Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - gen
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - con
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 127 ecole de musique elargissement des possibilites de recrutement poste accompagnateur piano
Document publié le Jeudi 29 mars 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 127 ecole de musique elargissement des possibilites de recrutement poste accompagnateur piano)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE2023
Le quatorze septembre deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation : 07/09/2023 - Affichage : 07/09/2023
Montfort le Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à Jocelyne ASSE ROTTIER - 12/09/2023
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud x
FROGER André Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 11/09/2023
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie x
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond X
CERN NES PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
LOMBRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 12/09/2023
MACÉ Mélanie x
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck Pouvoir à Jean-Michel ROYER - 08/09/2023
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles Pouvoir à Michel PRÉ - 13/09/2023
PRÉ Michel
mé ché LEVASSEUR Christelle
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Claudine OZAN - 13/09/2023
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 09/09/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane
DUGAST Claudia Pouvoir à Charly TERTRE - 13/09/2023 SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly
SOULITRÉ LEDRU Stéphane
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 12/09/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ céline L
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOL LAUDE Jean-Yves X
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_127-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_127 Objet : École de musique : élargissement des possibilités de recrutement poste accompagnateur piano
Délibération n°2023-127
M LEDRU, Vice-président délégué à la gestion des Ressources Humaines, informe l'assemblée que Le
poste d’accompagnateur piano (CULT42) à temps non complet 5/20 est actuellement ouvert au grade
d'assistant d'enseignement artistique. Ce poste peut être couplé avec un ou plusieurs autres postes
d'enseignant sur les grades d’assistants d'enseignement artistique principaux de 2nde ou 1ère classe présents aux tableaux des emplois permanents.
Pour la rentrée 2023, il est proposé au conseil d'élargir les possibilités de recrutement pour le poste d'accompagnateur piano, aux titulaires de l’un des 3 grades du cadre d'emploi, ainsi qu’aux contractuels
dès lors qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique,
Vu la délibération n°2022-098 en date du 22 septembre 2022 portant Mise à niveau et création de postes
- École de musique. Et notamment la création du poste CULT 42,
Vu le budget,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
DECIDE d'ouvrir le poste d'accompagnateur piano référencé CULT42 sus-visé, aux fonctionnaires des grades d'assistants d'enseignement artistique principaux de 2nde ou 1ère classe présents en complément du poste existant.
Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement du 2° de l'article
L332-8 du Code Général de la Fonction publique (Pour les besoins des services ou la nature des fonctions
le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le
présent code };
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
le diplôme exigé des candidats sera celui exigé des candidats au concours externe du cadre d'emploi de
référence, et sa rémunération sera comprise entre les indices bruts 389 et 707.
En cas de recours à un agent contractuel ne possédant pas le diplôme requis, celui-ci sera recruté à durée
déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée
fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de
recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Sa rémunération sera comprise
entre les indices bruts 389 et 707.
Les postes restant vacants à l'issue de la procédure de recrutement seront supprimés sans autre
délibération.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_127-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_127 MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs,
CHARGE, Monsieur le Président de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement,
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 26 septembre 2023,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Affichage :
AU : snnnnsssrrrrrrrrrnnrrnssssssssssssnsneneasessencss secs seeesesssereressesrnaanossemseseeesssnesssseseneeeeee
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_127-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_127