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Déliberation - Compte rendu Conseil municipal 25 juin 2021
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Conseil municipal 25 juin 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
ANant
Vant
tes
E
Direction
Générale
du
Secrétariat
Général
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
25
juin
2021
1 - Conseil
municipal
-
Procès-verbal
de
la séance
du
2 avril
2021
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le
procès-verbal
du
2
avril
2021.
2 - Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégations
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil,
1.
prendacte
des
décisions
prises
par
la Maire
au
son
représentant
et listées
en
annexe.
3 - Compte
de
Gestion
du
Receveur
des
Finances
de
la Ville
de
Nantes
pour
exercice
2020
-
Budget
Ville
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
62
voix
pour
et
4
abstentions,
4.
arrête
le compte
de
gestion
de
la
receveuse
des
Finances
pour
l'exercice
2020
et
ne
formule
aucune
observation
où
réserve
à
leurs
sujets
tels
qu’ils
apparaissent
ci-dessus,
2.
autorise
Mme
Le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
4 -
Compte
de
Gestion
du
Receveur
des
Finances
de
la Ville
de
Nantes
pour
l'exercice
2020
-
Budget
Ville
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
55
voix
pour,
9
contre
et
4 abstentions
1.
procède
à
l'arrêté
des
comptes
2020
des
différents
budgets
de
la
Ville
au
vu
des
documents
et
explications
présentés
et
après
avoir
pris
connaissance
des
comptes
de
gestion
dressés
par
le Trésorier
Principal
Municipat,
2.
arrête
les
comptes
de
l'exercice
2020
du
budget
de
la ville
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
3.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 5 - Rapport
d'activité
2020
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
Présentation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte
du
compte
rendu
des
activités
déployées
par
le
CCAS
en
déclinaison
des
politiques
publiques
de
solidarités
sur
le
territoire
nantais :
2.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
6
- Égalité
: rapport
annuel
2020
- Accessibilité
universelle
…
Présentation.
Le
Conseil
délibère
et,
Â.
prend
acte
du
rapport
annuel
2020
relatif
aux
engagements
de
la
Ville
en
matière
d'accessibilité
universelle
intéressant
le
fonctionnement
de
la
Ville
de
Nantes,
qui
lui
a
été
présenté
notamment
en
application
de
l’article
L2143-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
7 -
Égalité
: rapports
annuels
2020
-
Politiques
publiques
tutte
contre
les
discriminations
et
égalité
femmes-hommes
-
Présentation.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte
des
rapports
annuels
2020
relatifs
aux
politiques
publiques
de
lutte
contre
les
discriminations
et
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la Ville
de
Nantes
qui
lui
ont
été
présentés
notamment
en
application
de
l'article
L2311-1-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
8
- Égalité
: rapport
annuel
2020
—
Migration
- Intégration
—
Présentation.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte
du
rapport
annuel
2020
relatif
à
la politique
publique
Migration
Intégration.
8 - Centre
de
vaccination
de
Nantes
Erdre
—
Convention
de
financement
avec
l'agence
régionale
de
santé
— Approbation,
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
64
voix
pour,
1.
approuve
la convention
de
financement
pour
le fonctionnement
du
centre
de
vaccination
de
Nantes
Erdre,
2.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
10
-
Plan
de
soutien
culture
-
Fonds
d'aide
à
la
continuité
d'activité
et
d'emploi
des
acteurs
culturels
—
Attributions
et
répartitions
de
subventions
-
Conventions
et
avenants
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
69
voix
pour,
1.
autorise
le versement
de
subventions
au
titre
du
fonds
d'aide
lié au
plan
de
soutien
Culture
adopté
lors
du
Budget
Primitif
pour
2021,
pour
un
montant
global
de
441
400
€ ;
2.
autorise
fes
conventions
et
avenants
concernant
certaines
subventions
susmentionnées
avec
les
organismes
suivants
: 3.
BIG
CITY
LIFE.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
11
- Vie
associative
-
Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
nantaises
- Troisième
répartition
de
subventions
de
1. 2. 3.
fonctionnement
et
d'investissement
—- Conventions
- Avenants
—
Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
après
vote
électronique,
par
62
voix
pour,
approuve
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement,
telles
que
proposées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
279
566
€
(annexe
1),
et
le cas
échéant
la signature
des
conventions
ou
avenants
correspondants
(annexes
2
à 7.et
annexe
10) ;
approuve
l'attribution
de
subvention
d'investissement
telles
que
proposées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
262
500
€
(annexe
1),
et
le
cas
échéant
la signature
des
conventions
ou
avenants
correspondants
(annexes
8 et 9);
°
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
42 -
Politique
publique
Petite
Enfance
-
Crèches
assotiatives
— Attribution
de
subventions
-
Dispositif
d'aide
exceptionnelle
COVID-18
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
67
voix
pour,
1.
approuve
le versement
des
subventions
aux
crèches
associatives
ainsi
que
les
avenants
aux
conventions
en
vigueur ;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
13
- ACCOORPD
- Accueils
de
loisirs
et séjours
de
vacances
— Avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service
public
- Gratuité
des
séjours
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
57
voix
pour,
approuve
l'avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
de
service
public
des
accueils
de
loisirs
et séjours
de
vacances,
joint
à
la
présente
délibération
;
approuve
la
mesure
d'annulation
du
reste
à
charge
des
séjours
de
vacances
pour
les
familles
des
QF
CAF
inférieurs
à 860
;
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
signer
cet
avenant. 14
- Appel
à
créativité
«
Lieux
à
réinventer
»
—
Bifan
et
fancement
de
la
2°”
édition
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
.
après
vote
électronique,
par
57
voix
pour
et
9 abstentions
1.
prend
acte
du
bilan
de
la
première
édition
de
l'appel
à
créativité
;
2.
approuve
le
lancement
de
la deuxième
édition
de
l'appel
à créativité
« Les
Lieux
à
réinventer
»
;
3.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
15 -
Projet
éducatif
de
territoire
—- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
60
voix
pour
et
9 contre,
1...
approuve
le
Projet
Educatif
de
Territoire
nantais
(cf.
annexe
1) ;
2.
approuve
la
convention
partenariale
avec
le
préfet
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale
de
la
Loire-Atlantique,
la directrice
de
la Caisse
d'allocations
familiales
de
la Loire-Atlantique
(cf.
annexe
2) ;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
16 -
Intégration
au
réseau
Vie
amie
des
enfants
d'UNICEF
France
—
Plan
d'action
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
64
voix
pour,
1.
adopte
le
plan
d'action
2020/2026
pour
l'enfance
et
la
jeunesse
dans
le
cadre
de
son
intégration
au
réseau
« Ville
amie
des
enfants
»
d'UNICEF
France
(cf.
annexe
1):
2..
approuve
la convention
« Ville
amie
des
enfants
»
avec
le Comité
français
pour
l'UNICEF:
3.
autorise
Mme
la Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à son
application
(cf.
annexe
2).
17
- Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre
—
Conventions
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
64
voix
pour,
1.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
84
162
€ (cf.
annexe
1)
;
2.
approuve
les
conventions
avec
:
- le réseau
CANOPE
(annexe
3),
- P'tit
spectateur
et
cie
(annexe
4),
- Two
Points
{annexe
5),
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
18
- Renouvellement
de
la
convention
déterminant
les
conditions
d'accueil
des
élèves
de
l'Institut
Public
Ocens
au
sein
du 1. 2.
groupe
scolaire
Ledru
Roilin
- Sarah
Bernhardt
—
Convention
- Approbation.
Le
Conseil
défibère
et,
après
vote
électronique,
par
63
voix
pour,
approuve
la
convention
jointe
en
annexe,
déterminant
les
conditions
d'accueil
d'élèves
de
l'institut
Public
Ocens
au
sein
du
groupe
scolaire
Ledru
Rollin
-
Sarah
Bernhardt
;
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
19
- Expérimentation
territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
- Approbation.
1. 2. 3.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
68
voix
pour,
approuve
l'adhésion
de
la Ville
de
Nantes
à
l'association
nationale
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
durée
en
tant
que
territoire
émergerit
et
le
versement
d'une
cotisation
annuelle
de
500
€,
autorise
la signature
de
la charte
d'engagement
jointe
à
la
présente
délibération,
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
20
- Nantes
- Saint-Herbiain
- ZAC
du
Grand
Bellevue
-
Programme
des
équipements
publics
-
Principe
de
réalisation
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
69
voix
pour,
approuve
le
principe
de
réalisation
des
équipements
publics
devant
revenir
à
la
ville
de
Nantes,
tels
que
mentionnés
dans
le
projet
de
programme
des
équipements
publics
(PEP)
figurant
en
annexe
1
;
approuve
l'incorporation
de
ces
équipements
au
patrimoine
communal
;
approuve
les
modalités
de
financement
de
ces
équipements
publics
conformément
au
projet
de
programme
des
équipements
publics
(PEP)
figurant
en
annexe 2
;
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
fa présente
délibération.
21
- Politique
publique
du
patrimoine
—
Révision
du
dispositif
d'aides
à
la
restauration
du
patrimoine
bâti
ancien
- Convention
=
Centre
Ancien
Protégé
- Subventions
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
64
voix
pour,
approuve
le
nouveau
règlerent
d'attribution
des
aides
à
la restauration
du
bâti
ancien
et
la carte
des
secteurs
(annexe
1 et 2) ;
approuve
la convention
Centre
Ancien
Protégé
avec
la Région
des
Pays
de
la
Loire
et autorise
sa
signature
(annexes
4
et
5),
approuve
l'attribution
des
subventions
à
la
restauration
du
bâti
ancien
pour
un
montant
total
de
95
531
€,
selon
la
répartition
proposée
(annexe
6)
et autorise
la signature
des
conventions
correspondantes
(annexes
7
à
13) ;
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération, 22
- Politique
publique
du
patrimoine
—
Subventions
- Conventions
et
avenants
— Soutien
de
la Ville
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
du
patrimoine
urbain
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
63
voix
pour,
1.
approuve
l'attribution
des
subventions
pour
un
montant
total
de
73
820,60
€,
conformément
à
l'annexe
1,
et
autorise
la
signature
des
conventions
et
avenants
correspondants
(annexes
2
et 3) ;
2.
approuve
la
convention
de
gestion
de
l'exploitation
du
« Vezon
»
conclue
avec
le
Cercle
de
la
Belle
Plaisance
Nantaise
(annexe
4);
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
23
- Politique
pubtique
du
patrimoine
- Conseil
Nantais
du
Patrimoine
-
Renouvellement
- Approbation,
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
64
voix
pour,
4.
approuve
la constitution
du
nouveau
Conseil
Nantais
du
Patrimoine
et
la liste
de
ses
membres
jointe
à
la présente
délibération
;
2.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
24
- Voies
publiques
—
Dénomination
- Approbation.
le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
65
voix
pour,
1.
approuve
les
dénominations
de
:
- « Square
des
Lauriers-
Michelle
Palas
»,
pour
le square
situé
autour
de
la
Maison
des
Habitants
et du
Citoyen
de
Bellevue,
-
«
Rue
de
la
Marsilée
à
quatre
feuilles
»,
pour
la
voie
partant
de
la
rue
La
Noue
Bras
de
Fer
et
aboutissant
au
quai
François
Mitterrand.
4.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
25
- Développement
Culturel
- Attributions
et
répartitions
de
subventions
- Conventions
et
avenants
—- Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
après
vote
électronique,
par
67
voix
pour,
1.
approuve
les
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants
:
e
COMPAGNIE
NON
NOVA
(investissement)...
5
000
€
GALERIE
CONFLUENCE
(investissement
LA
DEPARLEUSE
(investissement).
BONUS MAISON
DE
LA
POESIE
SKENE AGENCE
CULTURELLE
BRETONNE.
DESIR
DES
ARTS...
ORO
1.
autorise
le versement
de
subventions,
au
titre
de
l'année
2021,
pour
Un
montant
giobal
de
185
299
€,
telles
qu'elles
figurent
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
10
;
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. 26
- Culture
—
Équipements
en
régie,
établissements
publics
-
Dispositions
diverses
-
Conventions
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
65
voix
pour
et
1
abstention,
1.
approuve
les
acquisitions
d'une
sculpture
originale
pour
le
Muséum
et d'une
œuvre
pour
le
Musée
d'arts,
autorise
la signature
des
conventions
afférentes
(cf.
annexes
1 et 2};
2.
approuve
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
au
profit
du
Pont
supérieur
(cf.
annexe
3)
;
3.
approuve
la
convention-cadre
définissant
le
partenariat
entre
la
Ville
de
Nantes
pour
le
Conservatoire
et
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
(ONPL)
(cf.
annexe
4) ;
approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Nantes
pour
le
Conservatoire
et
le
Quatuor
Ellipsos
(cf.
annexe
5)
;
5,
approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Nantes
pour
le
Conservatoire
et
les
conservatoires
Nationaux
Supérieurs
de
Musique
et
de
Danse
de
Lyon
(cf.
annexe
6) ;
6.
approuve
le
maintien
de
la
grille
tarifaire
de
location
des
salles
de
spectacle
du
Conservatoire
et
de
l’Heure
Musicale
du
Jeudi
pour
la
saison
2021-2022,
aux
mêmes
montants
que
celle
de
la
saison
2020-2021
(cf.
annexe
7) ;
7.
approuve
la
revalorisation
des
tarifs
de
location
des
salles
de
spectacle
Paul
Fort
/Pannonica,
Francine
Vasse
et
Studio
Théâtre
(cf
annexe
8)
;
8.
approuve
la
convention
quadripartite
avec
l'établissement
publie
du
musée
du
Louvre,
l'établissement
public
de
la
Réunion
des
musées
nationaux
et
l'association
culturelle
du
passage
Sainte
Croix,
définissant
les
modalités
d'organisation
d'une
exposition
«
arts
de
l'islam
»
(cf.
annexe
9}
9.
approuve
les
deux
conventions
de
partenariat
avec
la
Bibliothèque
nationale
de
France
sur
le
signalement
et
la
valorisation
des
coilections
patrimoniales
dé
la
Ville
de
Nantes
ainsi
que
pour
leur
intégration
et
leur
diffusion
numérique.(annexes
10
et
11)
40.
approuve
la
convention
annuelle
définissant
le
budget
alloué
à
la
Ville
par
l'État
dans
le
cadre
du
Contrat
Territoire-Lecture
Grand
Bellevue
2020
—
2022
(annexe
12}
11.
approuve
la
convention
définissant
les
modalités
d'usage
et
de
règlement
financier
d'une
structure
mobile
—
bibliothèque
hors
les
murs
par
la Ville
de
Saint-Herblain,
dans
le cadre
du
Contrat
Territoire-Lecture
Grand
Bellevue
(annexe
13).
12.
approuve
le nouveau
règlement
de
la
Bibliothèque
municipale
applicable
à compter
du
1er juillet 2021
(annexe
14).
13.
approuve
le
montant
de
373
701
€
consacré
à
l'achat
de
livres
imprimés
2021
pour
la
Bibliothèque
Municipale.
14.
approuve
la
convention
à
conclure
avec
l'Université
de
Nantes,
qui
héberge
le
Centre
régional
du
SUDOC-PS
des
Pays
de
la
Loire,
pour
la
participation
de
la
Bibliothèque
municipale
au
réseau
SUDOC
pour
le
signalement
de
ses
publications
en
série
{annexe
15).
15.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
27
- Culture
—
Dispositions
diverses
-
Conventions
—
Approbation. Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
65
voix
pour,
1.
approuve
le
renouvellement
de
la convention-cadre
du
Fonds
Métropolitain
de
la Culture
entre
le Fonds,
la
Métropole
et
la Ville,
pour
la période
2021-2024
(cf,
annexes
1 et 2);
2.
approuve
la convention
avec
le Lieu
Unique
et autorise
le versement
d'une
subvention
d'une
subvention
de
60
000
€
(cf.
annexe
3};
3.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
l'exécution
de
la présente
délibération.
28
- Culture
et
proximité
—
Pratiques
culturelles
amateurs
-
Pratiques
culturelles
émergentes
— Attributions
et
répartitions
de
subventions
—
Convention
et
avenants
- Approbation.
É
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique
et
au
scrutin
public,
par
62
voix
pour,
1.
approuve
les
termes
des
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants
: 2. 3.
+
ALAMBIC
THEATRE.
+
MARIE
ET
ALPHONSE.
+
CITE
MONDE
+
PAQLA
LUNE
+
FCAP
.
P'TIT
SPECTATEUR
&
CIE
(investissement)
autorise
le
versement
de
subventions,
au
titre
de
l'année
2021,
pour
un
montant
global
de
200
150
€,
telles
qu'elles
figurent
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
7
;
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
29
- Sports
- Troisième
répartition
de
subventions
-
Conventions
et
avenants
— Approbation.
4 2.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
66
voix
pour,
approuve
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
en
faveur
d'associations
sportives
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
1,
pour
un
montant
total
de
916
010
€,
et
le
cas
échéant
la
signature
des
avenants
et
conventions
correspondants
(annexes
2
à
35); autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à exécution
de
la présente
délibération.
30
- Politique
Jeunesse
- Programme
d'Investissements
d'Avenir
{PIA)
— Troisième
répartition
de
subventions
-
Conventions
Î. 2. 3.
— Avenants
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
66
voix
pour,
approuve
l'avenant
n°4
à
la convention
pluriannuelle
liant
ta Ville
de
Nantes
et
l'ANRU
(annexe
2)
;
approuve
lattribution
de
subventions,
telles
que proposées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
91
705
€
(annexe
1},
et
le
cas
échéant
la signature
des
conventions
ou
avenants
correspondants
(annexes
3 à
7);
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
31
- Bureaux
des
projets
-
Fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
- Subventions
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
62
voix
pour,
1.
approuve
le versement
des
subventions
en
faveur
des
projets,
selon
la
répartition
proposée
pour
un
montant
de
30
795
€
;
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
32 -
Actions
de
coopération
et
de
solidarité
internationale
—
Subventions
-
Conventions
—
Approbation.
Le
Conseil
détibère
et,
après
vote
électronique,
par
61
voix
pour, S oœ & © n>
approuve
le
versement
des
subventions
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
en
faveur
des
associations
nantaises
au
titre
de
la
solidarité
internationale,
pour
un
montant
total
de
37
600
€
(annexe
1);
approuve
les
propositions
du
jury
des
CLAP-Echanges
solidaires
internationaux
du
12
mars
2021
et
le
versement
des
aides
correspondantes
sous
forme
de
bourses
pour
un
montant
total
de
5
600
€
(annexe
1);
approuve
la convention
(annexe
2)
avec
l'association
Les
3 continents
et
le versement
d'une
subvention
de
5 000
€;
approuve
le versement
d'une
subvention
de
50
000
€
à
l'association
Maison
des
Citoyens
du
Monde
;
approuve
le versement
d'une
subvention
de
20
000
€
à
l'association
Maison
de
l'Afrique
à
Nantes
;
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Jumelages
Européens
- Subventions
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
61
voix
pour,
approuve
les
conventions
avec
la Ville
de
Sarrebruck
(annexe
1),
l'AFCCRE
{annexe
2),
et le CCFA
(annexe
3) ;
approuve
le
versement
de
subventions
au
titre
des
jimelages
européens
en
faveur
de
l'association
France-Russie-CEl,
pour
un
montant
de
1
000€;
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Cosmopolis
-
Echanges
internationaux
- Subventions
— Approbation,
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
63
voix
pour,
approuve
l'attribution
d'une
aide
de
3
000
€
à
l'association
Intervention
Expérimentation
pour
son
projet
à
Cosmopolis
;
approuve
le
versement
de
subventions
au
titre
des
jumelages
internationaux
en
faveur
d'associations
et
établissements
scolaires
se
proposant
de
développer
des
actions
à caractère
européen
et
international,
pour
un
montant
de
25
515
€
(annexe
1);
approuve
la convention
conclue
avec
l'association
des
Sportifs
Municipaux
de
Nantes
Métropole
(annexe
2)
;
approuve
l'avenant
n°6
à
la
convention
conclue
avec
l'association
Maison
des
Etats-Unis
(annexe
3)
destiné
à
permettre
le
versement
de
sa
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2021
;
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Prévention
de
la
délinquance
-
Actions
financées
par
la Ville
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
66
voix
pour,
approuve
l'attribution
de
subventions,
telles
que
proposées
ci-dessus
dans
les
paragraphes
1,
2,3,
pour
un
montant
total
de
32
466
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
36
- Associations
oeuvrant
dans
le
domaine
de
la
santé
-
Deuxième
répartition
de
subventions
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et, 1. 2.
après
vote
électronique,
par
68
voix
pour,
approuve
le
versement
de
subventions
aux
différentes
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
santé,
pour
un
montant
de
20
210€; autorise
Mme
ta
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
37
- Politique
publique
Petite
Enfance
-
Lieux
Accueil
Enfants-Parents
-
Conventions
-
Subventions
- Approbation.
+
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
66
voix
pour,
approuve
la
nouvelle
convention
avec
l'association
Les
Pâtes
au
beurre
(annexe
1)
ainsi
que
le versement
d'une
subvention
de
19
675
€
au
titre de
l'année
2021
;
approuve
la
nouvelle
convention
avec
l'association
l'ilôt familles
(annexe
2)
ainsi
que
le versement
d’une
subvention
globale
de
21
150
€
au
titre de
l'année
2021
;
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
15
300
€ à
l'association
Petit
à
Petit
pour
soutenir
les
actions
de
l'association
au
titre
de
l'année
2021;
äpprouve
le
versement
d’une
subvention
de
8
500
€
à
l'association
CEMEA
pour
soutenir
les
actions
de
l'association
au
titre
de
l'année
2021 ;
5.
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
12
500
€
à
l'association
À
l'Abord’âge
pour
soutenir
les
actions
de
l'association
au
titre
de
l'année
2021 ;
6.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
38
- Politique
publique
Petite
Enfance
- Associations
- Attributions
de
subventions
- Approbation.
1. 2. 3.
Le
Conseit
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
66
voix
pour,
approuve
le versement
d’une
subvention
d'investissement
avec
droit
de
reprise
de
200
000
€
pour
soutenir
le projet
immobilier
de
l'association
Minibou
ainsi
que
la convention
de
financement
s'y
rapportant
et jointe
en
annexe
;
approuve
le versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
3
000
€
pour
soutenir
les
activités
de
l'association
Le
Petit
Lieu
;
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesüres
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
39
- Politique
publique
« families
et
parentalité
» — Troisième
répartition
de
subventions
— Avenant
- Approbation.
1. 2. 3.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
67
voix
pour,
approuve
le versement
des
subventions
proposées
au
titre de
la politique
publique
« familles
et parentalité
»,
pour
un
montant
total
de
56
430
€
(annexe
1};
approuve
l’avenant
à
la convention
avec
l'association
Corto
loisirs
(annexe
2)
;
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
49
- Politique
pubtique
ville
non
sexiste
— Troisième
répartition
de
subventions
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
59
voix
pour,
9
voix
contre, ai- 42-
approuve
le
versement
de
subventions
à
7
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'égalité
femmes-hommes,
pour
un
montant
total
de
174
377
€,
selon
la
répartition
exposée
dans
le
tableau
joint
en
annexe
;
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Personnel
municipal
-
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
-
Dispositions
diverses
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
- d’une
part,
après
vote
électronique,
par
58
voix
pour
et
8 abstentions,
approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
(annexe
1)
;
autorise
:
- le
recrutement
de
vacataires
pour
le
compte
de
la
collectivité,
sur
la
base
des
familles
de
vacations
et
des
rémunérations
plafond
définies
en
annexe
2;
- la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
de
ces
collaborateurs
occasionnels
sur
le
fondement
des
remboursements
pour
frais
de
mission
des
agents
publics
ainsi
que
la
participation
aux
frais
d'abonnement
de
transport
«
domicile-travail
»
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
n°2010-676
du
21
juin
2010
;
approuve
l'extension
du
dispositif
de
don
de
jours
de
repos
aux
parents
d'un
enfant
décédé
;
approuve
et
autorise
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
auprès
de
l'association
LIRE
(annexe
3)
;
autorise
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
exercer
les
fonctions
de
collaborateurs
de
cabinet
et
approuve
les
modalités
de
fixation
du
régime
indemnitaire
des
collaborateurs
de
cabinet
;
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
- d'autre
part,
après
vote
électronique,
par
87
voix
pour
et
10
voix
contre,
approuve
l'application,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
des
nouvelles
règles
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
collectivité
telles
qu'exposées
ci-dessus
;
abroge,
à
compter
du
1°
janvier
2022,
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
au
temps
de
travail
qui
seraient
contraires
aux
présentes
dispositions
;
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
:Fonctionnement
et
Travaux
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
55
voix
pour
et
8 contre,
approuve
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
les
travaux
de
menuiserie,
de
maçonnerie,
de
serrurerie,
et
d'entretien
d'espaces
naturels
;
approuve
le
lancement
d’un
appel
d'offres
ouvert
pour
les
prestations
de
location-entretien
des
vêtements
professionnels
des
agents
du
service
municipal
de
restauration
et
des
écoles
publiques
nantaises
;
approuve,
par
dérogation
à
la
délibération
n°3
du
15
juillet
2020
portant
délégation
des
attributions
du
conseit
municipal,
le
lancement
et
la
signature
du
4*"*
marché
subséquent
pour
l'année
2021-2021
concernant
l'accueil
et
l'animation
périscolaires
;
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouverts
pour
la
location
saisonnière,
maintenance,
pose,
dépose
et
branchements
étectriques
des
décorations
limineuses
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
du
centre-ville
de
Nantes
;
appriouve
le
lancement
d'une
procédure
adaptée,
par
le
coordonnateur
Nantes
Métropole
pour
les
travaux
d'équipement
en
caveaux
;
approuve
le
programme
de
rénovation
de
la
Salle
de
théâtre
Francine
Vasse
(réfection
de
la
façade,
rénovation
des
sanitaires
publies
et
loges),
fixe
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
à
613
200
€
TTC
dont
484
000
€
TTC
réservés
aux
travaux
et
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
:
approuve
le
programme
de
rénovation
des
toitures
du
gymnase
Barboire,
fixe
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
cette 10. 11. 12, 13. 14. 15. 43-
opération
à
370
000
€ TTC
dont
330
000
€ TTC
réservés
aux
travaux
et
autorise
le lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
;
approuve
la
nouvelle
enveloppe
financière
pour
la
création
d'une
nouvelle
chaufferie
vapeur
à
la
cuisine
centrale
de
460
000
€ TTC
dont
410
000
€TTC
réservés
aux
travaux
;
approuve
la
nouvelle
enveloppe
financière
pour
la
construction
d'un
équipement
d'activités
sportives
et
d'expression
de
6
250
000
€ TTC
dans
le quartier
du
grand
Bellevue
et
autorise
la signature
des
marchés
correspondants
avec
les
sociétés
suivantes
:
.
PEDEAU
BATIMENT
pour
un
montant
de
1
344
267,72
€
TTC
*
GODARD
pour
un
montant
de
515
040,36
€ TTC
+
SAMPERS
pour
un
montant
de
235
167,47
€ FTC
*
ARCALIA pour
un
montant
de
284
354,69
€ TTC
+
OUEST
INDUSTRIE
Services
pour
un
montant
de84
372
€ TTC
+
MGP
pour
un
montant
de
363
600
€ TTC
.
RIDORET
Menuiserie
pour
un
montant
de
326
560,90
€
TTC
.
MULTIFACES
pour
un
montant
de
98
933,10
€ TFC
.
JAD'O
PARQUET
pour
un
montant
de104
689,26
€ TTC
.
MARIOTTE
pour
un
montant
de
173
456,78
€TTC
+
VOLUME
ET
COULEURS
pour
un
montant
de
102
744,97
€ TTC
.
TURPEAU
pour
un
montant
de
218
259,94
€ TTC
,
ORONA
pour
un
montant
de
45
144
€ TFC
.
EVOLIA
pour
un
montant
de
317
126,52
€ TTC
.
EL2D.pour
un
montant
de
438
000
€ TTC.
Approuve
la
nouvelle
enveloppe
financière
pour
la
restructruation
et
l'extension
dé
l'école
élémentaire
Marie-Anne
du
Boccage
de
4
000
OODETTC,
dont
3
378
OO0ETTC
affectés
aux
travaux,
autorise
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
Syndicat
intercommunal
pour
la
restauration
collective
(SIRESCO),
le
Syndicat
pour
la
restauration
collective
(SYREC),
le
Syndicat
intercommunal
à vocation
unique
de
Bordeaux-Mérignac,
la Ville
de
Toulouse,
la ville
de
Nice
et
la
ville
de
Rennes
pour
l'achat
de
contenants
durables
et
réutilisables
et
l'achat
de
machines
et
système
d'automatisation
à
lFusage
de
la
restauration
collective
;
décide
de
ne
pas
se
prorioncer
par
vote
à
bulletin
secret
et
élit,
au
sein
de
la
GAO
du
groupement
de
commande
susmentionné,
Mme
Mahaut
Bertu
en
tant
que
représentante
titulaire
de
la
Ville
de
Nantes
et
Mme
Marlène
Colllineau
en
tant
que
représentante
suppléante
;
°
autorise
Mme
la
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées
ou
inacceptabies
;
autorise
Mme
la
Mairé
à
signer,
au
nom
de
la Ville,
les
marchés
à conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci
;
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acquisitions
et
Cessions
foncières
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
67
voix
pour,
approuve
l'acquisition,
à
titre
gratuit,
auprès
de
Lamotte
Constructeur,
d'une
parcelle
de
terrain
nu
cadastrée
OZ
849;
située
37
rie
Eugène
Thamas
à
Nantes,
la
régularisation
devant
se
faire
par
acte
notarié
aux
frais
de
la Vifle
:
approuve
la
cession
à
titre
gratuit des
parcelles
WP
64p,
WP
66p
WP
72p
et
WP
S6p
pour
environ
1
414
m°
au
profit
de
Nantes
Métropole
Habitat
avec
constitution
des
servitudes
afférentes,
la
régularisation
devant
se
faire
par
acte
notarié
aux
frais
de
Nantes
Métropole
Habitat
;
constate
la
désaffectation
et
prononce
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
NY
445
située
37
route
de
Saint-Joseph
à
Nantes
;
.
|
approuve
la
cession
à
titre
gratuit,
à
Monsieur
Sébastien
ROSSO
et
Madame
Émeline
LE
MOAL
d’une
parcelle
de
terrain
nu
cadastrée
NY
445,
située
37
route
de
Saint-Joseph
à
Nantes,
la
régularisation
devant
se
faire
par
acte
notarié
aux
frais
des
acquéreurs
;
approuve
le
transfert
de
propriété
à
titre
gratuit
à
Nantes
Métropole
au
titre
de
ses
compétences
de
diverses
parcelles
situées
à
Nantes
: rue
Paut
Claudel/
Rue
de
la Fantaisie
(OV
362,
OV
363,
OV
364),
quartier
Bout
des
Landes/
Chène
des
Anglais
(OW
876,
OX
612,
OX
622,
OX
627,
OX
628,
OX
629,
OX
630,
OX
631,
OX
665,
OX
666,
OX
763,
OX
765,
OX
768,
OX
770,
OX
774,
OX
775,
OX
776,
OX
777,
OX
780,
OX
782,
OX
784),
boulevard
Pierre
de
Coubertin
(LZ
104p,
LZ
187p}),
19
route
de
Sainte-Luce
(BC
858).
La
régularisation
se
fera
par
acte
administratif
aux
frais
de
Nantes
Métropole
; 6.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
44
- Transactions
immobilières
diverses
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
59
voix
pour,
4.
approuve
l'acquisition,
auprès
de
Nantes
Métropole
Aménagement,
du
lot de
copropriété
n°
2 et droits
attachés
à usage
de
bureaux
dépendant
de
l'ensemble
immobilier
cadastré
LP
763
situé
rue
Charges
Roger
et
Honoré
Daumier
à
Nantes,
au
prix
net
vendeur
de
601
694
€
hors
taxe,
auquel
il convient
d’ajouter
les
frais
et
honoraires
à
la charge
de
la Ville :
2.
approuve
la
constitution
d’une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
23
rue
Port
La
Blanche
sur
Ja
parcelle
cadastrée
VT
80,
pour
la
pose
d'un
coffret
de
type
REMBST
;
3.
approuve
la
constitution
d'une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
2,
rue
Jean
Olivesi
sur
la
parcelle
cadastrée
KR
90,
pour
la
pose
d'un
coffret
de
type
ECP2D
;
4.
approuve
la
modification
de
la
délibération
du
5
février
2021
relative
à
l'acquisition
à
titre
gratuit
auprès
de
Nantes
Métropole
d'une
emprise
foncière
à
prendre
dans
la
parcelle
cadastrée
CL
180p,
pour
212
nv
;
5.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
ia présente
délibération.
45
- Cession
de
Certificats
d'Économie
d'Énergie
(CEE)
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
62
voix
pour,
1,
approuve
le
principe
de
cession
des
certificats
d'économie
d'énergie
acquis
et
2015
sous
fe
dossier
0791NOB/21008
et
déposés
par
la
Ville
de
Nantes
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
ta
présente
délibération,
notamment
l'acte
de
cession
et
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
46
-
Affectation
du
résultat
2020
-
Décision
Modificative
2021
n°
1 (Budget
supplémentaire)
et
dispositions
diverses
à
caractère
budgétaire
et
financier
-
Approbation.
10. 11.
Le
Conseil
délibère
et,
- d'une
part,
après
vote
électronique,
par
53 voix
pour
et 8 voix
contre,
.
affecte
le
résultat
2020
du
budget
principal
de
la Ville,
te!
qu'indiqué
ci-dessus
;
approuve
l'ensemble
des
modifications
budgétaires
du
Budget
Ville
(budget
principal)
;
approuve
les
propositions
des
jurys
des
CLAP
figurant
en
annexe
et autorise
les
versements
des
subventions
et/ou
bourses
afférentes
;
approuve
les
propositions
des
commissions
sur
la
mobilité
internationale
figurant
en
annexe
et
autorise
le
versement
des
bourses
afférentes
;
approuve
le versement
de
subvention
au
Lieu
Unique
- Centre
de
recherche
et développernent
culturel
à
hauteur
de
2
949
500
€ au
titre
du
fonctionnement
;
approuve
le
versement
de
subveniion
à
la
Cité
-
Le
Centre
des
Congrès
de
Nantes
à
hauteur
de
48
000
€
au
titre
du
fonctionnement
;
approuve
le versenient
des
subventions
au
titre
des
actions
en
faveur
de
l'accessibilité
universelle
et en
faveur
de
Pintégration
pour
un
montant total de
8
600
€
selon
la répartition
exposée
en
annexe
;.
approuve
le versement
de
77
536
€
aux
PEP
Atlantique
Anjou
;
approuve
le
versement
de
subventions
pour
un
montant
de
18
500
€
au
titre
de
l'Agenda
21
conformément
à
la
répartition
jointe
en
annexe,
ainsi
que
là
conveñtion
avec
ECOS
jointe
en
annexe
:
approuve
les
annulations,
réductions
et
ajustements
de
subventibris
versées
ou
à verser
aux
différentes
associations
tels
que
précisées
ci-dessus
;
approuve,
à
compter
du
1er
janvier
2022,
Fexonération
de
taxe
foncière
non.
bâtie,
pour
toute
la
durée
du
contrat
aux
propriétaires
ayant
conciu
une
obligation
réelle
environnementale; 14. 15. 16. 47. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28.
12.
approuve
la
nouvelle
convention
biennale
et
tripartite
- entre
le
Conseil
Départemental,
les
établissements
scolaires
et
la
Ville
de
Nantes
- jointe
en
annexe
et
applicable.
à
compter
du
1er
septembre
2021,
pour
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
municipaux
aux
collèges
et
associations
sportives
des
collèges
de
l'agglomération
nantaise
pour
les
années.
scolaires
2021-2022
et
2022-2023
;
13.
approuve
le
tarif
horaire
2021.des
prestations
de
main
d'œuvre
et
de
transport
assuré
par
le
Pôle
Maintenance
et
Ateliers
;
autorise
la
signature
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
l'association
ACCOORD
pour
le
transfert
d'une
indemnité
d'assurance
en
réparation
d'un
sinistre
qui
a
détruit
le
Centre
socioculturel
de
la
Petite
Sensive
dans
la
nuit
du
31/12/2018
au
01/01/2019
:
approuve
des
conventions
de
prestation
unique
spécifique
avec
la
CAF
de
Loire-Atlantique
;
approuve
les
ajustements
du
règlement
de
fonctionnement
des
établissements
petite
enfance
;
approuve
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
à
la
crèche
Bambou
;
approuve
l'attribution
à
la
société
PHOTOMATON
du
contrat
de
concession
de
service
composé
de
2
lots
relatifs
à
l'installation
et
à
l'exploitation
de
cabines
photographiques
automatiques
et
de
copieurs
dans
les
équipements
administratifs
de
la
Ville
de
Nantes
;
décide
de
ne
pas
se
prononcer
par
bulletin
secret
et
approuve
l'adhésion
au
CAUE
44
pour
l'année
2021,
pour
un
montant
de
960
€
et
désigne
Mme
Cécile
Bir
comme
représentante
de
la
Ville
;
approuve
la
convention
relative
au
versement
de
la
subvention
de
Nantes
Metropole
à
la
Ville
de
Nantes
pour
un
montant
de
200
000
€
au
titre
de
sa
participation
au
fonctionnement
de
Citad'elles
pour
l'année
2021;
approuve
la
cession
par
la
Ville
de
Nantes
à
Nantes
Métropole
de
9
925
actions
de
la
Société
publique
locale
Nantes
Métropole
Aménagement
au
prix
unitaire
de
33
€
chacune
;
décide
de
ne
pas
se
prononcer
par
bulletin
sécret
et
désigne
M.
Thomas
Quéro
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
de
Nantes
au
sein
du
Conseil
d'Administration
et
de
l'assemblée
générale
de
la
Société
publique
locale
Nantes
Métropole
Aménagement
;
autorise
le
représentant
ainsi
désigné
à
accepter
toutes
fonctions
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
sa
représentation
qui
pourraient
lui
être
confiées
au
sein
de
la
SPL
Nantes
Métropole
Aménagement
et
à
percevoir
à
titre
individuel
des
indemnités
résultant
de
l'exercice
de
la
fonction
d'administrateur
dans
la
limite
de
230€
par
réunion
du
conseil
d'administration
;
autorise
la
signature
de
la
convention
de
cession
d'actions
jointe
en
annexe
;
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
remises
gracieuses
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
automobile
telles
que
présentées
ci-dessus
;
.
accepte
de
réduire,
annuler
où
rembourser
les
différents
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
des
personnes
individuelles
ou
des
associations
citées
ci-dessus
;
approuve
l'exonération
des
loyers
des
locaux
mis
à
la
disposition
des
associations
selon
les
modalités
et
le
montant
des
annulations
précisés
ci-dessus.
Pour
les
loyers
2021,
une
exonération
de
5
mois
sera
réalisée
;
approuve
l'annulation
des
loyers
et
charges
aux
établissements
à
vocation
économique
pénalisés
par
la
COVID
19
lors
des
confinements
2
et
3,
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus
et
telles
que
mentionnés
dans
l'annexe
jointe
;
29.
accepte
de
prononcer
en
non-valeur
l'ensemble.
des
créances
irécouvrables
présentées
et
d'en
donner
décharge
au
Comptable
Municipal
à
hauteur
de
28
101,02€;
30.
approuve
les
créances
éteintes
transmises
par
le
Comptable
municipal
pour.un
montant
de
43
181,36
€;
31.
fixe
la
durée
d'amoitissernent
des
articles
21612
et
21622
à
10
ans
pour
les
restaurations
sommaires
et
à
20
ans
pour
les
restaurations
fondamentales
;
32.
accorde
la
protection
fonctionnelle
à
Madame
Johanna
Rolland
et
à
Monsieur
Gilles
Nicolas
;
33.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
‘
Non
païticipation
au
vote
de
M.
Seassau,
M.
Cocotier
et
Mme
Bourdon
pour
le
Lieu
Unique.
Non
participation
au
vote
de
M.
Seassau,
M.
Trichet,
M.
Asseh,
Mme
Sotter,
Mme
Laernoes
et
Mme
Guerra
pour
la
Cité
des
Congrès.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Langlois,
Mme
Robert,
Mme
Rodriguez,
Mme
Naulin,
Mme
Hakem,
M.
Rebouh,
M.
Asseh
et
Mme
Bertu
pour
l'Accoord.
Non
participation
au
vote
de
M.
Quéro,
Mme
Weiss,
M.
Asseh,
Mme
Benâltre,
Mme
Coppey
et
Mme
Bonamy
pour
Nantes
Métropole
Aménagement.
- d'autre
part,
après
vote
électronique,
par
39
voix
pour,
8 voix
contre
et
15
abstentions,
1.
approuve
les
dispositions
et
tarifs
applicables
pour
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
à
compter
du
1er
janvier
2022
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les’
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 47
- Désignations
diverses
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
de
ne
pas
se
prononcer
par
vote
à
bulletin
secret,
2.
désigne
M.
Pascal
Bolo,
Mme
Aïcha
Bassal,
M.
Hervé
Fournier,
M.
Michel
Cocotier,
M.
Thibaut
Guiné
et
M.
Foulques
Chombart
de
Lauwe,
en
tant
que
titulaires
et
Mme
Cécile
Bir,
M.
Denis
Tailedec,
Mme
Abbassia
Hakem,
Mme
Mahaut
Bertu,
Mme
Marlène
Coïlineau
et
M.
Julien
Bainvel
en
tant
que
suppléants,
représentants
de
la
ville
de
Nantes
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
de
transfert
de
charges
:
3.
désigne
M.
Olivier
Chateau,
représentant
de
la
ville
de
Nantes
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'Association
culturelle
de
l'été,
en
lieu
et
place
de
M.
Aymeric
Seassau
;
À.
désigne
Mme
Aziliz
Gouez,
représentante
de
la
ville
de
Nantes
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
Le
Lieu
Unique
CRDC,
en
lieu
et
place
de
M.
Aymeric
Seassau
;
5.
désigne
Mme
Aziliz
Gouez,
représentante
de
la
ville
de
Nantes
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
Pro
Arte
Graphica
- Musée
de
l'imprimerie,
en
lieu
et
place
de
M.
Olivier
Chateau
;
6.
autorise
Mme
ia
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
48
- SAEM
Nantes-métropole
Gestion
Equipements
—
Financement
de
l'opération
d'adaptation
de
l'offre
d'hébergements
locatifs
à
Nantes
Camping
—
Emprunt
auprès
de
la
Banque
Postale
—
Garantie
d'emprunt
de
la
Ville
à
hauteur
de
50
%
—
Convention
-
Approbation.
°
Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
49
voix
pour,
1.
accorde
la
garantie
d'emprunt
de
la
Ville
sous
la
forme
d'un
engagement
de
caution
à
hauteur
de
50
%
pour
l'emprunt
de
1
300
000
€,
que
NGE
souhaite
contracter
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
une
durée
de
5
ans,
au
taux
fixe
de
0,21%,
pour
le
financement
de
l'opération
«
Renouvellement
et
adaptation
du
parc
d'hébergements
locatifs
de
Nantes
Camping
»
à
Nantes,
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
dont
l'offre
de
prêt
est
jointe
en
annexe
1 de
la
délibération
;
2.
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
les
sommes
dues
en
principal
à
hauteur
de
50
%,
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
du
contrat
à
venir
entre
l'emprunteur
et
le
bénéficiaire
;
3.
déclare
que
la
garantie
est
octroyée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à
la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque
;
4.
s'engage
ainsi
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d'amortissement,
augmentée
d'un
délai
de
3
mois,
et
reconnaît
par
ailleurs
être
parfaitement
conscient
de
la
nature
et
de
l'étendue
de
ses
engagements
de
caution
tels
que
décrits
dans
la
présente
délibération,
et
être
pleinement
averti
du
risque
de
non-remboursement
du
Prêt
par
l'Emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d'en
résulter
sur
sa
situation
financière
;
5.
s'engage
au
cas
où
NGE
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
les
sommes
exigibles
dues
par
elle,
au
titre
de
l'emprunt
garanti,
en
principal,
intérêt,
intérêts
de
retard,
indemnités,
frais
et
accessoires,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
demande
de
l'organisme
bancaire
adressés
par
lettre
missive,
sans
jamais
pauvoir
opposer
l'absence
de
ressources
nile
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
l'organisme
bancaire
discute
au
préalable
avec
NGE
;
6.
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d'amortissement,
à
créer,
en.
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
fe
montant
des
charges
exigiblés
de
l'emprunt
garanti
;
‘
7.
s'engage
à
effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L.
2134-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
en
justifier
auprès
du
Bénéficiaire
;
8.
autorise
Mme
la
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera-passé
entre
la
Banque
Postale
et
NGE
pour
formaliser
l'engagement
de
caution
pris
par
la
Ville
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
et
à
signer
‘avec
NGE
la
convention
jointe
en
annexe
2
et
destinée
à
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
s'exercera
cette
garantie
;
9.
autorise,
d'une
manière
générale,
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
49
- Rapports
2020
- Partenaires
externes- Le
Conseil
délibère
et,
après
vote
électronique,
par
64
voix
pour,
1.
prend
acte
des
rapports
annuels
d'activité,
qui
lui ont
été
transmis,
au
titre de
Fannée
2020,
par
les
concessionnaires
suivants
:
- 'ACCOORD,
délégataire
du
service
public
de
ja
gestion
des
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances,
- la
Société
Nantaise
de
Fourrière
Automobile,
détégataire
du
service
public
de
la gestion
de
la fourrière
automobile,
- Nantes
métropole
Gestion
Equipements, délégataire
du
service
public
d'exploitation
du
Centre
de
Loisirs
du
Petit-Port.
2.
prend
acte
du
rappoit
sur
l'activité
et
la
situation
financière
de
la
caisse
du
Crédit
Municipal
de
Nantes
pour
l'année
2020,
qui
lui
a
été
présenté
en
application
de
l'article
L514-2
du
code
monétaire
et financier.
3.
prend
acte,
à
l'issue
du
débat
prévu
par
l’article
L.3224-3
du
code
de
la commande
publique,
du
rapport
d'activité
2020
transmis
par
la
SAS
Omnium
de
Constructions
Développements
Locations
(OCDE),
titulaire
du
contrat
de
partenariat
pour
le gymnase
Malakoff
(LR
4.
prend
acte
du
rapport
d'activité
de
ta
CCSPL
pour
lañnée
2020,
qui
lui
a
été
présenté
par
le
président
de
la
commission
en
application
de
l'articie
L1413-1
du
CGCT.
5.
approuve
les
rapports
2020
des
administrateurs
désignés
par
la Ville
dans
les
organismes
suivants
en
application
des
articles
L.1524-5
et
L.1531-1
du
Coce
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- SEM
La
Folle
Journée,
- SPL
Nantes
Métropole
Aménagemeri,
- SPL
Cité
des
Congrès,
- SPL
Le
Voyage
à
Nantes,
- SEM
Nantes
métropole
Gestion
Equipements
(NGE),
- SPL
Nantes
Métropole
Gestion
Services
(NMGS}:
- SPL
Société
d'Aménagement
de
la Métropole
Ouest
Atlantique
(SAMOA),
- SEM
Loire
Atlantique
Développement
SELA,
6.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
registre
des
délibérations
est
à ia
disposition
du
public
au
Service
du
Conseil
et
des
Assemblées
- porte
À
217.
e
Secrétaire
de
Séance,
M.
Pascal
BOLO