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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
23-12-11 Finances – Comptabilité
Autorisation d’engager les dépenses d’investissement de la Commune de Saint-Priest en Jarez avant le vote du BP 2024
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que :«…jusqu’à adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa, précise le montant et l’affectation des crédits. »
Le montant total de l’autorisation peut porter au maximum sur 2 863 977.77 € x 25% = 715 994.44 €
Je vous demande de m’autoriser à engager certaines dépenses d’équipement prioritaires ou urgentes début 2024 concernant :
2031 Frais d'étude St Priest Loisirs
2051 Logiciels informatiques
2041582 Remplacement candélabre rue Jules Ferry
2041582 Déplacement candélabre parking maternelle J Ferry
2041582 Réseau éclairage public terrain lycée Nord
2041582 Réseau éclairage public Centre Bourg
2152 Mobiliers urbains
2152 Mobiliers urbains : bacs à sel / Toutou nets / Bacs à fleurs
2152 Signalétique
2158 Matériel de voirie et espaces verts
2188 Jeux cours Jardin d'enfants Pégase
2188 Matériel fêtes et cérémonies
2188 Chaufferies
2188 Electroménager
2313 Raccord RPE et jardin d'enfants Pégase au réseau Enedis
21838 Matériel informatique
21848 Mobiliers jardin d'enfants Pégase et RPE
Chapitre Opération Compte Valeur en TTC
20 Compte 2031 : frais d'études 50 000,00 €
204 Compte 2041582 : subventions d'équipement aux autres groupements 63 137,00 €
20 Compte 2051 : concessions et droits similaires 11 500,00 €
21 Compte 2152 : installations de voirie 18 000,00 €
21 Compte 2158 : autres installations, matériel et outillages techniques 10 000,00 €
21 Compte 21838 : autre matériel informatique 4 000,00 €
21 Compte 21848 : autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 €
21 Compte 2188 : Autres 17 500,00 €
23 2023 Compte 2313 : immobilisations corporelles en cours - construction 5 000,00 €
TOTAL 194 137,00 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l’engagement des dépenses d’investissement ci-dessus énumérées.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 12 décembre 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 11 décembre 2023
23-12-11 Finances – Comptabilité
Autorisation d’engager les dépenses d’investissement de la Commune de Saint-Priest en Jarez avant le vote du BP 2024
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 23 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme LAFON à Mme PAPIN
Mme MOURGUES à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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