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Conseil Municipal - Autorisation dengager les depenses dinvestissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Autorisation dengager les depenses dinvestissement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
25-12-12 Finances – Comptabilité
Autorisation d’engager les dépenses d’investissement de la Commune de Saint-Priest en Jarez avant le vote du BP 2026
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que :«…jusqu’à adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa, précise le montant et l’affectation des crédits. »
Le montant total de l’autorisation peut porter au maximum sur 1 463 204.10 € (Total des crédits ouverts en dépenses à la section d’investissement du budget n-1 déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser, des reports et des dépenses imprévues : 5 852 816.41 x 25% = 1 463 204.10 €)
Je vous demande de m’autoriser à engager certaines dépenses d’équipement prioritaires ou urgentes début 2026 concernant :
2031 Etudes bureau contrôle et amiante médiathèque
2051 Logiciel gestion contrôle d'accès complexe sportif
2051 Logiciels informatiques
2121 Plantation arbres parterres en vivaces suite à aménagement trottoirs
2152 Mobilier urbain
2152 Signalétique
2158 Matériel voirie
2158 Matériel espaces verts
2188 Désinsectiseur standard inox
2188 Thermomètre réfrigérateur
2188 Enceinte Roland CM 90 Cube Monitor
2188 Enceinte JBL Partybox club 120
2188 Cor
2188 PIE T 10 X1 Police Municipale
2188 Caméras piétons x2 Police Municipale
2188 Remplacement aire de jeux Parc Villa St Michel
2188 Matériel chaufferie
2188 Electroménagers
2312 Réfection mur soutènement mur soutènement Parc Villa St Michel
2313 Réfection vestiaires et douches foot pour classification E3
2313 Réfection étanchéité toiture cours de terrain tennis existant et lanterneaux
2313 Remplacement ascenseur médiathèque
2313 Remplacement éclairage salle de tennis de table St Priest Loisirs
2313 Remplacement résine sol sportif gymnase C Cottier
2313 Remplacement système de chauffage Gymnase C Cottier
2313 Réfections urgentes maintien en sécurité pour le public Villa St Michel
2315 Réseaux divers centre bourg
21351 Store banne Jardin d’enfants Pégase 21838 2ème tablette de pointage Aïga Crèche
21838 Matériel informatique
21848 Siège bureau service Accueil avec assise large
21848 Matériel fêtes et cérémonies
2041582 Modification réseaux EP Centre Bourg
Dans la limite des crédits ci-après :
Chapitre Compte Valeur en TTC
20 Compte 2031 : Frais d'études 5 000,00 €
20 Compte 2051 : Concessions et droits similaires 16 500,00 €
204 Compte 2041582 : Subv équipt bâtiments et installations 20 000,00 €
21 Compte 2121 : Plantation arbres et arbustes 35 000,00 €
21 Compte 21351 : Installation, agencement bâtiments publics 4 025,00 €
21 Compte 2152 : Installations de voirie 8 000,00 €
21 Compte 2158 ; autres instal, matériel et outillage techniques 10 000,00 €
21 Compte 21838 : autres matériels informatiques 4 456,00 €
21 Compte 21848 : autres matériels de bureau et mobiliers 2 800,00 €
21 Compte 2188 : Autres 88 231,00 €
23 Compte 2312 : Immobilisations en cours- Terrains 60 000,00 €
23 Compte 2313 : Immobilisations en cours - Constructions 207 753,00 €
23 Compte 2315 : Immobilisations en cours - installation, matériel et outillage techniques 25 000,00 €
TOTAL 486 765,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l’engagement des dépenses d’investissement ci-dessus énumérées.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 9 décembre 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 8 décembre 2025
25-12-12 Finances – Comptabilité
Autorisation d’engager les dépenses d’investissement de la Commune de Saint-Priest en Jarez avant le vote du BP 2026
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie- Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Mme SCHERRER intègre la séance à 19 H 20
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BAUDRY à M. ZAVROSA
Mme CONVERT à Mme BISACCIA
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le : 9/12/2025