Equipements
(N.G.E.}
-
Evolution
du
centre
de
loisirs:
validation
du
programme
-
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
autorise
le
délégataire
à
ne
plus
assurer
l'activité
«
restauration
»,
2.
approuve
le
programme
d'aménagement
des
anciens
espaces
bowling,
piscine
et
restauration
et de
rénovation
de
la galerie
haute,
3.
autorise
Mme
le Maire
à solliciter des
participations
financières
auprès
de
l'Etat et de
tout
autre
partenaire
potentiel,
4.
autorise
Mme
te Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(14
abstentions).
12
- Muiti-accueits
municipaux
- Accueil
des
enfants
en
difficultés
- Avenant
n°
1
à
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
le Centre
Médico-psychologique
l'Île à
Hélice
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la
signature
de
l'avenant
n°
1,
joint
en
annexe,
entre
la
Ville
et
le
CMP
l'Île
à
Hélice
en
faveur
de
l'accueil
et
de
l'accompagnement
d'enfants
en
difficultés,
prolongeant
la convention
d'une
année,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
13
- Vie
associative
-
Deuxième
répartition
de
subventions
- Convention
- Avenants
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
le
versement
des
subventions
en
faveur
des
associations,
selon
la
répartition
proposée
pour
un
montant
de
86
068
€
{annexe
1),
2.
approuve
les
termes
de
la convention
et des
avenants
proposés,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
14
- Associations
Adolescence
et
Jeunesse
—
Deuxième
répartition
de
subventions
- Conventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
termes
des
conventions
avec
les
associations
LEO
LAGRANGE
OUEST
et
les
FRANCAS,
2.
approuve
le
versement
de
subventions
en
faveur
d'associations,
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
pour
un
montant
global
de
455
736
€,
3.
autorise
Mme
te
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{14
abstentions).
46
Associations
Vie
Etudiante
-
Première
répartition
de
subventions
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
des
associations
selon
la
répartition
proposée,
pour
un
montant
total
de
18
900
€,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
16
- Vie
Etudiante
—
Renouvellement
de
la
convention
avec
le CROUS
de
Nantes
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
À.
approuve
les
termes
de
la convention
pluriannuelle
entre
la Ville
de
Nantes
et le CROUS
de
Nantes
(cf.
annexe
1),
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 17
— Associations
oeuvrant
dans
le
domaine
de
la santé
-
Deuxième
répartition
de
subventions
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
fe
versement
de
subventions
aux
différentes
associations
oeuvrant
dans
le
domaine
de
la
santé,
pour
un
montant
total
de
51
450
€ selon
la
répartition
jointe
en
annexe,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
18- Politiques
publiques
«Migration,
Intégration,
Diversités
»
et
«Lutte
contre
les
discriminations
»
-
Répartition
de
subventions
-- Convention
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
pour
un
montant
de
151
000
€
(cf.
tableau
joint
en
annexe},
2.
approuve
les
termes
de
la convention
pluriannuelle
2046-2018
avec
l'ASAMLA,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
signer
la
convention.
49
- Echanges
internationaux
—
Soutien
aux
projets
—
Subventions
—
Approbation
—
Bourses
CLAP
—
Projets
collectifs
de
jeunes
- Volet
Europe/international
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
du
collège
Victor
Hugo
et des
associations
se
proposant
de
développer
des
actions
à
”
caractère
européen
et
internationat,
pour
un
montant
de
19
675
€,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
1,
2.
approuve
la signature
de
l'avenant
à conclure
avec
l'ACCOORD
{annexe
1 bis),
3.
approuve
le
versement
des
bourses
CLAP
Projets
Collectifs
Volet
Europe/international,
pour
un
montant
de
10
000
€,
confommément
au
tableau
joint
en
annexe
2,
4.
annule
l'attribution
de
ia
subvention
d'un
montant
de
1
000
€
à
l'association
Roman
Electric
Band
et
la
réaffecte
à
l'association
Free
Your
Art,
5.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(8 non
participations
au
vote).
20
-
Développement
culture!
—-
Deuxième
répartition
de
subvention
-
Conventions
et
avenants
—
Investissement
-
Emplois
aidés
- Approbation
Le
Conseil
défibère
et,
1.
approuve
les
termes
des
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants :
SONGO
120
000
€
DESIR
DES
ARTS
26
000
€
MIRE
5 000
€
NANTES
SUMMERCAMP
25
000
€
PICK
UP
PRODUCTION
100
000
€
LE
CINEMATOGRAPHE,
CINE
NANTES
6
000
€
CITE
MONDE
20
000
€
THEATRE
DE
L'ENTRACTE
(LA
RUCHE)
25
000
€
L'ATELIER
DES
INITIATIVES
2
000
€
ECOLE
NANTAISE
DE
CUIVRES
2000
€
STUDIO
D'EN
HAUT
25
000
€
et
autorise
le
versement
des
subventions
proposées,
2.
approuve
le versement
de
subventions
dans
le cadre
du
dispositif
des
emplois
aidés
pour
un
montant
global
de
5
676
€
selon
le détail
figurant
dans
la présente
délibération,
3.
approuve
l'annulation
de
a
subvention
de
1 300
€ à
l'Ecole
Centrale
de
Nantes
au
litre de
l'année
2016,
4.
approuve
le versement
de
subventions
pour
un
montant
global
de
340
891
€ selon
le détail
figurant
en
annexe
12,
5.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
lexécution
de
la présente
délibération.
(14
abstentions). 21
-
EPCC
Pôle
d'Enseignement
Supérieur
Vivant
Bretagne
Pays-de-la-Loire
-
Modification
des
statuts
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4. approuve
les
nouveaux
statuts
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
dénommé
«Le
Pont
Supérieur,
Pôle
d'Enseignement
Supérieur
Spectacle
Vivant
Bretagne
/ Pays-de-la-Loire
», joints
en
annexe,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{2 non
participations
au
vote).
22-Culture
-
Equipements
en
régie,
établissements
publics
et
structures
conventionnées
-
Conventions
et
tarifs
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
approuve
la
revalorisation
des
tarifs
du
Conservatoire
tels
que
détaillés
en
annexe,
pour
l'année
2016-2017,
conformément
au
taux
directeur
d'évolution
des
tarifs
municipaux
de
2,5
%
ainsi
que
la réévaluation
des
tranches
de
quotient
familial
(annexe
1),
2.
approuve
l'acquisition
d'une
tranche
de
la
brèche
d'impact
de
Vredefort
(Afrique
du
sud),
ainsi
que
la
signature
de
la
convention
correspondante
(annexe2),
et sollicite
Une
subvention
auprès
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Musées
de
France,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
application
du
projet
d'établissement
du
Conservatoire
faisant
l'objet
de
la présente
délibération.
(14
avis
contraires).
23-
Politique
de
la
Lecture
publique
et
du
livre
—
Création
de
la
Maison
Fumetti
—
Deuxième
répartition
de
subventions
—
Conventions
et avenants
- Approbation
x
Le
Conseil
délibère
et,
à l'unanimité,
4.
approuve
les
avenants
aux
conventions
passées
avec
l'Inspection
académique,
la
Direction diocésaine
de
l'enseignement catholique
et l'école
Diwan
sur
les
dépôts
de
livres
dans
les
écolès
par
la Bibliothèque
municipale,
2.
approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
bibliothèque,
l'association
Poisson
Clown
et
l'Institut
des
Hauts
Thébaudières
permettant
d'offrir
aux
jeunes
usagers
empêchés
de
lire
la possibilité
d'accès
à des
ouvrages
en
braïlle,
3.
approuve
les
termes
de
la
convention
avec
la
Maison
Fumetti
et
autorise
le
versement
de
la
subvention
proposée
à
hauteur
de
30
000
€,
4.
approuve
la
signature
de
la
convention
avec
le
Théâtre
Universitaire
fixant
les
modalités
de
réalisation
du
programme
de
créations
théâtrales
pour
cette
année
scolaire
et
autorisant
le versement
d'une
participation
de
8 000
€ (annexe
6),
5.
approuve
le
versement
de
subventions
à
des
associations
culturelles
pour
un
montant
global
de
21
200
€
selon
le
détail
figurant
en
annexe
7,
6.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{1
non
participation
au
vote).
24
-
Politique
publique
du
patrimoine
-
Subventions
-
Conventions
et
avenants
—
Soutien
de
la
Ville
à
la
préservation
et
à
Famélioration
du
patrimoine
urbain
—
Dispositions
diverses
- Approbation
Le
Conseil
détibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'attribution
des
subventions
d'investissement
pour
un
montant
de
21
960
€ et de
fonctionnement
pour
un
montant
de
9
000
€
figurant
à
l'annexe
n°1,
ainsi
que
les
termes
de
l'avenant
n°2
conclu
avec
l'association
Fédération
des
Amicales
Laïques
pour
l'attri-
bution
de
la subvention
d'aide
au
projet
dans
le cadre
de
la commémoration
du
40
mai
de
1
500
€,
2.
approuve
les
termes
de
l'avenant
n°2
conclu
avec
l'association
Nantes
Renaissance,
ainsi
que
l'attribution
d'une
subvention
complé-
mentaire
de
7
175€,
3.
approuve
les
termes
de
la
convention
conclue
avec
Nantes
Métropole
et
l'Association
Culturelle
de
l'Été,
ainsi
que
l'attribution
d'une
subvention
d'aide
au
projet
d'un
montant
de
50
000
€,
4.
approuve
l'attribution
des
subventions
de
ravalement
aux
copropriétés
et
propriétaires,
dans
le cadre
de
l'action
générale
de
la Ville
en
faveur
de
la préservation
et de
l'amélioration
du
patrimoine
architectural
du
centre
ancien,
pour
un
montant
total
de
82
577,34
€
selon
la répartition
proposée,
5
approuve
les
termes
de
la
convention
de
dépôt
entre
le
Département
de
Loire-Atlantique
et
la
ville
portant
sur
vingt-deux
œuvres
conservées
au
Château
des
ducs,
musée
d'histoire
de
Nantes,
6.
approuve
l'acquisition
d'un
drapeau
rouge
de
manifestation,
pour
le musée
d'Histoire
de
Nantes,
Château
des
ducs
de
Bretagne
et au-
torise
la signature
de
la convention
correspondante,
7
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{4 non
participations
au
vote). 25-—Plan
Local
d'Urbanisme
Métropolitain
—
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte,
après
en
avoir
débattu,
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
plan
local
d'urbanisme
métropolitain,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
26-— Quartier
Malakoff
/
Saint-Donatien
-
Aménagement
du
site
Moutonnerie
—
Tivoli
-
Concession
d'aménagement
-
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4. décide
le lancement
d'une
opération
d'aménagement
sur
le site
Moutonnerie-Tivoli,
seton
le périmètre
joint
en
annexe
1,
2.
décide
de
retenir
cornme
aménageur,
conformément
aux
articles
L300-4
et
L300-5-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
Société
Publique
Locale
Nantais
Métropole
Aménagement,
3.
approuve
le traité
de
concession
à conclure
entre
la Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
Aménagement,
4.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{8 non
participations
au
vote).
27
—
Concession
d'aménagement
-
Dervallières
Vallon
de
Chézine
— Avenant
-
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
Â.
approuve
l'avenant
n°
7
à la concession
d'aménagement
« Dervallières
Vatton
de
Chézine
»,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
28
— Square
du
Maquis
de
Saffré
-
Réaménagement
- Validation
du
programme
-
Procédure
adaptée
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
À.
approuve
le programme
de
réaménagement
du
square
du
Maquis
de
Saffré,
ainsi
que
l'enveloppe
financière
de
260
000
€ TTC,
2.
autorise
le-lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la conciusion
des
marchés
de
travaux,
3.
autorise
Mme
le Maire
à
solliciter
la participation
financière
de
Nantes
Métropole,
4.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
29
- Associations
environnementales
et horticoles
-
Répartition
de
subventions
-
Convention
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
32
980
€
de
subventions
aux
associations
oeuvrant
dans
les
domaines
de
la
protection
de
l'environnement
et de
la
promotion
des
espaces
naturels
et
horticoles
sur
le territoire
nantais
selon
la
répartition
jointe
en
annexe
1,
2.
approuve
la
convention
avec
le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
des
Pays
de
la
Loire
qui
prévoit
le versement
d'une
subvention
de
2 000
€ {annexe
2),
3.
autorise
Mme
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
30
— Transactions
immobitières
diverses
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
principe
des
transactions
immobilières
décrites
ci-dessus
et
autorise
la
signature
des
actes
et
conventions
qui
s’y
rapportent,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{Vote
divisé
:
- 14 avis
contraires pour
le premier point,
« Rue
Bonne
Garde,
boulevard
Gabory
»,
- Unanimité
pour
les
cinq
points
suivants.) 31
-
Personnel
municipal
- Adaptation
du
tableau
des
effectifs
—
Dispositions
diverses
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
À.
approuve
l'adaptation
du
tableau
des
effectifs,
2.
approuve
la convention
de
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
la Ville
de
Nantes,
3.
approuve
la
création
d’une
indernnité
d'encadrement
pour
les
tuteurs
accompagnant
les
agents
inscrits
dans
le dispositif
«
REBONDIR
À
NANTES
: un
nouveau
métier
pour
Un
nouveau
départ
»,
4,
approuve
le versement
au
FIVA
de
la somme
due,
soit
3
700
euros,
5.
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
6.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{20
abstentions).
31A
- Charte
LGBT
de
l’Autre
Cercie
— Signature
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la signature
de
la
charte
d'engagement
LGBT
de
l'Autre
Cercle,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
32
— Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
: Fonctionnement
et
Travaux
- Avenant
- Approbation
10. 11.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'acquisition
de
livres
scolaires
pour
les
écoles
publiques
de
la
Ville
de
Nantes, autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'acquisition
de
denrées
alimentaires
pour
les
restaurants
des
écoles
pu-
bliques
de
la
Ville
de.Nantes,
approuve
le
projet
de
construction
d'une
structure
réceptive
couverte
d'un
bloc
sanitaire
pour
le
complexe
Mangin
Beaulieu,
l'enveloppe
financière
de
606
00
€ TTC
dont
541
000
€ TTC
pour
les
travaux
ainsi
que
le
lancement
d'une
procédure
adaptée,
approuve
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
les
études
de
sols,
approuve
le
projet
de
restructuration
du
niveau
2
du
bâtiment
Garde
Dieu
à
la
Mairie
Centrale,
l'enveloppe
financière
de
4
850
000
€ TTC
dont
1 666
000
€ TTC
réservés
aux
travaux
ainsi
que
le lancement
d'une
procédure
adaptée,
approuve
le
projet
de
restauration
de
l'Eglise
Notre
Dame
de
Bon
Port
et de
la Basilique
Saint-Donatien,
l'enveloppe
financière
de
12
721
280
€
TTC
et
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
et
l'attribution
des
marchés
correspondants,
autorise
la signature
des
marchés
de
travaux
dans
le
nouveau
coût
travaux
de
1
100
000
€ T.T.C.
pour
les
travaux
d'isolation,
d'étanchéité
et
de
rénovation
de
la
verrière
de
la
Piscine
Jules
Verne,
autorise
Mme
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
27
(annexe
2)
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole
et
l'E.S.B.AN.M.,
autorise
Mme
le
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
appel
d'offres,
soit
par
marché
négocié
{article
35
du
Code
des
Mar-
chés
Publics)
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées,
irrégulières
ou
inacceptables
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
ou
à
re-
courir
à
une
procédure
adaptée
dans
les
conditions
définies
par
l'article
27
IH
du
Code
des
Marchés
Publics
relatif
aux
lots
de
faible
montant,
.
autorise
Mme
le Maire
à signer,
au
nom
de
la Ville,
les
marchés
à conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
où
après
avis
de
celle-ci,
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
33
- Dispositions
diverses
à
caractère
budgétaire
et financier
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
approuve
les
propositions
des
jurys
du
CLAP
Culture,
Sport
et Citoyenneté
du
11
mars
2016
ainsi
que
le CLAP
jeunes
nantais
à
l'international
et
autorise
le
versement
des
aides
correspondantes
sous
fomme
de
bourses
—
où
de
subventions
-
pour
un
montant
total
de
10
750
€,
autorise
le versement
pour
la
manifestation
SPOT
2016
des
bourses
pour
un
montant
de
6
041
€
dont
le
détail
est
précisé
en
annexe, 10. 11. 12. 143. 44. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24, 25. 26. 27.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
800
€
pour
l’année
scolaire
2015-2016,
à
l'union
Département
des
Délégués
de
l'Éducation
Nationale
(DDEN)
dans
le
cadre
de
leur
suivi
aux
bonnes
conditions
de
vie
de
l'en-
fant
à
l'école
et autour
de
l'école,
autorise
que
la Ville
de
Nantes
dans
le
cadre
de
son
soutien
aux
associations
d'anciens
combattants
verse
les
subventions
dé-
taillées
dans
l'annexe
jointe,
pour
un
montant
totale
de
22
950
€
autorise
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
000
€
à
l'association
de
Réadaptation
et
Défense
des
Devenus
Sourds
44
- ARDDS44
dans
le cadre
de
la prise
en
charge
des
malentendants,
autorise
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
4
000
€
à
l'Association
T'CAP
dans
le cadre
de
l'accès
aux
sports,
aux
loisirs,
aux
vacances
et à
l'engagement
pour
tous,
autorise
le
versement
d'une
subvention
de
500
€
à
l'Association
Valentin
Haüy-AVH
dans
le
cadre
d’unir,
de
seconder
les
per-
sonnes
et les
organisations
qui
s'occupent
des
déficients
visuels,
approuve
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
20
000
€
à
la
SAEM
Folle
Journée
dans
le
cadre
de
l'année
à
thème
«
100
musiques
pour
100
jardins
»,
approuve
les
annulations,
réductions
et
ajüstements
des
subventions
versées
ou
à
verser
aux
différentes
associations
citées
ci-dessus, approuve
la
revalorisation
des
tarifs
de
location
des
sailes
citées
ci-dessus
selon
le
barème
joint
en
annexes,
approuve
les
tarifs
pour
la
réservation
des
espaces
de
répétition
musicale
au
Labo
188
tels
que
détaillés
en
annexe,
approuve
les
tarifs
d'occupation
2016
du
domaine
public
des
parcs,
jardins
et squares,
tels
que
précisés
dans
l'annexe
jointe,
approuve
la tarification
de
la saison
2016-2017
des
accueils
de
loisirs
et des
séjours
vacances,
propose
et
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
avec
l'institut
la
Persagotière
et
les
écoles
élémentaires
Ledru
Rollin
et
ma-
ternelle
Sarah
Bernhardt
dans
le cadre
des
modifications
de
facturation
des
accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir
pour
ces
élèves, approuve
les
conventions
d'objectifs
et de
financement
avec
la
CAFLA
dans
le cadre
de
l’aide à
l'investissement
2015
pour
un
montant
de
97
000
€ pour
la
réalisation
des
travaux
dans
multi-accueils
citées
ci-dessus,
ainsi
que
l'aide
de
ta CAFLA
pour
un
montant
de
6
000
€ afin
de
soutenir
la Ville
de
Nantes
dans
le cadre
de
travaux
du
MAPE
Bellevue,
approuve
la
cession
d'un
i phone
bien
2013080
et
autorise
la
signature
de
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
sortie
de
l'inventaire, pprouve
la convention
avec
la
Fédération
de
Loire-Atlantique
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique,
approuve
l'avenant
à la
convention
avec
l'association
NEMO
pour
la mise
à disposition
à titre
gratuit
de
tracteurs
dans
te
cadre
de
l’organisation
du
Carnaval
de
Nantes,
approuve
le versement
d’une
somme
de
1 018,57
€
ainsi
que
tes
éventuels
frais
bancaires
ou
de
change
générés
par
ce
paie-
ment
à
M.
Jacques
SOIGNON
au
titre
des
frais
d'inscription
au
Congrès
International
du
Camellia,
autoriser
le
remboursement
à
l'association
Tissé
Métisse
d'un
montant
de
499
€
suite
au
bris
du
matériel
prêté
par
celte
der-
nière, accepte
de
dénommer
« CHU
2
»
le
nouveau
parc
de
stationnement
en
enclos
aménagé
quai
Moncousu,
et
de
renommer
« CHU
1 »
l'actuel
parc
« CHU
» situé
quai
de
Tourville,
décide
de
déléguer
à Mme
le Maire
ainsi
qu'aux
adjoints
et aux
conseïllers
municipaux
la
modification
où
la suppression
des
ré-
gies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
ainsi
que
la faculté
de
demander
à
l'État
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
toute
subvention,
de
fonctionnement
ou
d'investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opé-
ration
et le montant
prévisionnel
de
la dépense
subventionnable.
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
remises
gracieuses
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
automobile
tels
que
pré-
sentées
ci-dessus,
accepte
de
réduire,
d'annuler
ou
de
rembourser
les
différents
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
des
personnes
individuelles
ou
des
associations
citées
ci-dessus,
accepte
de
prononcer
en
non-valeur
lensemble
des
créances
irrécouvrables
présentées
et
d'en
donner
décharge
au
Comp-
table
municipal
à
hauteur
de
11
866,73
€,
approuve
les
créances
éteintes
transmises
par
le Comptable
municipal
pour
un
montant
de
12
841,78€,
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
lès
mesurés
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(14
avis
contraires).
{7 non
participations). Le
registre
des
délibérations
est
à
la disposition
du
public
au
Service
du
Conseil
et des
Assemblées
- porte
À
217.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Bassem
ASSEH