Déliberation - Compte rendu Conseil municipal 2 avril 2021

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Déliberation - Compte rendu Conseil municipal 2 avril 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Nantes. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Conseil municipal 2 avril 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Direction Vie des Assemblées

Pôle Ville de Nantes

Compte rendu

Conseil municipal du 2 avril 2021

1 – Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 5 février 2021 – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour.

1. approuve le procès-verbal du 5 février 2021.

____

2 – Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.

Le Conseil délibère et,

1. prend acte des décisions prises par la Maire ou son représentant et listées en annexe.

____

2b – Vœu à l’occasion de la journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme.

Le Conseil délibère et,

Approbation après vote électronique à distance et au scrutin public, par 69 voix pour,

1. prend acte des décisions prises par la Maire ou son représentant et listées en annexe.

____

3 – Budget primitif 2021 – Vote du budget principal – Autorisations de programmes et crédits de paiement – Dispositions budgétaires et comptables – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 56 voix pour, 9 voix contre, et 4 abstentions,

1. approuve les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Principal comme suit :

- section d’investissement 176 107 030 54 €, ;

- section de fonctionnement 427 867 376,46 € ;

adopte les autorisations de programme 2021, ainsi que les opérations correspondantes ;

2. délègue à Mme la Maire ou à l’adjoint délégué aux finances, la possibilité de procéder a des virements entre chapitres pour le budget de la ville géré en M57 lors de l’exercice budgétaire 2021 et suivants, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chaque section (a l’exclusion des dépenses de personnel) ;

3. approuve l’ajustement de provisions au titre de 2021 pour créances en cours, avec reprise de la provision constituée en 2020, et constitution d’une nouvelle provision pour risques contentieux. Cet ajustement porte le total des provisions 2021 à 70 000 €.

3. autorise au titre de l’année 2021 le versement des subventions telles qu’arrêtées dans l'état annexé au Budget ;

4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires a l’exécution de la présente délibération.

____

14 – Vote des taux 2021 des taxes directes locales – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour et 9 voix contre,

1. fixe, pour l’année 2021, les taux de fiscalité locale directe suivants :

- Taux de taxe foncière bâtie 42,51 %

- Taux de taxe foncière non bâtie 62,48 %

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ____

5 – Culture – Mise en place de la gratuité de la Bibliothèque Municipale – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour et 9 voix contre,

1. approuve la mise en place de la gratuité à la Bibliothèque municipale à compter du 1er mai 2021 ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

6 – Plan de soutien pour la culture – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve les orientations du plan de soutien pour la culture ;

2. affecte 1 million d’euros pour sa mise en œuvre ;

3. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

7 – Crise Covid – Aide exceptionnelle en faveur des théâtres intermédiaires – Conventions et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour,

1. approuve les conventions et avenants avec les organismes suivants :

• Désir des Arts (TNT)........................................................................................................ 7 550 €

• L’entr’acte........................................................................................................................ 5 200 €

• Théâtre populaire nantais................................................................................................ 7 540 €

• Théâtre Sans Nom........................................................................................................... 60 975 €

• Cie du Café Théâtre......................................................................................................... 44 920 €

• Théâtre de Jeanne........................................................................................................... 32 394 €

et autorise les versements proposés et récapitulés dans l’annexe 7, pour un montant global de 186 806 €, au titre de l’année 2021 ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

8 – Vie associative – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour,

1. approuve l’attribution de subventions, telles que proposées ci-dessus, pour un montant total de 4 59 134 € (annexe 1), et la signature des conventions ou avenants correspondants (annexes 2 à 11) ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ____9 – Politique publique Petite Enfance – Crèches associatives – Attributions de subventions – Dispositif d’aide exceptionnelle COVID19 – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 66 voix pour,

1. approuve le versement des subventions aux crèches associatives ainsi que les avenants aux conventions en vigueur ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

10 – Mise en place de nouveaux services à la population au sein de la Maison de la Tranquilité Publique – Conventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour,

1. approuve les conventions à conclure avec France victime 44 Nantes (cf. annexe n°1), le CIDDF (cf. annexe n°2) et l’AAD-NVPDL (cf. annexe n°3) ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

11 – Subventions au titres des actions éducatives et des actions temps libre – Avenant – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. approuve le versement des subventions proposées pour un montant total de 48 218 € (cf. annexe 1) ;

2. approuve l'avenant avec l'association Corto Loisirs (cf. annexe 2) ;

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

12 – Politique publique « familles et parentalité » - Deuxième répartition de subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. approuve le versement de la subvention proposée au titre de la politique publique « familles et parentalité », pour un montant total de 1 500 € ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

13 – Politique publique Petite Enfance – Multiaccueils municipaux – Etude santé environnementale – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. approuve la mise en œuvre d’une étude « santé environnementale » ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

14 – Politique publique Petite Enfance – Lieux Accueils Enfants-Parents (LAEP) associatifs – Modalités de financement – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. approuve les nouvelles modalités de subventionnement des LAEP associatifs telles que décrites ci-dessus ;

2. fixe à 25 euros par heure d’ouverture et de préparation la participation de la Ville au financement des LAEP associatifs ;

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

15 – Politique Jeunesse – Vie étudiante – Soutien à la création d’un pôle de restauration sociale dans le quartier de la création – Subvention d’investissement au CROUS – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 69 voix pour,

1. approuve l’attribution d’une subvention d’investissement de 250 000 euros au CROUS de Nantes Pays de la Loire en soutien aux travaux d’aménagement d’un pôle de restauration sociale sur le quartier de la Création sur l’île de Nantes ;2. approuve la convention régissant les modalités de versement de cette subvention (cf. annexe) ;

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

16 – Association vie étudiante et logement des jeunes – Deuxième répartition de subventions – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 69 voix pour,

1. approuve l’attribution de subventions, telles que proposées ci-dessus, pour un montant total de 151 500 € et la signature d’une convention avec l’Université de Nantes (annexe 1) ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

17 – Politique Jeunesse – Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 69 voix pour,

1. approuve la signature de l’avenant à la convention pluriannuelle liant la Ville de Nantes et l’ANRU et des conventions bilatérales liant la Ville de Nantes aux différents partenaires membres de l’accord de groupement dans le cadre de la phase 2 du Programme d’Investissements d’Avenir Jeunesse (annexes 7 à 24) ;

2. approuve l’attribution de subventions, telles que proposées ci-dessus, pour un montant total de 146 089,75 € (annexe 1), et le cas échéant les conventions ou avenants correspondants (annexes 2 à 6) ;

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

18 – Bureau des projets – Fonds de soutien à l’initiative citoyenne – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 69 voix pour,

1. approuve le versement des subventions en faveur des projets, selon la répartition proposée pour un montant de 20 820 €,

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

19 – Associations oeuvrant dans le domaine de la santé – Première répartition de subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve le versement de subventions aux différentes associations œuvrant dans le domaine de la santé, pour un montant de 56 950 €, selon la répartition jointe en annexe 1 ;

2. approuve le versement de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la santé, dans le cade du CLSa, pour un montant total de 93 300 €, selon la répartition jointe en annexe 2 ;

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

20 – Citad’elles – Convention de partenariat – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve la signature de la convention entre la ville de Nantes et l’association Toit à Moi (cf. annexe) ;

2. autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

21 – Politique publique Migration – Intégration – Deuxième répartition de subventions – Convention CIMADE – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve le versement de subventions aux associations au titre de l'intégration des populations étrangères, pour un montant total de 27 000 €, selon la répartition exposée en annexe 1 ;

2. approuve la convention avec l’association CIMADE (annexe 2) ;3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

22 – Politique publique Migration – Intégration – Subvention à l’association SOS Méditerranée.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour et 9 voix contre,

1. approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € au bénéfice de la l’association SOS Méditerranée ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

23 – Politique publique du patrimoine – Subventions – Convention – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour,

1. autorise la signature de la convention d’objectifs conclue avec Mémoire de l'Outre Mer (annexe 1) ;

2. approuve l’attribution de subventions à hauteur de 15 622 € pour l’appel à projets pour le programme culturel du 10 mai 2021 conformément à l’annexe 2, et autorise la signature de la convention (annexe 3) avec l’association Anneaux de la mémoire ;

3. approuve le versement d’une subvention d’investissement de 25 754 € et autorise la signature de la convention correspondante (annexe 4) auprès de l’Institut national de l’audiovisuel ;

4. approuve le contrat d’usage numérique (annexe 5) avec l’ADAGP – Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques ;

5. prend acte de l’acquisition réalisée par le Château des ducs de Bretagne – Musée d’Histoire de Nantes pour un montant de 17 360 € et autorise la demande de subvention auprès du FRAM ;

6. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Non participation au vote de M. Cocotier pour l’association Mémoire de l’Outre-Mer.

Non participation au vote de Mme Rolland, de M. Riom et de Mme Gouez pour l’AURAN.

Non participation de Mme Guerra pour l’association Le Dernier Spectateur.

____

24 – Voie publique – Dénomination – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. approuve les dénominations de :

- « Boulevard Simone Veil », pour la voie partant du boulevard Gisèle Halimi et aboutissant au quai Président Wilson,

- « Boulevard Gisèle Halimi », pour la voie partant de la rue de l’ancien MIN et aboutissant au boulevard Simone Veil,

- « Rue de l’ancien MIN », pour la voie partant du boulevard Gustave Roch et aboutissant au boulevard Gisèle Halimi,

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

25 – Développement culturel – Attributions et répartitions de subventions – Conventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 65 voix pour,

1. approuve les termes des conventions et avenants avec les organismes suivants :

• ORO............................................................................................................. 3 500 €

• LHAKSAM.................................................................................................... 4 000 €

• ESPACE LECTURE.................................................................................... 57 000 €

• EXPRESSION LIVRE.................................................................................. 1 200 €

• SOCIETE DES AMIS DU MUSEE D’ARTS................................................ 10 000 €

• GALERIE CONFLUENCE........................................................................... 20 800 €

• SONGO (investissement)............................................................................ 140 080 €

• TREMPOLINO (investissement)................................................................. 100 250 €• TREMPOLINO (multipartite)........................................................................avenant de prolongation

• STRADIVARIA............................................................................................. 4 000 €

• ROYAL DE LUXE (multipartite)................................................................... 21 000 €

• RENCONTRES DU CINEMA ESPAGNOL................................................. 7 000 €

• LIRE............................................................................................................. 3 000 €

• ALAMBIC..................................................................................................... 17 000 €

• ALLOGENE................................................................................................. 14 000 €

• META JUPE................................................................................................. 23 000 €

• LE DERNIER SPECTATEUR...................................................................... 31 000 €

et autorise les versements proposés,

2. autorise le versement de subventions, au titre de l’année 2021, pour un montant global de 699 303 €, telles qu'elles figurent dans le tableau figurant en annexe 19 ;

3. approuve la convention d’acquisition de quatre lettres autographes de Julien Gracq à Paul Orieux pour enrichir le patrimoine

littéraire de la Bibliothèque municipale figurant en annexe 18 ;

4. procède à l’annulation de deux subventions d’investissement 2020 à hauteur de 3 500 € pour les Productions Hirsutes et 1 308 €

pour le Théâtre du Cyclope ;

5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Non participation au vote de Mme Bourdon pour l’association Trempolino.

____

26 – Le Cinématographe Ciné-Nantes Loire Atlantique – Signature du marché de maîtrise d’oeuvre.

Le Conseil,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. autorise Mme la Maire à signer, le marché avec l’entreprise société Barré-Lambot pour un montant de 229 065,50 € HT, soit 274 878,60 € TTC ;

2.autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

27 – Pont Supérieur – Pôle d’Enseignement Supérieur Vivant Bretagne Pays de Loire – Modification des statuts – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. approuve les nouveaux statuts de l’Établissement Public de Coopération Culturelle dénommé « Le Pont Supérieur, Pôle d'Enseignement Supérieur Spectacle Vivant Bretagne / Pays-de-la-Loire », joints en annexe ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

28 – Culture – Conservatoire – Convention relative à l’organisation des classes à horaires aménagés pour les élèves musiciens et danseurs scolarisés au Collège Victor Hugo et au Conservatoire de Nantes – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. approuve la convention avec le Collège Victor Hugo précisant les modalités de mise en place des classes à horaires aménagés musique et des classes à horaires aménagés danse. (cf. annexe) ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

29 – Culture et proximité – Pratiques culturelles amateurs – Pratiques culturelles émergentes – Attributions et répartitions de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. approuve les termes des conventions et avenants avec les organismes suivants :

• T CAP....................................................................................................................... 15 000 €• LOLAB...................................................................................................................... 14 000 €

• YOLK........................................................................................................................ 30 500 €

• ATELIER DES INITIATIVES.................................................................................... 5 000 €

• KIOSQUE NANTAIS................................................................................................ 1 419 €

• CITE MONDE........................................................................................................... 60 000 €

• CREATIVE MAKER.................................................................................................. 25 000 €

• CREATIVE MAKER (investissement)...................................................................... 20 000 €

• UNION PHILHARMONIQUE DE NANTES (investissement).................................. 5 000 €

et autorise les versements proposés,

2. autorise le versement de subventions, au titre de l’année 2021, pour un montant global de 170 319 €, telles qu'elles figurent dans le tableau figurant en annexe 10,

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

30 – Sports – Deuxième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 65 voix pour,

1. approuve l’attribution de subventions de fonctionnement en faveur d’associations sportives selon la répartition proposée en annexe 1, pour un montant total de 105 519 €, et le cas échéant la signature des avenants correspondants (annexes 2 à 5) ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

31 – Règlement local de publicité métropolitain (RLPm) – Débat d’orientations générales.

Le Conseil délibère et,

1. prend acte, à l’issue des échanges, de la tenue du débat sur les orientations générales du futur Règlement Local de Publicité métropolitain ;

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour et 4 abstentions,

2. affirme que, dans le cadre des travaux de la Métropole, la Ville de Nantes porte la volonté de refonder le règlement de publicité pour une réduction forte de la publicité, de la publicité numérique et lumineuse et notamment la nuit. Tout en s'inscrivant dans les orientations présentées, la ville de Nantes souhaite que les positions les plus contraignantes possibles soient prises sur son territoire, en veillant à l’équilibre entre les quartiers, avec notamment :

• la préservation des abords des parcs et jardins publics.

• la protection de tous les abords des établissements d’enseignement par la mobilisation de la ville de Nantes auprès de Nantes Métropole pour établir un code de bonne conduite avec les professionnels de l’affichage.

• la réduction forte des panneaux numériques et particulièrement dans les zones autres qu’à vocation économique et commerciale, voir étudier leur interdiction.

• le renforcement des plages horaires d’extinction des dispositifs lumineux, pour les publicités, les pré enseignes et les enseignes.

• la possibilité d'étudier l'application au mobilier urbain des mêmes restrictions que celles envisagées pour les autres dispositifs d'affichage publicitaire.

• la possibilité de mettre en place des critères de densité des affichages sur l’ensemble de la ville.

• rester ouvert aux évolutions de la loi Climat actuellement en discussion et donc à la possibilité d’intégrer de nouvelles orientations rendues possibles ultérieurement.

3. porte à la connaissance de Nantes Métropole les éléments d’expression issus de ces débats.

____

32 – Candidature à la labellisation européenne Cit’ergie gold – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour,

1. approuve le programme d'actions joint à la présente délibération comme l'exige la procédure de labellisation Cit'ergie ;

2. approuve la demande d’examen de la candidature conjointe « Ville et Métropole de Nantes » à la labellisation Cit’ergie Gold

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____33 – Adhésion à l’association « Les Eco-Maires ».

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour,

1. approuve l’adhésion de la Ville de Nantes à l’association ;

2.autorise Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

34 – Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin- Sec et des Dervallières – Avenant n°1 à conclure avec l’ANRU – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve l’avenant n° 1 à la Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain du Grand Bellevue, Nantes Nord, Bottière Pin-Sec et des Dervallières conclue avec l’ANRU ;

2. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de Nantes Métropole.

____

35 – Nantes – Extension de la piscine des Dervallières – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm – Bilan de la concertation préalable – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. tire le bilan de la concertation préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm pour l’extension de la piscine des Dervallières ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____

36 – Soutien au projet Commerce du futur – Subvention – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour,

1. approuve le versement d’une subvention de projet à Plein Centre d’un montant de 35 000 € et la convention correspondante (annexe 1) ;

2. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

37 – Actions de coopération et de solidarité internationale – Soutien aux projets – Avenants – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour,

1. approuve le versement d'une subvention de 27 000 € à l’Association des Maires de la Grand’ Anse (AMAGA) ;

2. approuve le versement d’une subvention de 40 000 € à la Ville de Rufisque ;

3. approuve l’avenant n°1 à la convention 2019-2021 entre la Ville de Nantes et l’Association des Maires de la Grand’ Anse (annexe 1) ainsi que l’avenant n°1 à la convention 2020-2022 entre la ville de Nantes et la Ville de Rufisque (annexe 2) ;

4. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

38 – Soutien à la Ville de Rufisque (Sénégal) dans la lutte contre l’épidémie de Covid 19 – Attribution d’une subvention – Convention – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour,

1. approuve le versement d’une subvention en faveur de la Ville de Rufisque destinée à soutenir l’action de la Ville de Rufisque contre l’épidémie de Covid 19 pour un montant total de 20 000 € ;

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

____39 – Cosmopolis – Echanges internationaux – Subventions – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour,

1. approuve le versement d’une subvention de 3 600 € à l’association Printemps Coréen, au titre des actions développées à l'Espace Cosmopolis ;

2. approuve le versement de subventions, pour un total de 9 215 €, au titre des jumelages internationaux, selon la répartition suivante :

• Wazabi : 2 800 €,

• Lycée la Joliverie - Expo Carnets de voyage : 500 €,

• Lycée la Joliverie - Déplacement à Niigata : 2 415 €,

• Nantes est un Jardin : 3 500 € ;

3. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

____

40 – Jumelage Européens – Subvention – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 64 voix pour,

1. approuve le versement d’une subvention de 5 400 € à l’association CCFA ;

2. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Non participation au vote de Mme Rolland et de M. Sobczak pour le Centre Culturel Franco-Allemand.

____

41 – Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour et 9 abstentions,

1. approuve les modifications du tableau des emplois permanents (annexe 1),

2. approuve l’ajustement technique des montants des régimes indemnitaires de grade des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants,

3. approuve les ratios promus / promouvables au titre de l’année 2021,

4. approuve et autorise la signature de la convention avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (annexe 2) ,

5. approuve la mise en place du dispositif forfait mobilités durables à compter du 1er janvier 2021 et ses modalités d’octroi et abroge la délibération n°39 du 29 juin 2018 en tant qu’elle institue une indemnité de trajet vélo,

6. approuve et autorise la signature de la convention de services communs actualisée entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes (annexe 3),

7. approuve et autorise la signature de la convention de mise à disposition d’un agent de la direction de l’espace public de Nantes Métropole auprès de la direction des usagers (annexe 4),

8. approuve et autorise la signature de la convention avec France Victimes 44 Nantes et le CIDFF de Nantes (annexe 4),

9. décide d'affecter au budget de la ville les crédits nécessaires au fonctionnement du cabinet de Madame la Maire,

10. précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

11. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération.

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42 – Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. approuve le programme de réhabilitation du bâtiment Saint Léonard de l’Hôtel de Ville de Nantes, l’enveloppe financière de 3 800 000 € TTC dont 3 100 000 € TTC réservés aux travaux ainsi que le lancement d’une procédure adaptée,

2. approuve la nouvelle enveloppe financière de 12 000 000 € TTC dont 8 880 000 € TTC réservés aux travaux pour l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Coudray,

3. d’autoriser la signature des marchés concernant les travaux d’accessibilité PMR et mises aux normes handisports du gymnase duCroissant avec les sociétés suivantes :

• DEFAUX pour un montant de 143 400,44 € TTC

• SOGEA pour un montant de 49 809,68 € TTC

• AMH pour un montant de 69 037,16 € TTC

• TAERA pour un montant de 75 430,48 € TTC

• ABITAT Services pour un montant de 32 078,48 € TTC

• LANDAIS pour un montant de 28 632 € TTC

• EL2D pour un montant de 133 554,94 € TTC

4. approuve l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS de Nantes, le Service départemental d’Incendie et de secours de Loire-Atlantique, le Département de Loire-Atlantique, la Ville d’Orvault et Nantes Métropole,

5. approuve l’avenant n°9 à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Nantes, le CCAS de la Ville de Nantes, Nantes Métropole, l’EBANSN et Nantes Métropole Habitat (cf. annexe),

6. autorise Mme la Maire à traiter, le cas échéant, soit par procédure formalisée, soit par marché négocié en cas d’offres jugées inappropriées ou inacceptables,

7. autorise Mme la Maire à signer, au nom de la Ville, les marchés à conclure avec les prestataires dont les propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci,

8. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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43 – Schéma de coopération et de mutualisation de la Métropole nantaise – Avenants aux conventions particulières relatives au SIG métropolitain et portail Géonantes et à la Gestion du Centre de Supervision Urbain – Approbation.

Le Conseil délibère et,

d’une part, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour,

1. approuve l’avenant n°1 joint visant à permettre aux communes de Couëron et de Saint-Jean-de-Boiseau d’adhérer au niveau 2 (périmètre étendu) du service commun chargé de la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) mutualisé à l’échelle de la Métropole créé entre la Métropole et ses communes membres ;

d’autre part, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 48 voix pour et 19 voix contre,

2. approuve l’avenant n°2 joint visant, d’une part, à permettre à la commune de Basse-Goulaine d’intégrer le service commun chargé de la Gestion du Centre de Supervision Urbain et, d’autre part, d’intégrer la vidéo-verbalisation ;

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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44 – Acquisitions et cessions foncières – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 67 voix pour,

1. décide l’échange à titre gratuit, sans soulte portant sur la cession à VILOGIA des parcelles BD 428, BD 435 à 437, BD 439, BD 442, BD 445, BD 449 à 450 pour une surface totale d’environ 198 m² et l’acquisition auprès de VILOGIA des parcelles BD 425 à 426, BD 430, BD 433 pour une surface totale d‘environ 248 m² ;

2. constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée BY 448p située 22 rue du Coudray à Nantes ;

3. approuve le transfert de propriété à titre gratuit à Nantes Métropole au titre de ses compétences, des parcelles situées à Nantes : Place du Pays Basque - cadastrée CZ 356p, 134 Rue des Renards - cadastrées PR 345 et PR 390. La régularisation se fera par acte administratif aux frais de Nantes Métropole ;

4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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45 – Transactions immobilières diverses – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 68 voix pour,

1. prononce le déclassement du domaine public des lots de copropriété n° 63, 64, 65 et droits attachés constituant le rez-de- chaussée de l’immeuble cadastré OS 277, situé 142 boulevard Schuman puis leur cession à LAMOTTE CONSTRUCTEUR ;2. approuve la passation d’un avenant actant la prolongation, au-delà de 12 ans, du bail commercial consenti à la SELARL La Pharmacie de Toutes Aides pour les locaux situés 6, rue de la Ville en Pierre ;

3. décide la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public par anticipation des immeubles A et B dépendant de l’ensemble immobilier cadastré BV 437 et approuve leur mise à disposition par bail emphytéotique à l’association Les Colonnes Nantaises ;

4. approuve la passation d’un avenant actant la prolongation, au-delà de 12 ans, du contrat consenti par les consorts LABOUROT mettant à disposition de la Ville les locaux situés 48, rue du lieutenant Jean de Sesmaisons ;

5. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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46 – Transactions immobilières – Vente de locaux au groupement d’intérêt économique NGE – Approbation.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 62 voix pour,

1. approuve la vente au G.I.E NGE des locaux n°4 et 5 dépendant de l’immeuble Graslin, situé 18 rue Scribe,

2. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Non participation au vote de M. Bolo, M. Citeau, M. Talledec, Mme Blin, M. Martin et de M. Boulé pour NGE.

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47 – Commission consultative des services publics locaux – Composition – Modification – Désignations diverses.

Le Conseil délibère et,

1. décide à l’unanimité de ne pas se prononcer par vote à bulletin secret,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour,

2. approuve la modification de la Commission consultative des services publics locaux telle que décrite ci-dessus ;

3. désigne Mme Emilie Bourdon représentante de la Ville de Nantes au sein du conseil d’administration de l’UFR des Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives de l'Université de Nantes ;

4. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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48 – Loire-Atlantique Développement SELA – Prises de participations aux capitaux de la SAS Patrimoniales Centralités 44 et de la SCCV Les Loggias de Clisson.

Le Conseil délibère et,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 63 voix pour,

1. approuve les prises de participations de la SEML LAD-SELA au capital de la SAS Centralités 44 et de la SCCV Les Loggias de Clisson ;

2. autorise Mme la Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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49 – Dispositions diverses à caractère budgétaires et financier – Approbation.

Le Conseil délibère et,

d’une part, après vote électronique à distance et au scrutin public, par 58 voix pour et 8 voix contre,

1. approuve les propositions des jurys des CLAP telles qu’exposées ci-dessus et autorise les versements des subventions ou/et bourses afférentes ;

2. approuve l’attribution de la part annuelle du « Legs Deville » et autorise le versement de l’aide correspondante sous forme de bourse individuelle pour 381 € ;

3. approuve la contribution de la Ville de Nantes à la coopération entre Rezé et Abu Dis (Palestine) et autorise la signature de la convention portant l’attribution d’une subvention de 15 000 € à la Ville de Rezé ;

4. approuve le versement de subventions à l’association Style Alpaga à hauteur de 3000 € au titre du fonctionnement ;

5. approuve le versement de subventions à l’association L’Autre Cercle, à hauteur de 700 € au titre du fonctionnement ;

6. approuve le versement d’une subvention à la CCI de 3 000€, et la signature de la convention jointe en annexe ;7. approuve le versement d’une subvention à la SPL La Cité, le Centre des Congrès de Nantes pour un montant de 48 000 € ainsi que la signature de la convention jointe en annexe ;

8. approuve les annulations, ajustements et reversements de subventions versées ou à verser aux différents partenaires tels que précisés ci-dessus ;

9. approuve les nouveaux tarifs des équipements sportifs mis à dispositions des lycées publics et privés, et autorise la signature des avenants 2021 à la convention quadriennale afférente entre la Ville de Nantes, le Conseil Régional et chaque établissements proposés en annexes ;

10. approuve les tarifs d’un séjour en caveau provisoire cités ci-dessus ;

11. approuve les tarifs d’un séjour en dépositoire pour le dépôt temporaire de corps mis en cercueil énoncés ci-dessus ;

12. approuve la signature de l’annexe à la convention de Gestion entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole, relative à la gestion des appels des usagers de la métropole sur la thématique Déchets ;

13. approuve les exonérations partielles de redevance pour la Société D’Accueil, prestataire du marché public de distributeurs

automatiques, de 25 % pour le lot 1 du marché public et de 50 % pour le lot 2 ;

14. approuve la prolongation d’exonération de redevance pour la Société Topsec, prestataire du marché public de distributeurs

d’articles de piscines, jusqu’à la réouverture des piscines dûment autorisée par les autorités ;

15. approuve la signature de la convention tripartite présentée en annexe entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole Habitat et Icade promotion ;

16. décide que la Garantie de la Ville de Nantes est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2021 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Nantes est autorisée à souscrire pendant l’année 2021 ;

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Ville de Nantes pendant l’année 2021 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours ; - la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la Ville de Nantes s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par Madame le Maire ou son représentant dûment habilité au titre de l’année 2021 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement ;

17. autorise Madame le Maire ou son représentant dûment habilité, pendant l’année 2021, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Nantes, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

18. autoriser la signature de la convention avec la Préfecture encadrant le dispositif relative aux opérations de mise sous pli des documents électoraux pour les élections départementales de juin 2021 ;

19. approuve le versement de 180 € à M. Toussaint Eric, enseignant à l’école Jean Moulin ;

20. approuve le versement à l’ADAPEI de 144 € en remboursement des frais d’installation et d’abonnement à internet ;

21. approuve la signature des contrats d’aide financière avec la CAF de Loire-Atlantique ;

22. approuve le don de 10 lits à l’association CONFETTIS ;

23. décide de se prononcer favorablement sur la (les) remise(ses) gracieuse(ses) de frais d’enlèvement de fourrière automobile tel(s) que présentée(s) ci-dessus ;

24. accepte de réduire, d’annuler ou de rembourser les différents titres de recettes émis à l’encontre des personnes individuelles ou des associations citées ci-dessus ;

25. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Non participation de M. Seassau, M.Trichet, M. Asseh, Mme Sotter, Mme Laernoes et de Mme Guerra pour la Cité des Congrès.

d’autre part,

26. décide à l’unanimité de ne pas se prononcer par vote à bulletin secret,

après vote électronique à distance et au scrutin public, par 55 voix pour et 11 voix contre,

27. approuve l’adhésion à l’association MLC44, pour l’année 2021, pour un montant de 15 000 €, et désigne Mme Marie Vitoux représentante de la Ville au sein de cette association,

28. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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50 – Octroi d’une garantie d’emprunt à la SAS NOVAPOLE relative à la Maison de santé Bellevue – Approbation.

Le Conseil délibère et,après vote électronique à distance et au scrutin public, par 62 voix pour,

1. accorde la garantie d’emprunt de la Ville sous la forme d’un engagement de caution à hauteur de 50 % pour l’emprunt de 630 000 €, que Novapole Immobilier souhaite contracter auprès du Crédit Coopératif pour une durée de 20 ans après 12 mois de préfinancement, au taux fixe de 0,63%, pour le financement de l’opération « Maison de santé Bellevue » – Quartier Bellevue à Nantes, dans les conditions indiquées ci-dessus, dont l’offre de prêt est jointe en annexe 1 de la délibération ;

2. accorde la garantie d’emprunt de la Ville sous la forme d’un engagement de caution à hauteur de 50 % pour l’emprunt de 627 000 €, que Novapole Immobilier souhaite contracter auprès de la Caisse d’Epargne pour une durée de 20 ans après 12 mois de préfinancement, au taux fixe de 0,75%, pour le financement de l’opération « Maison de santé Bellevue » – Quartier Bellevue à Nantes, dans les conditions indiquées ci-dessus, dont l’offre de prêt est jointe en annexe 2 de la délibération ;

3. déclare que la garantie est octroyée en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque et reconnait par ailleurs être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de ses engagements de caution tel que décrit dans la présente délibération, et être pleinement averti du risque de non-remboursement des prêts par l’emprunteur et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière ;

4. s’engage au cas où Novapole Immobilier pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas de toutes les sommes exigibles dues par elle, au titre des emprunts garantis, en principal, intérêt, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires, à en effectuer le paiement en ses lieux et place, sur demande de l’organisme bancaire adressée par lettre missive, sans jamais pouvoir opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que l’organisme bancaire discute au préalable avec Novapole Immobilier ;

5. s’engage pendant toute la durée de la période d’amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des charges exigibles des emprunts garantis ;

6. s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire ;

7. autorise Mme le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et Novapole Immobilier ainsi qu’entre la Caisse d’Epargne et Novapole Immobilier pour formaliser l’engagement de caution pris par la Ville dans les conditions définies ci-dessus, et à signer avec Novapole Immobilier la convention jointe en annexe 3 et destinée à fixer les conditions dans lesquelles s’exerceront ces garanties ;

8. autorise, d’une manière générale Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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51 – Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives aux risques financiers externes et engagements hors bilan de Nantes Métropole au titre des années 2014 et suivantes – Information.

Le Conseil délibère et,

1. prend acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif aux risques financiers externes et aux engagements hors bilan de Nantes Métropole au titre des années 2014 et suivantes ;

2. prend acte que ce rapport a été présenté et qu’il a donné lieu à un débat au cours de la présente séance ;

3. autorise Mme la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Le registre des délibérations est à la disposition du public

au Service du Conseil et des Assemblées - porte A 217.

Le Secrétaire de Séance,

M. Tristan RIOM