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Déliberation - Decision n°2024 09 Marche signaletique ENS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°2024 09 Marche signaletique ENS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Décision
n°2024-09
Nature
: Commande
Publique
(1.7.7)
Marché
n°23A023
: Fabrication,
livraison
et
pose
de
la
signalétique
d'interprétation
de
l’espace
naturel
sensible
(ENS)
du
Vallon
de
l’Yzeron
Attribution
du
marché
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22, VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
n°2023-03-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
lavis
d'appel
public
à
concurrence
publié
le
20
novembre
2023
sur
le
Profil
acheteur
www.marchespublics.grandlyon.com
et
le
22
novembre
2023
sur
marcheonline.com
et
le
moniteur.fr,
fixant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
20
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
consultation
concerne
la
conclusion
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire
pour
la
fabrication,
livraison
et
pose
de
la
signalétique
d'interprétation
de
l’espace
naturel
sensible
(ENS)
du
Vallon
de
l’Yzeron.
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
proposant
d'attribuer
l’accord-cadre
au
candidat
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution, CONSIDÉRANT
l'avis
du
Comité
de
pilotage
de
l'ENS
Yzeron
en
date
du
15
janvier
2024,
|
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
POLYMOBYL
située
au
1 Allée
du
Crêt
à
la Tour
de
Salvagny
(69890).
ARTICLE
2:
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
36
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l’accord-cadre.
ARTICLE
3
: Le
montant
minimum
de
commande
est
fixé
à
30
000€
HT
soit
36
000
€TTC
et
le
montant
maximum
de
commande
est
fixé
à
140
000€
HT
soit
168
000€
TTC
pour
toute
la
durée
de
l’accord-cadre.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
12
février
2024,
Michel
RANTONNET,
Maire
de
FRANCHEVILLE
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20240212-Dec2024-09-AR Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024 Publication le 13/02/2024