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Déliberation - 7. Cooperation decentralisee avec le Togo
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Cooperation decentralisee avec le Togo)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aviation, Institutions publiques,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 24.09.23-07
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024
Nb de membres du PRESENTS : Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI M.
Conseil municipal : 23 POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
Adjoints,
Nb de conseillers en Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
exercice : 22 M. TAUBATY, Mmes GRESSER, BAILLY, M. MOLIN; Mme
PINGAT, MM. MARTI, BRUNIAUX, MEYNIER, Mme VERNIER,
Nb de conseillers présents | M.JABER, Mme HALLE, conseillers municipaux.
participants au vote :18
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Nb de procurations : 4 M. PETIGNY pouvoir à Mme BOUDRY
Mme CALONNE pouvoir à Mme BUGADA
Mme LAMY pouvoir à Mme BRIOT GAIDIOZ
Convocation du : Mme CHATEAU pouvoir à Mme DEPIERRE
17 /09 / 2024
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PINGAT
DÉLIBÉRATION N° 07 :
Projet de coopération avec le Togo
Madame la Maire expose à l'Assemblée,
Le Togo est en train d'opérer la décentralisation de son organisation politique et
administrative. Le pays s'est découpé en régions, elles-mêmes découpées en communes,
collectivités qui regroupent plusieurs villages (le rôle des communes du Togo se
rapproche de celui de nos intercommunalités).
Les premières élections municipales du pays ont eu lieu en 2019.
Dans le cadre du Programme d'Appui au Processus de Décentralisation au Togo (PAPDT),
initié par l'Ambassade de France au Togo en 2021, plusieurs actions ont été mises en place
pour accompagner l'émergence de coopérations décentralisées entre collectivités
territoriales togolaises et françaises.
Parmi ces initiatives, un séjour d'étude en France mobilisant 6 collectivités togolaises a été
organisé en novembre 2023 par l'Agence du Monde Commun avec le soutien de
l'Ambassade de France et en lien avec le réseau Bourgogne-Franche-Comté International
(BFC International, association à laquelle adhère la commune).
Ainsi, en novembre 2023, les communes d’Arbois et Les Planches-Près-Arbois ont eu le
plaisir d'accueillir 6 de ces maires. Elles et ils étaient en voyage en France pour découvrir
notre propre système de décentralisation et le fonctionnement de nos institutions.
Madame la Maire de Doufelgou 2 faisait partie de la délégation.
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024 Cette initiative à permis la mise en relation de plusieurs collectivités de la Région
Bourgogne-Franche-Comté - la Communauté de communes du Pays de Lure, la Ville
d’Arbois, la Commune des Planches-Près-Arbois, la Région Bourgogne-Franche-
Comté, etc. - et de la région de Kara au Togo avec les Communes de Kozah 3, Doufelgou
2, etc. - qui ont exprimé le souhait de s'engager dans une dynamique de coopération à la
fois bilatérale et mutualisée.
Cette démarche s'inscrit en cohérence avec la feuille de route « Togo 2025 » de l'Etat
togolais qui identifie la décentralisation comme un élément central du développement
pour les années à venir, et dans le cadre des orientations de l'Ambassade de France au
Togo et de l'Union Européenne, en appui à la gouvernance locale.
Pour faciliter l'émergence de synergies et les mutualisations entre les partenaires français
et togolais, le projet « Coopérer pour réussir l'avenir au Togo (COPRA Togo) », coordonné
par le réseau BFC International, a été imaginé en 2024 afin de permettre le partage
d'expertise et le renforcement des compétences en matière de gouvernance locale,
de conception et de mise en œuvre de politiques publiques, notamment dans les
secteurs de l'environnement et de l'aménagement du territoire, de la jeunesse, de la
culture, du tourisme durable.
Ainsi, depuis maintenant quelques mois, élu(e)s et agents de la commune d'Arbois et Les
Planches-Près-Arbois échangent avec leurs homologues de |a commune de Doufelgou 2,
au Togo.
La Maire de Doufelgou 2, La maire d'Arbois et le Maire des Planches ont souhaité explorer
la possibilité d'échanges plus approfondis.
Avec le soutien de l'Ambassade de France au Togo, un premier déplacement des
partenaires français au Togo est organisé du 14 au 19 octobre 2024.
Celui-ci a pour objectif de maintenir, matérialiser et renforcer les liens bilatéraux mis en
place depuis novembre 2023 entre les collectivités françaises et togolaises. || permettra
également d'ouvrir la voie à une démarche territorialisée favorisant une réflexion collective
à l'échelle de deux territoires régionaux, la région de Kara et celle de la Bourgogne-
Franche-Comté, tout en garantissant la mise en place d'actions de qualité en s'appuyant
sur l'expertise de BFC International dans la conduite de programmes mutualisés.
Les trois communes, Doufelgou 2, Arbois et Les Planches-Près Arbois, aspirent à établir
des coopérations durables et efficaces. Cela passe par des échanges de compétences et
connaissances sur deux principaux sujets qui représentent une ambition et des enjeux
importants pour les deux collectivités : la jeunesse et la transition écologique.
Il est aujourd'hui nécessaire d'inscrire cette démarche dans une convention de partenariat
et d'entente intercommunale. Les modalités du partenariat :
Cette convention vise à définir les engagements respectifs des trois
collectivités. Elle précise notamment :
L'objet du partenariat,
Le rôle des parties,
Le financement des projets, l'organisation des rencontres, l'information
et la communication,
La durée de la convention.
Cette convention est pressentie pour une durée de cinq années à partir de
sa signature. Après en avoir délibéré,
le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions), décide :
- DE VALIDER le principe de ce partenariat, considérant l'intérêt
pour notre collectivité et pour
plusieurs cibles (la commune en tant qu'administration, les
Jeunes, les entreprises, des associations) d'Arbois de nouer des liens
avec une collectivité et des homologues
du Togo
- AUTORISER Madame la Maire à signer la convention,
A Vaérl
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 30 septembre 2024
La Secrétaire de Séa nce,
Martine PINGAT Arbois JURA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
LES PLANCHES PRÈS ARBOIS
JURA - 39600
CE {>
us
Tél Fax 03.84.66.11.96
1
REPUBLIQUE!FRANCAISE
LibertÈ!ñ!EgalitÈ!-!FraternitÈ
REPUBLIQUE!FRANCAISE
LibertÈ!ñ!EgalitÈ!-!FraternitÈ
REPUBLIQUE!TOGOLAISE
Travail!ñ!LibertÈ!-!Patrie
Commune!díArbois Commune!de!Les!Planches-
PrËs-Arbois
Commune!de!Doufelgou!2!
Mairie!de!DÈfalÈ
CONVENTION!DE!PARTENARIAT!ET!D'ENTENTE!INTERCOMMUNALE
Nous,!Madame!ValÈrie!DEPIERRE,!Maire!de!la!commune!díArbois,!Monsieur!FranÁois!PERRIN,!Maire!
de! la! commune! de! Les! Planches-PrËs-Arbois,! et! Madame! Touni! KOUBONOU! ATIOTA,! Maire! de! la!
commune!de!Doufelgou!2!ñ!DÈfalÈ,
Librement!dÈsignÈs!par!le!su"rage!de!nos!concitoyens!et!concitoyennes,
Certains!de!rÈpondre!aux!aspira#ons!profondes!et!aux!besoins!rÈels!de!nos!popula#ons,
Vu!le!code!gÈnÈral!des!collec#vitÈs!territoriales!franÁaises,!et!notamment!les!ar#cles!1.1115-1!et!
suivants,
Vu!les!ar#cles!43!et!44!de!la!loi!rela#ve!‡!la!dÈcentralisa#on!et!aux!libertÈs!locales!au!Togo.
Vu!la!dÈlibÈra#on!du!conseil!municipal!díArbois!en!date!du!23!septembre!2024,
Vu!la!dÈlibÈra#on!du!conseil!municipal!de!Les!Planches-PrËs-Arbois!en!date!du!XXX,
Vu!la!dÈlibÈra#on!du!conseil!municipal!de!Doufelgou!2!-!-!DÈfalÈ!en!date!du!XXXX,
Vu!(cf!Ambassade!si!accord!de!coopÈra#on!France!Togo!‡!inscrire/!demande!en!cours),
ConsidÈrant!les!rela#ons!d'ami#Ès!et!de!coopÈra#on!entre!la!France!et!le!Togo,
ConsidÈrant! notre! volontÈ! de! rapprochement! de! nos! deux! collec#vitÈs! soucieuses! de! #sser! une!
rela#on!forte!et!de!dynamiser!les!Èchanges!au!bÈnÈ$ce!mutuel!des!popula#ons,
Reconnaissant! que! l'interdÈpendance! croissante! de! nos! sociÈtÈs! nÈcessite! de! proposer! ‡! nos!
jeunesses!et!popula#ons,!des!espaces!de!rencontres!et!de!collabora#on,
Rappel!de!líhistorique :
Dans!le!cadre!du!Programme!díAppui!au!Processus!de!DÈcentralisa#on!au!Togo!(PAPDT),!ini#È!par!
líAmbassade!de!France!au!Togo!en!2021,!plusieurs!ac#ons!ont!ÈtÈ!mises!en!place!pour!accompagner!
líÈmergence!de!coopÈra#ons!dÈcentralisÈes!entre!collec#vitÈs!territoriales!togolaises!et!franÁaises.!
Parmi!ces!ini#a#ves,!un!sÈjour!díÈtude!en!France!mobilisant!6!collec#vitÈs!togolaises!a!ÈtÈ!organisÈ!
en!novembre!2023!par!líAgence!du!Monde!Commun!avec!le!sou#en!de!líAmbassade!de!France!et!en!
REPUBLIQUE!TOGOLAISE
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024
ID : 039-213900137-20240923-DEL202409237-DE REPUBLIQUE!TOGOLAISE REPUBLIQUE!TOGOLAISE 2
lien! avec! le! rÈseau! Bourgogne-Franche-ComtÈ! Interna#onal! (BFC! Interna#onal).! Ce%e! ini#a#ve! a!
permis! la! mise! en! rela#on! de! plusieurs! collec#vitÈs! de! la! rÈgion! Bourgogne-Franche-ComtÈ! ñ! la!
CommunautÈ!de!communes!du!Pays!de!Lure,!la!Ville!díArbois,!la!Commune!des!Planches-PrËs-d!
ëArbois,!la!RÈgion!Bourgogne-Franche-ComtÈ,!etc.!-!et!de!la!rÈgion!de!Kara!au!Togo!ñ!les!Communes!
de!Kozah!3,!Doufelgou!2,!etc.! ñ!qui!ont!exprimÈ!le!souhait!de!síengager!dans!une!dynamique!de!
coopÈra#on!‡!la!fois!bilatÈrale!et!mutualisÈe.
Ce%e!dÈmarche!síinscrit!en!cohÈrence!avec!la!feuille!de!route!´!Togo!2025!ª!de!líEtat!togolais!qui!
iden#$e!la!dÈcentralisa#on!comme!un!ÈlÈment!central!du!dÈveloppement!pour!les!annÈes!‡!venir,!
et!dans!le!cadre!des!orienta#ons!de!líAmbassade!de!France!au!Togo!et!de!líUnion!EuropÈenne,!en!
appui!‡!la!gouvernance!locale.
Pour!faciliter!líÈmergence!de!synergies!et!les!mutualisa#ons!entre!les!partenaires!franÁais!et!togolais,!
le! projet! ´! CoopÈrer! pour! rÈussir! líavenir! au! Togo! (COPRA! Togo)! ª,! coordonnÈ! par! le! rÈseau! BFC!
Interna#onal,!a!ÈtÈ!imaginÈ!en!2024!a$n!de!perme%re!le! partage!díexper"se!et!le!renforcement!
des! compÈtences! en! ma"Ëre! de! gouvernance! locale,! de! concep"on! et! de! mise! en! úuvre! de!
poli"ques! publiques,! notamment! dans!les! secteurs! de! líenvironnement!et! de! líamÈnagement! du!
territoire,!de!la!jeunesse,!de!la!culture,!du!tourisme!durable.
Avec!le!sou#en!de!líAmbassade!de!France!au!Togo,!un!premier!dÈplacement!des!partenaires!franÁais!
au!Togo!est!organisÈ!du!14!au!19!octobre!2024.!
Celui-ci!a!pour!objec#f!de!maintenir,!matÈrialiser!et!renforcer!les!liens!bilatÈraux!mis!en!place!depuis!
novembre!2023!entre!les!collec#vitÈs!franÁaises!et!togolaises.!Il!perme%ra!Ègalement!díouvrir!la!voie!
‡! une! dÈmarche! territorialisÈe! favorisant! une! rÈ&exion! collec#ve! ‡! líÈchelle! de! deux! territoires!
rÈgionaux,!la!rÈgion!de!Kara!et!celle!de!la!Bourgogne-Franche-ComtÈ,!tout!en!garan#ssant!la!mise!
en!place!díac#ons!de!qualitÈ!en!síappuyant!sur!líexper#se!de!BFC!Interna#onal!dans!la!conduite!de!
programmes!mutualisÈs.
EN!CE!JOUR,!PROCLAMONS!LE!PARTENARIAT!ET!L'ENTENTE!ENTRE
- La!Commune!díArbois,!sise!10!Rue!de!líHÙtel!de!Ville!ñ!39600!ARBOIS!(DÈpartement!du!Jura!-!
RÈgion!Bourgogne-Franche-ComtÈ!-!France)
- La!commune!de!Les!Planches-PrËs-Arbois,!sise!1!rue!de!la!Cuisance!ñ!39600!LES!PLANCHES-PRES-
ARBOIS!(DÈpartement!du!Jura!-!RÈgion!Bourgogne-Franche-ComtÈ!-!France)
- La!commune!de!Doufelgou!2!ñ!Mairie!de!DÈfalÈ,!sise!XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Ci-aprËs!dÈnommÈs!´ les!par#es ª
Manifestant!par!la!prÈsente!conven#on!notre!volontÈ!de!construire!ensemble!des!rela#ons!durables!
dans! un! cadre! juridique! fondÈ,! respectant! les! accords! bilatÈraux! entre! nos! deux! pays! et! les!
engagements!interna#onaux!de!la!RÈpublique!FranÁaise!et!de!la!RÈpublique!du!Togo.
Les!par#es!conviennent!de!ce!qui!suit :
lien! avec! le! rÈseau! Bourgogne-Franche-ComtÈ! Interna#onal! (BFC! Interna#onal).! Ce%e! ini#a#ve! a! lien! avec! le! rÈseau! Bourgogne-Franche-ComtÈ! Interna#onal! (BFC! Interna#onal).! Ce%e! ini#a#ve! a!
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024
ID : 039-213900137-20240923-DEL202409237-DE lien! avec! le! rÈseau! Bourgogne-Franche-ComtÈ! Interna#onal! (BFC! Intern lien! avec! le! rÈseau! Bourgogne-Franche-ComtÈ! Interna#onal! (BFC! Interna#onal).! Ce%e! ini#a#ve! a! a#onal).! Ce%e! ini#a#ve! a! 3
Ar"cle!1!:!Objet!de!la!conven"on
Ce%e!conven#on!par#cipe!‡!l'Ètablissement!d'un!cadre!de!partenariat!entre!les! trois!collec#vitÈs!
territoriales!dans!l'intÈrÍt!commun!de!leurs!popula#ons!et!territoires!respec#fs.
Ce!partenariat!pourra!conduire!‡!la!mise!en!úuvre!d'ac#ons!bilatÈrales!entre!les!trois!collec#vitÈs.!
Il!a!Ègalement!pour!voca#on!de!faciliter!la!mobilisa#on!des!acteurs!des! trois!territoires!dans!des!
dynamiques! d'Èchanges! et! de! coopÈra#on,! tout! en! facilitant! la! cohÈrence! et! les! synergies! des!
ac#vitÈs.!Il!pourra!Ègalement!favoriser!la!montÈe!en!compÈtence!de!chacun!des! trois!partenaires!
gr‚ce!aux!Èchanges!de!savoir!et!de!pra#que.
Plus! spÈci$quement,! les! trois! collec#vitÈs! s'entendent! pour! agir! conjointement! dans!les! secteurs!
prioritaires!suivants!:
-!La!mise!en!úuvre!conjointe!de!poli#ques!de!dÈveloppement.
-! L'enracinement! de! l'ac#on! publique! communautaire! et! communale! avec! une! forte!
implica#on!de!la!jeunesse!dans!les!a"aires!publiques,
-! La! gouvernance! et! la! ges#on!des! a"aires! locales,! notamment! en!promouvant! le!droit!des!
femmes!et!líÈgalitÈ!femmes!/!hommes.
-! La! mobilisa#on! et! l'implica#on! de! la! jeunesse! qui! assure! la! relËve! de! demain! (Èchanges!
scolaires,!ar#s#ques,!spor#fs!et!mobilitÈs!interna#onalesÖ).
-! Le! dÈveloppement! Èconomique! et! touris#que! dans! le! respect! des! ressources! et! de! la!
prÈserva#on!de!líenvironnement.
-!La!culture
Ces!thËmes!seront!approfondis!lors!des!Èchanges!‡!venir.
Les!par#es!pourront!dÈterminer!ultÈrieurement,!d'un!commun!accord,!d'autres!secteurs!prioritaires!
de!coopÈra#on,!ainsi!qu'un!programme!de!coopÈra#on!en!bilatÈral!ou!en!mul#latÈral!dans!d'autres!
secteurs!de!coopÈra#on!iden#$Ès.
Ar"cle!2!:!RÙle!des!par"es
Les!par#es!s'engagent!‡!dÈ$nir!ensemble!un!plan!d'ac#ons!dans!les!domaines!visÈs!‡!l'ar#cle!1.!Elles!
assument!ensemble!le!pilotage!stratÈgique!des!projets!au!sein!d'un!comitÈ!de!pilotage!composÈ!‡!
minima!d'un!reprÈsentant!de!chacune!des!collec#vitÈs.
Ce!comitÈ!de!pilotage!aura!pour!rÙle!de!dÈ$nir!les!orienta#ons!stratÈgiques!du!partenariat,!d'assurer!
le!suivi!des!ac#ons!rÈalisÈes!et!d'assurer!leur!Èvalua#on.
Les!trois!collec#vitÈs!se!rÈservent!la!possibilitÈ!d'associer!des!partenaires!‡!leurs!travaux.
Ar"cle!3!:!Financement!des!projets
Les!par#es!s'engagent!‡!mobiliser!les!$nancements!nÈcessaires!‡!la!mise!en!úuvre!du!programme!
d'ac#on,!dans!un!souci!de!co$nancement!et!dans!la!limite!de!leurs!disponibilitÈs!budgÈtaires.
Dans! la! mesure! des! possibilitÈs,! les! par#es! s'engagent! respec#vement! ‡! la! prise! en! charge! des!
dÈplacements!et!frais!de!sÈjours!des!dÈlÈga#ons!o*cielles!selon!les!modalitÈs!suivantes!:
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024
ID : 039-213900137-20240923-DEL202409237-DE 4
Les! frais! de! transports! (Avion! et! transports! terrestres)! seront! ‡! la! charge! des! dÈlÈga#ons! se!
dÈplaÁant.
Les!frais!d'hÈbergement,!de!restaura#on!et!de!transports!locaux!seront!pris!en!charge!par!la!par"e!
accueillant!sa!partenaire!-!ou!par!la!dÈlÈga"on!se!dÈplaÁant!ñ!point!‡!trancher!lors!de!la!visite!au!
Togo), selon!les!programmes!d'ac#on!adoptÈs!d'un!commun!accord.
Les!trois!collec#vitÈs!se!rÈservent!la!possibilitÈ!de!mobiliser!les!co$nancements!nÈcessaires!auprËs!
de!partenaires!et!d'ins#tu#ons!de!leurs!pays!respec#fs!ou!interna#onaux!a$n!de!faciliter!la!mise!en!
úuvre!de!la!prÈsente!conven#on.
Ar"cle!4!:!Organisa"on!de!rencontres
Des!rencontres!entre!les!trois!collec#vitÈs!seront!favorisÈes!et!organisÈes!‡!l'endroit!des!Èlus,!du!
personnel!et!de!la!jeunesse!en!prioritÈ.!
Ces! rencontres! auront! voca#on!‡!#sser! le! lien! et! construire! la! rela#on! interpersonnelle! entre! les!
di"Èrents!acteurs!de!la!coopÈra#on!dÈcentralisÈe,!a$n!de!favoriser!l'Èmergence!des!projets.
Ar"cle!5!:!Informa"on!et!communica"on
Les!par#es!informeront!leurs!autoritÈs!na#onales!respec#ves!des!ac#ons!de!coopÈra#on!conduites,!
elles!s'engagent!‡!faciliter!les!formalitÈs!administra#ves!nÈcessaires!‡!leurs!Èchanges.
Une!Èvalua#on!des!ac#ons!menÈes!sera!rÈalisÈe!selon!des!modalitÈs!qui!seront!prÈcisÈes.!Elle!sera!
e"ectuÈe!sur!la!base!d'indicateurs!dÈ$nis!en!commun!et!pourra!faire!l'objet!d'une!communica#on!
aux!instances!dÈlibÈrantes.!Un!bilan!annuel!des!ac#ons!sera!e"ectuÈ!chaque!annÈe!et!largement!
di"usÈ.
Ar"cle!6!:!DurÈe!et!modalitÈs!de!rupture!de!la!conven"on
La!prÈsente!conven#on!est!conclue!pour!une!durÈe!de!cinq!ans!‡!par#r!de!la!date!de!signature.
Chacune!des!par#es!est!libre!de!rÈsilier!unilatÈralement!la!conven#on!par!un!vote!de!son!assemblÈe!
dÈlibÈrante.!Elle!doit!alors!aver#r!ses!partenaires!de!maniËre!o*cielle.
Pour!la!commune!
díArbois
Pour!la!commune!de!
Les!Planches-PrËs-
Arbois
Pour!la!commune!de!
Doufelgou!2!ñ!Mairie!
de!DÈfalÈ
ValÈrie!DEPIERRE FranÁois!PERRIN Touni!KOUBONOU! ATIOTA
Les! frais! de! transports! (Avion! et! transports! terrestres)! seront! ‡! la! charge! des! dÈlÈga#ons! se! Les! frais! de! transports! (Avion! et! transports! terrestres)! seront! ‡! la! charge! des! dÈlÈga#ons! se!
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024
ID : 039-213900137-20240923-DEL202409237-DE Les! frais! de! transports! (Avion! et! transports! terrestres)! seront! ‡! la! charge! des! dÈl Les! frais! de! transports! (Avion! et! transports! terrestres)! seront! ‡! la! charge! des! dÈlÈga#ons! se! Èga#ons! se!