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Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2019 30 CREATION 3 POSTES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
38
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-30 en date du 18/06/2019 portant _création de trois postes d’adijoints techniques territoriaux à temps non complet :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 18 Juin 2019, à 19H30, suivant convocation en date du 06 Juin 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, GILLES Dominique, HARGE Andrée, ALAMARGOT Sylvie, DUBREUIL Marc, CASTANET Christine, JACQUET Michel, BABAUDOU Pascal, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry.
Représentés: M. LEBLOIS Jean-Claude procuration à FAUCHER Alain, LATOUR Christelle procuration à CASTANET Christine, BERGER Thierry procuration à GILLES Dominique
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 3 10 13 13 (
Le Maire expose au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève et, pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures.
Le Conseil Municipal sur proposition du maire et après en avoir délibéré,
Considérant qu’en raison du nombre d'élèves inscrits à l'école, trois postes sont occupés par un agent bénéficiant d’un contrat « emploi d'avenir » et deux agents nommés sur des emplois non permanents d'adjoints techniques territoriaux,
Considérant que les contrats de ces agents auront pris fin à la rentrée scolaire 2019/2020, Considérant le tableau des emplois adopté par délibération n°2018-40 du 25/06/2018, Considérant que les besoins du service nécessitent la création de trois emplois permanents ;
- DECIDE de créer, à compter du 1° septembre 2019, un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de 24 heures hebdomadaires de travail.
- DECIDE de créer, à compter du 1° septembre 2019, deux emplois permanents à temps non complet de d’'adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, à raison de 18 heures hebdomadaires de travail.
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 21-juin 2019.
Matregue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190618-D2019-30-DE
Date de télétransmission : 21/06/2019
Date de réception préfecture : 21/06/2019 39
mmune de LA GENEYTOUSE Q
des délibérations du Conseil Municipal
- APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité au 1° septembre 2019 tel que présenté ci- dessous.
Filière/Grade Effectif | Volume horaire
Filière administrative
Secrétaire de mairie 1 31H30
Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 35H00
Filière technique
Adjoint technique principal de 2°"e classe 1 35H00
Adjoint technique 3 35H00
Adjoint technique 1 24H00
Adjoint technique 2 18H00
Filière sanitaire et sociale
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles | 1 | 35H00
A La Geneytouse, le 20 juin 2019
Le Maire
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 21 juin-201 9.
sont produits par Fubrèégue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Fobrague duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190618-D2019-30-DE
Date de télétransmission : 21/06/2019
Date de réception préfecture : 21/06/2019