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Procès Verbal - DEL 058 07 2021 Signature du COROM
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 058 07 2021 Signature du COROM)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
Saint
benoit EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
ADMINISTRATION MUNICIPALE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
cg SEANCE DU _16 JUILLET 2021 &
DELIBERATION N° 058 - 07- 2021 - Direction Générale des Services
SIGNATURE DU COROM (CONTRAT DE REDRESSEMENT EN OUTRE-MER)
Le Maire certifie :
> que le compte-
rendu de cette
délibération a été
sftiché en Mairie le
> que Ja convocation
du Conseil Municipal
avait été faite le 8
Juillet 2021.
> que le nombre des
membres en exercice
étant de 39,
Présents... 27
Représentés 07
Excusés 0
Absents 5
Total des votes. 34
P. Le Maire absent,
Le Premier Adjo ne N l
L'An Deux Mille Vingt et Un, le vendredi 16 Juillet à 17 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est
réuni au Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur Patrice SELLY.
ETAIENT PRESENTS EGALEMENT :
MM. Ridwane ISSA -— Marie Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL — Bruno ROBERT - Anne CHANE KAYE BONE — TAVEL — Jean Louis VITAL — Jean François CATAN - Sylvie PAYET — Eric NIOBE -— Patrice BOULEVART -— Sarah SALAH — ALY -— Eric CARITCHY - Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA — Vincent TERGEMINA — Marie Sabine SAUTRON -— Charles André SAINT PIERRE - Ruddy VOULAMA — Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON -— Angélique PEDRE — Jack TAVEL Fabienne BORNEO Philippe LE CONSTANT Jean Luc
JULIE — Valérie DJOUX
ONT DONNE PROCURATION : — Valentine SERRANO à Marie
Sabine SAUTRON - Odile DAMOUR à Jean François CATAN — Monique
MARIMOUTOU TACOUN à Sarah SALAH — ALY — Anrifadjati
TOILIBOU à Marie Michèle MARTAYE - Christelle HOAREAU à Bruno ROBERT -— Sophie AUDIFAX ép. LEBON à Vincent TERGEMINA -
Patrick DALLEAU à Valérie DOUX
ABSENT EXCUSE:
GS ABSENTS : Alicia HAYANO — Sabrina RAMIN— Axel BOUCHER —
CHôEe CHANE FAN — Hans DIJOUX - Li Xe
a ” Secrétaire de séance
TA.
US 1: E Angélique PEDRE
Mairie
Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210716-DEL058072021-DE
Date de réception préfecture : 29/07/2021 Le Président rappelle à |’ Assemblée que lors du conseil municipal du 8 avril 2021, elle l’avait autorisé à signer le contrat de redressement en Outre Mer pour lequel la Ville de Saint Benoît avait été retenue.
La signature a eu lieu le lundi 12 juillet 2021 avec Le Préfet de la Réunion et le Directeur Général des Finances Publiques et conformément à a procédure prévue, ce contrat est présenté en annexe pour la parfaite information de l’Assemblée,
D'une manière générale, la Ville poursuit sa volonté de travailler en transparence et de produire des documents fiables et sincères. Plus précisément, il s’agit de moderniser la chaîne de dépenses et de respecter in fine la réglementation sur le délai global de paiement des factures. De plus, la Ville s’est engagée sur une trajectoire de ses dépenses de fonctionnement en particulier sur sa masse salariale et les charges à caractère général.
En contrepartie, PEtat fournit une assistance technique à travers l’AFD et une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 840 000€ sur les exercices 2021, 2022 et 2023 (après contrôle du respect des engagements) ainsi qu’une subvention exceptionnelle en investissement pour la réhabilitation du Pôle d’Insertion de Sainte Anne de 1 460 096€ portant à 90% le financement de cette opération.
À ce titre, le Président propose à l’Assemblée de prendre connaissance des termes de ce contrat.
Fait à Saint Benoît les jour, mois et an que dessus.
L’ensemble des membres présents a signé,
…… Pour Le Maire absent, RE Du Le Premier Adjoint,
D Ts et : Ridwane ISSA
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20210716-DEL058072021-DE
Date de réception préfecture : 29/07/2021